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Déliberation - Extrait deliberations du conseil du 9 septembre 2021
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberations du conseil du 9 septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Logement,
République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/09/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 24
Vote
A la majorité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 2
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 10/09/2021
Et
Publication ou notification du :
10/09/2021
L’an 2021, le 9 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/09/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/09/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GAUTHIER Didier à M. OURTAAU Patrick, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, Mme HALLER Dorothée à Mme MACOIN Gladys, M. FAZILLEAU Jérôme à Mme CLAISSE Laurence
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_07_01 – Avis sur les rapports de la Commission Locale d'Evaluation des Charges du 29 juin 2021
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 portant modification de la décision institutive de Grand Cognac ;
Vu les rapports n° 29, 30, 31, 32 et 33 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées réunie le 29 juin 2021.
Considérant ce qui suit :
Conformément au code général des impôts, la commission locale chargée d'évaluer les charges transférées (CLECT) remet, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence, un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, prises dans un délai de trois mois à compter de la date de transmission du rapport au conseil municipal par le président de la CLECT. Il est également soumis à l’organe délibérant de l’EPCI. Dans un second temps et après approbation, l’organe délibérant statue sur la révision des attributions de compensation des communes concernées, en tenant compte du rapport de la CLECT.
La CLECT a approuvé à l’unanimité, lors de la séance du 29 juin 2021 les rapports d’évaluation suivants :
- Rapport n°29 : actualisation du transfert de charges – ALSH Cognac,
- Rapport n°30 : actualisation du transfert de charges – ALSH Châteaubernard,
- Rapport n°31 : transfert de la porte Saint-Jacques à Cognac,
- Rapport n°32 : complexe sportif à Jarnac - transfert de charges d’entretien,
- Rapport n°33 : aménagement d’un terrain paysager à vocation touristique à
Cognac, transfert de charges d’entretien.
Ces derniers sont joints en annexe.
Le Maire propose à l’assemblée :
- D’APPROUVER les rapports n°29, 30, 31 ,32 et 33 de la CLECT du 29 juin 2021 relatifs
aux différents transferts nommés ci-dessus.
- DE L’AUTORISER à signer tous les documents afférents.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE à la majorité les rapports n°29, 30, 31 ,32 et 33 de la CLECT du 29 juin 2021 relatifs aux différents transferts nommés ci-dessus.
- AUTORISE à la majorité Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/09/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/09/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 24
Vote
A la majorité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 2
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 10/09/2021
Et
Publication ou notification du :
10/09/2021
L’an 2021, le 9 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/09/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/09/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GAUTHIER Didier à M. OURTAAU Patrick, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, Mme HALLER Dorothée à Mme MACOIN Gladys, M. FAZILLEAU Jérôme à Mme CLAISSE Laurence
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_07_02 – Autorisation à M le Maire de signer une convention avec Logélia Charente - Modalités de cession foncière, aménagement et viabilisation de 14 parcelles à bâtir.
Il y aurait lieu que le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités de cession financière, d’aménagement et de viabilisation de 14 parcelles à bâtir de la résidence de Beauregard.(projet de convention en annexe)
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise à la majorité Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités de cession financière, d’aménagement et de viabilisation de 14 parcelles à bâtir de la résidence de Beauregard
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : En mairie, le 10/09/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/09/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 23
Vote
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 4
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 10/09/2021
Et
Publication ou notification du :
10/09/2021
L’an 2021, le 9 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/09/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/09/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GAUTHIER Didier à M. OURTAAU Patrick, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, Mme HALLER Dorothée à Mme MACOIN Gladys, M. FAZILLEAU Jérôme à Mme CLAISSE Laurence
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_07_03 – Décision modificative n°2
Il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver la décision modificative n°2 telle que présentée en annexe ;
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve à la majorité la décision modificative n°2 telle que présentée en annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/09/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/09/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 10/09/2021
Et
Publication ou notification du :
10/09/2021
L’an 2021, le 9 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/09/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/09/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GAUTHIER Didier à M. OURTAAU Patrick, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, Mme HALLER Dorothée à Mme MACOIN Gladys, M. FAZILLEAU Jérôme à Mme CLAISSE Laurence
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_07_04 – Souscription à la mission optionnelle de l'Agence Technique Départementale de la Charente " assistance sur logiciel de gestion des marchés publics "
Vu l'article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Outre ses missions traditionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance juridique, l'Agence intègre l'offre d'ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu'en 31 Décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).
Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d'une agence technique départementale,
Vu la délibération N°14-001 de l'Assemblée générale constitutive de l'ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l'agence technique départementale,
Vu la délibération N° 2017-11_RO1 et son annexe, de l'Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de l'ATD16, Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d'Administration de l'ATD16,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour une telle structure :
de souscrire à la mission optionnelle de l'ATD16, à compter du 1er janvier 2022 dans les conditions suivantes:
· « Assistance sur logiciel de gestion des marchés publics » [rédaction des pièces administratives du DCE, génération des documents associés à toutes les étapes de la procédure de passation...] incluant notamment
- l'accès au tarif privilégié dans le cadre du partenariat avec l'éditeur - l'assistance des utilisateurs à l'exploitation des logiciels
- la formation aux logiciels
- la participation aux clubs utilisateurs
- l'envoi de documentations et de listes de diffusion
PRECISE que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l'ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines,
APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante (1 250 €).
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Souscrit à l'unanimité à la mission optionnelle de l'ATD16, à compter du 1er janvier 2022 dans les conditions énoncées ci-dessus.
PRECISE à l'unanimité que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l'ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines,
APPROUVE à l'unanimité le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante (1 250 €).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/09/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/09/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 24
Vote
A la majorité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 3
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 10/09/2021
Et
Publication ou notification du :
10/09/2021
L’an 2021, le 9 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/09/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/09/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GAUTHIER Didier à M. OURTAAU Patrick, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, Mme HALLER Dorothée à Mme MACOIN Gladys, M. FAZILLEAU Jérôme à Mme CLAISSE Laurence
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_07_05 – Ouvertures exceptionnelles des magasins certains dimanches - année 2022
L’article L3132-26 du code du travail énonce que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
Par ailleurs, pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à
400m², lorsque les jours fériés, à l'exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire au titre du présent article, dans la limite de trois.
A ce titre, il est proposé d’autoriser les ouvertures dominicales suivantes pour 2022 :
Pour les hypermarchés / supermarchés alimentaires :
les dimanches 16 janvier, 26 juin, 3 juillet, 28 août, 4 septembre, 20 novembre, 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre, 18 décembre
Pour les commerces automobiles, il est proposé d’autoriser : les dimanches 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre qui correspondent aux « Journées portes ouvertes ».
Pour les autres commerces de détail :
les dimanches 16 janvier, 26 juin, 3 juillet, 28 août, 4 septembre, 20 novembre, 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre, 18 décembre
Il y aurait lieu que le Conseil Municipal valide ces autorisations d’ouvertures dominicales et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou pièce relative à ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Valide à l'unanimité les autorisations d'ouvertures dominicales comme énoncées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou pièce relative à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/09/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/09/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 25
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 2
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 10/09/2021
Et
Publication ou notification du :
10/09/2021
L’an 2021, le 9 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/09/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/09/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GAUTHIER Didier à M. OURTAAU Patrick, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, Mme HALLER Dorothée à Mme MACOIN Gladys, M. FAZILLEAU Jérôme à Mme CLAISSE Laurence
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_07_06 – Réévaluation de la taxe d'aménagement
La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.
La taxe est composée de trois parts (communale, départementale, régionale).
Par délibération 2015-11-01 en date du 26 novembre 2015, le conseil municipal avait fixé le taux de la part communale à 3% sur l’ensemble du territoire de la commune. Le conseil municipal avait exonéré totalement de la part communale de la taxe d’aménagement les logements sociaux autres que ceux bénéficiant d’un financement Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) lesquels sont exonérés de plein droit.
Il est proposé aux membres du conseil de :
· revaloriser le taux de la part communale et de le porter à 4% à compter du 1er janvier 2022.
· maintenir l’exonération totale de la part communale de la taxe d’aménagement les logements sociaux autres que ceux bénéficiant d’un financement Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) lesquels sont exonérés de plein droit.
· Exonérer totalement les abris de jardin d’une surface inférieure à 12 m² Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
- Revalorise à la majorité le taux de la part communale et le porte à 4% à compter du 1er janvier 2022.
