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Déliberation - Extrait deliberations du conseil du 8 juillet 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberations du conseil du 8 juillet 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/07/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 22 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 09/07/2021
Et
Publication ou notification du :
09/07/2021
L’an 2021, le 8 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 02/07/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/07/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PETIT Dominique à M. OURTAAU Philippe, Mme MARCHAND Renée à M. BRIAND Pierre Yves, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, M. BERTRAND Patrick à M. NAU Pierre, Mme HERIARD-DUBREUIL Agnès à Mme MACOIN Gladys
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_06_01 – Autorisation à M le maire de signer une convention avec Grand Cognac d'attribution d'une subvention d'équipement pour l'opération d'extension du réseau d'eau potable suite à un dépôt de permis de cons
Il y aurait lieu que le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Grand Cognac pour l’attribution d’une subvention d’équipement pour l’opération d’extension du réseau d’eau potable suite à un dépôt de permis de construire relatif à la future résidence Beauregard.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer une convention avec Grand Cognac pour l’attribution d’une subvention d’équipement pour l’opération d’extension du réseau d’eau potable suite à un dépôt de permis de construire relatif à la future résidence Beauregard.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/07/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/07/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 22 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 09/07/2021
Et
Publication ou notification du :
09/07/2021
L’an 2021, le 8 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 02/07/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/07/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PETIT Dominique à M. OURTAAU Philippe, Mme MARCHAND Renée à M. BRIAND Pierre Yves, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, M. BERTRAND Patrick à M. NAU Pierre, Mme HERIARD-DUBREUIL Agnès à Mme MACOIN Gladys
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_06_02 – Recrutement d'un agent contractuel 6 mois sur un emploi non permanent d'agent d'entretien polyvalent 27/35ème pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3_1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que :
- si les emplois permanents des collectivités territoriales et établissements publics locaux
sont par principe occupés par des fonctionnaires, l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en dernier lieu par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, prévoit les situations dans lesquelles les communes, les départements, les régions ou les établissements publics en relevant peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents et notamment pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (article 3_1°)
- conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il indique que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. En conséquence, il soumet, aux membres du Conseil municipal, la création d’un poste d’agent non titulaire de droit public de catégorie C dans les limites indiquées ci-dessous : Filière technique
- 1 poste d’adjoint technique (agent d’entretien polyvalent) à temps non complet 27/35ème
Il précise que dans le cadre d’un tel recrutement, la durée maximale de l’engagement, est fixée à 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs.
Il ajoute que la rémunération est fixée sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire relevant du grade de recrutement
Il est demandé au Conseil municipal de :
- Décider de la création d’un emploi non permanent tel que défini ci-dessus à compter du
1er septembre 2021
- Préciser que la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base du
1er échelon du grade de référence.
- Autoriser le Maire à signer les contrats nécessaires après constatation des besoins
concernés.
- Décider d’inscrire à cette fin, aux budgets une enveloppe de crédits nécessaires à la
rémunération et aux charges sociales afférentes.
- Préciser que la présente délibération prend effet au 1er septembre 2021
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
- Décide à l'unanimité de la création d’un emploi non permanent tel que défini ci-dessus à
compter du 1er septembre 2021
- Précise à l'unanimité que la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la
base du 1er échelon du grade de référence.
- Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer les contrats nécessaires après
constatation des besoins concernés.
- Décide à l'unanimité d’inscrire à cette fin, aux budgets une enveloppe de crédits
nécessaires à la rémunération et aux charges sociales afférentes.
- Précise à l'unanimité que la présente délibération prend effet au 1er septembre 2021
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/07/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/07/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 22 26
Vote
A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 09/07/2021
Et
Publication ou notification du :
09/07/2021
L’an 2021, le 8 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 02/07/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/07/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PETIT Dominique à M. OURTAAU Philippe, Mme MARCHAND Renée à M. BRIAND Pierre Yves, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, M. BERTRAND Patrick à M. NAU Pierre, Mme HERIARD-DUBREUIL Agnès à Mme MACOIN Gladys
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_06_03 – Attribution de subventions associatives
Dans le cadre de l’enveloppe votée par le conseil municipal au titre des subventions associatives, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir répondre favorablement à la proposition présentée pour l’association ayant déposé un dossier de subvention.
