Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cm 2024 02 07 pv valide pour publication
Conseil Municipal - del24 001 cm 2024 02 07 dob 2024
Conseil Municipal - del24 001 cm 2024 02 07 dob 2024
Procès Verbal - cm 2024 04 03 pv valide pour publication site vill
Procès Verbal - cm 2024 04 03 pv valide pour publication site vill
Procès Verbal - pv cm 15 fevrier 2023 valide le 12 04 2023
Conseil Municipal - cm 2024 02 07 affiche
Conseil Municipal - cm 2024 02 07 affiche
Procès Verbal - pv cm 12 02 25 valide 9 04 25
Procès Verbal - pv cm 12 02 25 valide 9 04 25
Procès Verbal - cm 2024 02 07 pv valide pour publication
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2024 02 07 pv valide pour publication)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
1
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal d’Aubergenville
Mercredi 7 février 2024 (validé CM du 3 avril 2024)
LISTE DES PRÉSENTS
Majorité municipale
Aubergenville Horizon
Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville
Virginie MEUNIER
Didier JAHIER
Fabienne PAULIN
Thierry RIHOUEY
Sylvia PADIOU
Dimitri MENDY
Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA
Carlos SOARES,
Laurence DENAND, procuration à M. JAHIER
Agnès CHEVALIER
Joël DANIEL
André GODINEAU
Sophie PRIMAS, procuration à M. DANIEL
Olivier CATTELAIN, procuration à Mme MEUNIER
Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI
Ali HADIK
Elodie MACHADO
Mario MANCUSO
Florence VARIN, procuration à M. SOARES
Lionel LECLER, procuration à Mme BOUJAOUANE-EL ALAMI
Peggy FRANÇOIS
Edward DANGELOT, procuration à Mme COLAS
Myriam DARGENT
Nathalie COLAS
Opposition
Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble.
Thierry MONTANGERAND
Nadette PRUVOST, procuration à M. MONTANGERAND
Jean-Yves SAUVÉ
Véronique WERNLÉ-LIORZOU, procuration à M. BASSET
Guillaume BASSET
Philippe GARCIA, procuration à Mme AMBLARD
Denise AMBLARD
Lutte Ouvrière - Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs
Philippe GOMMARD
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 2
Ordre du jour
LISTE DES PRÉSENTS 1
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE 3
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES 22 NOVEMBRE ET 20 DÉCEMBRE 2023 3
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE QUI LUI A ÉTÉ DONNÉE LE 12 JUIN 2020 3
COMMUNICATIONS DU MAIRE 3
A – FINANCES – MARCHÉS PUBLICS 4
Finances 4
1) DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE 4
2) BUDGET PRINCIPAL 2024 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 15
3) BUDGET PRINCIPAL 2024 : SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL D’AUBERGENVILLE (COS) 22
4) BUDGET PRINCIPAL 2024 : SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION RUGBY CLUB
AUBERGENVILLE-ELISABETHVILLE (RCAE) 23
5) BUDGET PRINCIPAL 2024 : SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB 24
6) OCTROI DE LA GARANTIE AUX ENGAGEMENTS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE 25
B – ADMINISTRATION GENERALE 27
1) MODIFICATION DE L’INTITULÉ DE LA COMMISSION SÉCURITÉ / RESSOURCES HUMAINES ET DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LADITE COMMISSION 27
2) DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS MUTUALISÉ 29
3) MOTION DE SOUTIEN AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES VISANT À APPUYER SA DÉMARCHE AUPRÈS DE L’ETAT POUR RETROUVER DES CAPACITÉS FINANCIÈRES 31
C – EVENEMENTIEL – FETES & CEREMONIES – JUMELAGE ET ENVIRONNEMENT 33
Evénementiel 33
1) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION HUBERT GOUIN ENFANCE ET CANCER DANS LE CADRE DE LA FÊTE DE L’HIVER 2023 33
D – PRÉVENTION – ACTION SOCIALE 34
1) SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL L'ÉQUINOXE ET LA COMMUNE D’AUBERGENVILLE 34
E – URBANISME 35
1) DÉNOMINATION DU PROLONGEMENT DE L’AVENUE MARIE JOSÉ (ACTUELLE RUE CHRISTINE DE FAIT)
35
F – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 35
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 3
La séance est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville.
M. Le Maire. Mesdames, Messieurs, bonsoir.
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sylvia PADIOU est désignée Secrétaire de séance.
(M. le Maire procède à l’appel).
Il est dénombré 33 élus présents ou représentés (25 Majorité et 8 Opposition).
M. Le Maire. Aucune question écrite n’a été adressée jusqu’à hier 17 heures
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES 22 NOVEMBRE ET 20 DÉCEMBRE 2023
M. Le Maire. Avez-vous des remarques ? (Non). Nous pouvons passer au vote.
L’adoption des procès-verbaux des 22 novembre et 20 décembre 2023 est approuvée à l’unanimité (33 voix Pour).
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE QUI LUI A ÉTÉ DONNÉE LE 12 JUIN 2020
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Bons de commande
Décisions du Maire
N°1 - 14/12/23 - Décision du maire n°23-080 relative à la constitution de provision pour créances douteuses
N°2 - 15/01/24 - Décision du maire n°24-001 relative à la finalisation du transfert de propriété à la CU GPSEO de véhicules à éliminer
N°3 - 16/01/24 - Décision du maire n°24-002 relative à la convention de mise à disposition ponctuelle, à titre précaire, révocable et gratuit, de locaux sis au 25, route de Quarante Sous, à l'Orchestre d'Harmonie La Diane, le 28 janvier 2024
N°4 - 16/01/24 - Décision du maire n°24-003 relative au contrat de location, à titre précaire, révocable et gratuit, de locaux sis au 27, Grande rue, entre l'association Compagnie d'Arc d'Aubergenville et la Commune d'Aubergenville, les 3 et 4 février 2024
N°5 - 16/01/24 - Décision du maire n°24-004 relative au contrat de location, à titre précaire, révocable et gratuit, de locaux sis au 27, Grande rue, entre l'association Auber Ener'gym et la Commune d'Aubergenville, les 15 et 16 juin 2024
N°6 - 23/01/24 - Décision du maire n°24-005 relative à la convention de mise à disposition ponctuelle, à titre précaire, révocable et gratuit, de locaux sis au 25, route de Quarante Sous, à l'association Pluri'Elles, le 2 mars 2024
N°7 – Liste des 2 marchés et/ou avenants notifiés depuis le 04/12/2023
● Marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de mise en accessibilité d’ERP
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 4
● Travaux d’extension du gymnase Morlon
(pas de question)
A – FINANCES – MARCHÉS PUBLICS
Finances
1) DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE
(Rapport de présentation - Rapporteur : M. Thierry Rihouey, Adjoint au maire)
L’article 107 de la loi NOTRe a modifié les articles du Code général des collectivités territoriales relatifs au débat d’orientation budgétaire, en complétant les dispositions concernant la forme et le contenu du débat.
S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent aux maires des communes de plus de 3 500 habitants, de présenter à leur organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport doit aussi comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport donne lieu à un débat et celui-ci est acté par une délibération soumise à un vote.
Considérant le rapport sur les orientations budgétaires 2024 de la ville d’Aubergenville ci-annexé,
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission des Finances du 1er février 2024,
Le Conseil Municipal est invité :
- ARTICLE 1 : A PRENDRE ACTE par un vote :
- de la tenue d’un débat d'orientation budgétaire relatif à l’exercice 2024, - du rapport d’orientation budgétaire 2024 ci annexé, transmis aux élus et sur la base duquel a eu lieu le débat précité,
- ARTICLE 2 : A CONFIRMER que la délibération sera adressée à : - Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public,
- Madame le Président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
M. RIHOUEY. Cette année, nous avons innové dans la présentation. Précédemment, on avait un rapport de présentation et une synthèse présentée en Conseil, ce qui pouvait générer des difficultés de compréhension.
Préambule
Il est rappelé l’objectif de ces orientations budgétaires. C’est un débat prévu pour présenter les grandes orientations qui vont présider à l’élaboration du budget 2024. Dans le cadre de ces orientations, il convient de se référer aux perspectives économiques nationales, à la loi de finances. L’article 107 de la loi NOTRe a modifié les articles du Code général des collectivités territoriales relatifs à la forme et au contenu de ce débat.
Le vote de cette délibération a pour but de constater que le débat a bien eu lieu autour de la présentation de ce rapport, il ne s’agit pas de se prononcer sur les orientations budgétaires présentées par la Majorité municipale.
Le contexte national
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 4 500 000,00
2812 500,00
2250000,00
1687 500,00
1125000,00
562 500,00
CA 2019
M EPARGNE DE GESTION EPARGNE BRUTE
CA 2020
M EPARGNE NETTE
CA 2022 PROJECTION AU 31/12/21 n° Vé 3
5
Le projet de loi de finances pour 2024 est marqué par la lutte contre l’inflation et la baisse du déficit public dans un contexte d’incertitudes au niveau international et de remontée des taux d’intérêt.
Les aides de l’Etat destinées à limiter l’explosion des factures d’électricité seront maintenues en 2024 mais les nouvelles modalités d’octroi vont exclure de nombreuses collectivités du dispositif. En substance, la facture sera couverte à 75 % (contre 50% en 2023) mais seulement au-delà d’un prix de 250 € par mégawattheure (contre 180 €/mWh en 2023). En revanche, le plafond de 500 € par mégawattheure est supprimé. Les contrats doivent être signés avant le 30 juin 2023 et être encore en vigueur en 2024.
En 2023, la Commune a bénéficié d’une remise non négligeable de 130 k€ en 2023 et devrait encore bénéficier de l’amortisseur d’électricité en 2024.
Situation financière au 31/12/2023
L’épargne brute représente l’autofinancement que dégage la Ville pour rembourser sa dette et financer ses investissements.
En projection au 31/12/2023 des recettes réelles de fonctionnement, l’épargne brute de la Ville s’élèverait à 3 M€ et la capacité d’autofinancement à 14,5%. Pour rappel, ce taux était de 11,5% en 2022 et 15,7% en 2021.
