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Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Josse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+13.04.2015)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Éducation,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 13 avril 2015
L’an deux mille quinze, le treize avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le trois avril deux mille quinze, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.
Présents : Mmes BUROSSE. DUBERTRAND. LAGADEUC. PICART. MM. BENOIST. BEZIADE. CARRION. DUPRAT. GARY. LOLOM. PITON. REFAUVELET. SANGLA.
Absents excusés : Mme MUIS a donné pouvoir à Mme BUROSSE. M. GARY a donné pouvoir à M. le Maire (à compter de 20h35).
Absents :
Le Conseil Municipal désigne M. REFAUVELET comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1-Approbation du compte rendu de la séance du 4 mars 2015.
Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 4 mars 2015.
2-Présentation et vote des comptes de gestion 2014.
Rapporteur : Mme BUROSSE.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs principal et annexes de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur, approuve les comptes de gestion soumis à son examen :
Budget Principal :
11 voix pour et 3 abstentions : Mmes DUBERTRAND. PICART. M. DUPRAT.
Budget Annexe Irrigation :
Unanimité.
Budget Annexe Lotissement Artisanal LA MARQUÈZE II : 12 voix pour et 2 abstentions : Mmes DUBERTRAND. PICART. 2
Ces comptes de gestion sont en tous points conformes aux comptes administratifs.
3-Présentation et vote des comptes administratifs 2014.
M. le Maire s’étant retiré des débats, Mme BUROSSE donne lecture des comptes administratifs 2014 qui sont en tous points conformes aux comptes de gestion.
Les balances générales s’établissent comme suit :
Budget Principal :
Résultat de l’exercice 2014 : …………………..…..... -147 841.36 € Fonctionnement………..……………………..... -161 889.07 €
Investissement……………………………........ 14 047.71 €
Résultat de clôture de 2014 : …………………..…….. 64 511.72 € Fonctionnement……….……………………..….. 75 158.73 €
Investissement………………………………...... -10 647.01 €
Budget Annexe Irrigation :
Résultat de l’exercice 2014 : …………………………… 16 740.00€ Fonctionnement……………………………....... 6 465.36 €
Investissement………………………………...... 10 274.64 €
Résultat de clôture de 2014 : …………………………… 8 166.88 € Fonctionnement……………………………....... 13 673.53 €
Investissement………………………………...... -5 506.65 €
Budget Annexe Lotissement Artisanal LA MARQUÈZE II :
Résultat de l’exercice 2014 : …………………………… -30 436.97 € Fonctionnement……………………………….….. -14 023.16 €
Investissement………………………………...... -16 413.81 €
Résultat de clôture de 2014 : …………………………… 7 714.90 € Fonctionnement…………………………………….. 24 128.71 €
Investissement………………………………...... -16 413.81 €
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs principal et annexes de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur, considérant que M. Patrick BENOIST, Ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2014, les finances de la Commune de JOSSE en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, approuve les comptes administratifs soumis à son examen, et déclare toutes les opérations de l’exercice 2014 définitivement closes et les crédits annulés.
Budget Principal :
11 voix pour et 2 abstentions : Mmes DUBERTRAND. PICART.
Budget Annexe Irrigation :
Unanimité. 3
Budget Annexe Lotissement Artisanal LA MARQUÈZE II : 11 voix pour et 2 abstentions : Mmes DUBERTRAND. PICART.
4-Affectation des résultats 2014.
Rapporteur : Mme BUROSSE.
Budget Principal :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de la section de fonctionnement de………………… 75 158.73 € Un déficit de la section d’investissement de…………………… -10 647.01 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter le résultat comme suit et autorise les virements de crédits afférents : Compte 1068–Excédent de fonctionnement capitalisé 10 647.01 € Compte 002-Résultat de fonctionnement reporté 64 511.72 €
Budget Annexe Irrigation :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de la section de fonctionnement de…….…………… 13 673.53 € Un déficit de la section d’investissement de…………………………. -5 506.65 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter le résultat comme suit et autorise les virements de crédits afférents : Compte 1068–Excédent de fonctionnement capitalisé 5 506.65 € Compte 002-Résultat de fonctionnement reporté 8 166.88 €
Budget Annexe Lotissement Artisanal LA MARQUÈZE II :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de la section de fonctionnement de…….…………… 24 128.71 € Un déficit de la section d’investissement de…………………………. -16 413.81 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide le report de ce résultat sur l’exercice 2015 et autorise les virements de crédits afférents.
