Compte-Rendu - 02 2014 Avril 05

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Compte-Rendu - 02 2014 Avril 05 Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune de Ramonville-Saint-Agne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 2014 Avril 05)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CSEI UICIPA CSEI UICIPA

COMPTE-RENDU

Séance du SAMEDI 5 AVRIL Séance du SAMEDI 5 AVRIL 2014 2014

L'an deux mille quatorze, le 5 Avril, à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune de RAMONVILLE SAINT-AGNE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC, Maire.

Nombre de Conseillers

En exercice :..........................33

Présents :.................................30

Représentés :............................3

Absent :.....................................0

Date de la convocation :

Le 1er Avril 2014

Début de séance : 11h00

Fin de séance : 12h30

Présents :

M. Ch. LUBAC, Mme Cl. FAIVRE, M. P. ARCE, Mme Cl.

GEORGELIN, M. G. ROZENKNOP, Mme M-P. DOSTE, M. P-Y.

SCHANEN, Mme V. LETARD, M. S. ROSTAN, Mme M-P.

GLEIZES, M. J. DAHAN, Mme M-A. SCANO, M. E. JAECK,

Mme P. MATON, M. J-B. CHEVALLIER, Mlle D. NSIMBA

LUMPUNI, M. A. CARRAL, Mme G. BAUX, M. A. CLEMENT,

Mme Cl. GRIET, M. B. PASSERIEU, Mme V. BLANSTIER, M. J-

L.PALÉVODY, M. P. BROT, M. N. MASSY, Mme Ch.

CHEVALLIER, M. Fr. ESCANDE, Mme Ch. ARRIGHI, M. J-P.

PERICAUD et Mme M. RICHARD.

Absents excusés ayant donné procuration :

Mme M. CABAU à M. P. BROT

Mme C. DEPREY à M. N. MASSY

M. H. AREVALO à Mme Ch. ARRIGHI

Secrétaire de séance :

M. P. ARCE1 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

En sa qualité de maire sortant, Monsieur Christophe LUBAC déclare la séance ouverte. Il assure la présidence momentanément de cette assemblée.

Il donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections :

Inscrits : 9 619

Votants : 5 559

Nuls : 187

Exprimés : 5372

• La liste : «Ramonville pour tous» ayant obtenu 2146 voix soit 39,95 % de suffrages soit 23

sièges, il déclare installés en qualité de conseillers municipaux de la commune :

• Monsieur Christophe LUBAC

• Madame Claudia FAIVRE

• Monsieur Pablo ARCE

• Madame Claire GEORGELIN

• Monsieur Gérard ROZENKNOP

• Madame Marie-Pierre DOSTE

• Monsieur Pierre-Yves SCHANEN

• Madame Valérie LETARD

• Monsieur Sébastien ROSTAN

• Madame Marie-Pierre GLEIZES

• Monsieur Jacques DAHAN

• Madame Marie-Ange SCANO

• Monsieur Emmanuel JAECK

• Madame Pascale MATON

• Monsieur Jean-Bernard CHEVALLIER

• Mademoiselle Divine NSIMBA LUMPUNI

• Monsieur Alain CARRAL

• Madame Gisèle BAUX

• Monsieur André CLEMENT

• Madame Claude GRIET

• Monsieur Bernard PASSERIEU

• Madame Véronique BLANSTIER

• Monsieur Jean-Luc PALÉVODY

• La liste : «Ramonville d'avenir» ayant obtenu 1898 voix soit 35,33 % de suffrages soit 6

sièges, il déclare installés en qualité de conseillers municipaux de la commune :

• Monsieur Patrice BROT

• Madame Maryse CABAU

• Monsieur Nathanaël MASSY

• Madame Christelle CHEVALLIER

• Monsieur Francis ESCANDE

• Madame Catherine DEPREY

• La liste : «Ramonville Solidaire et Créative» ayant obtenu 1328 voix soit 24,72 % de

suffrages soit 4 sièges, il déclare installés en qualité de conseillers municipaux de la commune :

• Monsieur Henri AREVALO

• Madame Christine ARRIGHI

• Monsieur Jean-Pierre PERICAUD

• Madame Martine RICHARDLe Conseil Municipal se doit de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance. Il propose la candidature de Pablo ARCE, acceptée sans opposition.

