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Déliberation - dec 2025 157
Déliberation - dec 2025 66
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 66)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
J'
;
Le
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
Président
du
CCAS
Décision
n°
DEC-2025-66
Objet
:Visite
de
l’aquarium
Sea
Life
au
Val
d’Europe
dans
le
cadre
des
sorties
séniors
de
juillet
et
Août
2025.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
de l’ Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
la
délibération
en
date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
d’
Administration
du
CCAS
a délégué
ledit
jour
ses
pouvoirs
à Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6
mai
1995,
VU
la
proposition
de
devis
pour
un
montant
de
665
€
TTC
pour
une
visite
guidée
de
l’ Aquarium
Sea
Life
val
d'Europe
qui
aura
lieu
le
31
juillet
2025,
Aquarium
Sea
Life
Paris
Val
d’Europe
- 14
cours
du
Danube
- 77700
SERRIS;
CONSIDERANT
la
volonté
du
Conseil
d'administration,
d’organiser
une
politique
de
lutte
contre
l’isolement
des
seniors
et
d’assurer
le
maintien
de
leurs
sociaux,
CONSIDERANT
que
l’organisation
de
cette
sortie
participe
de
cette
politique
de
lutte
contre
l’isolement
des
seniors,
DECIDE :
Article
1
:D'ACCEPTER
le
devis
entre
le
C.C.A.S.
du
Bourget
et
de
l’ Aquarium
Sea
Life
au
Val
d'Europe
pour
une
visite
guidée
de
l’Aquarium,
sortie
séniors
organisé
le
31
Juillet
2025,
pour
un
montant
de
665
€
TTC
;
Article
2
: DE
SIGNER
tout
document
affèrent
;
Article
2
:D’IMPUTER
la
dépense
à la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
CCAS
sur
l’exercice
2025
;
Ville du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
:
|
A +
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250611-DEC-2025-66-AI Date de télétransmission : 17/06/2025 Date de réception préfecture : 17/06/2025 Article
3
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
;
Article
4
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et
à
la
Trésorerie
municipal
de
Drancy
;
-
Au
service
Financier
du
C.C.A.S.
du
Bourget
;
-
Aquarium
Sea
life
Paris
au
Val
d'Europe
Article
5
: D’en
informer
le
Conseil
d’Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa
prochaine
séance.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
du
Bourget.
Fait
au
Bourget,
le
11/06/2025
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
17/06/2025
Date
d’affichage
:
18/06/2025
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250611-DEC-2025-66-AI Date de télétransmission : 17/06/2025 Date de réception préfecture : 17/06/2025