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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 12 pv du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
2025-05 Page 1 sur 4
Procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2025
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 05 septembre 2025, conformément aux articles L. 2121-10 et 14
du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique le vendredi 12 septembre 2025,
sous la présidence de Monsieur Thierry NARDOU, Maire.
Présents :
Elodie CHAZOT Cyril CLUZEAU Marina DARTENSET
Dominique FRADON Jean GERAUD Jean-Luc LALET
Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU Thierry NARDOU
Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL Marie-Laure TAUZIEDE
Didier VALENTIN Gérard VALENTIN
Excusé :
Procuration :
Secrétaire de séance : Cyril CLUZEAU
Formant la majorité des membres en exercice.
La séance est ouverte à 19h30 Séance levée à 21h27
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2025
Finances :
- Multiple rural – Signature d’un bail commercial avec l’entreprise FRAGOLA
- Multiple rural – Signature des avenants au marché de travaux
- Réfection des routes communales – Programme de voirie 2025
Questions diverses :
- Point sur le multiple rural
Le procès-verbal de la séance du 04 juillet 2025 est adopté à l’unanimité.
R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e
Département de la Dordogne
COMMUNE D’EGLISE NEUVE DE
VERGT
2025/20 2025-05 Page 2 sur 4
N°2025-05-01
Objet : Multiple rural – Signature d’un bail commercial avec la SARL LA FRAGOLA
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de commerce,
Vu le projet de la commune de réaliser un multiple rural,
- Vu la délibération N°2022-02-02 du 17 mars 2022 autorisant l’achat du terrain à Monsieur Lionel GIRARD pour y construire un multiple rural,
- Vu la délibération N°2023-04-06 du 02 mai 2023 lançant la procédure de choix du maître d’œuvre, - Vu la délibération N°2023-06-06 du 03 août 2023 désignant le maitre d’œuvre, - Vu la délibération N°2024-04-01 du 26 juillet 2024 retenant les entreprises, - Vu la délibération N°2022-03-12 du 8 avril 2022 portant sur la création d’une licence IV,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la livraison du multiple rural est prévue le 23 septembre 2025, et que la SARL LA FRAGOLA souhaite y exercer son activité de bar, épicerie, multiservices et propose la conclusion d’un bail commercial.
Les conditions principales du bail sont les suivantes :
Loyer mensuel : 500 euros hors taxes,
Paiement exigible par avance et par trimestre,
Le bail sera établi à l’étude notariale de Vergt qui sera chargée de la rédaction et de l’enregistrement.
La licence IV créée par la commune par la délibération N°2022-03-12 du 8 avril 2022 sera mise à disposition de la SARL LA FRAGOLA à titre gratuit.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la conclusion d’un bail commercial entre la Commune d’Eglise Neuve de Vergt la SARL LA FRAGOLA, aux conditions financières indiquées ci-dessus.
-
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit bail commercial chez le notaire de Vergt, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
- APPROUVE la conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de la licence IV entre la Commune d’Eglise Neuve de Vergt et la SARL LA FRAGOLA.
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
N°2025-05-02
Objet : Multiple rural – Signature des avenants au marché de travaux
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le projet de la commune de réaliser un multiple rural,
- Vu la délibération N°2022-02-02 du 17 mars 2022 autorisant l’achat du terrain à Monsieur Lionel GIRARD pour y construire un multiple rural,
- Vu la délibération N°2023-04-06 du 02 mai 2023 lançant la procédure de choix du maître d’œuvre, - Vu la délibération N°2023-06-06 du 03 août 2023 désignant le maitre d’œuvre, - Vu la délibération N°2024-04-01 du 26 juillet 2024 retenant les entreprises, 2025-05 Page 3 sur 4
Considérant que certaines prestations dans les marchés passés ont dû être adaptées, Monsieur le Maire présente les différents avenants pour les lots N° 1,5,6,7,10,11,12 et 13.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les avenants au marché de travaux pour la construction d’un multiple rural pour les lots N° 1,5,6,7,10,11,12 et 13 détaillé ci-après :
Soit un nouveau montant total de marché de 750 994,66 €HT (+ 12 532,31€ soit + 1,7%).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits avenants.
N°2025-05-03
Objet : Réfection des routes communales – Programme de voirie 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nécessité d’entretenir régulièrement le réseau routier communal,
Considérant l’état de dégradation de certaines voies communales, aggravé notamment par les travaux de rénovation du réseau AEP récemment achevés.
Considérant que les épisodes de pluies intenses se multiplient et entrainent des nuisances aux riverains, il convient de mettre en place des aménagements de voirie visant à réduire les impacts négatifs des eaux pluviales.
Entreprise Lot Montant initial HT Avenant HT
MURET LOT 1 - TERRASSEMENT/VRD 194 470,46 € 675,45 €
LACOSTE LOT 5 - MENUISERIES ALU + PSE 78 873,40 € - 1 600,00 €
BENOIT LOT 6 - MENUISERIES BOIS 15 358,14 € 602,24 €
DIAS LOT 7 - PLATRERIE/ISOLATION/PLAFONDS 43 831,38 € 427,74 €
BREL LOT 8 - REVETEMENT SOLS/CHAPES 17 639,48 € - 569,00 €
POLO LOT 10 - ELECTRICITE CFO/CFA 42 450,00 € 4 213,40 €
BALSERA LOT 11 - PHOTOVOLTAIQUE 16 000,00 € - €
PGC LOT 12 - CHAUFFAGE/ VENTILATION/ INSTALLATIONS SANITAIRES 58 815,16 € - €
CHABRIE LOT 13 - CLOISONS ET DOUBLAGES ISOTHERMES 25 940,00 € 8 782,48 €
TOTAL 738 462,35 € 12 532,31 €
2025/21 2025-05 Page 4 sur 4
- Monsieur Jean-Marie NARDOU, responsable de la commission voirie, présente au conseil municipal le programme de réfection de la voirie communale pour l’année 2025.
- Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le programme de réfection de voirie 2025,
- ACCEPTE le devis de l’entreprise MURET pour un montant total de 48 095,70 euros HT, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la bonne exécution des travaux et à engager les crédits correspondants.
Questions diverses :
- Point sur le multiple : la réception des travaux est fixée au mardi 23 septembre 2025. Monsieur le
Maire informe le conseil municipal que le boulanger initialement pressenti s’est désisté.
Un rendez-vous a eu lieu jeudi avec un autre boulanger, intéressé par l’ouverture d’un deuxième
magasin. Celui-ci est actuellement en attente de la réponse de sa banque concernant l’obtention d’un
prêt.
- Horaires du périscolaire : Monsieur le Maire interroge les membres du conseil municipal sur une
fermeture de l’accueil périscolaire à 19h00 au lieu de 18h30. En effet, cela pourrait offrir plus de
flexibilité aux parents, surtout à ceux qui finissent plus tard le travail. Cependant, il est crucial de
prendre en compte l’impact sur les enfants et le personnel.
Allonger la journée d’accueil pourrait effectivement entraîner des journées très longues pour les
enfants, ce qui peut affecter leur bien-être.
Les membres du conseil municipal ne souhaitent pas modifier les horaires d’ouverture du périscolaire.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h27.
Thierry NARDOU, le Maire
Cyril CLUZEAU, secrétaire de séance