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Arrêté - ARRETE 2020 02 Delegation Fonction Melanie Dazin
Document publié le Jeudi 23 mai 2002 par la commune de Gruson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2020 02 Delegation Fonction Melanie Dazin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Mairie de GRUSON
3 rue de Verdun – 59152 GRUSON – Tél. : 03 20 41 45 35 – Fax : 03 20 41 45 30 E-mail : contact@mairie-gruson.fr
ARRETE
Portant sur la
Délégation de fonction
à
Madame Mélanie DAZIN-DESLANDES
Nous, Maire de GRUSON,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et en cas d’absence ou d’empêchement des Adjoints, ou si ces derniers sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil Municipal,
Vu le Procès-verbal établi à l’issue de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2002 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection des quatre Adjoints,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de la Première Adjointe,
ARRETONS
Article 1er : Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Madame Mélanie DAZIN-DESLANDES, première Adjointe, pour :
- La communication ;
- Les fêtes et cérémonies ;
- Les centres de loisirs.
Article 2 : Dans le cadre de sa délégation de fonction, de ses responsabilités et des attributions évoquées précédemment, Madame Mélanie DAZIN-DESLANDES recevra délégation permanente de signature par arrêté de délégation de signature.
Article 3 : La signature, déléguée par arrêté de Monsieur le Maire, apposée par Madame Mélanie DAZIN-DESLANDES devra toujours être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire ».
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de Mairie et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, transcrit dans le registre des arrêtés municipaux et inscrit au recueil des actes administratifs de la ville. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Nord.
Fait à Gruson, le 1er juin 2020
Olivier TURPIN
Maire de Gruson
ARR.2020/02 - DF