Après la proclamation des résultats, Monsieur Christophe LUBAC passe la présidence à Monsieur André CLEMENT, doyen de cet assemblée.

Avant de poursuivre l’ordre du jour, M. CLEMENT souhaite avoir une pensée pour deux élus qui nous ont quittés cette semaine.

M. CLEMENT salue la mémoire de Jean GUILHOT décédé à 77 ans, professeur émérite ancien directeur du génie mécanique de l'INSA, élu en 1977 1er adjoint en charge de l'urbanisme sous la mandature de Francis BAROUSSE, puis réélu en 1983 en charge des finances.

Il salue aussi Fernand COMMANAY décédé à 76 ans ancien directeur du centre Paul Dottin de l'ASEI. Il occupa plusieurs postes à l'urbanisme, aux finances, aux affaires générales de 1989 à 2008 sous la mandature de Pierre COHEN.

Il salue leurs engagements pour avoir portés les valeurs de progrès et de justice sociale dans l’intérêt de Ramonville et de ces administrés.

Dépositaire de cet héritage, il souhaite que soit poursuivie cette transmission avec fierté.

Il propose d'observer une minute de silence en leur mémoire.

M. CLEMENT propose ensuite aux membres de l'assemblée de rependre l'ordre du jour.

2 ÉLECTION DU MAIRE

Avant d’enregistrer les candidatures aux fonctions de maire, M. CLEMENT se doit de donner les lectures des articles L.2122-4 - L.2122-8 – L.2122-9 – L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE L 2122-4

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un conseil régional, président d’un conseil général.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive.

ARTICLE L 2122-8

La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L 2121-10 à L 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l’élection à laquelle il doit être procédé.Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil municipal.

Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l’élection du maire et des adjoints, à moins qu’il n’ait perdu le tiers de ses membres.

En ce dernier cas, il y a lieu de recourir à de nouvelles élections complémentaires. Il y est procédé dans le délai d’un mois à dater de la dernière vacance. Toutefois, quand il y a lieu à l’élection d’un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu’il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal.

ARTICLE L 2122-9

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsqu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouveau maire, le conseil municipal est réputé complet si les seules vacances qui existent en son sein sont la conséquence :

 de démissions données lorsque le maire a cessé ses fonctions et avant l’élection de

son successeur,

 d’une décision de la juridiction administrative devenue définitive annulant l’élection

de conseillers municipaux sans proclamation concomitante d’autres élus.

ARTICLE L 2122-10

Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal.

Toutefois, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le mandat du maire et des adjoints prend fin de plein droit lorsque la juridiction administrative, par une décision devenue définitive, a rectifié les résultats de l’élection des conseillers municipaux de telle sorte que la majorité des sièges a été attribuée à une liste autre que celle qui avait bénéficié de cette attribution lors de la proclamation des résultats à l’issue du scrutin.

Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu’il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Il procède ensuite à la mise en place du bureau de vote.

Il propose de désigner deux assesseurs, à savoir :

➢ Mademoiselle Divine N'SIMBA, la benjamine de l'assemblée

➢ Monsieur Jean-Bernard CHEVALLIER

Puis, Il propose de désigner comme secrétaire Monsieur Pablo ARCE.Il enregistre ensuite les candidatures suivantes à la fonction de Maire :

➢ Monsieur Christophe LUBAC dont la candidature est proposée par Madame Claudia

FAIVRE, au nom de la liste « Ramonville pour tous »

➢ Mme Christine ARRIGHI dont la candidature est proposée par Madame Martine

RICHARD, au nom de la liste « Ramonville Solidaire et Créative »

Il invite ensuite chaque conseiller municipal à préparer son vote et à venir le déposer dans l’urne à l'appel de son nom.

Il procède au dépouillement qui donne les résultats suivants au premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris par au vote : 0

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau : 4

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Monsieur Christophe LUBAC ayant obtenu 23 (vingt trois) suffrages est proclamé Maire et immédiatement installé.