5-Vote des subventions.
Rapporteurs : Mme BUROSSE. M. le Maire.
Mme BUROSSE expose au Conseil Municipal les propositions de la Commission Municipale Finances concernant l’attribution des subventions pour l’exercice budgétaire 2015.
Sur proposition de Mme BUROSSE,
Vu l’avis de la Commission Municipale Finances,
Le Conseil Municipal approuve les subventions suivantes pour un montant de 5 900 €.
Subventions annuelles :
Musicale des Gaves 1 voix pour l’attribution d’une subvention et 13 voix contre: Mmes BUROSSE. DUBERTRAND. LAGADEUC. MM. BENOIST. BEZIADE. CARRION. DUPRAT. GARY. LOLOM. PITON. REFAUVELET. SANGLA.
ACS 500 € unanimité APE 500 € unanimité Comité des Fêtes 2 400 € unanimité 4
Festivadour 1 200 € unanimité Pelotari Club Jossais 800 € unanimité COS de MACS 200 € unanimité
Subvention exceptionnelle :
APE 300 € unanimité
Mme PICART rappelle que les subventions communales doivent servir un objet communal.
Le Comité des Fêtes désirant faire l’acquisition de matériel (tables…) est invité à mutualiser avec les autres associations de la Commune.
6-Présentation et vote des budgets primitifs.
Rapporteur : Mme BUROSSE.
Mme BUROSSE rend compte des travaux de préparation de ces documents prévisionnels réalisés par la Commission Municipale Finances, sachant que ce budget primitif est prévisionnel et de transition.
Vote du taux des 3 taxes.
Sur proposition de Mme BUROSSE, le Conseil Municipal est invité à voter le taux des taxes (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti). Il est précisé que, du fait de la réévaluation des bases par l’Administration Fiscale, le produit
fiscal à taux constant est accru de 1,125 % (Base Taxe d’Habitation -0.518 %, Base Taxe sur le
Foncier Bâti + 3.084 %, Base sur le Foncier Non Bâti +1.456 %). (Variation des bases par
rapport à 2014 = +1.242 %).
Considérant que la Commission Municipale Finances a préparé le budget avec un produit fiscal supérieur à celui proposé par l’Administration Fiscale,
Et après en avoir délibéré,
M. BEZIADE souligne qu’une hausse de près de 10% est relativement importante pour le contribuable et qu’une hausse ne saurait se justifier que corrélativement à une diminution des dépenses communales.
M. le Maire précise que des restrictions des dépenses sont prévues mais que le nombre et le montant des charges supplémentaires obligatoires ne cessent de croître. M. CARRION précise que la proposition de la Commission Municipale Finances d’une hausse de 10% est une proposition a minima.
M. GARY et M. le Maire soulignent le manque de régularité dans l’augmentation des taux d’imposition depuis des années tous mandats confondus, la dernière hausse datant de 2011. Mme PICART dit rejoindre les propos de M. BEZIADE et précise qu’elle comprend l’augmentation des taux d’imposition mais relève qu’elle doit s’accompagner d’une information de la population sur les raisons qui poussent à celle-ci (baisse des dotations, non augmentation des taux les années précédentes…).
M. BEZIADE relève qu’il est difficilement compréhensible de voir qu’une hausse de 10% des taux d’imposition ne rapporte que 15 000 € supplémentaires à la collectivité, et craint les hausses annuelles futures dès lors qu’on adopte une vision à long terme. M. le Maire tient à préciser que les taux de la Commune de JOSSE, demeurés inchangés depuis 2011, restent bas par rapport à la moyenne de la strate et aux Communes voisines équivalentes et qu’ils demeurent la seule source de recettes pérennes de la collectivité pouvant compenser la baisse des dotations de l’Etat en complément des restrictions des dépenses communales. En 2014, le produit des taxes représentait seulement 17% des recettes de la collectivité. Une DGF à population constante sans diminution se serait élevé à environ 137 000 €. Or la DGF 2015 sera de 121 169 € (soit -16 000 €).
Des projets seront à envisager et mettre en œuvre en vue de la recherche et la perception de nouvelles recettes. 5
Le Conseil Municipal
Par 9 voix pour et 5 voix contre : Mmes DUBERTRAND. PICART. MM. BEZIADE. DUPRAT. LOLOM.
