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Arrêté - enregistrement1461165170arrete 2016 61 delegation de fonctions et de signature helene merlet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1461165170arrete 2016 61 delegation de fonctions et de signature helene merlet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Famille,
MAÏTRIE DE
UVIGNAC
ARRETE N° 2016-61
Portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire à Madame Hélène MERLET
en sa qualité de 8*”° adjoint au Maire
JUVIGNAC
LA VERTE
Vu les articles L 2122-18, L 2122-20 du Code Général des Collectivités locales
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du
service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ;
ARRETE
Aïticle 1 :
Iionsieur Jean-Luc SAVY, Maire de JUVIGNAC donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de
tonctions et de signature à Madame Hélène MERLET en sa qualité d’adjoint au Maire, pour :
Y Solidarité
e Relations intergénérationnelles
e Aides aux personnes en difficultés
e Dondusang
‘ Affaires sociales
e Relations avec les acteurs du champ social
° Pilotage du projet "CCAS intercommunal »
Ÿ Santé
e Défibrillateurs
e Actions préventives contre les conduites à risques, addictions et violences intra - familiales
e Actions de prévention des risques sanitaires (cancer du sein, …
Ÿ Séniors
e Bien vieillir à JUVIGNAC (sophrologie, ateliers mémoire, ateliers diététiques, …)
Semaine bleue
Plan canicule
Pilotage du projet "nouveau lieu de vie séniors"
Relations avec les acteurs du monde des séniors (Lou CANTOU, Sénioriales, …)
Y Handicap
Ÿ Politique sociale et familiale
Ÿ Commission d'attribution des logements sociaux
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr En cas d’empêchement ou d'absence, Madame Hélène MERLET sera remplacée par l’adjoint délégué suivant
conformément à l’ordre du tableau du conseil municipal.
Article 2 :
La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet dès sa notification à la Préfecture. Elle prendra fin
au cas où les délégataires viendraient à cesser leur fonction et en tout état de cause à l'expiration du mandat
du Conseil municipal élu en mars 2014.
Article 3 :
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
e Publié au recueil des actes administratifs
e Notifié à l'intéressé
e Transmis au contrôle de légalité .
e Transmis au Procureur de la République
e Transmis au Receveur Municipal
Fait à Juvignac, le | Î AR 2016
Le Maire
Signature de l'intéressé
Acte rendu exécutoire 0 à
Après dépôt en Préfecture le .Ü.1.AVs..20 16
de HnO à VR..2016
LS