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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03 04 affectation de resultat de cloture 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
N° 2024.03.04
Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf mars à 20:00, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni
en séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mercredi 13 mars 2024, sous la présidence de M. Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Présents 28
Absents représentés 5
Absents non représentés 0
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine
LECHEVALLIER, Guy PICARLE, Martine MÉZONNET, Michel PRÉAU, Yaëlle MATHIEU-PÉGART, Hervé
GRANDJEAN, Cristina MESLET, Valérie BERTHÉOL, Aîcha GASSER, Béatrice STABAT-ROUSSET, Josiane
MARION, Jean-François VIGUÈS, Françoise MASSOUBRE, Vivien GOURBEYRE, Olivier DEVISE,
François ULRICH, Hélène VEILHAN, Dominique MOLLE, Isabelle FOURTIC, Jean-Pierre COGNERAS,
Alain DUMEIL, Damien MARTIN, Josiane BOHATIER, Jean-François MAUME
Absents représentés :
Damien PESSOT représenté par Hervé GRANDJEAN
Philippe ROCHETTE représenté par Martine MÉZONNET
Francis GAUMY représenté par Christian DURANTIN
Aurélien BAZIN représenté par Jean-François VIGUÈS
Aline FAYE représentée par Jean-François MAUME
Nadine DAMBRUN a été nommée secrétaire de séance. BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DE RESULTAT DE CLÔTURE 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 et R.
2311-12,
Vu le compte administratif 2023 du budget principal de la commune, approuvé par délibération
n°2024/03/03 du conseil municipal du 19 mars 2024,
Vu la note de synthèse présentée à la commission Finances et Vie économique du 11 mars 2024,
Considérant l’excédent de 1 799 523.15 € constaté au compte administratif de l’exercice 2023,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 28 Voix Pour, 5 Voix Contre décide :
- D’AFFECTER l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice
2023 de la manière suivante :
Résultat
d’investissement
2023
(après RAR)
Résultat de
fonctionnement
2023
Affectation proposée 2024
Mise en réserves
(compte 1068)
Report en
fonctionnement
(compte 002)
Budget Principal -427 843.09 € 1 799 523.15 € 427 843.09 € 1 371 680.06 €
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN
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