Sports & Loisirs Châteaubernard Football Fonctionnement 9 000,00 €
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
ATTRIBUE à l'unanimité la subvention à l'association Sports & Loisirs Châteaubernard Football dans les conditions ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/07/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/07/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 22 23
Vote
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 4
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 09/07/2021
Et
Publication ou notification du :
09/07/2021
L’an 2021, le 8 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 02/07/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/07/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PETIT Dominique à M. OURTAAU Philippe, Mme MARCHAND Renée à M. BRIAND Pierre Yves, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, M. BERTRAND Patrick à M. NAU Pierre, Mme HERIARD-DUBREUIL Agnès à Mme MACOIN Gladys
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_06_04 – Décision modificative budgétaire n°1
Suite à la réalisation du cheminement piétons parc du Breuil, il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver la décision modificative n°1 telle que présentée en annexe 6-1.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve à la majorité la décision modificative n°1 telle que présentée en annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/07/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND
République Française
Département la Charente Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/07/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 22 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 09/07/2021
Et
Publication ou notification du :
09/07/2021
L’an 2021, le 8 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 02/07/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/07/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PETIT Dominique à M. OURTAAU Philippe, Mme MARCHAND Renée à M. BRIAND Pierre Yves, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, M. BERTRAND Patrick à M. NAU Pierre, Mme HERIARD-DUBREUIL Agnès à Mme MACOIN Gladys
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_06_05 – Recrutement d'un personnel enseignant dans le cadre d'une activité accessoire relative aux activités périscolaires
La ville de CHATEAUBERNARD organise un service d'études surveillées destiné aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires du CP au CM2 de la commune, habitant ou non la commune, et fréquentant ou non le service d'accueil périscolaire.
Ce service d'études surveillées peut être assuré par un enseignant, fonctionnaire de l'Education nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d'activités qui permet aux fonctionnaires d'exercer une activité accessoire d'intérêt général auprès d'une personne publique, à condition d'y être autorisé par son employeur principal. Etudes organisées pendant la période scolaire (hors vacances et jours fériés), de 16h30 à 18h, les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Ce service d'études surveillées, non compris dans le programme officiel, exécuté accessoirement à leur activité principale d'enseignement en qualité d'agents de l'Etat et assuré, en dehors du temps de présence obligatoire des élèves, à la demande et pour le compte des collectivités locales, par les personnels de direction et les personnels enseignants peut être rétribué par ces collectivités au moyen d'indemnités.
Il appartient donc à la collectivité de déterminer le montant de la rémunération des heures d'études surveillées dans la limite des montants maximum déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966. Ces indemnités versées mensuellement sur les bases des taux correspondants au grade de l'intéressé fixés par le décret susvisé font l'objet d'une révision périodique.
D'autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, 1% solidarité et RAFP. Vu le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal ;
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 janvier 1985 établissant la liste des personnels qui peuvent être rétribués par les collectivités territoriales et leurs établissements publics ; Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, entraînant une revalorisation des taux plafonds des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er février 2017 ;
Vu la circulaire ministérielle MENF1704589 n° 2017-030 du 2 mars 2017 ;
Il est demandé au conseil municipal de :
· Décider de la rétribution des heures supplémentaires dans le cadre du service d'études surveillées effectuées pour le compte de la ville de CHÂTEAUBERNARD par le personnel enseignant
· Décider d'appliquer les taux de rémunération maximum en vigueur autorisés par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 susvisé, conformément au tableau suivant (montant à ce jour)
Taux horaire de l'étude surveillée depuis le 01/02/2017
Instituteur exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
élémentaire 20,03
Instituteur exerçant en collège 20,03
Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les
fonctions de directeur d'école élémentaire 22,34
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les
fonctions de directeur d'école élémentaire 24,57
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
· Autorise à l'unanimité le Maire à recruter un fonctionnaire du ministère de l'Education nationale pour assurer des tâches d'études surveillées pendant les temps d'activités périscolaires
· Décide à l'unanimité que l'intervenant sera rémunéré mensuellement, des heures réellement accomplies, avec un maximum de 6 heures par semaine scolaire. Le taux appliqué sera le taux maximum prévu par le barème énoncé dans le tableau ci-dessus, autorisé par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 susvisé (montant à ce jour).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/07/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/07/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 22 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 09/07/2021
Et
Publication ou notification du :
09/07/2021
L’an 2021, le 8 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 02/07/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/07/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PETIT Dominique à M. OURTAAU Philippe, Mme MARCHAND Renée à M. BRIAND Pierre Yves, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, M. BERTRAND Patrick à M. NAU Pierre, Mme HERIARD-DUBREUIL Agnès à Mme MACOIN Gladys
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_06_06 – Modification du tableau des effectifs
Il y aurait que le conseil municipal se prononce favorablement sur la modification du tableau des effectifs dans les conditions suivantes :
· Création d’un poste d’adjoint technique, filière technique au 01/09/2021 temps complet · Mission d’agent technique de voirie et polyvalent
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Se prononce à l'unanimité favorable à la modification du tableau des effectifs dans les conditions évoquées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/07/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/07/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 22
Vote
Aucun
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 09/07/2021
Et
Publication ou notification du :
09/07/2021
L’an 2021, le 8 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 02/07/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/07/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PETIT Dominique à M. OURTAAU Philippe, Mme MARCHAND Renée à M. BRIAND Pierre Yves, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, M. BERTRAND Patrick à M. NAU Pierre, Mme HERIARD-DUBREUIL Agnès à Mme MACOIN Gladys
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_06_07 – Dématérialisation des convocations des organes délibérants
Aux termes de l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales la convocation du conseil municipal est « faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile ». Signée par le maire, cette convocation doit être adressée trois jours francs avant la réunion dans les communes de moins de 3.500 habitants et cinq jours francs dans les autres communes.