Notre capacité de désendettement en projection au 31/12/2023 est de 1,4 année. Celle-ci reste excellente malgré le recours à l’emprunt d’un montant de 4 M€ en 2023. Nous avons un ratio d’endettement par habitant inférieur de moitié à la moyenne de notre strate qui se situe à 3,71 années.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 EXTINCTION DE LA DETTE
8000000
7000000
6000000
5000000
4000000 —
3000000
2000000 —
1000000
0
DSP. S S & PSS SES Ka LÉ ra
M CAPITAL RESTANT DU AU 31/12
SSSSSS
6
L’encours de la dette en projection au 31/12/2023 s’élève à 4,3 M€, soit 361 € par habitant, la moyenne sur notre strate étant de 397,79 €.
Les orientations budgétaires 2024
Les orientations retenues découlent des choix et objectifs politiques suivants :
● Stabilité des taux d’imposition
● Maintien de l’investissement pour le développement de la Ville
● Maintien des services à la population en contenant nos dépenses
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges à caractère général devraient rester stables pour atteindre 5,5 M€ en 2024 contre 5,7 M€ au BP 2023.
Le montant prévisionnel de ce chapitre reste stable malgré :
● l’augmentation des tarifs de certains prestataires qui impacte les coûts d’alimentation, les coûts d’assurance,
● les nouvelles dépenses liées à la compétence propreté voire mécanisée, ● la programmation de manifestations qui n’ont pas eu lieu en 2023 et l’ouverture prévue d’une structure pour les 16-25 ans.
Sur le coût de l’énergie en 2024, le SEY prévoit une diminution de 31% pour l’électricité et de 6% pour le gaz. De plus, si l’hiver se montre clément, cela facilitera la tenue de notre budget.
Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012)
La Ville d’Aubergenville compte au 31/12/2023 un effectif de 343 agents, dont 258 agents permanents (167 fonctionnaires, 91 contractuels permanents), soit 76% et 84 contractuels non permanents et 1 allocataire chômage.
La répartition des agents permanents par catégorie est la suivante :
● 17 Catégorie A – 6%
● 61 Catégorie B – 24%
● 162 Catégorie C – 63%
● 18 Autres – 7%
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 BHomme M Femme
DR °°
D 71%
DR :*
Ensemble des agents
Contractuels Non Permanents
_ 1,
RS ::*
D 67%
BR °*
D 71
Contractuels Permanents
Fonctionnaires
Fonctionnaires 49 ans 45 ans 48 ans
Contractuels Permanents 43 ans 42 ans 43 ans
Contractuels Non 42 ans 36 ans 40 ans
Permanents
Ensemble des agents 46 ans 42 ans 45 ans
Mesures / évènements incidence Impact prévisionnel 2024
Impact sur 2024 de l'augmentation de la . |
valeur du point au 1er juillet 2023 impact 2023 : + 67 S00 134 800 €
Mesure gouvernementale à mettre en . .
oeuvre à compter de 1er janvier 2024 Augmentation de + 5 points 114 000 €
impact revalorisation grille des Catégories B Impact 2023 : + 26 800 54 600 €
Total 302 900 €
7
Répartition des effectifs par genre
On peut relever une prédominance féminine dans les effectifs
Moyenne d’âge des agents selon profil et genre
Le personnel féminin est un peu plus âgé que le personnel masculin.
La projection de la masse salariale au 31/12/2023 est de 12,027 M€ contre 12,420 M€ au BP 2023 et 12,677 M€ au BP 2024, soit une variation de 2,07%.
Mesures gouvernementales 2023-2024 avec fort impact sur le chapitre 012
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 | BP 2024
Besoin prévisionnel
Nouvelle antenne jeune (16-25)
| Demande BP 2024
Montant
12 537 620
140 000
12 677 620
BP 2024 - REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
Charges financières
0,9 ——
Autres charges de gestion
6,3
Atténuations de produits
0,8
Frais de personnel et charges
63,9%
Charges à caractère général
28,1%
8
Prévisionnel BP 2024
Conformément à la loi du 6 août 2019, le temps de travail au sein de la collectivité est de 1607 heures.
Atténuations de produits (chapitre 014)
Ce chapitre est essentiellement dédié à la comptabilisation des fonds de péréquation :
● FSRIF (fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France) ● FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) ● Reversement de fiscalité.
En 2021, la Ville a reversé des amendes de police à Ile-de-France Mobilités & RIF un montant de 28 k€.
La projection au 31/12/2023 en atténuation de produits est de 123 558 € contre 165 000 € au BP 2023 et 153 000 € au BP 2024, dont 20 k€ de reversement d’amendes de police
Autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Les subventions et participations devraient s’établir pour 2024 à 1,2 M€. Le montant des subventions aux associations serait de l’ordre de 980 k€, dont 530 k€ au CCAS. Certaines de ces subventions font l’objet d’une délibération de ce Conseil afin de pouvoir procéder à leur versement sans être obligé d’attendre le vote du budget primitif 2024.
La projection au 31/12/2023 d’autres charges de gestion serait de 1,158 M€ contre 1,224 M€ au BP 2023 et 1,242 au BP 2024.
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
Les charges à caractère général et les dépenses de personnel représentent 92% des dépenses.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 9
La projection au 31/12/2023 des dépenses réelles de fonctionnement était de 18,108 M€ contre 19,699 M€ au BP 2023 et 19,838 M€ au BP 2024.
Recettes de fonctionnement
Produits des services et du domaine
En 2022, on avait enregistré une baisse significative (-9,27%) par rapport à 2021 des produits des services à la population.
La projection au 31/12/2023 des produits des services et du domaine était de 1,195 M€ contre 1,134 M€ au BP 2023 et 1,206 M€ au BP 2024.
Produits de la fiscalité
Le produit de la fiscalité peut varier en fonction de trois paramètres :
● Les taux
● La variation physique des bases (plus ou moins de locaux)
● La variation forfaitaire nationale des valeurs locatives.
Les taux
En application des engagements politiques pris, les prévisions se basent sur des taux toujours inchangés. La dernière augmentation des taux d’imposition date de 2002.
● Taxe Foncière sur propriétés bâties (TFPB) : 20,14 % (part communale), 11,58 % (part départementale)
● Taxe Foncière sur propriétés non bâties (TFPNB) : 87,87 %
● Taxe habitation sur les logements vacants et résidences secondaires : 14,55 %
La variation physique des bases
En 2023, la Commune a connu une évolution favorable de ses bases physiques suite à une construction sur l’usine Renault.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives retenue et annoncée en début d’année 2023 a été de 7%. En 2024, elle sera de 4% sauf sur les locaux professionnels.
La projection au 31/12/2023 de la fiscalité directe était de 7,513 M€ contre 7,190 M€ au BP 2023 et 7,5 M€ au BP 2024.
Attribution de compensation
L’attribution de compensation a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés entre l’EPCI et la commune et lors de chaque nouveau transfert de compétences, le réajustement est à effectuer.
En décembre 2023, le Conseil a voté une délibération portant adoption de l’attribution de compensation concernant la TEOM.
L’attribution de compensation au 31/12/2023 était de 6,442 M€, elle est de 6, 634 M€ au BP 2024.
Dotations et participations
La commune ne bénéficie plus de DGF depuis 2022. Le montant moyen de DGF des communes de notre strate s’élève à 97 € par habitant, il est nul pour Aubergenville.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 DOTATION FORFAITAIRE (DGF)
1 800 000,00 €
1 600 000,00 €
1 400 000,00 €
1200 000,00 €
1 000 000,00 €
800 000,00 €
600 000,00 €
400 000.00 €
200 000,00 €
0,00 €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Æ MONTANT DGF
Autres produits de gestion courante Atténurations de charges
1,6% .
Dotations et participaions Produits service, domaines etvents 15,2% ,
Impôts et taxes
76,3%
10
Les autres dotations de l’Etat
On note une légère amélioration des dotations de l’Etat.
La projection au 31/12/2023 des autres dotations était de 2,098 M€ contre 1,788 M€ au BP 2023 et 2,080 M€ au BP 2024.
Hors compensation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, le montant des dotations perçues par la commune s’élève à 56 € par habitant contre 348 € en moyenne pour les communes de notre strate.
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
La projection au 31/12/2023 des recettes réelles de fonctionnement était de 21,021 M€ contre 19,262 M€ au BP 2023 et 20,201 M€ au BP 2024.
BP 2024 – Répartition des recettes réelles de fonctionnement par chapitre
La fiscalité et les dotations & participations représentent 91,5% des recettes.
Conclusion de la section de fonctionnement
Globalement, le budget de la section de fonctionnement 2024 est construit sur le principe de prudence.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 11
Le montant prévisionnel total des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 20 202 052 € et le montant prévisionnel total des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 20 313 370 €. Le budget prévisionnel en section de fonctionnement fait apparaître un solde déficitaire de - 111 318 €, c’est la raison pour laquelle, afin de pouvoir équilibrer le budget primitif 2024, le vote aura lieu au mois d'avril 2024 pour reprendre les résultats de l’année 2023.
Section d’investissement
Dépenses d’investissement
Le programme d’investissement prévisionnel pour 2024 (hors AP/CP) représente l’engagement de la collectivité qu’il est nécessaire d'inscrire au budget afin de renouveler, d’entretenir et de maintenir son patrimoine.
La Commune prévoit donc à ce titre d’investir pour un budget de 2,006 M€, dont :
- Groupes scolaires : 97 K€
- Autres bâtiments et équipements communaux : 1,094 M€
- Maison des Arts : 520 K€
- Tous bâtiments : 158 K€ (dont accord cadre à bons de commande) - Logements : 95 K€
- Stade Mimoun : 79 K€
- Maison de la petite enfance : 55 K€
- Maison de tous : 53 K€
- Police municipale : 45 K€
- Gymnase Giot : 40 K€
- Hôtel de ville : 34 K€
- Tennis : 15 K€
- Aménagement Urbain : 468 K€
- Equipement des services : 347 K€.
