Procès Verbal - 2025 11 06 pv du conseil municipal

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Procès Verbal - 2025 11 06 pv du conseil municipal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 06 pv du conseil municipal)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Transports, 2025-06 Page 1 sur 7

Procès-verbal du conseil municipal du 06 novembre 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 octobre 2025, conformément aux articles L. 2121-10 et 14

du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique le jeudi 06 novembre 2025, sous

la présidence de Monsieur Thierry NARDOU, Maire.

Présents :

Elodie CHAZOT Cyril CLUZEAU Marina DARTENSET

Dominique FRADON Jean GERAUD Jean-Luc LALET

Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU Thierry NARDOU

Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL Marie-Laure TAUZIEDE

Didier VALENTIN Gérard VALENTIN

Excusées : Marina DARTENSET, Marie-Pierre REGAL.

Procurations : Marie-Pierre REGAL pour Carine LAVAL, Marina DARTENSET pour Thierry NARDOU.

Secrétaire de séance : Nathalie PINTO ALVES.

Formant la majorité des membres en exercice.

La séance est ouverte à 19h30 Séance levée à 22h00

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2025

Finances :

- Multiple rural – Signature d’un bail commercial avec l’entreprise Boulangerie Blanchard

- Révision des loyers des biens communaux

Personnel :

Délibération portant création d’emploi

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

Département de la Dordogne

COMMUNE D’EGLISE NEUVE DE

VERGT

2025/232025-06 Page 2 sur 7

Grand Périgueux :

- Délibération relative à la demande de labélisation « Station Verte » pour la commune d’Eglise Neuve

de Vergt

Divers :

- Autorisation donnée au Syndicat des Énergies de la Dordogne (SDE 24) pour l’implantation d’un poste de transformation type PAC4 sur le domaine public communal

-

Questions diverses :

- Point sur l’Îlot Huot

- Demande de subventions des écoles du RPI

Le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.

N°2025-06-01

Objet : Multiple rural – Signature d’un bail commercial avec l’entreprise Boulangerie Blanchard

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de commerce,

Vu le projet de la commune de réaliser un multiple rural,

Vu la délibération N°2022-02-02 du 17 mars 2022 autorisant l’achat du terrain à Monsieur Lionel GIRARD pour y construire un multiple rural,

Vu la délibération N°2023-04-06 du 02 mai 2023 lançant la procédure de choix du maître d’œuvre, Vu la délibération N°2023-06-06 du 03 août 2023 désignant le maitre d’œuvre, Vu la délibération N°2024-04-01 du 26 juillet 2024 retenant les entreprises,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que EIRL Boulangerie Blanchard souhaite exercer dans le local commercial situé au 521 route de la Fraise une activité de boulangerie/ pâtisserie et propose la conclusion d’un bail commercial.

Les conditions principales du bail sont les suivantes :

Loyer mensuel : 500 euros hors taxes,

Paiement exigible par avance et par trimestre,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la conclusion d’un bail commercial entre la Commune d’Eglise Neuve de Vergt la EIRL Boulangerie Blanchard, aux conditions financières indiquées ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit bail commercial annexé, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.2025-06 Page 3 sur 7

N°2025-06-02

Objet : Révision des loyers des biens communaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les loyers de ces logements sont révisables chaque année au 1er janvier, en fonction de l’indice de référence des loyers du trimestre de référence, publié par l’INSEE ;

Vu l’indice de référence des loyers (IRL) du 2ème trimestre 2024 publié par l’INSEE : 145,17 ; Vu l’IRL du 2ème trimestre 2025 publié par l’INSEE : 146,68 ;

Considérant la méthode de calcul pour statuer de l’évolution des loyers des logements communaux (loyer en cours x nouvel IRL du 2ème trimestre / IRL du même trimestre de l'année précédente)

Monsieur le Maire propose d’appliquer une augmentation des loyers des logements communaux comme suit :

ADRESSES LOYERS 2025 LOYERS 2026

14 rue de la Fraise 608,46€ 614,79€

14 bis rue de la Fraise 327,84€ 331,25€

16 rue de la Fraise 370,12€ 373,97€

18 rue de la Fraise 500,00€ 505,20€

130 chemin des écoles 339,07€ HT 342,60€ HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE lesdites augmentations de loyers proposées par Monsieur le Maire à compter du 1er

janvier 2026.

N°2025-06-03

Objet : Délibération portant création d’emploi

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte-tenu de l’augmentation de la charge de travail de l’agent technique polyvalent (voirie, espaces verts et bâtiments) il est nécessaire de créer un deuxième emploi permanent d’agent technique polyvalent.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création à compter du 1er janvier 2026 d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 21 heures 00 minute hebdomadaires soit 21 /35ème.

2025/242025-06 Page 4 sur 7

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

- L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- DE CRÉER un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent technique polyvalent (voirie, espaces verts et bâtiments) à temps non complet pour 21 heures 00 minute hebdomadaires soit 21 /35ème, à compter du 1er janvier 2026.

- D’AUTORISER le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 3 maximum renouvelable dans la limite de 6ans.