La jurisprudence considère que l’envoi par écrit et à domicile de la convocation constitue une formalité substantielle. Avec l’introduction progressive des nouvelles technologies, le gouvernement a souhaité prévoir la dématérialisation de cette procédure. Dans le cadre du projet de loi relatif aux responsabilités locales, une modification du CGCT a lieu permettant une convocation par écrit « sous quelque forme que ce soit ». Cette réforme vise les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.
En pratique, l’envoi des ordres du jour et des documents d’information relatifs aux affaires mises en délibéré (notes explicatives de synthèse ou rapports préalables) pourra être effectué valablement quelle que soit la forme utilisée, sur support papier ou par transmission numérique. Néanmoins, le texte souhaite maintenir l’obligation de délivrer les documents au domicile des élus afin de leur assurer l’information nécessaire avant les séances. Une simple mise à disposition dans les locaux administratifs de la commune, du département ou de la région obligerait, en effet, les conseillers à se déplacer, ce qui constituerait une régression de leur droit à l’information préalable sur les affaires qui leur sont soumises
Néanmoins, et même avec la modification législative, l’envoi des convocations ne pourra être possible par l’intermédiaire d’un simple courrier électronique. En effet, il sera nécessaire, pour la collectivité, d’avoir recours à la signature électronique afin de faire signer numériquement la convocation par le maire, garantir l’intégrité de l’écrit et le lien entre l’acte signé et son auteur.
D’autre part, et compte tenu des délais imposés par la loi, un horodatage du courrier électronique devra avoir lieu, nécessitant de recourir à un prestataire.
Concernant la condition de l’envoi au domicile de l’élu, deux situations doivent être distinguées. D’une part, si le conseiller municipal possède une adresse de courrier électronique personnelle et la consulte à son domicile, la convocation sera considérée comme ayant été reçue au domicile de ce dernier.
D’autre part, si le conseiller municipal consulte cette adresse sur un autre lieu qu’à son domicile, l’envoi de la convocation à sa messagerie peut être assimilé à l’envoi de celle-ci au domicile de l’intéressé »
Considérant :
· Que toute convocation est faite par le maire.
· Qu’elle indique les questions portées à l'ordre du jour.
· Qu’elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
Le Conseil Municipal est informé qu'il sera proposé aux membres du conseil de transmettre de manière dématérialisée dès que possible les convocations des organes délibérants sauf si les conseillers municipaux font la demande du maintien de la transmission par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/07/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/07/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 22 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 09/07/2021
Et
Publication ou notification du :
09/07/2021
L’an 2021, le 8 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 02/07/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/07/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PETIT Dominique à M. OURTAAU Philippe, Mme MARCHAND Renée à M. BRIAND Pierre Yves, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, M. BERTRAND Patrick à M. NAU Pierre, Mme HERIARD-DUBREUIL Agnès à Mme MACOIN Gladys
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_06_08 – Modification des ouvertures dominicales - soldes d'été 2021
Le 27 mai 2021, le Ministre de l'Economie a annoncé le décalage du début des soldes été en raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire de la Covid-19.