Le programme des opérations pluriannuelles se présente de la façon suivante pour un montant de crédits 2024 de 2,152 M€ :
- Opération AD'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) dotée de 1,6 M€ dont 100 k€ de crédits sur 2024
- Opération Extension Restauration Reine Astrid qui devrait être revalorisée à 480 k€ dont 50K€ de crédits prévus en 2024
- Opération Complexe Sportif Mimoun qui devrait être revalorisée à 2,3 M€, dont 99 k€ de crédits sur 2024
- Opération Rénovation de chaufferies d’un montant de 301 k€, dont 90 k€ de crédits sur 2024
- Opération Rénovation piste d’athlétisme d’un montant de 1,813 M€, dont 1,813 M€ de crédits sur 2024.
Recettes d’investissement
Les principales recettes d’investissement seraient constituées :
● Du fonds de compensation de la TVA pour environ 450 k€
● Des subventions 520 k€
● Des dotations aux amortissements pour environ 475 k€
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 Constat des résultats
Investissement | Fonctionnement Cumul
Projection Recettes de l'exercice 2023| 8 499 091,33 € | 21 231 332,00 € |29 730 423,33 €
Projection Dépenses de l'exercice
2023 4029 914,03 € | 18 522 659,00 € 122 552 573,03 €
Projection
Résultat de l'exercice 2023 4469 177,30 € | 2708 673,00 € | 7 177 850,30 €
Résultat antérieur reporté -1 814 465,38 € | 6698214,57 € | 4 883 749,19 €
Projection Résultat de clôture 2654711,92€ | 9406 887,57 € |12 061 599,49 €
Affectation des résultats
Section d'investissement
RESULTAT DE CLOTURE
(compte 001 en recettes) 2654 711,92 €
Restes à réaliser en recettes
Restes à réaliser en dépenses
SOLDE DES RESTES À RÉALISER
EXCÉDENT DE
FINANCEMENT
Section de Fonctionnement
RÉSULTAT DE CLÔTURE
AFFECTATION EN RÉSERVES
(couverture du besoin de
financement)
(compte 1068 en recette d'inv.)
REPORT À NOUVEAU 9 406 887,57 €
(compte 002 en recette)
-1 262 287,24 €
-1 262 287,24 €
1 392 424,68 €
9 406 887,57 €
12
Conclusion générale du rapport du débat d’orientation budgétaire 2024
Estimation calcul du résultat 2023 Ville :
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 PROJECTION | BP PROV PROJECTION | BP PROV AU3112/2023| 2024 AU 31/12/2023 | 2024
011 Charges à caractère général 4654718] 5574183] 1013 Aftenuations de charges 307 944 150 000
012 Charges de personnel 12027067! 12677620! |70 Produits des services 1195723] 1206043
014 Atténuations de produits 123558 153000! |73 Impôts et taxes 15308724) 15406605
65 Autres charges de gestion courante 11583961 1242467! 174 Dotations et participations 3754200| 3076549
66 Charges financières 64389 171100} |75 Autres produits de gestion courante 410798 321 000
67 Charges exeptionnelles 80029 20000! |76 Produits financiers 40565 40 565
68 Dotations aux provisions T7 Produits exceptionnels 3089 500
022 Dépenses imprévues de Fonctionnement 78 - Reprise sur Provision 168 066
Sous-total réel 18108167, 19838370 |Sous-total réel 21189109 20201262
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 414492! 475000! 1042 Opérations d'ordre de transfert entre section 42222 790
043 Opération d'Ordre à l'Inténeur de la Sect Fonct 043 Opération d'Ordre à l'Inténeur de la Sect. Fonct
023 Virement à la section d'investissement 9295 569
Total 18522659) 29608939 |Total 21231332] 20202052
D 002 Déficit reporté R 002 Excédent reporté 9 406 887,00
Total des dépenses de fonctionnement 18522659) 29608939 Total des recettes de fonctionnement 21231332] 29608939
PROJECTION _.- AU 34/12/2023 CA PROV 2023 | BP 2024 Prov
13 Subventions d'investissement 220 724 520 000
20 Immobilisations Incorporelles 12444 14000! !16 Emprunts Equilibre 4000000 0
21 Immobilisations corporelles 3244881] 4159747! |2{ Immobilisations corporelles
16 Emprunts et dettes assimilées 671266 453000! {10 Dotations, fonds divers et reserves 389711 450 000
26 Participat. Et créances rattachées à Partic. 59100 1068 Excédents de fonct. capitalisés 3465 908
27 Autres immobilisation financières 0 3000! |165 Dépots et cautionnements reçus 8256 2000
45 Opérations pour compte de tiers 27 Autres Immobilisations financières
Sous-total réel 3987692! 4629747) |Sous-total réel 8084600 972000
040 Opération d'ordre de transfert entre section 4222 790! 1041 Opérations patrimoniales 790
041 Opérations patrimoniales 040 Ordre entre sections 414492 475 000
021 Virement de la section de fonctionnement 9295 569
Total 4029914! 4630537) |Total 8499091, 10743359
RAR. 1262287 RAR.
D 001 Déficit reporté R 001 Excédent reporté 2654712
Total des dépenses d'investissement 4029914 | 5892824 Total des recettes d'investissement 8499091, 13398071
13
Les projections de résultats de la section d’investissement (R001) d’un montant 2 654 711,92 € et celles de la section de fonctionnement pour un montant de 9 406 887,57 € (R002) seraient reprises dans la construction du budget primitif 2024.
Proposition du budget primitif 2024
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 14
M. RIHOUEY. Après cette longue présentation, je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.
M. Le Maire. Merci beaucoup M. Rihouey pour cet exercice et Mme Gaëlle Simon. Le principe du débat d’orientations budgétaires, c’est de débattre.
M. SAUVé. Je vous remercie M. Rihouey pour ce très bel exposé. J’ai lu tout le document et j’ai comparé les chiffres de votre conclusion avec ceux des tableaux, ils ne correspondent pas du tout.
Page 15, au BP 2024 les recettes réelles de fonctionnement sont de 20 201 262 € et de 20 202 052 € dans votre conclusion. On retrouve un écart plus important au niveau des dépenses, en page 11, les dépenses réelles de fonctionnement sont de 19 838 369 € contre 20 313 370 €. Au lieu d’avoir un déficit, je trouve un excédent de 362 893 €. Vous allez peut-être m’éclairer sur cet écart entre le tableau et les éléments de conclusion qui ne correspondent pas.
M. RIHOUEY. On avait commencé à établir ces tableaux mi-décembre, que l’on affine au fur et à mesure.
Mme PADIOU. Les opérations de transfert d’ordre n’ont pas été reportées dans les tableaux, mais dans la conclusion.
M. SAUVé. L’épargne brute est meilleure en 2023, car les recettes ont augmenté.
M. RIHOUEY. Il y a une diminution des dépenses, et on le verra dans le compte administratif en avril, notamment sur le poste énergie, notre consommation a diminué puisque l’on a eu un hiver favorable. On a bénéficié d’une remise sur le prix de l’électricité de 130 k€. On a eu un périmètre important sur nos recettes fiscales, en particulier sur la taxe foncière, sur la revalorisation des bases. On a eu 640 k€ de dotation de l’Etat au titre du Filet de sécurité, que l’on n’a pas fait figurer au budget 2023 par mesure de prudence. Des communes abondées ont dû restituer les sommes versées.
M. SAUVé. Concernant les dépenses d’investissement, pouvez-vous nous expliquer ce que comprend l’aménagement urbain ? La somme portée est assez conséquente. S’agit-il de la rénovation, de la voirie ?
M. Le Maire. Ce n’est pas de la voirie, dont la compétence est à la Communauté urbaine. Pour revenir sur les éléments évoqués par M. Rihouey, je salue l’exercice de l’Etat qui nous a alloué 640 k€ au titre de l’énergie.
L’année dernière, vous nous aviez interpellés sur le montant de la masse salariale. Nous nous sommes attelés à restructurer nos services en fonction des départs en retraite, ce qui nous a permis de baisser notre masse salariale, travail que nous poursuivrons.
M. GOMMARD. Une question sur les recettes de fonctionnement, pourriez-vous nous apporter des détails sur la variation physique des bases ?
M. Le Maire. Le Conseil municipal ne vote que le taux d’imposition, les bases étant du domaine de la loi de finances. Généralement, le calcul est indexé sur l’inflation.
M. GOMMARD. Le parc immobilier a fait perdre des bases physiques, qu’en est-il exactement ?
M. RIHOUEY. Il y a quelque temps, une partie de l’usine Renault a été désaffectée. L’entreprise ne paie plus de taxe foncière sur ces bâtiments, on a retiré l’équivalent dans nos bases. Sur les bases, des exonérations sont appliquées à la construction de logements sociaux. Elles sont aussi basées d’après la qualité du bâtiment, son niveau de confort, sa valeur locative. L’Etat traîne un serpent de mer : cette revalorisation des bases locatives. Aujourd’hui, elles sont complètement déconnectées de la réalité économique et il est difficile d’essayer de revaloriser ces montants.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 15
M. MONTANGERAND. Quand un nouveau bâtiment professionnel est construit, la taxe foncière est appliquée en année N+1 ou N+2 ?
M. Le Maire. N+1.
M. MONTANGERAND. Concernant le mur de la Maison des Arts, les assurances n’interviennent-elles pas ?
M. Le Maire. Non, on n’est pas assuré sur ces risques. On va essayer de gérer au mieux ces difficultés, notamment avec le personnel de la Maison des Arts et Mme Chevalier.
Avez-vous d’autres propos concernant ce débat d’orientation budgétaire ?
M. RIHOUEY. Pour répondre à M. Sauvé, l’aménagement urbain est ainsi décomposé : le réaménagement du parc Nelly Rodi pour 370 k€, la pose de différents mobiliers urbains pour 50 k€, des études pour renaturer la cour de Reine Astrid.
