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Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 10.Affectation des resultats 2022. Lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Affiché le e ) MAR, 2073
ID : 022-212202626-20230223-2023 02 _10-DE
COMMUNE DE Q
IUNICIPAL
ONSEIL X
Département d du jeudi 23 février 2023
d'Armor
Convocation du : 10 février 2023 EXTRAIT DU
Date d’affichage : 10 février 2023 _ « _
Nbre de conseillers en exercice : 21 D GI STRE DES
Présents : 15 ELIBERATIONS
Votants : 18
| Délibération n° 2023/02/10 (nomenclature 7.1) |
L’an deux mil vmgt-trois, le vingt-trois février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.
Etaient présents :
CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - THERIN Emmanuel - MAUJARRET Marie-Madeleine - AUBRY Isabelle - CHATTARD-GISSEROT Thibault - GUILLOU-COROUGE Françoise - MORIN Sabine - REPERANT Thibault - LE BRIS Isabelle -RUEN Pauline - POISSON François - QUEMARD Bertrand - GUILLEMOT Sébastien - LE FÜR Corentin.
Absents excusés : AUBRY Charlène, LE CHANU Fabienne, COISY Thierry, BOQUEHO Stéphanie, HELLARD Hugo, LE BUHAN Erwan.
Procuration :
AUBRY Charlène à GUILLOU-COROUGE Françoise
LE CHANU Fabienne à CHATTARD-GISSEROT Thibault
COISY Thierry à HAMON Jean-Paul
Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Monsieur Corentin LE FÜR. Objet : Affectation des résultats 2022 : Lotissement des Hauts de la Villeneuve.
Vu le compte administratif 2022 du Lotissement des Hauts de la Villeneuve ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
— constate que ce compte fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement de 93 144,17 €, qui sera repris au compte 002
— constate que la section d’investissement enregistre un déficit cumulé d’exécution de 8 289,36 €, qui sera repris au compte 001
Pour expédition certifiée conforme.
M. Le Maire
Nicolas CARRO,.