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Déliberation - 2025 19 Subvention exeptionelle Collège Anne Cartier
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 19 Subvention exeptionelle Collège Anne Cartier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
\OMBRES DEMENMIBRES
Afférents au . Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
23 23 20
Date de la convocation
1<' avril 2025
Date d'envoi en Préfecture
10 avril 2025
Date d'affichage
14 avril 2025
JETAR DEV EN
Pour Contre Abstention
20 0 0
FINANCES
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID:026-212600068-20250407-DCM2025 25-DE
REGISTRE DES DELIBEk-rrœrv>
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’'ALLEX
N° 2025_19
Séance du 7 avril 2025
Le lundi 7 avril 2025 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex
s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Etaient présents :
Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis
CORNILLON, Christel DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Bernard
VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny
MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Adla FRECHET, Semya WATBLED
Etaient excusé(e)s : Rodrigue ROUBY (procuration à Denis CORNILLON), Éric
WAGON (procuration à Gérard CROZIER), François DE SAINT VICTOR
(procuration à Jocelyne CASTON), Virginie PUGLIESE, Margaux HELQUE,
Sulian RENAUD, Laurent AUBRET (procuration à Adla FRECHET)
Secrétaire de séance : Lionel ROUQUET
Attribution d’une subvention exceptionnelle au Collège Anne Cartier
Monsieur le Maire indique que le collège Anne Cartier de Livron-sur-Drôme a décidé de participer au
concours national de la résistance et de la déportation (CNRD) institué par le ministère de l'Education
nationale.
À ce titre, la classe de 3°B est inscrite pour la réalisation d’un film pédagogique sur la Résistance de
Livron et d’Allex durant la Seconde Guerre mondiale, et plus précisément sur les actions menant à la
destruction du pont de Livron-sur-Drôme par la SAP dans la nuit du 16 au 17 août 1944.
L'objectif est la réalisation d’un film de 20 minutes abordant le contexte de l'été 1944 dans la Drôme.
Afin de soutenir les élèves dans leur démarche civique et pédagogique, il est proposé d’attribuer une subvention de 300 euros au collège.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
D'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 euros au Collège Anne Cartier dans le cadre de sa participation au CNRD ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
2025_19
La délibération est adoptée à l'unanimité
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 026-212600068-20250407-DCM2025 25-DE
Le Secrétaire de séance
M. Lionel ROUQUET
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus
tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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