M. Le Maire. Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix Pour) :
● ARTICLE 1 : a pris acte par un vote :
● de la tenue d’un débat d'orientation budgétaire relatif à l’exercice 2024, ● du rapport d’orientation budgétaire 2024 ci annexé, transmis aux élus et sur la base duquel a eu lieu le débat précité,
● ARTICLE 2 : a confirmé que la délibération sera adressée à : ● Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
● Madame le Comptable public,
● Madame le Président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
2) BUDGET PRINCIPAL 2024 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
(Rapport de présentation - Rapporteur : M. Thierry Rihouey, Adjoint au maire)
M. RIHOUEY. Plusieurs délibérations vont se succéder concernant des subventions de la Ville.
La Ville accorde chaque année un concours financier aux associations locales dont les activités présentent un intérêt pour les Aubergenvillois notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs.
Le montant des subventions attribuées aux associations au titre de l’année 2024 s'élève à 292 550 € selon la répartition suivante :
● Associations bénéficiaires non sportives : 35 250 €
● Associations bénéficiaires sportives : 115 900 €
● Associations bénéficiaires par une délibération individuelle : 41 400 € (en raison d’élus intéressés à l’affaire)
● Associations bénéficiaires sous convention d’objectifs et de moyens : 100 000 € (nécessité d’une délibération individuelle)
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le versement des subventions figurant sur les tableaux ci-après :
NOM DE L'ASSOCIATION INSCRIPTION DES SUBVENTIONS
POUR 2024
LES RESTAURANTS DU COEUR - les relais du coeur des
yvelines 1 200 €
UNAFAM 78 300 €
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 16
FÉDÉRATION DES YVELINES DU SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS 1 000 €
SALSAFORM' 1 500 €
AMICALE DES ANCIENS D'AUBERGENVILLE 12 000 €
ASSOCIATION ANIMATION ELISABETHVILLE 3 000 €
ROTARY AUBERGENVILLE SEINE MAULDRE 2 000 €
ASSOCIATION AUBERGENVILLOISE D'ANIMATION 1 500 €
AMICALE PHILATELIQUE D'AUBERGENVILLE 3 000 €
TEMPS DANSE AFRO 3 000 €
N'JOY DANCE PROJECT 3 000 €
ASSOCIATION VALENTIN HAÜY 500 €
ASSOCIATION DELOS APEI 78 450 €
ASS SOUTIEN AUX PARAS 82ND AIRBORNE 300 €
FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE ARTHUR RIMBAUD 500 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D'AUBERGENVILLE 2 000 €
TOTAL SUBVENTIONS NON SPORTIVES 35 250 €
NOM DE L'ASSOCIATION INSCRIPTION DES SUBVENTIONS
POUR 2024
AUBER ENERGYM 5 000 €
AUBERGENVILLE PÉTANQUE 2 500 €
ASSOCIATION CAPOEIRA SEMPRE SENZALA 1 500 €
CLUB AUBERGENVILLE TENNIS DE TABLE 6 000 €
ASSOCIATION SPORTIVE GANT D'OR 12 000 €
TENNIS AUBERGENVILLE CLUB 9 000 €
AUBERGENVILLE HANDBALL 16 000 €
COMPAGNIE D'ARC D'AUBERGENVILLE 2 500 €
CLUB ATHLETIQUE AUBERGENVILLE 15 000 €
CENTRE DE KARATE GOSHINDO AUBERGENVILLE 5 000 €
RANDONNÉE PÉDESTRE AUBERGENVILLE 500 €
AUBERGENVILLE JUDO JUJITSU CLUB 19 000 €
LES HYÈNES D'AUBERGENVILLE 7 000 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE ARTHUR RIMBAUD 800 €
AUBERGENVILLE BADMINTON CLUB 2 500 €
FULL'FORM 2 000 €
ASSOCIATION BADENYA YVELINES FRANCE 1 000 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE VINCENT VAN GOGH 600 €
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 17
TOURNESOL 1 000 €
CLUB SPORTIF AUBERGENVILLE BASKET 7 000 €
TOTAL SUBVENTIONS SPORTIVES 115 900 €
TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT INSCRITES 151 150 €
NOM DE L'ASSOCIATION INSCRIPTION DES SUBVENTIONS
POUR 2024
CULTURE ET LOISIRS AUBERGENVILLE-ELISABETHVILLE 5 000 €
LA DIANE 10 000 €
COMITE DES JUMELAGES D'AUBERGENVILLE 22 000 €
CHAM ACADEMIA 1 000 €
AUBERGENVILLE INTÉGRATION FRATERNITÉ AFRICAINE 500 €
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS AUBERGENVILLE 2 900 €
TOTAL SUBVENTIONS DELIB INDIVIDUELLES 41 400 €
NOM DE L'ASSOCIATION INSCRIPTION DES SUBVENTIONS
POUR 2024
AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB 30 000 €
RUGBY CLUB AUBERGENVILLE ELISABETHVILLE 20 000 €
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL
COMMUNAL D'AUBERGENVILLE 50 000 €
TOTAL SUBVENTIONS DELIB COM 2022-2024 100 000 €
TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT INSCRITES 292 550 €
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission des Finances réunie le 1er février 2024,
Le Conseil Municipal est invité :
● ARTICLE 1 : À DÉCIDER DE VERSER aux associations pour l’exercice 2024, des subventions de fonctionnement, selon la répartition suivante :
NOM DE L'ASSOCIATION INSCRIPTION DES SUBVENTIONS
POUR 2024
LES RESTAURANTS DU COEUR - les relais du coeur des yvelines 1 200 €
UNAFAM 78 300 €
FÉDÉRATION DES YVELINES DU SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS 1 000 €
SALSAFORM' 1 500 €
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 18
AMICALE DES ANCIENS D'AUBERGENVILLE 12 000 €
ASSOCIATION ANIMATION ELISABETHVILLE 3 000 €
ROTARY AUBERGENVILLE SEINE MAULDRE 2 000 €
ASSOCIATION AUBERGENVILLOISE D'ANIMATION 1 500 €
AMICALE PHILATELIQUE D'AUBERGENVILLE 3 000 €
TEMPS DANSE AFRO 3 000 €
N'JOY DANCE PROJECT 3 000 €
ASSOCIATION VALENTIN HAÜY 500 €
ASSOCIATION DELOS APEI 78 450 €
ASS SOUTIEN AUX PARAS 82ND AIRBORNE 300 €
FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE ARTHUR RIMBAUD 500 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D'AUBERGENVILLE 2 000 €
TOTAL SUBVENTIONS NON SPORTIVES 35 250 €
NOM DE L'ASSOCIATION INSCRIPTION DES SUBVENTIONS
POUR 2024
AUBER ENERGYM 5 000 €
AUBERGENVILLE PÉTANQUE 2 500 €
ASSOCIATION CAPOEIRA SEMPRE SENZALA 1 500 €
CLUB AUBERGENVILLE TENNIS DE TABLE 6 000 €
ASSOCIATION SPORTIVE GANT D'OR 12 000 €
TENNIS AUBERGENVILLE CLUB 9 000 €
AUBERGENVILLE HANDBALL 16 000 €
COMPAGNIE D'ARC D'AUBERGENVILLE 2 500 €
CLUB ATHLETIQUE AUBERGENVILLE 15 000 €
CENTRE DE KARATE GOSHINDO AUBERGENVILLE 5 000 €
RANDONNÉE PÉDESTRE AUBERGENVILLE 500 €
AUBERGENVILLE JUDO JUJITSU CLUB 19 000 €
LES HYÈNES D'AUBERGENVILLE 7 000 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE ARTHUR RIMBAUD 800 €
AUBERGENVILLE BADMINTON CLUB 2 500 €
FULL'FORM 2 000 €
ASSOCIATION BADENYA YVELINES FRANCE 1 000 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE VINCENT VAN GOGH 600 €
TOURNESOL 1 000 €
CLUB SPORTIF AUBERGENVILLE BASKET 7 000 €
TOTAL SUBVENTIONS SPORTIVES 115 900 €
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 19
TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
INSCRITES 151 150 €
● ARTICLE 2 : À DIRE que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024,
● ARTICLE 3 : À INDIQUER que le tableau des subventions sera publié en annexe du Budget Primitif 2024, conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992,
● ARTICLE 4 : À CONFIRMER que la présente délibération sera adressée à : ● Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
● Madame le Comptable public.
M. Le Maire. Avant de procéder au vote, je vous demanderai de bien vouloir vérifier si vous êtes intéressés à certaines associations, nos informations ont pu évoluer. Mme Primas étant membre d’honneur du Rotary ne prendra pas part au vote.
M. MONTANGERAND. Il en est de même pour M. Basset et moi-même. On pourrait extraire de cette liste le Rotary Aubergenville Seine Mauldre.
M. Le Maire. On aurait pu la sortir avant.
M. MONTANGERAND. On l’a déjà signalé l’année dernière.
M. Le Maire. On vote sur la liste proposée des associations hors Rotary.
M. SAUVé. Une remarque, l’énumération de toutes les subventions fait apparaître, même si c’est une année olympique, que les subventions ont baissé globalement de 17 k€.
M. SOARES. Vous connaissez ce qui s’est passé ces dernières années. Avant, les subventions étaient accordées un peu sans réfléchir.
M. MONTANGERAND. On ne peut pas dire que les subventions étaient accordées sans réfléchir, il faut quand même mesurer ses propos.
M. SOARES. Depuis qu’on est élu, des associations réitèrent exactement la même demande tous les ans, quels que soient l’activité, le nombre d’adhérents.
M. MONTANGERAND. Je n’ai pas de problème avec ça.
M. SOARES. Aujourd’hui, on étudie un peu plus les dossiers. Certaines associations ont un peu de trésorerie et on estime que l’on doit remettre tout le monde au même niveau. Il n’y a rien de mal et on essaie de faire au mieux avec le budget.