Décide l’application des taux des taxes suivants : TH 9.42%, TFB 8.05%, TFNB 55.48%.
Le produit voté est le produit attendu nécessaire à l’équilibre du budget.
A 20h35, M. GARY s’excuse de devoir quitter la séance et donne pouvoir à M. le Maire.
Présentation et vote des budgets primitifs.
Budget Principal :
L’adoption du budget primitif a donné lieu aux votes suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011-Charges à caractère général : 169 454.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 011 à l’unanimité.
012-Charges de personnel et frais assimilés : 274 197.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 012 à l’unanimité.
65-Autres charges de gestion courante : 103 650.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 65 à l’unanimité.
66-Charges financières : 23 500.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 66 à l’unanimité.
67-Charges exceptionnelles : 200.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 67 à l’unanimité.
022-Dépenses imprévues : 44 207.53 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 022 à l’unanimité.
023-Virement à la section d’investissement : 25 165.97 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 023 à l’unanimité.
042-Opérations d’ordre de transfert entre sections : 648.12 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 042 à l’unanimité.
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 641 022.62 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.
RECETTES
013-Atténuation de charges : 500.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 013 à l’unanimité.
70-Produits des services, du domaine et ventes diverses : 123 950.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 70 à l’unanimité.
73-Impôts et taxes : 166 877.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 73 à l’unanimité. 6
74-Dotations, subventions et participations : 193 699.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 74 à l’unanimité.
75-Autres produits de gestion courante : 91 464.90 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 75 à l’unanimité.
76-Produits financiers : 20.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 76 à l’unanimité.
002-Résultat de fonctionnement reporté : 64 511.72 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 002 à l’unanimité.
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 641 022.62 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
16-Emprunts et dettes assimilées : 52 597.69 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 16 à l’unanimité.
20-Immobilisations incorporelles : 7 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 204 à l’unanimité.
204-Subventions d’équipement versées : 25 500.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 204 à l’unanimité.
21-Immobilisations corporelles : 37 600.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 21 à l’unanimité.
001-Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 10 647.01 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 001 à l’unanimité.
Total des propositions de dépenses d’investissement : 133 344.70 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section d’investissement à l’unanimité.
RECETTES
10-Dotations, fonds divers et réserves : 59 595.51 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 10 à l’unanimité.
13-Subventions d’investissement reçues : 35 800.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 13 à l’unanimité.
16- Emprunts et dettes assimilées : 12 135.10 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 16 à l’unanimité.
021-Virement de la section de fonctionnement : 25 165.97 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 021 à l’unanimité.
040-Opérations d’ordre de transfert entre sections : 648.12 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 040 à l’unanimité.
Total des propositions de recettes d’investissement : 133 344.70 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section d’investissement à l’unanimité. 7
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance de fonctionnement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance d’investissement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.
Le Conseil Municipal approuve la globalité du budget 2015 à l’unanimité.
Budget Annexe Irrigation :
L’adoption du budget annexe Irrigation a donné lieu aux votes suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 54 671.35 € Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité par chapitre en dépenses et en recettes la section de fonctionnement.
SECTION D’INVESTISSEMENT 11 172.44 € Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité par chapitre en dépenses et en recettes la section d’investissement.
Le budget annexe Irrigation est adopté à l’unanimité.
Budget Annexe Lotissement Artisanal LA MARQUÈZE II :
L’adoption du budget annexe LA MARQUÈZE II a donné lieu aux votes suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 40 542.52 € Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité par chapitre en dépenses et en recettes la section de fonctionnement.
SECTION D’INVESTISSEMENT 32 827.62 € Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité par chapitre en dépenses et en recettes la section d’investissement.
Le budget annexe LA MARQUÈZE II est adopté à l’unanimité.
Budget Annexe Micro Crèche :
L’adoption du budget primitif a donné lieu aux votes suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011-Charges à caractère général : 12 011.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 011 à l’unanimité.
012-Charges de personnel et frais assimilés : 127 567.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 012 à l’unanimité.
65-Autres charges de gestion courante : 43 750.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 65 à l’unanimité. 8
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 183 328.00 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.
RECETTES
013-Atténuation de charges : 11 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 013 à l’unanimité.