- Maintient à la majorité l’exonération totale de la part communale de la taxe d’aménagement les logements sociaux autres que ceux bénéficiant d’un financement Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) lesquels sont exonérés de plein droit.
- Exonère à la majorité totalement les abris de jardin d’une surface inférieure à 12 m²
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/09/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/09/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 25
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 2
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 10/09/2021
Et
Publication ou notification du :
10/09/2021
L’an 2021, le 9 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/09/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/09/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GAUTHIER Didier à M. OURTAAU Patrick, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, Mme HALLER Dorothée à Mme MACOIN Gladys, M. FAZILLEAU Jérôme à Mme CLAISSE Laurence
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_07_07 – Réévaluation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
La loi du 7 décembre 2010 portant sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite loi NOME, a introduit une réforme de la taxe locale sur l'électricité applicable à compter du
1er janvier 2011.
Cette taxe est collectée par les fournisseurs d'énergie et reversée aux collectivités.
Par délibération 2011-11-08 en date du 1er décembre 2011, la Ville de Châteaubernard a adopté le nouveau dispositif de taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) remplaçant la taxe locale sur l'électricité (TLE). Le taux communal coefficient multiplicateur ayant été fixé à 5.
Désormais, la TCCFE porte sur la quantité d'électricité consommée, exprimée en mégawattheure (Mwh), et non plus sur la quantité facturée. Elle s'applique donc indépendamment des tarifs pratiqués par les fournisseurs d'électricité.
Coefficient porté à 6 par délibération 2015-10-06, conseil municipal du 5 novembre 2015
Des tarifs de référence sont fixés par la loi, à ce jour : · 0,78€ / Mwh pour les consommations non professionnelles et les consommations
professionnelles d'une puissance souscrite inférieure à 36kVA
· 0,26€ / Mwh pour les consommations professionnelles d'une puissance souscrite
supérieure à 36kV A.
Ce taux qui est appliqué depuis l'année 2016 n'a pas été revalorisé. Or, l'arrêté interministériel du 8 Août 2014 fixe un coefficient maximum de 8,50.
D’autre part il faut savoir que la réforme 2021-2023 de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité prévoit un calendrier d’harmonisation progressive de ce coefficient sur deux ans impliquant un alignement à la hausse pour certaines communes. En effet le coefficient multiplicateur ne doit plus être inférieur aux valeurs suivantes :
· 4 depuis le 1er janvier 2021
· 6 à partir du 1er janvier 2022
· 8,5 à partir du 1er janvier 2023
Il est proposé aux membres du conseil municipal de revaloriser, à compter du 1er janvier 2022, ce coefficient communal et de le porter à 8,5 dans le respect du taux maximum autorisé.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Revalorise à la majorité, à compter du 1er janvier 2022, ce coefficient communal et le porte à 8,5 dans le respect du taux maximum autorisé.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/09/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/09/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 25
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 2
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 10/09/2021
Et
Publication ou notification du :
10/09/2021
L’an 2021, le 9 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/09/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/09/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GAUTHIER Didier à M. OURTAAU Patrick, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, Mme HALLER Dorothée à Mme MACOIN Gladys, M. FAZILLEAU Jérôme à Mme CLAISSE Laurence
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_07_08 – Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
Les dispositions de l'article 1383 du code général des impôts permettent au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.
Vu l'article 1383 du code général des impôts,
Il est proposé aux membres du conseil municipal à compter du 1er janvier 2022
De limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50% de la base imposable, en ce qui concerne · les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Limite à la majorité l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50% de la base imposable, en ce qui concerne :
- les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/09/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/09/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 10/09/2021
Et
Publication ou notification du :
10/09/2021
L’an 2021, le 9 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/09/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/09/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GAUTHIER Didier à M. OURTAAU Patrick, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, Mme HALLER Dorothée à Mme MACOIN Gladys, M. FAZILLEAU Jérôme à Mme CLAISSE Laurence
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_07_09 – Extension de la convention ANVC chèques-vacances pour le paiement des spectacles du Castel
L’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) est un établissement public qui accomplit depuis 1982 une mission principale : rendre effectif le départ en vacances et l’accès aux loisirs pour le plus grand nombre. L’ANCV compte 36 700 clients (entreprises, établissements publics, collectivités locales, ...). Les moyens de paiement proposés par l’ANCV (Chèques Vacances, e-chèques vacances et Coupons Sport) sont utilisés par 4,28 millions de bénéficiaires (10 millions en comptant les familles des bénéficiaires). Plus de 200 000 points d’accueil en France acceptent les moyens de paiement de l’ANCV en contrepartie d’achats de prestations de vacances et loisirs (voyages, restauration, hébergement, parcs zoologiques...).