C'est dans ce contexte particulier qu’il nous est demandé de modifier les dates d’ouverture des commerces de détail et des hypermarchés / supermarchés alimentaires de la délibération n°2020-10-03 du 3 décembre 2020.
Modification proposée :
Autoriser l’ouverture des commerces de détail et des hypermarchés / supermarchés
alimentaires le dimanche 11 juillet 2021, 2ème dimanche des soldes d’été en lieu et place du dimanche 27 juin initialement autorisé.
Il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, Autorise à l'unanimité l’ouverture des commerces de détail et des hypermarchés /
supermarchés alimentaires le dimanche 11 juillet 2021, 2ème dimanche des soldes d’été en lieu et place du dimanche 27 juin initialement autorisé.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/07/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/07/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 22
Vote
Aucun
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 09/07/2021
Et
Publication ou notification du :
09/07/2021
L’an 2021, le 8 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 02/07/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/07/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PETIT Dominique à M. OURTAAU Philippe, Mme MARCHAND Renée à M. BRIAND Pierre Yves, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, M. BERTRAND Patrick à M. NAU Pierre, Mme HERIARD-DUBREUIL Agnès à Mme MACOIN Gladys
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_06_09 – Information sur l'attribution du marché de location et de maintenance des photocopieurs
Procédure
Ce marché est passé sur simple consultation par devis – dossier de consultation en date du 30 avril 2021
La ville de Châteaubernard procède à une consultation en vue de confier à une société spécialisée :
1. La location et la maintenance des deux photocopieurs de la mairie et des services techniques (lot 1) (Actuellement BSI Konica Minolta)
2. La maintenance des photocopieurs (marque Konica Minolta) de la médiathèque et des écoles dont la ville est propriétaire (lot 2)
Jugement des offres
· Critère de jugement des offres · Lot 1 · Lot 2
· Prix · 35 points · 60 points
· Valeur Technique · 30 points ·
· Environnement · 25 points · 20 points
· Maintenance, formation et services
associés
· 10 points · 20 points Candidatures reçues
· Société KODEN – diffusion marque CANON Lot 1 · Société BSI – diffusion KONICA MINOLTA Lot 1 et Lot 2 Société BSI – diffusion KONICA MINOLTA Variante Lot 1 (Changement du
photocopieur de
la mairie)
· Société Business Line Office Printing – diffusion RICOH Lot 1 · Espace Bureau 16 – XEROX Lot 1
Lot n°1
La commission retient la candidature de la société Espace Bureau 16 (Xerox) qui présente la meilleure garantie qualité prix.
Pour un contrat de 4 ans du 1er septembre 2021 au 31 août 2025
Lot n°2
La commission retient la candidature de la société qui assure déjà à ce jour la maintenance des photocopieurs des écoles et de la médiathèque à savoir BSI Konica Minolta. Pour un contrat allant de la date de la fin de contrat de chacun des appareils au 31 août 2025
Ecole Maternelle du Petit Prince 4 juillet 2021
Ecole Maternelle de la Combe des Dames 4 juillet 2021
Ecole élémentaire Jules-Valles 1er septembre 2021
Ecole élémentaire Pablo-Picasso 6 janvier 2022
Médiathèque 7 janvier 2024
A l’occasion du prochain marché au 1er septembre 2025, tous les contrats prendront fin à la même date.
Le Conseil Municipal a été informé sur l'attribution du marché de location et de maintenance des photocopieurs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/07/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/07/2021
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 22 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le :
Et
Publication ou notification du :
L’an 2021, le 8 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 02/07/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/07/2021.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, Mme ROUMEAU Angélique, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PETIT Dominique à M. OURTAAU Philippe, Mme MARCHAND Renée à M. BRIAND Pierre Yves, M. ROULLAND Alain à Mme ROUMEAU Angélique, M. BERTRAND Patrick à M. NAU Pierre, Mme HERIARD-DUBREUIL Agnès à Mme MACOIN Gladys
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2021_06_10 – Autorisation à M le Maire de signer une convention avec GRDF
Il y aurait lieu que les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer une convention de servitude pour le réseau gaz qui doit passer au niveau de l’ancienne piste, pour alimenter le lotissement de la résidence Beauregard.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer une convention de servitude pour le réseau gaz qui doit passer au niveau de l’ancienne piste, pour alimenter le lotissement de la résidence Beauregard.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/07/2021
Le Maire
Pierre Yves BRIAND