Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ARR2024 N0365 DELEGATION NIKITA MAILLET NOTIFIE
Arrêté - 193 2026 DELEGATION ERENAUDIN NOTIFIE
Arrêté - 176 2026 DELEGATION DE FONCTION DATE NOTIFIE
Arrêté - 479 2024 ARRETE DELEGATION DGA L DELBECQUE NOTIFIE
Arrêté - ARR2024 N375 ARRETE DELEGATION DGS BONNEAU NOTIFIE
Arrêté - ARR2024N383 ARRETE DELEGATION SABRINA DESPORTES NO
Arrêté - 192 2026 DELEGATION LMELCHIORRI NOTIFIE
Arrêté - 145 2026 DELEGATION NBRACHU NOTIFIE
Arrêté - 191 2026 DELEGATION GBERCHOT NOTIFIE
Arrêté - 406 2023 delegation elisa gaillon notifie
Arrêté - ARR2024N366 Arrete Delegation Helene Toussaint Notifie
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024N366 Arrete Delegation Helene Toussaint Notifie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Commune d'ORVAULT N° 366 -2024
Loire-Atlantique Lo
ARRETE DU MAIRE
DELEGATION DE SIGNATURE
Madame Hélène TOUSSAINT
Le Maire de la Ville d'ORVAULT,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-19,
VU le procès-verbal en date du 03 juillet 2020 constatant l'élection du Maire et des
adjoints,
VU l'organigramme de la Ville d'Orvauit,
CONSIDERANT que le Code général des collectivités autorise le Maire à déléguer à
des agents communaux sa signature,
CONSIDERANT que Madame Hélène TOUSSAINT occupe les fonctions de
responsable du service Finances, au sein de la Direction finances, achat public et
performance,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'attribuer une délégation de signature à Madame Hélène TOUSSAINT, afin d'assurer le bon fonctionnement du service public dans le cadre des missions qui sont les siennes,
Sur proposition du Directeur général des services,
ARRETE
ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée à Madame Hélène TOUSSAINT, responsable du service Finances, au sein de la
Direction finances, achat public et performance, aux fins de
signer :
1) L'engagement juridique des dépenses dont le montant
total hors taxe est inférieur ou égal à 2 000 € H.T.
ARTICLE 2: La signature apposée en application de l'article 1er du présent
arrêté sera précédée de la mention « Pour le Maire et par
délégation, la responsable de service » suivie très lisiblement du
prénom et du nom de la délégataire.
ARTICLE 3: Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter de la date à laquelle le présent arrêté aura acquis un
caractère exécutoire.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune et publié au recueil des actes administratifs.
R3-T-P366 ARTICLE 5: Monsieur le Directeur général des services de la Ville est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé{e},
publié et transmis à Monsieur le Préfet ainsi qu'à Monsieur le
Receveur Municipal.
Fait à ORVAULT,
Le {1 AN. 702
Jean-Sébastien GUITTON
Maire d’Orvault
Rendu exécutoire,
par télétransmission en Préfecture le : {1 JUIL. 2024
et par publication le :
Notifié à l'intéressée le : 1 1 JUL. 20%
Madame Hélène TOUSSAINT Le :
ot/07 /20 2
AN
R3-T-P366BIS