Avant de remettre la présidence de l'Assemblée à M. LE MAIRE, M. CLEMENT remet l'écharpe à M. LE MAIRE et souhaite associer à cet événement Nelly LUBAC, son épouse pour sa présence ces dernières semaines.

Avant de poursuivre sur l'ordre du jour, M. LE MAIRE adresse ses remerciements aux conseillers municipaux qui l'ont élu et aux Ramonvilloises et Ramonvillois qui ont fait confiance à la liste « Ramonville pour tous ».

Il demande à Mme ARRIGHI et à M. BROT s'ils souhaitent intervenir pour remercier leurs électeurs.

Aucun des deux ne voulant prendre la parole, il fait alors la déclaration suivante :

Chère Ramonvilloise, Cher Ramonvillois,

Cher(e) Collègue, Mesdames et Messieurs,

C’est avec beaucoup d’émotion que j’aborde ce conseil municipal.

Je tiens à remercier les conseillers municipaux pour leur vote et la confiance qu’ils m'accordent pour être Maire de Ramonville Saint-Agne pour les 6 prochaines années.

Cela n’a été possible que par la confiance que les Ramonvilloises et les Ramonvillois ont accordée à la liste « Ramonville pour tous ». Je tiens à les en remercier chaleureusement.

Cette confiance accordée à la liste Ramonville pour tous, c’est pour nous autant une reconnaissance du travail effectué par notre majorité pendant 6 ans en faveur du développement durable, en faveur du développement de la ville, en faveur du développement social de notre territoire.

C’est aussi, bien entendu, un soutien fort au projet que nous avons présenté aux Ramonvillois pendant ces 6 mois.

6 mois de campagne, particulièrement longs, particulièrement intenses, mais aussi particulièrement intéressants. La liste « Ramonville pour tous » s’est donnée, comme pour les 6dernières années, un objectif principal, un objectif majeur pour cette élection autour de la participation citoyenne.

Nous considérons que la participation citoyenne est l’outil essentiel de la modernisation de l’action publique.

Par conséquent, nous avons engagé cette campagne au travers de consultations nombreuses, d’ateliers, pour pouvoir construire le projet, mais aussi en innovant dans cette campagne avec un Forum Ouvert qui a permis à nos concitoyens de venir à la rencontre de celles et ceux qui ont travaillé pour Ramonville pendant 6 ans, mais aussi, de celles et ceux qui étaient candidats à cette élection.

Les Ramonvillois ont participé. Ils nous ont apporté leur vision de Ramonville à l’échéance 2020.

Parce qu’une commune comme la nôtre ne peut se penser et s’envisager que si nous avons une vision sur le long terme. Une vision à l’échéance de ce mandat, bien entendu, mais aussi au-delà.

C’est pour cette raison que je créerai une mission spécifique élargie sur la question de l’aménagement du territoire, les transports et les déplacements doux. Pourquoi ?

Parce que notre responsabilité est bien d’engager Ramonville dans une dynamique nouvelle, d’innovation, de responsabilité et de solidarité.

C’est comme cela que nous avons porté notre campagne et que nous avons soutenu notre projet.

Projet pour les Ramonvillois, construit par les Ramonvillois.

Bien entendu, cet engagement pris dans la méthode afin de réaliser cette campagne de manière participative pendant les 6 derniers mois, c’est aussi l’engagement, et j’allais presque dire l’assurance que notre équipe municipale aura à cœur de faire en sorte que cette participation citoyenne permanente sur l’ensemble des projets de la commune puisse perdurer, s’améliorer, s’élargir.

Je voudrais remercier les listes présentes pendant cette campagne. La liste « Ramonville à cœur » présente au 1er tour de l’élection municipale qui a fait une campagne courte mais toujours républicaine.

Je voudrais aussi remercier les listes présentes au second tour « Ramonville d' Avenir » et « Solidaire et Créative » qui ont fait leur campagne.

Mais, je voulais avant tout dire que, lors des 6 prochaines années, la majorité municipale, notre équipe, sera attentive à la volonté de travailler avec des oppositions constructives au service des Ramonvillois.

