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Conseil Municipal - 2022 10 28 D2022 70 CONSTRUCTION D UNE Halle DES Sports Attribution du Marche de Maitrise D Oeuvre Autorisation de Signer le Marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 10 28 D2022 70 CONSTRUCTION D UNE Halle DES Sports Attribution du Marche de Maitrise D Oeuvre Autorisation de Signer le Marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2022
Publié
le
TS
ID : 034-213400880-20221028-D2022_70-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
28/10/2022
Salle
du
Conseil
Municipal
— Place
Viala
-
34660
COURNONTERRAE
Date
de
convocation
: 21/10/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Quorum
atteint
Présents
(17):
- William
ARS
Absents
représentés
(10)
:
- Olivier
DELMAS
- Norbert
ISERN
: pouvoir
à Karine
TURLAIS
- Marie-Line
GIBERT
- Yoann
AGATI
: pouvoir
à Anne
DELOBEL
- Eddy
GOMMERET
- Geneviève
SOLACROUP
: pouvoir
à Marie-Line
GIBERT
- Patricia
BELKADI
- Roseline
TERME
: pouvoir
à Eddy
GOMMERET
- Karine
TURLAIS
- Marc
OLIVIER
: pauvoir
à Patrick
MOREAU
- Anne
GACHON
- Emilie
BRIGNARD
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
- Gautier
VIDAL
- Céline
DUCOUDRAY
: pouvoir
à Gautier
VIDAL
- Flavien
MERCADIER
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à William
ARS
- Paul
MARTINEZ
- Jean-Pierre
CAMBON
: pouvoir
à Pascal
PANTHENE
- Patrick
MOREAU
- Jean-Luc
DELAGNES
: pouvoir
à Marion
LIGIER
- Anne-Marie
DELOBEL
- Pascale
GRIPON
Absent
(2):
- Julien
SAVARD
- Anne
MACIAS
- Pascal
PANTHENE
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Marion
LIGIER
- Serge
PRIVAT
Auxiliaire
: Alexis
DARRAS
(DGS)
Secrétaire
de
séance
: Olivier
DELMAS
DELIBERATION
D2022-70
- CONSTRUCTION
D'UNE
HALLE
DES
SPORTS
- ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
- AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
MARCHE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
la Commune
assure
la maïtrise
d'ouvrage
de
la Halle
des
Sports
prévue
à proximité
du
futur
lycée
porté
par
la Région,
de
ta piscine
métropolitaine
Poséidon
et
du
complexe
sportif
municipal
Georges
Frêche.
La
construction
comprendra
un
rez-de-chaussée
avec
halle
de
sports,
entrée,
vestiaires
et
locaux
divers
et
un
étage
avec
un
dojo,
des
vestiaires,
des
locaux
annexes
et
une
tribune
fixe
pour
le public
de
250
places.
La
salle
de
sports
est
destinée
à la
fois
au
public
des
associations
de
la commune
et
aux
élèves
du
futur
lycée. En
complément,
des
aménagements
extérieurs
seront
réalisés
en
veillant
à réduire
au
maximum
l'imperméabilisation
des
sols
et en
prévoyant
une
partie
végétalisée
importante.
Pour
la construction
de
cet
équipement
la Commune
a lancé
une
procédure
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
en
application
des
articles
L.2125-1,
L.2172-1
et
R.2172-2
du
Code
de
la Commande
Publique.
Il
s’agit
d'une
procédure
grâce
à laquelle
l'acheteur
choisit
un
projet,
après
mise
en
concurrence
et
avis
d'un
jury. Le
marché
négocié
de
maîtrise
d'oeuvre
objet
du
présent
rapport
fait
suite
à une
procédure
de
concours
restreint,
mise
en
œuvre
dans
le cadre
des
articles
R.2162-15
à R.2162-26
du
Code
de
la Commande
Publique.
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2022
Publié
le
moment
ID : 034-213400880-20221028-D2022_70-DE
Par
délibération
n°2022-14
du
25
mars
2022,
le Conseil
municipal
a précisé
TS
MOUAMES
0 OJANISAUON
OU
concours
(nombre
d'équipes
admises
à concourir,
composition
du
jury,
etc.).
Le
coût
HT
des
travaux
est
estimé
à 3
965
700
euros
HT,
soit
4 758
840
euros
TTC,
pour
une
surface
utile
habitable
du
projet
de
2 780
m?
(surface
utile
des
espaces
extérieurs
bâtis
: 124
m?
/ surface
des
aménagements
extérieurs
: 2 190
m2)
pour
un
terrain
d'assiette
de
4 702
m2.
Un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
a été
transmis
pour
publication
(BOAMP,
JOUE,
JAL
et
profil
d'acheteur)
le 29
avril
2022.
Les
candidatures
devaient
être
remises
avant
le 31
mai
2022
à 12h.
52
équipes
ont
déposé
un
dossier
de
candidature.
L'ouverture
des
plis
a été
effectuée
le 31
maï
2022
par
la Commission
technique
municipale,
qui
a réalisé
la
vérification
administrative
de
chaque
candidature.
Un
premier
jury
s'est
réuni
le 8
juin
2022,
qui
a retenu
3 équipes
au
regard
des
critères
fixés
par
le Règlement
du
Concours
:
- qualité
de
conception
architecturale
appréciée
au
regard
des
références
présentées,
- capacités
professionnelles
et
techniques
des
membres
de
l'équipe
appréciées
notamment
au
regard
des
références
et
des
compétences
en
relation
avec
la nature
du
projet,
- cohérence
dans
la constitution
de
l'équipe
candidate
appréciée
au
niveau
de
l'équilibre
des
moyens
entre
les
cotraitants
et de
leur
capacité
de
disponibilité
pour
les
besoins
de
l'opération,
- garanties
financières
des
membres
du
groupement
et
notamment
du
mandataire.