70-Produits des services, du domaine et ventes diverses : 19 500.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 70 à l’unanimité.
74-Dotations, subventions et participations : 152 828.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 74 à l’unanimité.
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 183 328.00 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance de fonctionnement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.
Le Conseil Municipal approuve la globalité du budget 2015 à l’unanimité.
Mme BUROSSE tient à souligner les difficultés rencontrées dans la préparation et le montage de ces budgets du fait de la baisse des dotations ainsi que la sincérité de ces derniers, étant entendu que la Commune ne dépense que l’argent qu’elle a et qu’il n’est pas obligatoire de dépenser tous les crédits ouverts.
7-Personnel Communal.
Rapporteur : M. le Maire.
Convention d’adhésion au Service de Médecine Préventive du CDG40 Année 2015.
Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Landes a décidé de maintenir les prestations du Service de Médecine Professionnelle et de Prévention pour l’année 2015 comme suit :
66.11 € toutes charges comprises par agent.
Cette prestation est due pour l’ensemble des agents employés par la collectivité et déclarés annuellement au Service de Médecine Préventive, dans le cadre de la prise en charge globale de la collectivité par le Service de Médecine Préventive.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE la convention d’adhésion au Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion des Landes pour l’année 2015.
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention. 9
Création de poste d’ATSEM Principal de 2e Classe.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison d’un avancement de grade, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’ATSEM Principal de 2e Classe à temps COMPLET.
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
- de créer un poste permanent à temps COMPLET d’ATSEM Principal de 2e Classe. - le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. - il sera chargé des mêmes fonctions qu’occupées actuellement en tant qu’ATSEM de 1e Classe. - la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.
- M. le Maire est chargé de nommer le responsable de ce poste. - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. - de supprimer le poste d’ATSEM de 1e Classe à la date de nomination lorsqu’il sera devenu vacant suite à cette nomination.
- la présente délibération prendra effet à compter du 1.05.2015.
Régime indemnitaire.
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88 ;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité et l’arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) ;
VU le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés et l’arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ; VU l’arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics ; VU la délibération en date du 15.12.2014 portant attribution d’un régime indemnitaire au personnel communal ;
Considérant qu’en raison du déroulement de carrière de certains agents, il convient de procéder à une mise à jour ;
Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
A l’unanimité des membres présents et représentés,
- D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la Commune : 10
- Indemnité d’administration et de technicité (IAT)
Bénéficiaires :
Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux
Grade d’Adjoint Administratif Territorial de 1e Classe
Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.40
Cadre d’emplois des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles Grade d’ATSEM 1e Classe
Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.40
Grade d’ATSEM Principal de 2e Classe
Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.40
Cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux
Grade d’Adjoint Technique Territorial de 2e Classe
Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.50
Grade d’Adjoint Technique Territorial de 1e Classe
Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.40
Grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2e Classe
Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.50
Grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1e Classe
Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.50
Cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d’Animation
Grade d’Adjoint Territorial d’Animation de 2e Classe
Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.50
- Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Bénéficiaires :
Cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux
Grade de Rédacteur Principal de 2e Classe
Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.20
- Prime de service
Bénéficiaires :
Cadre d’emplois des Educateurs Territoriaux de Jeunes Enfants Grade d’Educateur Principal Jeunes Enfants
Taux moyen annuel : 7.5%
Cadre d’emplois des Auxiliaires de Puériculture Territoriaux Garde d’Auxiliaire de Puériculture de 1e Classe
Taux moyen annuel : 7.5%
- Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.
- Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires. 11
- Les agents non titulaires percevront la prime prévue pour le cadre d’emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires.
- Ces indemnités seront versées semestriellement.
- M. le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent. - La délibération susvisée du 15.12.2014 est annulée.
- La présente délibération prend effet à compter du 1.05.2015.
8-Projet Educatif Territorial : Rythmes scolaires.
Rapporteur : M. le Maire.
Considérant les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre des TAP 4 fois 3/4h par semaine : nombre d’intervenants nécessaires (jusqu’à 7 par après-midi), durée réduite de l’activité, temps de récréation avant l’activité englobant l’ensemble des élèves tous âges confondus ; Considérant que le Comité de Pilotage PEDT a travaillé sur cette problématique depuis décembre 2014 ;
Vu les attentes du Service Périscolaire ;
Vu la proposition d’emploi du temps élaborée par l’équipe enseignante ; Considérant que cette proposition alliant les exigences de l’équipe enseignante et de la Municipalité a été validée par le Comité de Pilotage PEDT réuni en séance le 24.03.2015 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le nouvel emploi du temps pour l’année scolaire 2015/2016.