Je souhaite que les oppositions puissent s’engager dans un débat constructif sur le fond des dossiers, et comme Maire, je veillerai à rappeler en permanence cette nécessité.

Parce que notre objectif et celui de l’ensemble des membres de ce conseil municipal, majorité et oppositions comprises, doit être l’intérêt général, doit-être la volonté de se mettre au service de nos concitoyens.

Nous le savons, le mandat qui s’ouvre sera très prenant. Nous y sommes prêts.

Les élections municipales se sont déroulées dans un contexte national dur, voire délétère, mais aussi dans un contexte financier, nous le savons, qui sera difficile pour les collectivités territoriales.

En même temps, les collectivités territoriales et les mairies en particulier ont des enjeux forts. Celui de l’innovation, nous l’avons fortement dit dans cette campagne. L’innovation comme élément permettant de relancer une dynamique économique nouvelle.L’innovation, que ce soit dans l’appropriation des outils numériques, chez les plus jeunes, à l’école notamment, mais aussi, au domicile de l’ensemble de nos concitoyens avec la volonté de réduire la fracture numérique.

Et bien, cela sera possible, et c’est un engagement que nous avons pris : desservir chaque foyer avec la fibre optique, mais c’est aussi un enjeu pour l’école, et pour l’ensemble de nos services publics. Pour améliorer et accompagner la modernisation de nos services publics.

Nous le savons, s’il y a des enjeux d’innovation, il y a aussi des contraintes financières.

Ramonville, comme beaucoup de communes a subi d’importantes modifications depuis 20 ans, et encore récemment avec les prises de compétences de l’Intercommunalité sur les services publics à la personne.

Cela doit nous interroger sur nos pratiques, notre fonctionnement, nos finances. C’est pourquoi, je proposerai très rapidement au Conseil Municipal d’engager une étude fine, objective de la collectivité, permettant de donner à l’équipe municipale les outils nécessaires à la modernisation de notre action publique.

C’est pour cette raison, par ailleurs, que je proposerai au Conseil municipal des missions particulières sur la modernisation de l’action publique et l’évaluation des politiques publiques. Ce sont des enjeux forts de ce mandat. C’est un des enjeux de la responsabilité, telle que nous l’avons définie dans notre projet.

Ces missions seront inclues dans une nouvelle délégation aux affaires générales, à la Tranquillité publique et à la Sécurité.

Pour autant, dans ce contexte contraint nous devons continuer à développer des axes forts de notre politique. Une politique de gauche, et cela que ce soit à Ramonville ou au Sicoval.

Et je voulais remercier les partenaires de la liste « Ramonville pour tous », PCF, PRG, MRC, Alternatifs, membres du front de gauche. Nous ne sommes pas toujours d’accord au niveau national.

Mais au niveau local, nous sommes d’accord sur l’essentiel, ce qui fait que nous nous rassemblons, ce sont les valeurs que nous portons et qui sont le ferment d’une commune comme la nôtre : la cohésion sociale, la justice, la mixité, la laïcité, l’écologie, l’égalité.

Sur ce dernier point, nous savons qu’il nous reste beaucoup à faire, notamment sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes. Le travail a été engagé sous le précédent mandat, nous devrons, là encore, aller plus loin.

Nous sommes d’accord sur l’essentiel, sur ces valeurs que nous porterons ensemble au cours de ce mandat. Vous avez fait le choix de vous inscrire dans la continuité de ces valeurs.

Je voulais vous remercier pour cet engagement fort, ce soutien important qui a permis que nous puissions conserver Ramonville à gauche.

Mais cette continuité, ne doit pas être du conservatisme dans nos pratiques, et dans notre vision de la ville.

J’ai confiance.

J’ai confiance en vous, pour avoir travaillé avec nombre d’entre vous. Je sais que vous êtes des forces progressistes au service de nos concitoyens, disponibles pour faire avancer notre ville vers toujours plus de vivre ensemble, de responsabilité et de solidarité.

La responsabilité, notre responsabilité, elle est tout autant de continuer notre engagement en matière environnementale et de développement durable grâce à notre Agenda 21 local, dont je vous rappelle, et vous pouvez en être fiers, qu’il a été labélisé par l’Etat pour sa qualité.

