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Déliberation - dec 2025 028
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
LE BOURGET | +}
DÉCISION N° DEC-2025 - Q£Y.
Objet : Prestation d’un diner croisière dansant en direction du personnel communal.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales :
VU le devis n° 86720 en date du 7 janvier 2025 présenté par la société France Tourisme sise 5
avenue de la Grande Armée à Paris 16°":
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société France Tourisme est conforme aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1°”: D’ACCEPTER le devis présenté par la société France Tourisme, sise S avenue
de la Grande Armée à Paris 16°", d’un montant de 31 320,00 euros TTC, relatif à la
prestation d’un diner croisière dansant en direction du personnel communal ;
Article 2: DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250113-DEC-2025-028-AU
Date de réception préfecture : 13/01/2025 Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société France Tourisme.
Fait au Bourget, le 13 JAN. 2075
Le Maire,
2111-27
Jean-Baptiste
BORSALL.
Date de transmission en Préfecture : 1 3 JAN, 2025
Date de mise en ligne : 1 3 JAN. 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250113-DEC-2025-028-AU
Date de réception préfecture : 13/01/2025