Les
3 équipes
retenues
à l'issue
de
ce
jury,
étaient
:
1/ BPA
Architecture
2! Teissier-Portal
3/ MDR
Architectes
(mandataire)
Architecture
(mandataire)
(mandataire)
+ Solanum
+ Art
paysagistes
+ Verdier
+ Betom
ingénierie
+ Bos
Eco
+ Dexo
+ Cap
Terre
+ BETEM
+ Sigma
acoustique
+ Gui
Jourdan
acoustique
+ Atelier
Rouch
acoustique
+ Relief
+ SARL
ACEEC
+ Alpha
l'et
Co
Une
réunion
de
présentation
du
programme
et
de
visite
du
site
avec
les
3 équipes
a eu
lieu
le 28
juin
2022,
au
cours
de
laquelle
les
candidats
ont
pu
poser
des
questions.
Le
dossier
complet
(dossier
programme
et
dossier
concours)
leur
a été
remis
le 6
juillet
2022.
Date
de
remise
des
offres
: 20
septembre
2022
à 12h.
Les
candidats
ont
posé
un
certain
nombre
de
questions
pendant
la phase
d'élaboration
de
leur
offre.
Ces
questions
et les
réponses
apportées
par
la maitrise
d'ouvrage
ont
été
partagées
avec
tous
les
candidats
afin
de
respecter
le principe
d'égalité
de
traitement.
3 offres
ont
été
remises
dans
les
délais,
anonymisées
et
identifiées
par
une
couleur
:
- projet
BLEU
;
- projet
VERT
;
- projet
ROUGE
Le
contenu
des
3 offres
étant
conforme
aux
prescriptions
du
Règlement
du
Concours,
la Commission
technique
a procédé
à l'analyse
des
différentes
pièces
:
- lettre
synthétique
de
présentation
du
projet
(perception
des
enjeux
du
programme
par
le concepteur,
description
du
« parti
» architectural
retenu)
;
- mémoire
de
présentation
(explication
argumentée
du
parti
architectural,
notice
technique
et
environnementale,
notice
économique,
planning
prévisionnel
des
études
et
travaux,
tableau
récapitulatif
des
surfaces)
;
- 2 planches
graphiques
format
AO
(perspective
couleur
de
la vue
principale
extérieure,
plan-masse
au
1/500è,
plans
des
différents
niveaux
au
1/200è,
2 façades
au
1/200è
du
bâtiment,
2 coupes
au
1/200è,
4
croquis
et/ou
détails
permettant
d'exprimer
les
particularités
du
projet
et illustrant
la façon
de
traiter
les
lieux
de
vie
et les
ambiances
intérieures
et extérieures).
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2022
Publié
le
se
ID : 034-213400880-20221028-D2022_70-DE
Un
second
Jury
s'est
prononcé
le 28
septembre
2022
sur
le classement
des
3 équipes,
au
regard
des
critères
pondérés
fixés
par
le règlement
du
concours
:
- Evaluation
du
projet
au
regard
de
ses
qualités
architecturales
et
paysagères
:
Coefficient
25
%.
- Evaluation
du
projet
au
regard
du
respect
des
objectifs
et des
contraintes
du
programme
:
Coefficient
25
%.
- Evaluation
du
projet
au
regard
du
respect
des
objectifs
environnementaux
:
Coefficient
25
%.
- Evaluation
de
la compatibilité
du
projet
avec
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux.
Coefficient
25
%.
A l'issue
des
délibérations,
le jury
a classé
les
offres
de
la façon
suivante
:
- n°1
projet
BLEU
(lauréat)
;
- n°2
projet
ROUGE
;
- n°3
projet
VERT
Il a
été
procédé
ensuite
à la
levée
de
l'anonymat
:
- projet
BLEU
: Groupement
PORTAL-TEISSIER
;
- projet
ROUGE
: Groupement
MDR
Architectes
;
- projet
VERT
: Groupement
BPA
Architecture
Par
décision
n°2022-305
du
5 octobre
2022,
après
avis
du
jury,
le pouvoir
adjudicateur
a décidé
de
désigner
le groupement
PORTAL-TEISSIER
lauréat
du
concours.
Un
avis
de
résultat
de
concours
a été
transmis
pour
publication
(BOAMP,
JOUE,
JAL)
le 6
octobre
2022.
Il convient
désormais
de
conclure
un
marché
négocié
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le groupement
PORTAL-
TEISSIER
dans
le cadre
de
l’article
R.2122-6
du
Code
de
la Commande
Publique.
La
Commune
a donc
sollicité
du
lauréat
la remise
d'une
offre
en
vue
de
la négociation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre. Au
terme
de
cette
procédure,
un
accord
a été
trouvé
sur
l'offre
du
groupement
PORTAL-TEISSIER
qui
se
décompose
comme
suit
:
- montant
honoraires
de
base
: 435
600
euros
HT
(soit
un
taux
de
11%),
- mission
complémentaire
Coordination
des
Systèmes
de
Sécurité
Incendie
(CSS)
: 7 128
euros
HT
- mission
complémentaire
Ordonnancement,
Pilotage,
et
Coordination
(OPC)
en
tranche
conditionnelle
:
39
600
euros
HT
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
- d'attribuer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
de
la halle
des
sports
au
groupement
PORTAL-TEISSIER
pour
les
montants
indiqués
ci-dessus
:
- de
l'autoriser
à signer
le marché
ainsi
que
tous
les
actes
y afférents.
Les
dépenses
correspondantes
au
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
(fonction
2031).
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Mäir k—
d'u
Williai
ARS