M. Le Maire. On travaille à l’aulne des projets, en particulier ceux présentés par les clubs de sports.
M. MONTANGERAND. Il n’y a aucun problème, mais je n’accepte pas que l’on dise que, antérieurement, on faisait n’importe quoi. Je tiens à le préciser autour de la table pour tous les élus.
M. SOARES. Je m’en excuse.
M. SAUVé. On parlait d’objectifs, de contrats, de conventions. Rappelez-vous, M. Soares, vous avez réuni une fois la commission Sports lorsqu’il s’agissait de l’attribution d’une somme pour le rugby et le football. Lorsqu’on a examiné ces deux conventions, il a été précisé qu’il y aurait un suivi. Or, depuis, il n’y a eu aucune réunion sur ce sujet.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 20
M. SOARES. Je confirme qu’il n’y a pas eu de commission Sports sur ce sujet. On suit effectivement les activités des deux associations. Administrativement, ces deux associations ont quelques difficultés, elles ont besoin d’aide. L’association de rugby ne remet jamais un dossier complet en temps et en heure.
M. Le Maire. On est en relation fréquemment avec ces deux associations et l’activité dans ces deux disciplines se passe bien. Nous travaillons sur des projets et nous avons toujours dit aux présidents d’association que s’ils avaient des difficultés, nous les aiderions, nous ne les avons jamais laissé tomber. Nous sommes également contraints budgétairement et les subventions aux associations sont mesurées à l’aulne des projets.
M. SAUVé. Je ne parlais même pas de budget mais dans le cadre de la transparence sur ces deux conventions, il aurait été souhaitable que la commission Sports se réunisse et ait les informations sur le suivi, tel que mentionné à la convention. Une commission est faite pour qu’on puisse échanger. Lorsque vous avez proposé cette convention, j’étais tout à fait d’accord. Bien avant, j’ai fait des contrats d’objectifs. On n’a jamais traité à la légère les subventions. Je respecte les associations, c’est très difficile à gérer, on trouve de moins en moins de bénévoles. S’ils ne répondent pas ou en retard à nos demandes, il faut être indulgent car les bénévoles ne sont pas aussi disponibles que les élus peuvent l’être.
M. SOARES. Je suis tout à fait d’accord avec vous, mais on a aussi une personne en mairie qui peut les accueillir et les aider. Le dossier pour l’association du foot et du rugby était un peu plus complexe à monter. Le club de foot a été repris depuis un an et demi, les bénévoles sont peu nombreux, raison pour laquelle ils ont peut-être un peu de mal à gérer administrativement. Sportivement, tout va très bien.
M. Le Maire. C’est de l’argent public, les dossiers de demandes de subventions sont lourds à gérer et je comprends que pour des bénévoles, cet exercice ne soit pas des plus simples.
M. GOMMARD. Il semblerait qu’il y ait de nouvelles associations, je n’ai jamais entendu parler de l’association de soutien aux paras. La subvention à l’association sportive du lycée Vincent Van Gogh est faible. Les Restos du Cœur et le Secours Populaire ont-ils une base sur Aubergenville ?
M. JAHIER. Les Restos du Cœur ont un centre sur Aubergenville spécialisé en matière de réinsertion de personnes et de remise en état de matériel ; ce n’est pas une banque alimentaire.
M. Le Maire. Le lycée et le collège dépendent de la Région, la Commune est déjà très généreuse.
M. SOARES. Nos associations utilisent nos structures gratuitement, à l’exception de l’association les Hyènes d’Aubergenville et l’association sportive Gant d’Or qui utilisent le gymnase du lycée. Ils paient 1 000 € de location.
Mme PAULIN. L’association ASP82 existe depuis très longtemps Elle vient systématiquement aux manifestations patriotiques et commémoratives depuis plusieurs années, encore faut-il assister à ces commémorations pour les voir.
M. Le Maire. On sort le Rotary Aubergenville Seine Mauldre de cette liste soumise au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix Pour), a adopté les subventions aux associations figurant sur la liste des associations non sportives et sportives, hors Rotary, précitée.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (30 voix Pour), a adopté la subvention au Rotary Aubergenville Seine Mauldre pour un montant de 2 000 €. N’ont pas pris part au vote : Mme Primas, M. Montangerand et M. Basset.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 21
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (30 voix Pour), a adopté la subvention à la Diane pour un montant de 10 000 €. N’ont pas pris part au vote : Mme Chevalier, Mme Paulin, Mme Padiou.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (31 voix Pour), a adopté la subvention à l’Union nationale des combattants d’Aubergenville pour un montant de 2 900 €. N’ont pas pris part au vote : M. Mancuso, Mme Paulin.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (26 voix Pour), a adopté la subvention au Comité des Jumelages d’Aubergenville pour un montant de 22 000 €. N’ont pas pris part au vote : M. Mancuso, Mme Paulin, Mme Padiou, M. Rihouey, Mme Machado, M. Lécole, Mme Lozach-Païola.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (26 voix Pour), a adopté la subvention à Culture et Loisirs Aubergenville-Elisabethville pour un montant de 5 000 €. N’ont pas pris part au vote : Mme Chevalier, M. Godineau, M. Mendy, Mme Paulin, Mme Dargent, Mme François, M. Lécole.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour), a adopté la subvention à l’association Aubergenville intégration fraternité africaine pour un montant de 500 €. N’a pas pris part au vote : M. Lécole, membre d’honneur.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour), a adopté la subvention à l’association Cham Académia pour un montant de 1 000 €. N’a pas pris part au vote : Mme Wernlé-Liorzou.
● ARTICLE 1 : a décidé de verser aux associations pour l’exercice 2024, des subventions de fonctionnement, selon la répartition ci-dessus,
● ARTICLE 2 : a dit que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024,
● ARTICLE 3 : a indiqué que le tableau des subventions sera publié en annexe du Budget Primitif 2024, conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992,
● ARTICLE 4 : a confirmé que la présente délibération sera adressée à : ● Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
● Madame le Comptable public.
3) BUDGET PRINCIPAL 2024 : SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL D’AUBERGENVILLE (COS)
(Rapport de présentation - Rapporteur : M. Thierry Rihouey, Adjoint au maire)
Les attributions de subventions aux associations supérieures à 23 000 € font l’objet d’une délibération et d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Commune d’Aubergenville et des associations concernées.
Les subventions inférieures à 23 000 €, pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions, ont fait l’objet d’une délibération spécifique à ce même Conseil.
Il est précisé que les subventions attribuées aux associations ne sont retenues que dans l’hypothèse où les dossiers ont bien été reçus. En cas de nouvelles subventions à attribuer en cours d’année, des délibérations seront établies et soumises à l’approbation du Conseil municipal.
L’intégralité de la somme attribuée en subvention inscrite à l’annexe IV – B1.7 du budget primitif, ne sera acquise que si les associations respectent leurs obligations détaillées dans chacune des conventions en matière de réalisation des actions annoncées, de transmission des pièces requises et notamment des bilans
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 22
et comptes rendus qualitatifs et quantitatifs des actions réalisées. Elles doivent également respecter leurs engagements en matière juridique, administrative, budgétaire, de contrôle, d’assurance ainsi que légale et sociale y compris en tant qu’employeur.
Au vu de la demande de subvention formulée par le COS AUBERGENVILLE et de l’intérêt de ses actions mises en place en faveur des agents communaux. il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement pour l’année 2024, d’une subvention d’un montant de 50 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention d'objectifs et de moyens 2022-2024 présentée au Conseil du 15 décembre 2021 et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées dans ladite convention.
Pour mémoire, le montant accordé au titre de l’exercice précédent, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires, s’élève à 50 000 euros.
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission des Finances du 1er février 2024,
Le Conseil Municipal est invité :
● ARTICLE 1 : À VERSER pour l'année 2024 une subvention à l’association « Comité des Œuvres Sociales du personnel communal d’Aubergenville - COS AUBERGENVILLE » d’un montant de 50 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention précitée et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées dans ladite convention,
● ARTICLE 2 : À PRÉCISER que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024,
● ARTICLE 3 : À DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
● ARTICLE 4 : a confirmé que la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
M. Le Maire. Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (28 voix Pour), n’ont pas pris part au vote : M. Lécole, Mme Lozach-Païola, M. Hadik, Mme Machado, Mme Varin,
● ARTICLE 1 : a décidé de verser pour l'année 2024 une subvention à l’association « Comité des Œuvres Sociales du personnel communal d’Aubergenville - COS AUBERGENVILLE » d’un montant de 50 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention précitée et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées dans ladite convention,
● ARTICLE 2 : a précisé que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024,
● ARTICLE 3 : a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération,
● ARTICLE 4 : a confirmé que la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
4) BUDGET PRINCIPAL 2024 : SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION RUGBY CLUB AUBERGENVILLE-ELISABETHVILLE (RCAE)
(Rapport de présentation - Rapporteur : M. Thierry Rihouey, Adjoint au maire)
Les attributions de subventions aux associations supérieures à 23 000 € ou assorties de conditions contenues dans une convention d’objectifs et de moyens, font l’objet d’une délibération conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 23
la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Commune d’Aubergenville et des associations concernées.
Les subventions inférieures à 23 000 €, pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions, ont fait l’objet d’une délibération spécifique à ce même Conseil.
Il est précisé que les subventions attribuées aux associations ne sont retenues que dans l’hypothèse où les dossiers ont bien été reçus. En cas de nouvelles subventions à attribuer en cours d’année, des délibérations seront établies et soumises à l’approbation du Conseil Municipal.
L’intégralité de la somme attribuée en subvention inscrite à l’annexe IV – B8 du budget primitif, ne sera acquise que si les associations respectent leurs obligations détaillées dans chacune des conventions en matière de réalisation des actions annoncées, de transmission des pièces requises et notamment des bilans et comptes rendus qualitatifs et quantitatifs des actions réalisées. Elles doivent également respecter leurs engagements en matière juridique, administrative, budgétaire, de contrôle, d’assurance ainsi que légale et sociale y compris en tant qu’employeur.
