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Arrêté - AR2025 12 02
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 03h30 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 12 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Y
WWE [1 A
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
Ra
M
O
n
COMMUNE
DE
RAMONWVILLE
SAINT-AGNE
santage\/
|
&
Arrêté
n°AR2025
12
02
Abroge
et
remplace
l’arrêté
n°2022
06
12
Portant
désignation
des
membres
au
sein
du
Comité
Consultatif
lié à
la
concession
du
port
de
plaisance
port
sud
par
VNF
- Mise
à jour
de
la
liste
des
membres
Le
Maire
de
la commune
de
Ramonville
Saint-Agne
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.
2143-2
;
Vu
la
délibération
n°2011/JUIN/39
en
date
du
16
juin
2011
et
intitulée
« Port
Sud
—
procédure
de
mise
en
concession
du
port
—
signature
du
contrat
de
concession
»,
Vu
la
délibération
n°2015/NOV/105
du
12
novembre
2015
et
intitulée
« Règlement
de
police
du
port
de
plaisance
« port
sud
» ;
VU
la
délibération
n°2021/DEC/144
en
date
du
9
décembre
2021
intitulée
«Création
d’un
comité
consultatif
lié
à la
concession
du
port
de
plaisance
port
sud
par
VNF
»
Considérant
que
le
Comité
Consultatif
a
pour
objectif
d'associer
les
habitants
à
la
vie
de
la
commune,
de
favoriser
le
dialogue
avec
les
élus,
de
faire
appel
aux
compétences
de
la
société
civile
et
plus
généralement,
de
faire
vivre
la
démocratie
locale
en
donnant
la
parole
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
concession
du
site
portuaire
visé,
Considérant
que
la
composition
de
ce
Comité
a
été
fixé
à
15
membres,
constitué
de 5
collèges
réunissant
chacun
trois
membres,
et
que
la
désignation
des
membres
a
été
définie
dans
les
conditions
suivantes
:
°
Les
membres
du
collège
des
conseillers
municipaux
sont
désignés
par
l’Assemblée
Délibérante
de
la
commune
soit
:
- Christophe
LUBAC,
Maire
;
-
Bernard
PASSERIEU,
adjoint
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire
et
des
services
techniques
;
- Philippe
PIQUÉ,
élu
missionné
à l’ESS,
au
tourisme,
à l'artisanat
et
au
commerce.
*
Les
membres
du
collège
de
VNF
sont
désignés
par
le
Directeur
Territorial
Sud-Ouest
de
VNF
;
*
Les
membres
des
autres
collèges,
sont
désignés
par
arrêté
du
Maire,
après
avis
du
Directeur
Territorial
Sud-Ouest
de
VNF. Considérant
qu’il
revient
au
Maire
d’actualiser
la
liste
des
membres
siégeant
au
sein
de
ces
collèges,
notamment
en
cas
de
changement
de
représentant
associatif
;
ARRETE
ARTICLE
1
:L'arrêté
n°2022
06
_12
en
date
du
8
juin
2022
portant
désignation
des
membres
au
sein
du
Comité
Consultatif
lié
à
la
concession
du
port
de
plaisance
port
sud
par
VNF
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:Est
désigné
en
qualité
de
Président
du
Comité
Consultatif
:Christophe
LUBAC.
ARTICLE
3 :
Sont
désignés
au
sein
du
Collège
des
résidents
et
usagers
:
- Laurent
LABAT
- Vilay
SAYARATH
ARTICLE
4
:
Sont
désignés
au
sein
du
Collège
d'associations
locales
et
représentants
des
citoyens
de
la
commune
:
- Xavier
PINON,
membre
du
Conseil
de
Quartier
du
Canal,
- Olivier
PONTREAU,
représentant
de
l'Association
Toulousaine
des
Usagers
de
la
Voie
d'Eau
(ATUVE) ARTICLE
5
:Les
membres
du
Comité
Consultatif
sont
nommés
pour
toute
la
durée
du
mandat
municipal.
Les
membres
démissionnaires
ou
décédés,
ou
ceux
qui,
en
cours
de
mandat,
cessent
d'exercer
leurs
fonctions
en
raison
desquelles
ils
ont
été
désignés,
seront
remplacés.
ARTICLE
6
:La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
- Affiché/publié
aux
lieu
et
place
ordinaires,
- Notifié
aux
intéressé(e)s,
Ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne.
ARTICLE
7:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
- d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé.
Fait
à
Ramonville
Saint-Agne,
le 03
décembre
2025
Le
Maire
Christophe
LUBAC Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
:
La
transmission
en
Préfecture
le :
A
[A2
Î
20
25
.
La publication sur le site internet de la commune
le : 2 2
[1 2
1 202S
La notification
le
:
Notification : Le
:
Le
:
Olivier
PONTREAU
LABAT
Laurent
Le
:
Le
:
SAYARATH
Vilay
PINON
Xavier