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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 04 affectation de resultat de cloture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT DU
PUY DE DÔME
Env
Rec:
Pub:
ID : 063-216300€ 7-20280329< 23 02 _G4-DE
ARRONDISSEMENT DE
CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
N°2023.02.04
Absents non représentés
Conseillers en exercice 33
Présents 28
Absents représentés 4
1
L'an deux mille vingt trois, le mercredi 29 mars à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en
séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mercredi 22 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Guy PICARLE, Michel PRÉAU, Yaëlle
MATHIEU-PEGART, Hervé GRANDIJEAN,
Françoise MASSOUBRE, Josiane MARION, Francis GAUMY, Jean-François MAUME, Aicha GASSER, Aline FAYE, Valérie
BERTHEOL, Cristina MESLET, Béatrice STABAT-ROUSSET, Jean-François VIGUES, Damien PESSOT, Aurélien BAZIN, Vivien
GOURBEYRE, Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, François ULRICH, Jean-Pierre COGNERAS, Aftain DUMEH, Josiane
BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés:
Christine LECHEVALLIER
Martine MEZONNET
Philippe ROCHETTE
Marie-Laure LANCIAUX
Absente non représentée :
Mme Dominique MOLLE
représentée par Christian DURANTIN
représentée par Francis GAUMY
représenté par Michel PREAU
représentée par Olivier DEVISE
Vaëlle MATHIEU-PEGART a été nommée secrétaire de séance. AFFECTATION DE RESULTAT DE CLÔTURE 2022 - BU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.
12,
re le (9/04/2023
le 03/04/2025
2311-5, R. 2311-11 et R. 2311-
Vu le compte administratif 2022 du budget principal de la commune, approuvé par délibération n° 2022/ du
conseil municipal du 29 mars 2023,
Vu la note de synthèse présentée à la commission Finances et Vie économique du 21 mars 2023,
Considérant l’excédent de 1 322 742.03 € constaté au compte administratif de l'exercice 2022,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 26 Voix Pour et 6 Voix Contre :
- AFFECTE l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2022 de la
manière suivante :
Résultat Affectation proposée
d'investissement Résultat de Report en 2022 fonctionnement |Mise en réserves °
2022 (compte 1068) fonctionnement
{après RAR) {compte 002)
Budget Principal -238 408.57 € 1322 742.03 € 238 408.57 € 1 084 333.46 €
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Patrick NEHEMIE