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Déliberation - dec 2025 340
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 340)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
LE BOU GE)
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex -T
Hk } DECISION N° DEC-2025 LD
Objet: Sorties au « Musée Louis Braille » de l’école Jaurès pour la période du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 — SIAE 2025 (du 16 au 20 juin 2025)
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s'imposent à l'égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les devis de la société « Musée Louis Braille » n° D2025.566 ; D2025.564 et D2025.565
pour l’école primaire Jaurès, relatifs aux sorties du SIAE 2025 :
VU le budget communal :
CONSIDÉRANT que les propositions de la société « Musée Louis Braille » - 13 Rue Louis
Braille 77700 COUPVRAY - sont conformes aux exigences de la collectivité :
DECIDE
Article 1®: D’ACCEPTER les devis ci-dessous de l’école Jaurès, et présentés par la société « Musée Louis Braille » - 13 Rue Louis Braille 77700 COUPVRAY :
-D2025.566 pour un montant de cinq cents euros Toutes Taxes Comprises (500€ TTC) ; -D2025.564 pour un montant de deux cent vingt-cinq euros Toutes Taxes Comprises (225€ TTC)
-D2025.565 pour un montant de deux cent cinquante euros Toutes Taxes Comprises (250€ TTC)
Relatifs aux sorties du SIAE 2025 :
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 :
el. 01 48 38 82 82
et ?
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250618-ARR-2025-340-AU
Date de réception préfecture : 18/06/2025 Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal (le cas échéant),
- La société « Musée Louis Braille »
Fait au Bourget, le 1 8 JUIN 20%
Le Maire,
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne :
2 5 JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250618-ARR-2025-340-AU
Date de réception préfecture : 18/06/2025