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Conseil Municipal - 2025 12 04 D Budget Principal Ville Ouverture de credits Investissements 2026
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 12 04 D Budget Principal Ville Ouverture de credits Investissements 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de conseillers..……...43
En exercice..................…. 43
Présents à la séance... 29
POUVOITS:sarsanns crue memes 09
EXCUSÉS......................... 04
ADSONmennsesemmemecmrne 01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DÉCEMBRE 2025
N°2025-12-04 : AUTORISATION SPÉCIALE D'OUVERTURE DE CRÉDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — EXERCICE 2026
Le jeudi 11 décembre 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry- Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 28 novembre 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
ARNAUD Philippe
LEROUX Pierre-Olivier
MARKARIAN Olivier
BERNARD Anne
MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoirs :
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
COLLET Marie-Madeleine
ADLANI Myriam
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
ROSSINI Christel
Excusés :
AÏDOUDI Salem
GUIMARAES Odette
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
ATTARD Gérard BORDES Roselyne
MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
FOURNIER Marine MILOTI Donni
KOUCEM Yacine DJABALI Sara
BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina
CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude
BERTHE Éloïse HODÉ Laurence
CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
à MARTIN Pierre-Yves
à MILOTI Donni
à MANTEL Serge
à AOUATI Kheireddine
à ARNAUD Philippe
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
RENAULT Bernadette HAMZA Ali
l'a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination-d'un Secrétaire
de séance. M. BARATTA a été désigné pour remplir ces fonction:
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251216-2025-12-04-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MANTEL rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment article L.1612-1 ;
Vu linstruction budgétaire et comptable M57 relative aux communes et aux
établissements publics communaux ;
Vu la délibération n°2022-11-05 du 24 novembre 2022 adoptant le règlement budgétaire
et financier communal ;
Vu la délibération n° 2025-03-05 du 20 mars 2025 approuvant les ventilations de crédit
de paiement pour les autorisations de programme (AP/CP) d'équipement scolaire,
d'Education, du Cadre de vie et Rénovation énergétique des bâtiments ;
Vu la délibération n° 2025-03-08 du 20 mars 2025 adoptant le Budget Primitif 2025 de
la Ville ;
Vu la délibération n°2025-07-03 du 03 juillet 2025 votant la décision modificative N°1 du
Budget Principal de la Ville pour l'exercice 2028 ;
Vu la délibération n°2025-10-02 du 16 octobre 2025 votant la décision modificative N°2
du Budget Principal de la Ville pour l'exercice 2025.
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du mardi 2
décembre 2025 ;
Considérant qu’en vertu de l’article L.1612-1 susvisé, lorsque le budget primitif n’est pas
voté avant le début de l'exercice, le Conseil municipal peut autoriser le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits au budget
de l’année écoulée (2025) à la section d'investissement, hors dépenses afférentes au
remboursement du capital des annuités de la dette, qui, elles, peuvent être mandatées
sans autorisation préalable ;
Considérant que l’ordonnateur peut également et ce, sans autorisation particulière de
l'assemblée délibérante mais dans le respect de la règle du douzième et jusqu’à
l'adoption du budget, poursuivre les recouvrements et engager toutes dépenses de
fonctionnement dans la limite du budget 2025 ;
Considérant que, selon le tome 2 de la M57, $1.3.1, pour les dépenses à caractère
pluriannuel comprises dans une autorisation de programme, le président de l'exécutif de
l'entité peut, jusqu'à l'adoption du budget, liquider et mandater les dépenses
d'investissements correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices
antérieurs, dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre, égal au tiers
des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent, les crédits correspondant
étant inscrits au budget lors de son adoption,
Considérant que, selon le tome 2 de la M57, $81.3.3, dans uh rare nlirisnnniaT Ts
constitution des Restes À Réaliser porte sur les crédits de pale
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251216-2025-12-04-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
autorisation de programme votée, affectée ou engagée (adossés à un engagement
juridique), qu’en principe les crédits de paiement compris dans une autorisation de
programme non engagés en fin d'exercice ont vocation à tomber, que toutefois, pour ces
crédits de paiement, le règlement budgétaire et financier peut prévoir des reports de
crédits de paiement d'une année sur l'autre ;
Considérant que le règlement budgétaire et financier communal prévoit pour les
Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP), dans sa partie 4 sur la
pluriannualité, SD sur la modification et l'ajustement des crédits de paiement, que les
crédits de paiement non utilisés peuvent être reportés sur l’année suivante ;
Considérant que la présente délibération vaut note de synthèse ;
Après en avoir délibéré ;
À la majorité par :
- 34 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAIÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALI Sara ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne CHASSAIN Clément HODÉ Laurence
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheïreddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
- 4 abstentions :
TRILLAUD Laurent BITATSI-TRACHET Françoise
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur l'exercice 2026, avant le vote du budget primitif 2026 des dépenses d'investissement dans la limite des montants indiqués ci-après :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuit darts un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251216-2025-12-04-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
MONTANT POUVANT
ETRE ENGAGE AVANT
CHAPITRE LIBELLE BUDGET 2025 LE VOTE DU BP 2026
PAR 1/4 DE N-1
10 Dotations, fonds divers, réserves 50 000,00 12 500,00
20 Immobilisations incorporelles 1 397 921,00 349 480,25
204 Subventions d'équipement versées 252 000,00 63 000,00
21 Immobilisations corporelles 11 987 591,90 2 996 897,97
23 Immobilisations en cours 918 756,77 229 689,19
27 Autres immobilisations financières 800 000,00 200 000,00
4541101 Travaux effectués d'office 392 000,00 98 000,00
4541201 Travaux effectués d'office 64 993,20 16 248,30
Sous Total Hors AP/CP 15 863 262,87 3 965 815,71
MONTANT POUVANT
OPERATION LIBELLE OPERATIONS AP/CP cp2025 | VOTE DU Bb 202
PAR 1/3 DE N-1
23/ 2101 Construction Primaire Poudrerie 5 760 146,82 1 920 048,94
23/ 2102 nn et ctsh 4 245 169,85 1 415 056,62
23/ 2103 Extension Maternelle Bayard 1 008 965,39 336 321,80
23 Education 2023 2026 1 915 329,64 638 443,21
23 Cadre de Vie 4 179 553,79 1 393 184,60
23 Rénovation énergétique bâtiment 2 000 000,00 666 666,66
Sous Total AP/CP | 19 109 165,49 6 369 721,83
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 11 décembre 2025.
Jean-Pierre BARATTA
Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal adn un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ANL Al ni
| sl
f\
Pierre-Yves MARTIN
Maire de Livry-Gargan
1inistratit de Montreuit dans
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251216-2025-12-04-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
date de publication : le 17/12/2025