Et bien, il nous faudra aller plus loin.

Nous ne devons pas nous contenter de ce que nous avons fait, mais essayer d’aller del’avant. Je sais que cette capacité à aller plus loin est possible avec cette équipe municipale. Une grande délégation autour de l’Environnement, du Développement Durable et de la Qualité alimentaire sera un gage fort de cet engagement renouvelé pour un développement durable et équilibré de notre ville.

La responsabilité si elle est environnementale, elle est aussi financière. Par conséquent, nous devrons maîtriser collectivement les dépenses publiques et la fiscalité locale. Ce sera l’objectif d’une délégation spécifique aux finances locales.

Enfin, mes chers collègues, je voudrais terminer par ce qui fait le socle, je l’ai dit, de notre rassemblement, et par ce qui fait le socle, je le crois, de la confiance que les Ramonvillois nous ont renouvelée : celle de la solidarité.

Elle se décline dans tous nos axes de travail. Je voudrais toutefois revenir sur deux points : l’éducation et la cohésion sociale.

L’éducation, c’est ce qui fait le socle de la République.

Nous savons à l’heure d’aujourd’hui, dans les collectivités, que cette responsabilité de l’éducation est un élément moteur de la cohésion de notre société et cela commence à l’échelle de la ville.

L’éducation, la co-éducation et le PEDT sont des objectifs importants de ce mandat et je confierai une mission particulière, de façon à ce que l’on s’assure que l’ensemble des acteurs de ce territoire puisse avec l’Ecole, dans des projets partagés avec l’Ecole, s’engager dans une co-éducation et revenir sur un certain nombre de valeurs fondamentales : l’engagement citoyen, la fraternité, la laïcité, l’égalité entre les femmes et les hommes.

Pourquoi ?

Parce que nous formons collectivement, parents, enseignants, acteurs associatifs, les enfants de demain, nous le voyons bien, dans un pays où l’abstention est extrêmement forte, et à Ramonville aussi, cette responsabilité est extrêmement importante, car c’est la ville et la République de demain que nous construisons aujourd’hui.

Le mandat s’ouvrira aussi sur une délégation élargie à la cohésion sociale et au développement social de quartier.

Ramonville évolue, la société change, nous devons nous adapter, proposer aux Ramonvillois des interventions publiques au plus près d’eux. Ce sera la mission de ce que nous appelions jusque-là l’action sociale.

Nous aurons un défi important aussi autour de la parentalité, dans une société qui déstructure le rôle de la puissance publique, qui sera d’accompagner les parents, de les soutenir, de leur donner les clés, qu’ils puissent les construire eux-mêmes pour former des citoyennes et des citoyens éclairés.

Nous aurons à pérenniser le travail engagé autour des personnes en situation de handicap.

Pour terminer, quelques mots de ce qui fait l’attrait, le rayonnement de Ramonville : • La Vie Associative, créatrice de lien social ;

• Le sport et la culture qui permet aux jeunes de s’ouvrir au monde ;

• Le patrimoine historique, le Canal du midi qui nous donne de nouvelles perspectives

de développement économique.

Tout cela c’est :

• Autant de travail de la part des élus ;

• Autant de réalisations à venir ;

Tout cela c’est :

• La richesse de cette ville ;

• C’est aussi la force de votre engagement.

•

Merci.Il propose de poursuivre l'ordre du jour.

3 DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS ET DE CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Délibération n°2014/AVR/10

M. LE MAIRE propose de déterminer le nombre d'adjoints au Maire, préalablement à leur élection.

A cette occasion, il rappelle qu' en vertu de l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil.

Ce pourcentage représente la limite maximale à ne pas dépasser, il n'est donc pas possible d'arrondir à l'entier supérieur.

Pour Ramonville Saint-Agne, la limite maximale est de 9 adjoints.

Il est rappelé également qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de neuf Adjoints.

Il propose en conséquence de fixer le nombre d'Adjoint au maire à 9.

