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Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+du+23.10.18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottes-en-Pithiverais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+du+23.10.18)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Crottes
en
Pithiverais
L'an
2018
et
le
23
Octobre
à
20
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la
présidence
de
Mr
POINCLOUX
Daniel,
Maire.
Présents
: M.
POINCLOUX
Daniel,
IMBAULT
Thierry,
DA
SILVA
Norbert,
MADRE
Jean-Christophe,
MESLAND
Olivier,
GOUEFFON
Hubert
Mmes
: PILLOY
Marie-Pierre,
CHATELAIN
Laëtitia,
Absents
excusés
: Mrs
CHANTEAU
Jean-CLaude
(Pouvoir
à
Mme
CHATELAIN)
et
VERNHES
Dominique
(Pouvoir
à
Mr
DA
SILVA)
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 10
e
Présents
: 8
Date
de
la
convocation
: 16/10/2018
Date
d'affichage
: 16/10/2018
A
été
nommé({e)
secrétaire
: Mme
CHATELAIN
Laëtitia
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Fixation
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
- D_2018_032
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
- D_2018_033
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
- D_2018
034
Décision
modificative
budgétaire
BP
COMMUNE
- D_2018_035
Monsieur
le
Maire
procède
à
la lecture
du
précédent
compte
rendu
de
conseil
du
3 septembre
dernier
qui
n'appelle
aucune
observation
particulière
et
qui
est
adopté à
l'unanimité
des
présents.
Les
membres
du
conseil
examinent
ensuite
les
points
suivants
:
l- DELIBERATIONS
:
1)
D_
2018
032
: Fixation
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
331-1
et
suivants
:
Vu
la
délibération
n°
2017-0314
du
24
octobre
2017
fixant
le
Taux
de
la
Taxe
d'Aménagement
;
Considérant
qu'il
convient
de
reconduire
cette
délibération,
entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
Article
4
:
De
maintenir
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
la
Taxe
d'Aménagement
au
taux
de
3%
à
compter
du
1er janvier
2019.
Article
2
: La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
et transmise
au
service
de
l'Etat
chargé
de
l'urbanisme
dans
le département
au
plus
tard
le
1er jour
du
2ème
mois
suivant
son
adoption.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
:
O
abstentions
: 0) 2)D
2018
033
: Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
Vu
l'article
L5251-17
du
Code
Général
des
collectivités
(CGCT),
Vu
l'artcile
L1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
n°
2015-48
intégrant
la
compétence
PLUI
dans
les
statuts
de
la
CCPNL,
Vu
les
lois
de
décentralisation
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
et
n°
2015-991
du
07
août
2015
transférant
automatiquement
la
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
aux
communautés
de
communes
au
{er
janvier
2018,
Considérant
que
le
rapport
de
la C.L.E.C.T.
doit
faire
l'obet
d'une
approbation
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
soit
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celle-ci
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représnetant
les
deux
tiers
de
la population.
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
11
septembre
2018,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: D'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
11
septembre
2018,
Article
2
: De
notifier
cette
décision
à
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret. A
l'unanimité
(pour:
10
contre
:
0
abstentions
: 0)
3)
D
2018
034
: Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
artciles
L.5211-17
et
L.5214-16,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2004
modifié
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
11
septembre
n°
c2018-63
acceptant
la
modification
de
l'adresse
du
siège
social
de
la
CCPNE,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: D'accepter
la
modification
de
l'article
2
des
statuts
comme
suit
: "le
siège
social
de
la
Communauté
de
Communes
est
situé
au
3
rue
de
l'Avenir
à
Bazoches-les-Gallerandes
(45480)
ou
tout
autre
lieu
décidé
par
le
Conseil
Communautaire."
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
: O
abstentions
: 0)
4)
D_2018
035
: Décision
modificative
budgétaire
BP
COMMUNE
La
commune
ayant
perçue
un
acompte
de
subvention
DETR
pour
le
marché
de
travaux
de
voirie
bordures
de
trottoirs
et
l'ayant
imputé
à
un
compte
budgétaire
sur
lequel
des
amortissements
doivent
être
générés,
Les
reprises
de
subventions
ne
devant
pas
avoir
lieu
sur
le
BP
COMMUNE
pour
ces
travaux,
il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
pour
corriger
ces
imputations.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil,
DECIDE
Article
1
: De
voter
la
décision
modificative
budgétaire
comme
suit :
Dépenses
d'investissement
:
Compte
1311:
+
28
017.00€
Compte
1313:
+18
539.00€
Recettes
d'investissement
:
Compte
1321:
+28
017.00€
Compte
1323:
+18
539.00€
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
: O0 abstentions
: 0)
Il- AFFAIRES
DIVERSES :
*
Commission
de
contrôle
des
opérations
électorales
: désignation
de
délégués.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
mise
en
place
d’un
répertoire
électoral
unique
(REU)
en
2019.
|! indique
en
outre
qu'à
compter
du
1er
janvier
2019,
la
commission
communale
de
révision
des
listes
électorales
n'existera
plus
: seul
le
Maire
vérifiera
le
bienfondé
des
demandes
d'inscriptions
et
procèdera
aux
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
d'inscription
sur
les
listes
électorales
de
la
commune.
En
cas
de
recours contentieux
des
décisions
du
Maire,
une
commission
de
contrôle
sera
chargée
de
statuer.
Cette
commission
sera
composée
: -
Du
délégué
du
Préfet,
- Du
délégué
du
tribunal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Dominique
VERNHES,
délégué
communal
et
Madame
Christelle
LEROY,
délégué
de
l'administration
au
sein
de
la commission
de
contrôle
des
opérations
électorales
au
1er janvier
2019.
*
Logement
communal
de
Teillay
:
Le
conseil
est
informé
de
l'avancement
des
travaux
de
rénovation
du
logement
communal
de
Teillay.
Le
Maire
donne
lecture
des
devis
reçus
par
les
entreprises
LALUQUE
et
Dominique
SEVIN
pour
les
divers
travaux
de
pose
de
faïence
et
de
peinture
dans
la
salle
de
bain
ainsi
que
le
devis
de
Mr
COSSIA
pour
notamment
l'entretien
de
la
chaudière.
le
Maire
et
les
membres
du
conseil
décident
de
donner
les
ordres
de
services
pour
que
les
travaux
puissent
avancer
rapidement
sachant
que
le
logement
doit
être
proposé
à
la location
à compter
du
1er
décembre
2018.
*
Hangar
Rue
du
Bas
du
Cottereau
: Le
Maire
informe
que
le
propriétaire
du
hangar
souhaiterait
clôturer
sa
parcelle,
sachant
la
canalisation
d'eau
potable
passe
en
terrain
privé
il a
préféré
demander
à
la
mairie
avant
de
faire
les
travaux.
Le
Maire
propose
au
conseil
soit
de
voir
avec
la
personne
pour
qu'il
clôture
en
retrait
tout
en
restant
propriétaire
derrière
la clôture,
soit
que
la commune
rachète
le
petit
morceau
de
terrain.
Le
conseil
après
réflexion
demande
qu'un
entretien
soit
fait
avec
le
propriétaire
en
lui
demandant
ce
que
lui
souhaite.
* Le
conseil
fait
le
point
sur
l'organisation
de
la cérémonie
du
11
novembre
et
communique
les
horaires
qui
sont
identiques
à
l'an
dernier
: 41h
15
: Rassemblement
devant
le
monument
aux
morts
de
Teillay-Saint-Benoist
(dépôt
de
gerbe
et allocution).
11
h
30
: Rassemblement
devant
l’église
de
Crottes.
Formation
du
cortège
pour
le
Monument
aux
Morts.
{Dépôt
de
gerbe
et allocution.)
Toute
la
population
est
invitée
à
participer
à
cette
manifestation
patriotique
et
plus
particulièrement
les
enfants.
A
l'issue
de
la
cérémonie
de
Crottes,
un
vin
d'honneur
sera
offert
aux
participants
de
Teillay
et Crottes.
*
Le
Maire
demande
aux
conseillers
de
réfléchir
pour
le
prochain
conseil
aux
projets
de
travaux
d'investissement
que
la
commune
pourrait
envisager
pour
2019
car
les
dossiers
de
demande
de
subvention
doivent
être
déposés
en
tout
début
d'année.