Lundi
7h30/8h50
accueil
périscolaire
1h20
8h50/9h
accueil
scolaire
9h/12h15
enseignement
3h15
12h15/
13h35
pause
méridienne
1h20
13h35/
13h45
accueil
scolaire
13h45/
15h30
enseignement
1h45
15h30/
16h30
TAP
1h
16h30/
18h30
accueil
périscolaire
2h
Mardi
7h30/8h50
accueil
périscolaire
1h20
8h50/9h
accueil
scolaire
9h/12h15
enseignement
3h15
12h15/
13h35
pause
méridienne
1h20
13h35/
13h45
accueil
scolaire
13h45/
16h30
enseignement
2h45
16h30/
18h30
accueil
périscolaire
2h
Mercredi
7h30/8h50
accueil
périscolaire
1h20
8h50/9h
accueil
scolaire
9h/12h
enseignement
3h
Jeudi
Vendredi
7h30/8h50
accueil
périscolaire
1h20
8h50/9h
accueil
scolaire
9h/12h15
enseignement
3h15
12h15/
13h35
pause
méridienne
1h20
13h35/
13h45
accueil
scolaire
13h45/
15h30
enseignement
1h45
15h30/
16h30
TAP
1h
16h30/
18h30
accueil
périscolaire
2h
VALIDE la modification du PEDT.
AUTORISE M. le Maire à prendre tous actes y afférant. 12
9-ALSH ST JEAN DE MARSACQ : Convention de partenariat portant répartition des frais de fonctionnement.
Rapporteur : M. le Maire.
Considérant que la politique enfance jeunesse menée par les élus des Communes de JOSSE, ST JEAN DE MARSACQ, STE MARIE DE GOSSE et ST MARTIN DE HINX s’est concrétisée par l’ouverture d’un Accueil de Loisirs les mercredis, les petites vacances (sauf Noël) et l’été (sauf deux dernières semaines d’août) ;
Considérant qu’en juillet 2014, la Commune de SAUBUSSE a souhaité faire partie des Communes adhérentes au fonctionnement du Centre de Loisirs ;
Considérant que les 5 Communes se répartissent les frais de fonctionnement et d’investissement de l’année en cours du Centre de loisirs et du Centre Ados et font bénéficier les enfants de leur Commune d’un tarif calculé sur la base du quotient familial ;
Que pour les Communes extérieures, le tarif de 16 euros/ journée est appliqué aux familles si leur Commune accepte de participer aux frais de fonctionnement du Centre de Loisirs ou, dans le cas contraire, l’aide des Communes sera déduite de leur facture ; Considérant qu’une convention doit régir la répartition, entre les Communes précitées, de l’ensemble des frais annuels de fonctionnement et d’investissement du Centre de Loisirs et du Centre Ados ; Vu le projet de convention de partenariat entre les Communes de JOSSE, ST JEAN DE MARSACQ, STE MARIE DE GOSSE, ST MARTIN DE HINX et SAUBUSSE ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le projet de convention de partenariat entre les Communes de Communes de JOSSE, ST JEAN DE MARSACQ, STE MARIE DE GOSSE, ST MARTIN DE HINX et SAUBUSSE pour la répartition des frais du Centre de Loisirs et du Centre Ados.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
Mme PICART fait cependant part de ses interrogations concernant les prêts DEXIA cités dans ladite convention.
M. PITON relève la fermeture de l’ALSH les 15 derniers jours d’août. Il lui est exposé que celle-ci fait suite à la faible fréquentation sur la 2e quinzaine d’août, permettra une remise en état des locaux avant la rentrée scolaire et répond à un souci d’économie budgétaire.
10-Office de Tourisme du Pays Tyrossais : Convention triennale d’objectifs. Rapporteur : M. le Maire.