Mme ARRIGHI indique que son groupe votera contre cette délibération. Au moment où la commune, et cela a été rappelé dans le discours de M. LE MAIRE, va devoir affronter un contexte financier difficile, à l'heure où des transferts de compétences très importants ont été menés, dont rien n'est dit d'ailleurs dans le discours de M. LE MAIRE, il n’apparaît pas cohérent de conserver un nombre d’adjoint aussi élevé.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE, et après en avoir délibéré par 23 Voix POUR, 4 Voix CONTRE (Mme ARRIGHI, M. PERICAUD, Mme RICHARD et par procuration M. AREVALO) et 6 ABSTENTIONS (M. BROT, M. MASSY, Mme CHEVALLIER, M. ESCANDE et par procuration Mme CABAU et Mme DEPREY) :

➢ FIXE à 9 le nombre d'Adjoints au Maire de la commune de Ramonvillle Saint-Agne.

4 ÉLECTION DES ADJOINTS

Délibération n°2014/AVR/11

M. LE MAIRE invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection des adjoints au Maire conformément aux dispositions des articles L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Il rappelle que le vote a lieu à bulletin secret.

Il précise que les listes des candidats aux fonctions d'adjoint au Maire doivent comporter au plus, autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. Aucune disposition n'interdit donc la présentation de listes incomplètes.Il précise également que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre total des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, sachant que l'alternance d'un candidat de chaque sexe n'est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d'adjoint.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Après appel à candidature, une seule liste a été déposée, celle de Madame Claudia FAIVRE qui est la suivante :

- 1er Adjointe au Maire : Madame Claudia FAIVRE

- 2ème Adjoint au Maire : Monsieur Pablo ARCE

- 3ème Adjointe au Maire : Madame Claire GEORGELIN

- 4ème Adjoint au Maire : Monsieur Gérard ROZENKNOP

- 5ème Adjointe au Maire : Madame Marie-Pierre DOSTE

- 6ème Adjointe au Maire : Madame Valérie LETARD

- 7ème Adjoint au Maire : Monsieur Jean-Bernard CHEVALLIER

- 8ème Adjointe au Maire : Madame Pascale MATON

- 9ème Adjoint au Maire : Monsieur André CLEMENT

Il invite ensuite chaque conseiller municipal à préparer son vote et à venir le déposer dans l’urne à l'appel de son nom.

Le dépouillement donne les résultats suivants au premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris par au vote : 4

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

La liste de Madame Claudia FAIVRE ayant obtenu 23 (vingt trois) suffrages, ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés :

Mme Claudia FAIVRE....................1er Adjointe

M. Pablo ARCE ..............................2ème Adjoint

Mme Claire GEORGELIN...............3ème Adjoint

M. Gérard ROZENKNOP................4ème Adjoint

Mme Marie-Pierre DOSTE..............5ème Adjoint

Mme Valérie LETARD.....................6ème Adjoint

M. Jean-Bernard CHEVALLIER......7ème Adjoint

Mme Pascale MATON..................8ème Adjoint

M. André CLEMENT........................9ème Adjoint

5 CRÉATION DE POSTE – EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET Délibération n°2014/AVR/12

M. LE MAIRE informe les membres du conseil municipal que, conformément à l’article 110 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, le Conseil Municipal peut librement décider du nombre maximum de collaborateurs deCabinet en fonction de la state démographique de la collectivité. Le Maire précise qu’aucun recrutement de collaborateur de Cabinet ne peut intervenir en l'absence de crédits disponibles au chapitre budgétaire et à l'article correspondant.

Il propose au conseil municipal de CRÉER :

➢ Un emploi de Collaborateur de Cabinet à temps complet à compter du 06 avril

2014.

➢ D’inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire

l’engagement d’un collaborateur de cabinet.

Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :

• D’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du

traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),

• D’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 %

du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).

En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité), le collaborateur de Cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

Ces crédits seront prévus pour la durée du mandat du mairie.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE, et après en avoir délibéré par 29 Voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Mme ARRIGHI, M. PERICAUD, Mme RICHARD et par procuration M. AREVALO) :

➢ ACCEPTE la création d'un poste de collaborateur de Cabinet, aux conditions exposées ci-

dessus ;

➢ PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé

dans l’emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.