Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2020 01 DELEGATION FONCTION PHILIPPE SIMO
Arrêté - ARRETE 2020 02 DELEGATION FONCTION MELANIE DAZIN
Arrêté - ARRETE 2020 04 DELEGATION FONCTION THIERRY MASQU
Arrêté - ARR2024N366 ARRETE DELEGATION HELENE TOUSSAINT NOT
Arrêté - ARRETE CCAS 2020 01 DESIGNATION DES MEMBRES
Arrêté - ARRETE 2020 29 ARRETE PERMANENT DEPOTS SAUVAGES
Arrêté - ARRETE 2020 22 ARRETE PERMANENT EFFAROUCHEUR
Arrêté - 324 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Procès Verbal - 2023 df5 helene soulard delegation de fonction au
Arrêté - enregistrement1461165170arrete 2016 61 delegation
Arrêté - ARRETE 2020 03 Delegation Fonction Helene Heroguer
Document publié le Jeudi 23 mai 2002 par la commune de Gruson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2020 03 Delegation Fonction Helene Heroguer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Mairie de GRUSON
3 rue de Verdun – 59152 GRUSON – Tél. : 03 20 41 45 35 – Fax : 03 20 41 45 30 E-mail : contact@mairie-gruson.fr
ARRETE
Portant sur la
Délégation de fonction
à
Madame Hélène HEROGUER
Nous, Maire de GRUSON,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et en cas d’absence ou d’empêchement des Adjoints, ou si ces derniers sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil Municipal,
Vu le Procès-verbal établi à l’issue de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2002 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection des quatre Adjoints,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de la Troisième Adjointe,
ARRETONS
Article 1er : Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Madame Hélène HEROGUER, troisième Adjointe, pour :
- La jeunesse et les affaires scolaires ;
- La vie associative et culturelle ;
- Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Article 2 : Dans le cadre de sa délégation de fonction, de ses responsabilités et des attributions évoquées précédemment, Madame Hélène HEROGUER recevra délégation permanente de signature par arrêté de délégation de signature.
Article 3 : La signature, déléguée par arrêté de Monsieur le Maire, apposée par Madame Hélène HEROGUER devra toujours être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire ».
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de Mairie et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, transcrit dans le registre des arrêtés municipaux et inscrit au recueil des actes administratifs de la ville. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Nord.
Fait à Gruson, le 1er juin 2020
Olivier TURPIN
Maire de Gruson
ARR.2020/03 - DF