- DE MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs comme suit :

Cadres ou emplois Catég

orie

Effec

tifs

budg

étair

es

Effec

tifs

pour

vus

DUREE

HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

FONCTIONS

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

C 1 1 35h00 Secrétaire générale de mairie

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique 2ème classe C 1 1 18h00 Agent technique polyvalent : Voirie, espaces verts, bâtiments

Adjoint technique

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 1ère classe

C 1 0 21h00 Agent technique polyvalent : Voirie, espaces verts, bâtiments

Adjoint technique 2ème classe C 1 0 29h00 annualisées Agent en charge de la cantine,

Agent d’animation TAP2025-06 Page 5 sur 7

Adjoint technique 2ème classe

(CDI)

C 1 1 31h00 annualisées Agent en charge du périscolaire,

Agent en charge de la cantine,

surveillance cantine, du transport

scolaire et de l’entretien des bâtiments

Adjoint technique 2ème classe

(CDD)

C 1 1 19h00 annualisées Agent en charge du nettoyage de

l’école,

Surveillance cantine, transport

scolaire, animation TAP

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation 2ème classe

(CDD)

C 1 1 30h00 annualisées Agent d’animation bibliothèque et périscolaire

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

- DE CHARGER Monsieur le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

N°2025-06-04

Objet : Délibération relative à la demande de labélisation « Station Verte » pour la commune d’Eglise

Neuve de Vergt

Exposé des motifs :

Contexte territorial et stratégique. La commune d’Eglise Neuve de Vergt s’inscrit dans un territoire

départemental à fort potentiel touristique, générateur d’un dynamisme économique pour l’ensemble des

communes du Grand Périgueux. Depuis le 1er janvier 2017, date du transfert de la compétence tourisme à

l’agglomération, le Grand Périgueux a fait du tourisme une filière économique prioritaire, concrétisée par la

mise en œuvre d’un schéma local de développement touristique depuis 2019.

Complémentarité et équilibre touristique. Les atouts identitaires, touristiques et économiques du Grand

Périgueux permettent de renforcer l’attractivité territoriale, en complémentarité avec le Périgord Noir, territoire

déjà très fréquenté. La labellisation « Station Verte » s’inscrit dans cette logique d’équilibre et de valorisation

des ressources locales.

Le label « Station Verte » : un levier pour le tourisme durable. « Station Verte » est le premier label

d’écotourisme en France, fédérant 500 destinations nature réparties dans 10 régions. À ce jour, seule une

commune du Grand Périgueux et dix communes du département de la Dordogne bénéficient de ce label. Les

enjeux de tourisme durable, de mobilités douces et de préservation de la biodiversité sont au cœur de la stratégie

touristique du Grand Périgueux.

Engagement de la commune. La commune d’Eglise Neuve de Vergt s’investit activement pour développer une

vie culturelle et festive, autour de thématiques identitaires fortes en lien avec l’écotourisme : nature et

environnement, patrimoines, truffes et gastronomie, loisirs actifs etc. Ces engagements confirment son potentiel

à obtenir le label « Station Verte ».

Démarche collective. La demande de labélisation s’inscrit dans une dynamique partagée par l’ensemble des

communes du Grand Périgueux et notamment un groupement de 15 communes présélectionnées, renforçant

ainsi la cohérence et l’impact de la démarche tout en développant des interactions avec les autres communes

labelisées.

Bénéfices attendus. La reconnaissance « Station Verte » permettra à la commune de :

2025/252025-06 Page 6 sur 7

Renforcer sa visibilité auprès des clientèles touristiques ;

Contribuer à la structuration d’une destination attractive autour du Grand Périgueux ;

S’inscrire dans une démarche collective et cohérente à l’échelle de l’agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de porter la demande de labélisation « Station Verte » pour la commune d’Eglise Neuve de

Vergt en lien avec l’agglomération du Grand Périgueux ;

- DECIDE de confier à Cyril CLUZEAU la mission de préparer le dossier de candidature, en

collaboration avec les acteurs locaux (associations, entreprises, etc.) et en veillant à respecter les critères

définis par l'association "Stations Vertes"

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche ;

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération aux services compétents du Grand

Périgueux et de la Fédération Nationale des Stations Vertes.

N°2025-06-05

Objet : Autorisation donnée au Syndicat des Énergies de la Dordogne (SDE 24) pour l’implantation

d’un poste de transformation type PAC4 sur le domaine public communal

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande du Syndicat des Énergies de la Dordogne (SDE 24) concernant l’implantation d’un poste de transformation électrique de type PAC4 sur le domaine public communal, au carrefour situé entre la rue de la Fraise et la route de Breuilh ;

Considérant que cette installation est nécessaire au renforcement du réseau public d’électricité afin d’assurer une alimentation suffisante des usagers du secteur concerné ; et permettra notamment la mise en service et le bon fonctionnement des nouveaux commerces, dont la boulangerie prévue dans ce périmètre ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Syndicat des Énergies de la Dordogne (SDE 24) à implanter un poste de transformation type PAC4 sur le domaine public communal, au carrefour situé entre la rue de la Fraise et la route de Breuilh.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération et d’assurer l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

Point sur l’Îlot Huot : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a rencontré l’architecte de l’Agence Technique Départementale (ATD) et présente les premières orientations issues de l’étude de faisabilité menée par l’architecte.

Cet entretien a porté sur les différentes possibilités d’aménagement et de transformation de la friche.2025-06 Page 7 sur 7

Après échange, le Conseil Municipal approuve les premières propositions du rapport de l’ATD.

Demande de subvention des écoles du RPI : Monsieur le Maire rappelle que chaque commune verse aux écoles situées sur son territoire une subvention de 40€ par élève destinée à l’achat de fournitures scolaires et 15€ par élève pour l’organisation de sorties pédagogiques.

Toutefois, un financement exceptionnel pour des projets pédagogiques spécifiques, après étude et validation du Conseil Municipal reste possible.

Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 250 euros aux écoles de Chalagnac et d’Eglise Neuve de Vergt pour le cycle piscine et une subvention de 250 euros à l’école de Saint Paul de Serre pour les projets « Tous en piste » et « En funambule »

Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.

Thierry NARDOU, le Maire

Nathalie PINTO ALVES, secrétaire de séance