Vu les statuts des 11 Communes du Pays Tyrossais : BENESSE-MAREMNE, JOSSE, ORX, ST GEOURS DE MAREMNE, ST JEAN DE MARSACQ, ST MARTIN DE HINX, ST VINCENT DE TYROSSE, STE MARIE DE GOSSE, SAUBION, SAUBRIGUES, TOSSE ;
Vu les statuts de l’Office de Tourisme du Pays Tyrossais ;
Vu l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les obligations pesant sur les bénéficiaires de subventions publiques ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, relatifs à l’obligation de conclure une convention d’objectifs avec les bénéficiaires de subventions publiques supérieures à 23.000 € ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le projet de convention triennale d’objectifs de l’Office de Tourisme du Pays Tyrossais. 13
AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
La participation de la Commune de JOSSE au titre de l’année 2015 s’élève à 2 055 €.
11-Salle des Fêtes : Demande d’utilisation hebdomadaire. Rapporteur : M. le Maire.
Considérant la demande de l’association saint-jeannaise "L'Atelier Théâtre" affiliée du Foyer Rural de ST JEAN DE MARSACQ de disposer de la Salle des Fêtes pour une période de 10 semaines, le jeudi soir de 20h15 à 22h15, aux fins de répétition (la Salle des Fêtes disposant d’une scène) ; Considérant la demande de cette même association de faire une représentation dans la Salle des Fêtes le 4.07.2015, ce qui pourrait être un évènement culturel intéressant pour la Commune ; Considérant qu’une participation symbolique pourrait être demandée pour la mise à disposition de la salle ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la mise à disposition de la Salle des Fêtes au profit de l’association saint-jeannaise "L'Atelier Théâtre" affiliée au Foyer Rural de ST JEAN DE MARSACQ aux fins de répétition le jeudi soir de 20h15 à 22h15.
PRÉCISE que cette mise à disposition aux fins de répétition se fera contre participation de 5€ par jour d’utilisation.
AUTORISE la mise à disposition gratuite de la Salle des Fêtes au profit de cette même association aux fins de représentation le 4.07.2015.
AUTORISE M. le Maire à prendre tous actes y afférant.
12-Forêt.
Rapporteur : M. SANGLA.
Travaux.
Seront prochainement entrepris des travaux de nettoyage avant éclaircie ainsi que d’entretien des rigoles.
Vente.
M. SANGLA informe le Conseil Municipal de la décision de M. le Maire, au titre des délégations d'attributions du Conseil Municipal, en date du 7.04.2015 d’attribuer le marché de vente de bois sur pied à SAS SERVARY sise ANGRESSE (40150) 2564 ZA du TUQUET : Vente d’un lot de bois (coupe rase) 1661 pins 125 110.00 € HT âge du boisement : 60 ans estimation : 110 167.97 € HT
parcelle A349p
M. le Maire explique que cette coupe s’inscrit dans le cadre du respect du plan de gestion de la forêt communale. 14
13-Questions et informations diverses.
Marchés publics.
Marché à bons de commandes pour l’achat de papier blanc aux formats A3 et A4 : reconduction du marché avec la société MODERN BURO LAND sise 7 rue d’Aspremont à DAX (40100) pour la période du 30.07.2015 au 29.07.2016.
Composition des ateliers communautaires.
Les dispositions du règlement intérieur de la Communauté de Communes MACS ont été modifiées par délibération du 5.03.2014 notamment en matière de composition des 10 ateliers communautaires.
Afin d’assurer la représentation de l’ensemble des Communes, tout en évitant une surreprésentation de certaines Communes au sein d’un même atelier, la composition de chaque atelier est limitée à 27 membres dans le respect des règles suivantes : - un représentant par Commune, à l’exception des Communes représentées à la fois par des conseillers communautaires d’opposition et de la majorité municipale, pour lesquelles 2 élus peuvent participer à un même atelier.
- possibilité de s’inscrire dans plusieurs ateliers.
Les ateliers sont ouverts aux conseillers communautaires titulaires et suppléants le cas échéant, aux adjoints aux maires ainsi qu’aux conseillers municipaux.
De manière générale, les inscriptions multiples ne devant pas générer de dépassement de l’effectif de 27 par atelier, les représentants d’une même Commune doivent s’accorder sur leur répartition entre les divers ateliers.
A ce jour, sont membres des ateliers communautaires :
- M. le Maire : ateliers Environnement Transition énergétique et Urbanisme. - M. PITON : atelier Voirie.
- M. CARRION : atelier Culture.
Les élus désireux d’intégrer les ateliers communautaires sont invités à faire part de leur candidature avant le 23.04.2015 auprès du Secrétariat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.