Au vu de la demande de subvention formulée par le RUGBY CLUB AUBERGENVILLE ELISABETHVILLE et de l’intérêt local de l’association, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le versement pour l’année 2024, d’une subvention d’un montant de 20 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention d'objectifs et de moyens 2022-2024 présentée au Conseil du 15 décembre 2021 et sous réserve du respect des obligations de l’association stipulées dans ladite convention.
Pour mémoire, le montant accordé au titre de l’exercice précédent, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires, s’élève à 22 000 euros.
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission des Finances du 1er février 2024,
Le Conseil Municipal est invité :
● ARTICLE 1 : À VERSER pour l'année 2024 une subvention à l’association RUGBY CLUB AUBERGENVILLE ELISABETHVILLE d’un montant de 20 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention précitée et sous réserve du respect des obligations de l’association stipulées dans ladite convention,
● ARTICLE 2 : À PRÉCISER que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024,
● ARTICLE 3 : À DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération,
● ARTICLE 4 : À CONFIRMER que la présente délibération sera adressée à : ● Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
● Madame le Comptable public.
M. Le Maire. Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix Pour) :
● ARTICLE 1 : a décidé de verser pour l'année 2024 une subvention à l’association RUGBY CLUB AUBERGENVILLE ELISABETHVILLE d’un montant de 20 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention précitée et sous réserve du respect des obligations de l’association stipulées dans ladite convention,
● ARTICLE 2 : a précisé que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024.
● ARTICLE 3 : a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération,
● ARTICLE 4 : a confirmé que la présente délibération sera adressée à : ● Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
● Madame le Comptable public.
5) BUDGET PRINCIPAL 2024 : SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB
(Rapport de présentation - Rapporteur : M. Thierry Rihouey, Adjoint au maire)
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 24
Les attributions de subventions aux associations supérieures à 23 000 € font l’objet d’une délibération et d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Commune d’Aubergenville et des associations concernées.
Les subventions inférieures à 23 000 €, pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions, ont fait l’objet d’une délibération spécifique à ce même Conseil.
Il est précisé que les subventions attribuées aux associations ne sont retenues que dans l’hypothèse où les dossiers ont bien été reçus. En cas de nouvelles subventions à attribuer en cours d’année, des délibérations seront établies et soumises à l’approbation du Conseil Municipal.
L’intégralité de la somme attribuée en subvention inscrite à l’annexe IV – B1.7 du budget primitif, ne sera acquise que si les associations respectent leurs obligations détaillées dans chacune des conventions en matière de réalisation des actions annoncées, de transmission des pièces requises et notamment des bilans et comptes rendus qualitatifs et quantitatifs des actions réalisées. Elles doivent également respecter leurs engagements en matière juridique, administrative, budgétaire, de contrôle, d’assurance ainsi que légale et sociale y compris en tant qu’employeur.
Au vu de la demande de subvention formulée par AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB et de l’intérêt local de l’association, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement pour l’année 2024, d’une subvention d’un montant de 30 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention d'objectifs et de moyens 2022-2024 présentée au Conseil du 15 décembre 2021 et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées dans ladite convention.
Pour mémoire, le montant accordé au titre de l’exercice précédent, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires, s’élève à 25 000 euros.
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission des Finances du 1er février 2024,
Le Conseil Municipal est invité :
● ARTICLE 1 : À VERSER pour l'année 2024 une subvention à l’association « AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB » d’un montant de 30 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention précitée et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées dans ladite convention,
● ARTICLE 2 : À PRÉCISER que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024,
● ARTICLE 3 : À DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
● ARTICLE 4 : À CONFIRMER que la présente délibération sera adressée à : ● Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
● Madame le Comptable public.
M. Le Maire. Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix Pour) :
● ARTICLE 1 : a décidé de verser pour l'année 2024 une subvention à l’association « AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB » d’un montant de 30 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention précitée et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées dans ladite convention,
● ARTICLE 2 : a précisé que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024,
● ARTICLE 3 : a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération,
● ARTICLE 4 : a confirmé que la présente délibération sera adressée à : ● Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
● Madame le Comptable public.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 25
6) OCTROI DE LA GARANTIE AUX ENGAGEMENTS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE
(Rapport de présentation - Rapporteur : M. Thierry Rihouey, Adjoint au maire)
Le Conseil municipal a voté l’adhésion de la Ville d’Aubergenville à l’Agence France Locale par délibération le 12 avril 2023. Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL).
Ces derniers sont appelés, chaque année, à assurer l’optimisation de l’activité de l’AFL en garantissant l'intégralité de ses engagements dans la limite de leur encours de dette par délibération de leur assemblée. Cette garantie assure une sécurité de financement permettant à l’AFL de proposer des prêts à des taux préférentiels à ses membres.
Il est demandé au Conseil municipal d’accorder cette garantie dans les conditions ci-dessous détaillées.
Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie
Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.
Bénéficiaires
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Éligibles).
Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à Aubergenville qui n’ont pas été totalement amortis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.
Durée
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.
Conditions de mise en œuvre de la Garantie
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.
La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.
Nature de la Garantie
La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.
Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 26
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission des Finances du 1er février 2024,
Le Conseil Municipal est invité :
● ARTICLE 1 : À DÉCIDER que la garantie de la commune d’Aubergenville est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) :
● Le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est égal au montant maximal des emprunts que la commune d’Aubergenville est autorisée à souscrire pendant l’année 2024,
● La durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la commune d’Aubergenville pendant l’année 2024 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,
● La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,
● Si la Garantie est appelée, la commune d’Aubergenville s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,
● Le nombre de garanties octroyées par le Maire d’Aubergenville au titre de l’année 2024 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement.
● ARTICLE 2 : À AUTORISER le Maire d’Aubergenville ou son représentant dûment habilité, pendant l’année 2024, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune d’Aubergenville, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie.
● ARTICLE 3 : À AUTORISER le Maire d’Aubergenville ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
● ARTICLE 4 : À CONFIRMER que la délibération sera adressée à : ● Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
● Madame le Comptable public,
● Agence France Locale.
M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole ? (Non). Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité (33 voix Pour) :
● ARTICLE 1 : a décidé que la garantie de la commune d’Aubergenville est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) :
● Le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est égal au montant maximal des emprunts que la commune d’Aubergenville est autorisée à souscrire pendant l’année 2024,
● La durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la commune d’Aubergenville pendant l’année 2024 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,
● La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,
● Si la Garantie est appelée, la commune d’Aubergenville s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 27
● Le nombre de garanties octroyées par le Maire d’Aubergenville au titre de l’année 2024 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement.
● ARTICLE 2 : a autorisé le Maire d’Aubergenville ou son représentant dûment habilité, pendant l’année 2024, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune d’Aubergenville, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie.
● ARTICLE 3 : a autorisé le Maire d’Aubergenville ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
● ARTICLE 4 : a confirmé que la délibération sera adressée à : ● Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
● Madame le Comptable public,
● Agence France Locale
B – ADMINISTRATION GENERALE
1) MODIFICATION DE L’INTITULÉ DE LA COMMISSION SÉCURITÉ / RESSOURCES HUMAINES ET DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LADITE COMMISSION
(Rapport de présentation - Rapporteur : Monsieur Gilles LÉCOLE, Maire)
Le Conseil municipal est informé que la délégation de fonctions accordée par arrêté du maire le 26 novembre 2021 à Madame Virginie Meunier, 1er Adjoint, dans les domaines de la Communication, du Développement numérique, du Commerce de proximité et de la Police municipale, a été modifiée par arrêté exécutoire au 19/01/2024.
En effet, il a été adjoint à sa délégation, la gestion des Ressources humaines et retiré de sa délégation, la gestion de la Police municipale, cette dernière sera assurée par le Maire.
Dans un souci de cohérence, il est donc proposé :
● que la dénomination de la commission municipale Sécurité / Ressources humaines, créée le 12 juin 2020, soit modifiée et devienne commission Ressources humaines,
● et que Madame Virginie Meunier, en sa qualité d'Adjoint délégué, participe aux travaux de cette commission.
Par ailleurs, afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein des commissions municipales, j’ai proposé à M. Philippe Gommard, élu de l’Opposition de participer aux travaux de la commission Ressources humaines ; ce qu’il a accepté.
La délibération du Conseil municipal du 12 juin 2020 précisant la création de 13 commissions permanentes, a fixé le nombre des membres de la commission Sécurité et Ressources humaines, à 6 (en plus du Maire, Président de droit).
Aussi, est-il proposé de le porter à 8 (en plus du Maire) et de modifier le règlement intérieur du Conseil municipal en conséquence.
Enfin, il est rappelé que la désignation d’un nouveau membre peut avoir lieu par vote à scrutin public sous réserve d’une décision à l’unanimité du Conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. A défaut, elle se tiendra à bulletin secret.
M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole ? (Non). Etes-vous tous d’accord pour que nous procédions à un vote à main levée ? (Oui, à l’unanimité).
Le Conseil municipal est invité :
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 28
● ARTICLE 1 : À DÉCIDER DE DÉNOMMER la commission municipale Sécurité / Ressources humaines créée le 12 juin 2020 : commission Ressources humaines,
● ARTICLE 2 : À FIXER le nombre de membres devant siéger à la commission municipale Ressources humaines, à 8 en plus du Maire Président de droit,
● ARTICLE 3 : À CONFIRMER que l’article 6 du chapitre II Commissions et comités consultatif du règlement intérieur du Conseil municipal, sera modifié en conséquence,
● ARTICLE 4 : À DÉCIDER à l’unanimité, de procéder au scrutin public pour la désignation d’un nouveau membre au sein de la commission municipale Ressources humaines,
● ARTICLE 5 : À DÉSIGNER Mme Virginie MEUNIER, 1er Adjoint au maire, et M. Philippe GOMMARD en qualité de membres de la commission municipale Ressources humaines,
● ARTICLE 6 : À CONFIRMER que la commission Ressources humaines est dorénavant composée des membres suivants :
● Virginie MEUNIER
● Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA
● Nathalie COLAS
● Lionel LECLER
● Olivier CATTELAIN
● Joël DANIEL
● Thierry MONTANGERAND
● Philippe GOMMARD
● et le Maire, Président de droit.
