Déliberation - CPTE+RENDU+CONSEIL+28.09

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Déliberation - CPTE+RENDU+CONSEIL+28.09 Document publié le Samedi 31 décembre 2016 par la commune de Crottes-en-Pithiverais. Lien du pdf (Déliberation - CPTE+RENDU+CONSEIL+28.09)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse, République Française

Département Loiret

Communes Associées de Crottes en Pithiverais et Teillay-Saint-Benoist

L'an 2015 et le 28 Septembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , Sous la présidence de Mr POINCLOUX Daniel, Maire.

Présents: Mrs : POINCLOUX Daniel, MESLAND Olivier, DA SILVA Norbert, MADRE Jean-Christophe, CHANTEAU Jean-Ciaude,

Mmes : PILLOY Marie-Pierre, AURIAU Aurélie,

Absents excusés : Mrs : IMBAULT Thierry (pouvoir à Mr POINCLOUX), GOUEFFON Hubert (pouvoir à Mr CHANTEAU), VERNHES Dominique

Mme CHATELAIN Laëtitia

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 11

+ Présents :7

+ Pouvoirs :2

Date de la convocation : 24/09/2015

Date d'affichage : 24/09/2015

À été nommé(e) secrétaire : Mme AURIAU Aurélie

Approbation du compte rendu de la séance du 17 septembre dernier,

L- DELIBERATIONS :

1) Délibérations n° 2015-028 : Lancement appel d'offres pour la maîtrise d'oeuvre relative à la sécurisation aux abords des entrées des communes associées de Crottes-en-Pithiverais SeCcunÉaton aux apordas ces entrées des communes associées de Crottes-en-Pithiverais

Mr le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'effectuer des travaux de sécurisation des abords des entrées des communes associées de Crottes-en-Pithiverais (pose de bordures de trottoirs).

Vu la délibération n° 49-2014 autorisant le Maire à adhérer à la Société Publique Locale "Ingenov 45", Vu la proposition de dossier de consultation d'un maître d'œuvre relative à la sécurisation des abords des entrées de village sur la commune de Crottes-en-Pithiverais, élaboré par INGENOV 45, Compte tenu de la décision de procéder aux travaux de pose de bordures de trottoirs sur les communes associées de Crottes-en-Pithiverais,

Entendu l'exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unaimité,

- APPROUVENT la proposition de dossier de consultation d'un maître d'oeuvre relative à la sécurisation des ebords des entrées des communes associées de Crottes-en-Pithiverais,

- DECIDENT le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la maîtrise d'oeuvre relative à la sécurisation des abords des entrées des communes associées de Crottes-en-Pithiverais,

- PRECISENT que la dépense est prévue au budget,

- MANDATENT ie Maire pour signer les documents nécessaires.

A funanimité (pour : 9 contre: 0 abstentions : 0)2) Délibération n° 2015-029 : Demande de subvention pour la pose de bordures de trottoirs sur les communes associées de Crottes-en-Pithiverais au titre de la réserve parlementaire

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a décidé d'entreprendre des travaux relatifs à la Sécurisation aux abords des entrées des Communes associées de Crottes-en-Pithiverais. M. le Maire informe qu'il est possible de solliciter yne aide financière au titre de la réserve parlementaire au taux maximum et propose au Conseil Municipal de solliciter cette aide financière.

Vu la délibération n° 2015-028 autorisant le Maire à lancer l'appel d'offres pour la maîtrise d'oeuvre de ce marché,

Entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le dossier et sollicite une aide financière, au taux le plus élevé, au titre de la réserve parlementaire 2015,

- AUTORISE le Maire à préfinancer les travaux:

- MANDATE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d'aide financière.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

3) Délibération n° 2015-030 : Demande de subvention auprès du CG 45 pour la ose de bordures de trottoirs sur les communes associées de Crottes-en-Pithiverais

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a décidé d'entreprendre des travaux relatifs à la Sécurisation aux abords des entrées des Communes associées de Crottes-en-Pithiverais. M. le Maire informe qu'il est possible de solliciter une aide financière auprès du Conseil Général du Loiret au taux maximum et propose au Conseil Municipal de solliciter cette aide financière.

Vu la délibération n° 2015-028 autorisant le Maire à lancer l'appel d'offres pour la maîtrise d'oeuvre de ce marché,

Entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le dossier et sollicite une aide financière, au taux le plus élevé, auprès du Conseil Général du Loiret, .

- AUTORISE le Maire à préfinancer les travaux;

- MANDATE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d'aide financière.

A l'unanimité (pour : 9 contre: O abstentions : O)

IL- DOSSIERS EN COURS :

Fusion des communautés de communes : Le Maire fait le compte rendu de la réunion des affaires générales de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret, qui s'est tenue jeudi 24 septembre à Bazoches-les-Gallerandes à propos de la fusion des communautés de communes. Après avoir entendu l'exposé du Maire, le conseil municipal émet un avis défavorable pour la fusion des communautés de communes et décide de rendre une réponse écrite à la CCPNL lors du prochain conseil.

-Droit des sols “Loi ALUR" : Le Maire informe le conseil que la commune reste soumise au pré-contrôle de la DDT de PITHIVIERS jusqu'au 31 décembre 2016 pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. À compter du 1er janvier 2017, la DDT de Pithiviers ne sera plus compétente pour instruire nos dossiers, il conviendra alors de Signer où non une convention avec la Communauté de Communes Beauce et Gâtinais, ce qui engendrera un coût financier pour la commune. Il convient de réfléchir sur la date d'adhésion auprès de la Communauté de communes Beauce et Gâtinais car si la commune adhère auprès de leur service d'urbanisme avant le 1er janvier 2016, les frais d'adhésion seront gratuits, hors si cela se fait après le 1er janvier 2016, la commune devra payer des frais d'entrée. Le conseil après avoir entendu l'exposé du Maire souhaite réfléchir et se renseigner sur le coût et émettre un avis au prochain conseil.

Ill - AFFAIRES DIVERSES :

- Le Maire rappelle que la société Socotec vient lé jeudi 1er octobre à 9h pour effectuer le rapport concernant le diagnostic d'accessibilité des établissements recevant du public sur les communes de Crottes-en-Pithiverais et

Teillay-Saint-Benoist.

- Le Maire fait le compte rendu de la réunion de la commission de travaux du SIRIS d'Aschères-le-Marché.

IV - TOUR DE TABLE :

- Mr DA SILVA demande que les branches du noyers situé sur le chemin communal rue de la Moinerie, soient coupées.- Mr CHANTEAU informe le conseil que les bords de la mare de Teillay s'affaisent et qu'ils deviennent dangereux. Après réflexion, le conseil décide de demander un devis auprès de l'entreprise CHARTIER.

- Mme PILLOY demande qu'une poubelle d'ordures ménagères soit remise auprès du cimetière de Crottes pour éviter quer les détritus soient jetés aux abords du cimetière. Le Maire informe qu'un devis a été demandé auprès de la quicaillerie MAUPU et que celle-ci est disponible en magasin. Mme PILLOY se propose d'aller la chercher.

Séance levée à: 22:20

En mairie, le 05/10/2015

Le Maire