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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dompierre-les-Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - 202607 43 acceptation du devis de l entreprise mci panneau entree village visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Extrait du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DE du CONSEIL MUNICIPAL
SAÔNE ET LOIRE de la COMMUNE de DOMPIERRE LES ORMES
Date de la convocation : Séance du 16 juillet 2026 10/07/2026
Date d'affichage de la convocation : L'an deux mille vingt-six, le seize juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Mme Géraldine AURAY. Maire.
10/07/2026
Nombre de membres :
- En exercice : 15 Présents : - Présents : 14 Mme Géraldine AURAY, M. Didier BERTHELON, Mme Séverine : : DEBIEMME, M. Emmanuel FENEON, Mme Nicole SCHLESSER, M. - Voïants : 15 dont 1 pouvoir Michel DESROCHES, Mme Laure AUPOIL, M. Hervé GATILLE, Mme
- Pour : 14 M. SyWain MOUTON, Mme Emilie GIRAUD-DEBROSSE, M. Matthieu - Contre : 0 RENON, Mme Martine SORET-RICHARD, M. Pascal GABERT, Mme
= Abstention : 1 Mireille ROULLEAU
Absent et représenté :
Lindsey FORTECOEFFE a donné pouvoir Géraldine AURAY
M. Michel Desroches a été désigné secrétaire de séance
N° 2026/07/43
- Acceptation du devis concernant la fabrication et la pose d'un panneau à l'entrée du
village
Mme Séverine Debienne fait part du devis reçu concernant la fabrication d'un panneau à l'entrée du
village au rond-point indiquant la bienvenue sur notre commune de Dompierre les Ormes.
Le devis s'élève à :
1153,00 € HT soit 1 383,60 € TTC de l'entreprise MCI de Dompierre les Ormes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Votants : 15 dont 1 pouvoir - Pour : 14 - Contre : O - Abstention : 1
- Accepte la proposition de l'entreprise MCI pour un montant 1 153,00 € HIT soit 1 383,60 € TTC
- Autorise Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, Le Maire,
Pour extrait certifié conforme, Géraldine AURAY
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/87/2826
A Applcatior leg:
99_DE-071-217101 02607