M. Le Maire. Nous passons au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité (33 voix Pour) :
● ARTICLE 1 : a décidé de dénommer la commission municipale Sécurité / Ressources humaines créée le 12 juin 2020 : commission Ressources humaines,
● ARTICLE 2 : a fixé le nombre de membres devant siéger à la commission municipale Ressources humaines, à 8 en plus du Maire Président de droit,
● ARTICLE 3 : a confirmé que l’article 6 du chapitre II Commissions et comités consultatif du règlement intérieur du Conseil municipal, sera modifié en conséquence,
● ARTICLE 4 : a décidé à l’unanimité, de procéder au scrutin public pour la désignation d’un nouveau membre au sein de la commission municipale Ressources humaines,
● ARTICLE 5 : a désigné Mme Virginie MEUNIER, 1er Adjoint au maire, et M. Philippe GOMMARD en qualité de membres de la commission municipale Ressources humaines,
● ARTICLE 6 : a confirmé que la commission Ressources humaines est dorénavant composée des membres suivants :
● Virginie MEUNIER
● Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA
● Nathalie COLAS
● Lionel LECLER
● Olivier CATTELAIN
● Joël DANIEL
● Thierry MONTANGERAND
● Philippe GOMMARD
● et le Maire, Président de droit.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 29
2) DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS MUTUALISÉ
(Rapport de présentation - Rapporteur : Monsieur Gilles LÉCOLE, Maire)
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment, que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par une ou plusieurs personnes:
● n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local,
● n'en exerçant plus depuis au moins trois ans,
● n'étant pas agent de ces collectivités
● et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt.
Il est également prévu que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.
La Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPSEO) a désigné par délibération, un référent déontologue des élus mutualisé, offrant ainsi aux communes la possibilité de recourir au dispositif mis en place.
La délibération du Conseil communautaire du 14 décembre 2023 désigne Monsieur Philippe Jacquemoire, universitaire et Vice-Président de l’Association Nationale des Juristes Territoriaux, en qualité de référent déontologue, et précise la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci.
L’indemnité de vacation est fixée à 80€ par dossier (montant prévu par l’arrêté ministériel du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local), à la charge de la collectivité de laquelle l’élu demandeur dépend.
Afin de permettre aux élus municipaux de faire appel au référent déontologue des élus mis en place par la Communauté urbaine, il est proposé au Conseil municipal de prendre une délibération concordante à celle du Conseil communautaire.
● de désigner Philippe Jacquemoire, universitaire et Vice-Président de l’Association Nationale des Juristes Territoriaux, référent déontologue des élus,
● de préciser que le référent déontologue des élus est mutualisé entre la Communauté urbaine et les Communes du territoire qui auront pris des délibérations concordantes,
● de préciser que le référent déontologue des élus est désigné à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au renouvellement intégral du Conseil communautaire et des conseils municipaux du territoire en 2026,
● de préciser qu’il est saisi selon les modalités suivantes :
● L’élu intéressé saisit le référent déontologue par courriel à l’adresse referent.deontologue@gpseo.fr,
● Sa demande d’avis doit être précise et motivée et peut être accompagnée de documents dont la communication est sous la responsabilité du demandeur,
● de préciser que les avis sont rendus dans un délai raisonnable et qu’ils sont confidentiels et adressés par réponse au courriel au seul demandeur,
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 30
● de fixer l’indemnité de vacation du déontologue saisi à 80 € le dossier, à la charge de la commune pour les saisines effectuées par les conseillers municipaux,
● de prévoir qu’à des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet à chaque collectivité lui ayant confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal est invité :
● ARTICLE 1 : À DÉSIGNER Monsieur Philippe Jacquemoire, universitaire et Vice-Président de l’Association Nationale des Juristes Territoriaux, référent déontologue des élus,
● ARTICLE 2 : À PRÉCISER que le référent déontologue des élus est mutualisé entre la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et les communes du territoire qui auront pris des délibérations concordantes,
● ARTICLE 3 : À PRÉCISER que le référent déontologue des élus est désigné à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au renouvellement intégral du Conseil communautaire et des conseils municipaux du territoire en 2026,
● ARTICLE 4 : À PRÉCISER qu’il est saisi selon les modalités suivantes : ● L’élu intéressé saisit le référent déontologue par courriel à referent.deontologue@gpseo.fr, ● Sa demande d’avis doit être précise et motivée et peut être accompagnée de documents dont la communication est sous la responsabilité du demandeur,
● ARTICLE 5 : À PRÉCISER que les avis sont rendus dans un délai raisonnable et qu’ils sont confidentiels et adressés par réponse au courriel au seul demandeur,
● ARTICLE 6 : À FIXER l’indemnité de vacation du déontologue saisi à 80 € le dossier, à charge de la collectivité de laquelle l’élu demandeur dépend,
● ARTICLE 7 : À PRÉVOIR qu’à des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet à chaque collectivité lui ayant confié cette fonction, un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.
M. Le Maire. Avez-vous des questions ou des prises de parole ? (Non). C’est l’application de la loi. Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
● 32 voix Pour - Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville Poursuivons Ensemble ● 1 Abstention - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs,
● ARTICLE 1 : a désigné Monsieur Philippe Jacquemoire, universitaire et Vice-Président de l’Association Nationale des Juristes Territoriaux, référent déontologue des élus,
● ARTICLE 2 : a précisé que le référent déontologue des élus est mutualisé entre la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et les communes du territoire qui auront pris des délibérations concordantes,
● ARTICLE 3 : a précisé que le référent déontologue des élus est désigné à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au renouvellement intégral du Conseil communautaire et des conseils municipaux du territoire en 2026,
● ARTICLE 4 : a précisé qu’il est saisi selon les modalités suivantes : ● L’élu intéressé saisit le référent déontologue par courriel à referent.deontologue@gpseo.fr,
● Sa demande d’avis doit être précise et motivée et peut être accompagnée de documents dont la communication est sous la responsabilité du demandeur,
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 31
● ARTICLE 5 : a précisé que les avis sont rendus dans un délai raisonnable et qu’ils sont confidentiels et adressés par réponse au courriel au seul demandeur,
● ARTICLE 6 : a fixé l’indemnité de vacation du déontologue saisi à 80 € le dossier, à charge de la collectivité de laquelle l’élu demandeur dépend,
● ARTICLE 7 : a prévu qu’à des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet à chaque collectivité lui ayant confié cette fonction, un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.
3) MOTION DE SOUTIEN AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES VISANT À APPUYER SA DÉMARCHE AUPRÈS DE L’ETAT POUR RETROUVER DES CAPACITÉS FINANCIÈRES
(Rapport de présentation - Rapporteur : Monsieur Gilles LÉCOLE, Maire)
Notre département est le partenaire incontournable des 259 communes yvelinoises, au travers de ses compétences propres (routes, collèges, action sociale), mais aussi des subventions d’investissement qu’il accorde chaque année afin de maintenir la qualité de nos équipements et espaces publics (30 M€ d’euros par an), d’entretenir nos voiries (9 M€ par an), de soutenir nos efforts de construction de logement (14 M€ par an), nos projets de rénovation urbaine (11 M€) ou bien encore nos maisons médicales (4 M€ par an). Au total, ces subventions départementales - parmi les plus importantes de France - sont décisives car elles permettent dans un même mouvement d’augmenter la qualité de nos projets tout en limitant notre endettement.
Or le département des Yvelines, plus fortement encore que le reste du territoire national, et à l’instar des départements franciliens, traverse des difficultés financières d’une ampleur inédite. Le retournement brutal et majeur du marché de l’immobilier (impactant les ressources prélevées sur les Droits de mutation à titre onéreux - DMTO) et le ralentissement de la croissance française vont entraîner, pour 2023, une perte de près de 140 millions d’euros pour les finances départementales des Yvelines, sans grand espoir que la situation ne s’améliore en 2024.
Au-delà de ce choc conjoncturel, c’est le modèle économique même des départements qui est remis en cause : depuis 2015, l’Etat n’a cessé de lui imposer des dépenses obligatoires nouvelles (accueil des mineurs étrangers, financement du Ségur de la santé, revalorisation du point d’indice de la fonction publique…) ce sans compensation financière adéquate. En parallèle, il a privé le département depuis 2020 de toute capacité fiscale : ses ressources sont désormais, à l’exception des DMTO, totalement décorrélées des réalités économiques de nos territoires.
Les difficultés financières actuelles peuvent avoir un effet boule de neige majeur sur les aides apportées à nos communes et porter préjudice tant aux Yvelinois dans leur vie quotidienne (éducation, transport, santé, environnement…) qu’au tissu économique local - et, in fine, à notre territoire tout entier.
En conséquence, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et face à cette situation,
Le Conseil municipal est invité :
● ARTICLE 1 : À DEMANDER à l’Etat :
● à court terme, de prendre des mesures de compensation financières immédiates pour faire face à la chute brutale des droits de mutation à titre onéreux afin de permettre au Département de poursuivre ses politiques de soutien aux communes et aux Yvelinois ;
● à moyen terme, de garantir une forme d’autonomie financière aux conseils départementaux pour leur permettre de conduire les politiques publiques pour lesquelles ils ont été élus et ainsi de conforter nos principes démocratiques ;
● d’opérer le transfert des ressources financières nécessaires pour conduire toutes les actions ou politiques qui seraient imposées aux départements ;
● ARTICLE 2 : À AFFIRMER par ailleurs que le couple Département - Commune, les deux plus anciennes collectivités de France, est uni par un lien historique qui forme le ciment de l’organisation territoriale de la République, favorisant l’égal accès aux services publics du quotidien ;
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 32
● ARTICLE 3 : À RÉAFFIRMER le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales qui ne saurait exister en pratique sans une forme de liberté d'ajuster ses ressources financières en fonction des conjonctures et en toute responsabilité ;
● ARTICLE 4 : À DEMANDER que l’Etat, garant de l’unité de notre pays, s’engage dans un chantier de décentralisation afin de restaurer l’autonomie pleine et entière des collectivités locales.