Par délibération du 18 octobre 2004, le Conseil Municipal de la Ville de Châteaubernard a autorisé Monsieur le Maire à engager la procédure d’affiliation à l’ANCV afin de permettre l’acceptation des chèques vacances pour le paiement de prestations liées aux accueils de loisirs et aux séjours des enfants Castelbernardins.
La convention n° 408831 liant l’ANCV et la Ville de Châteaubernard a été conclue le 5 janvier 2005. Frais de gestion : 2,5% sur le montant des chèques-vacances présentés
Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
- AUTORISER la procédure dématérialisée d’avenant à la convention n° 408831 liant la Ville de Châteaubernard et l’ANCV afin d’ajouter un nouveaux point d’accueil « le Castel » pour l’acceptation des chèques vacances pour le paiement de sa billetterie.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE à l'unanimité la procédure dématérialisée d’avenant à la convention n° 408831 liant la Ville de Châteaubernard et l’ANCV afin d’ajouter un nouveaux point d’accueil « le Castel » pour l’acceptation des chèques vacances pour le paiement de sa billetterie.
- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/09/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/09/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 10/09/2021
Et
Publication ou notification du :
10/09/2021
L’an 2021, le 9 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/09/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/09/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GAUTHIER Didier à M. OURTAAU Patrick, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, Mme HALLER Dorothée à Mme MACOIN Gladys, M. FAZILLEAU Jérôme à Mme CLAISSE Laurence
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_07_10 – Autorisation à M. le Maire de signer une convention avec la société SAS Pass Culture pour la mise en œuvre du dispositif pass culture au Castel
Le pass Culture est une mission de service public portée par le ministère de la Culture. Ce dispositif permet d’avoir accès l’année de ses 18 ans à une application sur laquelle les jeunes disposent jusqu’à 300€ pendant 24 mois pour découvrir et réserver selon ses envies les propositions culturelles de proximité et offres numériques (livres, concerts, théâtres, musées, cours de musique, abonnements numériques, etc.).
Frais de gestion : 0 % jusqu’à 20 000 € par an
5% de 20 000 à 40 000 € par an
15% de 40 000 à 150 000 € par an
30 % au-delà de 150 000 € par an
Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
- AUTORISER l’adhésion du Castel au dispositif pass culture
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé, Après en avoir délibéré,
- AUTORISE à l'unanimité l’adhésion du Castel au dispositif pass culture
- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/09/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/09/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
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au vote
27 23 27
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A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 10/09/2021
Et
Publication ou notification du :
10/09/2021
L’an 2021, le 9 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/09/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/09/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GAUTHIER Didier à M. OURTAAU Patrick, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, Mme HALLER Dorothée à Mme MACOIN Gladys, M. FAZILLEAU Jérôme à Mme CLAISSE Laurence
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_07_11 – Autorisation à M. le Maire de signer une convention avec l'espace culturel GMS pour une affiliation au chèque culture UP au Castel
Pour démocratiser l’accès à la culture au sein du Castel, donner un coup de pouce tout au long de l’année au budget « loisirs culturels » des familles, la commission culture propose d’accepter les chèques cultures comme moyen de paiement des spectacles du Castel.
