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Déliberation - 202607 44 acceptation du devis de l entreprise balland amenagement du boulodrome visée
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dompierre-les-Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - 202607 44 acceptation du devis de l entreprise balland amenagement du boulodrome visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Extrait du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DE du CONSEIL MUNICIPAL SAONE ET LOIRE de la COMMUNE de DOMPIERRE LES ORMES
Daïe de la convocation : Séance du 16 juillet 2026 10/07/2026
Date d'affichage de la convocation : L'an deux mille vingt-six, le seize juillet à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, s'est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Mme Géraldine AURAY, Maire.
10/07/2026
Nombre de membres :
- En exercice : 15 Présents :
- Présents : 14 Mme Géraldine AURAY, M. Didier BERTHELON, Mme Séverine ; : DEBIEMME, M. Emmanuel FENEON, Mme Nicole SCHLESSER, M.
- Votants : 13 dont 1 pouvoir Michel DESROCHES, Mme Laure AUPOIL, M. Hervé GATILLE, Mme - Pour : 12 M. Sylvain MOUTON, Mme Emilie GIRAUD-DEBROSSE, M. Matthieu - Contre : 0 RENON, Mme Martine SORET-RICHARD, M. Pascal GABERT, Mme _ Abstention : 1 Mireille ROULLEAU
Absent et représenté :
Lindsey FORTECOEFFE a donné pouvoir à Géraldine AURAY
M. Michel Desroches a été désigné secrétaire de séance
N° 2026/07/44
- Acceptation du devis concernant l'aménagement du boulodrome - 1ère partie
Mme le Maire demande à M. Didier Berthelon et Mme Séverine Debienne de sortir en raison de
conflits d'intérêt.
M. Hervé Gatille fait part du devis reçu concernant l'aménagement du nouveau boulodrome.
Cette première partie consiste à l'arrachage des haies et la démolition du sol en enrobé.
Le devis s'élève à : 2 760,0 € HIT soit 3 312,00 TTC de l'entreprise BALLAND de Dompierre les
Ormes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Votants : 13 dont un pouvoir - Pour : 12 - Contre : O - Abstention : 1
- Accepte la proposition de l'entreprise BALLAND pour un montant 2 760,00 € HIT soit 3 312,00 € TT
- Autorise Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/87/2826
A Applcatior leg:
99_DE-071-217101 02607