* SMIIS
: Les
Maire
informe
le
conseil
que
les
nouveaux
horaires
de
car
scolaire
ont
été
mis
en
place
et
que
l'on
compte
le
même
nombre
d'enfants.
* Le
Maire
fait
le compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
11
septembre
dernier.
*Frelons
asiatiques
: Le
Maire
informe
le
conseil
qu'un
adinistré
a
contacté
la
mairie
pour
un
nid
de
frelons
asiatiques
chez
lui.
1
souligne
que
l'entreprise
BIRE
a
été
contactée
et
est
intervnue
pour
retirer
le
nid.
Si
vous
repérez,
chez
vous,
un
nid
de
frelons,
signalez-le
à
la
mairie
(tél.
02
39
39
40
67),
n'intervenez
pas
directement. La
commune
fera
appel
à
un
prestataire
spécialisé
local
qui
interviendra
chez
vous
rapidement.
Seules
les
destructions
de
nids
de
frelons
asiatiques
identifiés
sont
et
seront
prises
en
charge
sachant
qu'il
faut
compter
120€
HT.
*
Plantation
parking
cimetière
de
Crottes
: Le
Maire
informe
le
conseil
qu'en
vue
des
plantations
à
effectuer
au
parking
du
cimetière,
il convient
de
réfléchir
sur
les
types
de
haies
à planter.
Le
conseil
après
réflexion
propose
de
planter
de
la charmille
toute
simple
et charge
Mme
PILLOY
de
voir
avec
l'entreprise
Graine
de
Pollen.
*
Les
3
lampes
defectueuses
ont
été
changées
le
lundi
22
octobre
par
la
SICAP
qui
est
intervenue
rapidement.
*
Le
Maire
informe
le
conseil
qu'un
rendez-vous
est
fixé
avec
Mr
NIVAN,
Conseiller
en
énergie
partagée
lundi
12
novembre
à
17h30
en
lien
avec
le
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
pulic
pour
effectuer
avec
l'équipe
municipale
une
balade
nocturne
afin
d'identifier
les
points
lumineux
qui
s'avèreraient
«
obsolètes
»
au
sens
où
il
ne
rendent
plus
le
service
demandé
(occultation
par
la
végétation,
venelle
condamnée...)
et
éventuellement
nous
conseiller
sur
les
modifications
de
positions
que
la
commune
souhaite
opérer. *
Le
congrès
des
maires
aura
lieu
le
mercredi
21
novembre
prochain.
Mr
POINCLOUX
ne
s'y
étant
pas
encore
inscrit,
ira
très
certainement.
* Une
visite
de
Marc
GAUDET,
est
programmée
mercredi
28
novembre
à
14h30
à
la
mairie
de
Crottes
afin
d'échanger
sur
les
projets
à venir
sur
la commune.
Le
but
de
cette
rencontre
est
à la fois
d'évoquer
les
possibles
accompagnements
financiers
dans
le
cadre
de
la
politique
de
mobilisation
en
faveur
des
territoires,
mais
également
de
faire
le
point
sur
vos
éventuels
besoins
en
termes
d'accompagnement
technique
dans
le
cadre
de
notre
nouvelle
offre
de
services
CAP
Loiret
(réglementation,
AMO,
coordination
d'achats,
etc.).
*
Le
Maire
informe
le
conseil
qu'il
serait
bien
d'installer
un
détécteur
au
niveau
de
la
porte
de
la
cuisne
de
la
salle
car
la
cour
est
très
peu
éclairée
à
ce
endroit.
Il- TOUR
DE
TABLE
:
* Mr
DA
SILVA
demande
qu'un
tour
des
commune
soit
effectué
pour
noter
et faire
remarquer
aux
administrés
les
arbres
qui
sont
à élaguer.
*
Les
conseillers
souhaitent
que
dans
le
prochain
bulletin
d'information
soit
noté
"Les
poubelles
doivent
être
rentrées
dès
que
celles-ci
sont
ramassées
par
l'entreprise
de
collecte".
IV-
DATE
A
RETENIR
:
*
Prochain
conseil
municipal
: Lundi
26
novembre
à
20h.
Séance
levée
à:
23:00