Frais de gestion : 20 € ouverture de compte
5% jusqu’à 25 000 €
6% de 25 000 à 150 000 €
7 % au-delà de 150 000 € par an
Dans ces conditions, Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
- AUTORISER l’affiliation du Castel au chèque culture UP
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, - AUTORISE à l'unanimité l’affiliation du Castel au chèque culture UP
- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/09/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/09/2021
Nombre de membres
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Pour : 27
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Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 10/09/2021
Et
Publication ou notification du :
10/09/2021
L’an 2021, le 9 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/09/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/09/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GAUTHIER Didier à M. OURTAAU Patrick, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, Mme HALLER Dorothée à Mme MACOIN Gladys, M. FAZILLEAU Jérôme à Mme CLAISSE Laurence
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_07_12 – Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent d'agent d'entretien polyvalent, agent de restauration pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3_1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que :
- si les emplois permanents des collectivités territoriales et établissements publics locaux
sont par principe occupés par des fonctionnaires, l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en dernier lieu par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, prévoit les situations dans lesquelles les communes, les départements, les régions ou les établissements publics en relevant peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents et notamment pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (article 3_1°)
- conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il indique que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. En conséquence, il soumet, aux membres du Conseil municipal, la création d’un poste d’agent non titulaires de droit public de catégorie C dans les limites indiquées ci-dessous :
Filière technique
- 1 poste d’adjoint technique (agent d’entretien polyvalent et de restauration scolaire) à
temps complet
Il précise que dans le cadre d’un tel recrutement, la durée maximale de l’engagement, est fixée à 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs.
Il ajoute que la rémunération est fixée sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire relevant du grade de recrutement
Il est demandé au Conseil municipal de :
- Décider de la création d’un emploi non permanent tel que défini ci-dessus à compter du
11 septembre 2021 au 31 décembre 2021
- Préciser que la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base du
1er échelon du grade de référence.
- Autoriser le Maire à signer les contrats nécessaires après constatation des besoins
concernés.
- Décider d’inscrire à cette fin, aux budgets une enveloppe de crédits nécessaires à la
rémunération et aux charges sociales afférentes.
- Préciser que la présente délibération prend effet au 11 septembre 2021
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
- Décide à l'unanimité la création d’un emploi non permanent tel que défini ci-dessus à
compter du 11 septembre 2021 au 31 décembre 2021
- Précise à l'unanimité que la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la
base du 1er échelon du grade de référence.
- Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer les contrats nécessaires après
constatation des besoins concernés.
- Décide à l'unanimité d’inscrire à cette fin, aux budgets une enveloppe de crédits
nécessaires à la rémunération et aux charges sociales afférentes.
- Précise à l'unanimité que la présente délibération prend effet au 11 septembre 2021
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/09/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/09/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
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27 23 27
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A l'unanimité
Pour : 27
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Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 10/09/2021
Et
Publication ou notification du :
10/09/2021
L’an 2021, le 9 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/09/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/09/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GAUTHIER Didier à M. OURTAAU Patrick, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, Mme HALLER Dorothée à Mme MACOIN Gladys, M. FAZILLEAU Jérôme à Mme CLAISSE Laurence
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_07_13 – Ouverture d'un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétence
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 30 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
· Contenu du poste – agent d’entretien polyvalent des services techniques
· Durée des contrats : 12 mois
· Durée hebdomadaire de travail : 30 h
· Rémunération : SMIC
et d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
- Autorise à l'unanimité la création d'un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions énoncées ci-dessus
- Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/09/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/09/2021
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27 23
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Aucun
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 10/09/2021
Et
Publication ou notification du :
10/09/2021
L’an 2021, le 9 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/09/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/09/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GAUTHIER Didier à M. OURTAAU Patrick, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, Mme HALLER Dorothée à Mme MACOIN Gladys, M. FAZILLEAU Jérôme à Mme CLAISSE Laurence
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_07_14 – Information sur le marché relatif à l'aménagement d'un cheminement piétons résidence des chênes
Procédure
Ce marché est passé sur simple consultation par devis – dossier de consultation en date du 30 avril 2021
La ville de Châteaubernard procède à une consultation en vue de confier à une société spécialisée :
L’aménagement d’un cheminement pour piétons en stabilisé calcaire résidence des chênes
Jugement des offres
· Critère de jugement des offres ·
· Prix · 40 points
· Valeur Technique · 60 points
Candidatures reçues · EUROVIA
· COLAS
· EIFFAGE
· SCOTPA
La commission retient la candidature d’EUROVIA pour un montant total de 35 607,30 € TTC
Le Conseil Municipal a été informé sur l'attribution du marché relatif à l'aménagement d'un cheminement piétons résidence des chênes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/09/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND