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Déliberation - dec 2025 408
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
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LE BOURGET H-
DECISION N° DEC-2025-. 103
Objet: Convention relative à la participation de la crorqouse française Aéroport Le Bourget aux dispositifs prévisionnels de secours!un village d’été dans le cadre des vacances d’été — du 26 juillet au 01 août 2025 — pour les besoins de la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU la convention de participation aux dispositifs prévisionnels de secours proposée par la délégation de la Croix-Rouge française de la Seine-Saint-Denis, représentée par Monsieur Roger FONTAINE, en sa qualité de Président, et, par délégation par Laetitia MEILLAREC- LASFAR en sa qualité de Directrice Territoriale de la Croix-Rouge française de la Seine- Saint-Denis dont le siège est situé au 98 rue Didot — Paris cedex 14 (75694) ;
CONSIDÉRANT que la Commune du Bourget organise un village d’été dans le cadre des vacances d’été — du 26 juillet au 01 août 2025 — Square Charles de Gaulle — 86 avenue de la Division Leclerc au Bourget (93350) ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer un dispositif de type « Point d’Alerte » et «de premier Secours » afin de garantir la sécurité des personnes en cas d’incident qui pourrait avoir lieu lors de cet évènement ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que la proposition de convention de la Délégation du Bourget de la Croix-Rouge française, représentée par Monsieur Roger FONTAINE, en sa qualité de Président, et, par délégation par Laetitia MEILLAREC-LASFAR en sa qualité de Directrice Territoriale de la Croix-Rouge française de la Seine-Saint-Denis est conforme aux exigences de la Collectivité ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250711-DEC-2025-408-AU
Date de réception préfecture : 11/07/2025 DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la convention relative à la participation de la Croix-Rouge française Aéroport Le Bourget au dispositif de type « Point d’Alerte » et «de premier Secours », dont le siège social est situé 98 rue Didot — Paris cedex 14, d’un montant de mille cent cinquante-cinq euros TTC (1 155,00 euros TTC), relatif au village d’été dans le cadre des vacances d’été — du 26 juillet au 01 août 2025 — Square Charles de Gaulle — 86 avenue de la Division Leclerc au Bourget (93350) ;
Article 2 : DE SIGNER ladite convention, ainsi que tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal (le cas échéant),
- La Délégation de la Seine-Saint-Denis de la Croix-Rouge française.
Fait au Bourget, le 1 1 JUIL #7:
Le Maire,
/
| Per. | —
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 1 1 JUIL 275
15 JUIL 2075 Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250711-DEC-2025-408-AU
Date de réception préfecture : 11/07/2025