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Déliberation - 99 Personnel communal – Creation dun emploi non permanent – Accroissement temporaire dactivite
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 Personnel communal – Creation dun emploi non permanent – Accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
a
ve ts. s Marennec-Hiers-Rroua
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 26 septembre 2023
Nombre de Cbnselilers en exercice : 33 TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Nombre de Présents : 20 017-200085132-20231004-2023_09_099-DE
Nombre de Votants : 28 Accusé de réception préfecture reçu le : 04/10/2023
; Affichage en mairie : 04/10/2023 Date de la convocation : 19 septembfe 2023 Publication sur le site internet : 04/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt -six septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel
de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ,
Jean-Pierre FROC, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, James SLEGR, Catherine BERGEON, Liliane
BARRÉ, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-
Bernard BOURIT, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Norbert PROTEAU.
Absents ayant donné pouvoir : Martine FARRAS (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Mariane LUQUÉ
(pouvoir à Frédérique LIÈVRE), Françoise LUCAS (pouvoir à Liliane BARRÉ), Florence WINKLER
(pouvoir à Clotilde DEGORÇAS), Régis JOUSSON (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Patricia DESCAMPS
(pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Corinne GABORIAUD (pouvoir à Pascale FOUCHÉ), Richard GUÉRIT (pouvoir à Norbert PROTEAU).
Absents : Michèle PIVETEAU, Philippe GENDRE, Stéphane DUC, Stéphanie MOUMON, Michel
BROCHET
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
DÉLIBÉRATION N°2023 09 099
Personnel communal — Création d’un emploi non permanent - Accroissement temporaire
d'activité
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
Madame La Maire indique que l’organisation du service comptabilité/finances/marchés publics est
perturbé par des renouvellements successifs d’arrêts maladies depuis le 25 mai dernier.
Considérant que ces renouvellements ne permettent pas d'assurer une continuité de service
efficiente, notamment en rendant inopérant la fixation de missions à moyen terme pour l'agent
contractuel effectuant le remplacement. De ce fait et au vu de l'ouverture de la période de création budgétaire pour l’année 2024, il est proposé la création d'un emploi non permanent pour
accroissement temporaire d'activité, conformément à l’article 3.1° de la loi du 24 février 1984
modifiée, à temps complet du 01/10/2023 au 30/04/2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de créer un emploi contractuel de catégorie
C dont la rémunération sera déterminée selon l'indice de rémunération correspondant au grade
d’adjoint administratif principal de 1°"° classe à l'échelon 1 (IB 388 — IM 368). Le régime indemnitaire instauré par la délibération en date du 15 décembre 2020 est applicable.
Votants : 28 — Pour : 28
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-Hie
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
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