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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 Travaux AEP Demande de subvention Département, Agence de l'Eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBEL,2.:026-212600068-20250203-DELIB_2025_04-DE
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la Commune d’ALLEX
N° 2025 _04
Afférents au | Qui ont pris = =
Conseil | Enexercice | bartäla Séance du 3 février 2025
Municipal délibération
Le lundi 3 février 2025 à 19h30, le Conseil municipal de la Commune d’Allex
23 23 19 s'est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Jean-Michel CHAGNON, 1° Adjoint au Maire.
Date de la convocation Etaient présents:
28 janvier 2025 Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, François DE SAINT VICTOR, Bernard
Date d'envoi en Préfecture VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny
5 février 2025 MOREL, Line NAUD, Adia FRECHET, Laurent AUBRET
Date d'affichage Etaient excuséle)s: Gérard CROZIER (procuration à Jocelyne CASTON),
10 février 2025 Rodrigue ROUBY (procuration à Denis CORNILLON), Éric WAGON
{procuration à Jean-Michel CHAGNON), Virginie PUGLIESE, Emilie BESSON
(procuration à Sylvie VACHON), Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Semya
Pour Contre Abstention WATBLED
19 0 0 Secrétaire de séance : Christel DUBOIS
CYCLE DE L'EAU - Travaux AEP, EU, EP - Schéma directeur - Demande de subvention
auprès du Département et de l’Agence de l’eau RMC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2331-6,
Vu la délibération n°2024-20 du Conseil municipal portant demande de subvention auprès du
Département de la Drôme et de l'Agence de l’eau RMC,
Considérant que la Commune peut percevoir, tant en fonctionnement qu’en investissement, des
subventions de l'État, de la région et du département, ainsi que des établissements publics de
coopération intercommunale
Considérant les travaux AEP, EU et EP envisagés au sein des scénarii du schéma directeur de la Commune d’Allex,
Considérant la nécessité de procéder à la modification du plan de financement à l'issue de la phase de l’avant-projet détaillé,
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les termes de l'opération de travaux AEP, EP
et EU projetée au sein de la Montée de la Butte, la rue du Centre et la rue du Tuilier à Allex.
Pour rappel, en 2018, la Commune d’Allex s'est dotée d’un schéma directeur AEP et EU afin
d'acquérir une connaissance fine du réseau, une vision claire des besoins actuels et à long terme et
de définir un programme d'opérations et de travaux.
Par délibération en date du 08 Avril 2024 susvisée, le Conseil municipal de la Commune d’Allex s'était
prononcé en faveur du lancement de l'opération. A l'issue de la phase de l’avant-projet détaillé
menée par la maîtrise d'œuvre, il convient de procéder à la modification du plan de financement.
Les travaux, d’un montant global estimé à 1 231 000 € HT, ont vocation à se décliner ainsi qu’il suit :
1- Tranche Ferme : Montée de la Butte — 611 000 euros HT
2- Tranche optionnelle 1 : Rue du Tuilier — 329 000 euros HT
3- Tranche optionnelle 2 : Rue du Centre — 291 000 euros HT
2025_04 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
Afin de mettre en œuvre ces travaux dans le temps, la commune 10 :,026-212600068-20250203-DELIB.,2025 04-DE
demande d'aide financière auprès des services compétents. Cette opération est susceptible de
bénéficier de l'octroi d’une subvention au titre du Département de la Drôme (20%) et de l'Agence de
l'Eau Rhône Méditerranée Corse (50%), dans le cadre de son 12°" programme d'intervention sur
l’eau.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est donc le suivant :
Coût prévisionnel du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant éligible (HT) Partenaire financier | Taux | Montant
Lens Conseil : Réalisation des travaux AEP, EU et EP 1 231 000 € Départemental 20% 246 200 €
Travaux eaux usées (TF, TO1 et TO2) 468 000 € 234 000 €
Travaux eaux pluviales (TF, TO1, TO2) 369 000 € Agence de l’eau RMC 50% 184 500 €
Travaux eau potable (TF, TFO1, TO2) 394 000 € 197 000 €
Total financements partenaires publics 70% 861 700 €
Autofinancement prévisionnel Commune d’Allex 30% | 369 300€
Il est précisé que le montant des subventions sollicitées ne pourra avoir pour effet de porter le
montant des aides publiques directes à plus de 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par la Commune.
question,
de la Collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
° D'autoriser Monsieur le maire à solliciter auprès du Conseil Départemental de la Drôme et
de l'Agence de l’eau RMC une subvention la plus élevée possible, dans le cadre de travaux
AEP, EU et EP préconisés par le schéma directeur de la Commune d’Allex.
° D'autoriser le Maire à lancer les opérations et les procédures de marchés publics en
° D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document en ce sens,
étant précisé que les crédits correspondants sont prévus au sein du Budget Annexe M49
La délibération est adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance
Mme Christel DUBOIS
Fa À
Le Président de séance,
M. Jean-Michel CHAGNON _--
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=
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai,
un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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