M. Le Maire. Avez-vous des prises de parole ?
M. MONTANGERAND. Bien sûr, nous apportons notre soutien à cette délibération, car il n’est pas normal que l’Etat rajoute systématiquement un certain nombre de compétences aux collectivités sans y mettre les moyens. En résumé, pour avoir moins d’Etat il faudrait plus d’Etat !
M. Le Maire. Plus d’Etat sur le terrain des collectivités et c’est le fameux sujet de la DGF, toutes les collectivités territoriales n’auront plus de dotations ou subventions et seront sous tutelle de l’Etat.
M. MONTANGERAND. Les frais de mutation ne sont pas spécifiques aux Yvelines.
M. Le Maire. Les départements franciliens ont été particulièrement touchés, l’Essonne pour 80 M€ et nous aussi, nous avons particulièrement souffert.
M. GOMMARD. On déplore tous qu’il y ait moins d’argent pour les collectivités locales, notamment pour les services rendus à la population. On pourrait aussi se demander où va l’argent de l’Etat, s’il n’est pas ciblé vers les collectivités locales ? Un exemple, l’augmentation du budget militaire qui est de 213 milliards, c’est de l’argent en moins dans le budget de l’Etat et pour les collectivités locales. C’est un exemple parmi tant d’autres.
M. Le Maire. On reste au niveau local et non sur le budget de la défense. On a deux élections à venir, l’une en Russie et l’autre aux Etats-unis, ce sont deux bonnes raisons de commencer sérieusement à s’inquiéter pour l’avenir du pays et des démocraties en règle générale.
M. SAUVé. Sans polémique, le budget de l’armée augmente peut-être, ayant travaillé dans des entreprises de l’aéronautique, certes cela augmente mais cela crée des emplois et cela a une incidence sur la défense de notre pays demain. Si l’on ne fait pas d’armement, on ne progresse pas et un jour on s’aperçoit qu’on est en retard par rapport à nos éventuels agresseurs.
M. Le Maire. Juste aux portes de l’Europe, je suis d’accord avec vous, M. Sauvé.
M. GOMMARD. Je ne suis pas d’accord avec ce qu’il dit, il ne faut pas préparer la guerre.
M. MONTANGERAND. La dissuasion nucléaire existe depuis un certain temps et le Général de Gaulle l’a fait.
M. Le Maire. On pourrait avoir un long débat sur le sujet, sans être d’accord. Revenons-en à notre motion de soutien au Département. Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité (33 voix Pour) :
● ARTICLE 1 : a demandé à l’Etat :
● à court terme, de prendre des mesures de compensation financières immédiates pour faire face à la chute brutale des droits de mutation à titre onéreux afin de permettre au Département de poursuivre ses politiques de soutien aux communes et aux Yvelinois ;
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 33
● à moyen terme, de garantir une forme d’autonomie financière aux conseils départementaux pour leur permettre de conduire les politiques publiques pour lesquelles ils ont été élus et ainsi de conforter nos principes démocratiques ;
● d’opérer le transfert des ressources financières nécessaires pour conduire toutes les actions ou politiques qui seraient imposées aux départements ;
● ARTICLE 2 : a affirmé par ailleurs que le couple Département - Commune, les deux plus anciennes collectivités de France, est uni par un lien historique qui forme le ciment de l’organisation territoriale de la République, favorisant l’égal accès aux services publics du quotidien ;
● ARTICLE 3 : a réaffirmé le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales qui ne saurait exister en pratique sans une forme de liberté d'ajuster ses ressources financières en fonction des conjonctures et en toute responsabilité ;
● ARTICLE 4 : a demandé que l’Etat, garant de l’unité de notre pays, s’engage dans un chantier de décentralisation afin de restaurer l’autonomie pleine et entière des collectivités locales.
C – EVENEMENTIEL – FETES & CEREMONIES – JUMELAGE ET ENVIRONNEMENT
Evénementiel
1) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION HUBERT GOUIN ENFANCE ET CANCER DANS LE CADRE DE LA FÊTE DE L’HIVER 2023
(Rapport de présentation - Rapporteur : Mme Fabienne Paulin, Adjoint au maire)
Dans le cadre de sa manifestation La Fête de l’Hiver, la Commune d’Aubergenville s’est engagée à mettre en place des actions solidaires. Ainsi, a-t-elle développé un partenariat avec l’Association Hubert Gouin Enfance et Cancer, laquelle dans le cadre de ses actions, reverse notamment ses bénéfices aux programmes de recherches sélectionnés par le comité scientifique.
Il est donc proposé de remettre comme les années passées, sous la forme d’une subvention à l’Association Hubert Gouin Enfance et Cancer, tous les bénéfices récoltés à l’occasion de la Fête de l’Hiver du 16 décembre dernier dont le montant s’élève à 1134 €. Cette recette correspond à la vente de crêpes, barbes à papa, boissons chaudes et froides et à la collecte de dons organisées à cette occasion.
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Evènementiel, Fêtes et cérémonies, Jumelages et Environnement du 5 février 2024,
Le Conseil Municipal est invité :
● ARTICLE 1 : À DÉCIDER d’attribuer une subvention de 1134 € à l’Association Hubert Gouin Enfance et Cancer,
● ARTICLE 2 : À CONFIRMER que les crédits sont prévus au budget communal 2024.
M. Le Maire. Y a-t-il des questions ? (Non). Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité (33 voix Pour) :
● ARTICLE 1 : a décidé d’attribuer une subvention de 1134 € à l’Association Hubert Gouin Enfance et Cancer,
● ARTICLE 2 : a confirmé que les crédits sont prévus au budget communal 2024.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 34
D – PRÉVENTION – ACTION SOCIALE
1) SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL L'ÉQUINOXE ET LA COMMUNE D’AUBERGENVILLE
(Rapport de présentation - Rapporteur : M. Didier Jahier, Adjoint au maire)
L’occupation du domaine public de la commune d’Aubergenville par le bus "Étincelle", service de l’établissement public local L'Équinoxe, a pour objet d'assurer l'accueil, l'écoute et l'orientation des femmes victimes de violences vers les dispositifs d'aides existants sur le département des Yvelines.
Ces entretiens sont assurés, gratuitement, par un professionnel de l'Étincelle, accompagné par l’un de ses partenaires le cas échéant suivant les besoins observés par le territoire (psychologue, juriste, médecin, professionnel de la petite enfance, etc.).
Il convient de mettre en place une convention pour définir les conditions dans lesquelles le bus Étincelle est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public non constitutives de droits réels, à occuper à titre précaire et révocable, le domaine public se situant : Parking CD 113 à Aubergenville.
Ce droit d’occupation vise à mettre en place une demi-journée d’entretien par mois (de janvier à juin 2024).
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette occupation du domaine public à titre gratuit compte tenu du caractère social de cette action et d’autoriser la signature de la convention afférente.
Considérant le projet de convention annexé au présent rapport,
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Prévention et Action sociale du 1er février 2024,
Le Conseil Municipal est invité :
● ARTICLE 1 : À ÉMETTRE un avis favorable à la mise en place d’une convention d’occupation du domaine public, à titre gratuit et temporaire, entre la Commune d’Aubergenville et l’établissement public local L'Équinoxe, pour l’accueil du bus Étincelle,
● ARTICLE 2 : À AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la convention d’occupation du domaine public devant intervenir pour la période de janvier à juin 2024.
M. Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous passons au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité (33 voix Pour) :
● ARTICLE 1 : a émis un avis favorable à la mise en place d’une convention d’occupation du domaine public, à titre gratuit et temporaire, entre la Commune d’Aubergenville et l’établissement public local L'Équinoxe, pour l’accueil du bus Étincelle,
● ARTICLE 2 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la convention d’occupation du domaine public devant intervenir pour la période de janvier à juin 2024.
E – URBANISME
1) DÉNOMINATION DU PROLONGEMENT DE L’AVENUE MARIE JOSÉ (ACTUELLE RUE CHRISTINE DE FAIT)
(Rapport de présentation - Rapporteur : M. Ali HADIK, Conseiller municipal membre de la commission Urbanisme)
La rue Christine, dont la numérotation commence en limite d’agglomération côté Epône, n’a aucune existence officielle sur la commune d’Aubergenville. En effet, elle n’a jamais été dénommée par délibération et l’usage a voulu que cette voie, étant dans le prolongement de la rue Christine côté Epône, soit appelée rue Christine.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 35
Cependant, une partie de l'avenue Marie José est numérotée sur la rue Christine (voir plan ci-joint). Aussi, est-il apparu plus cohérent de renommer officiellement le prolongement de l'avenue Marie José sur ce tronçon.
En effet, si une numérotation venait à être demandée, la Collectivité serait dans l'impossibilité d'y répondre, la rue Christine commençant au numéro 1, sur la ville d'Epône.
Il est donc proposé au Conseil municipal de dénommer la voie allant de l'avenue du Château à la rue Christine (Epône), avenue Marie José.
Considérant le plan de situation et de numérotation ci-annexé,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission d'Urbanisme réunie le 2 février 2024,
Le Conseil Municipal est invité :
e _ ARTICLE UNIQUE : À DÉCIDER DE DÉNOMMER la voie appelée rue Christine (de fait), allant de
l'avenue du Château à la rue Christine à Epône, avenue Marie José.
M. Le Maire. Il n’est jamais trop tard pour bien faire. Si vous n'avez pas de question, nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal à l'unanimité (33 voix Pour) :
e ARTICLE UNIQUE : a décidé de dénommer la voie appelée rue Christine (de fait), allant de l'avenue du Château à la rue Christine à Epône, avenue Marie José.
F — INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
M. Le Maire. Ce Conseil municipal est un peu particulier pour au moins une personne se trouvant dans cette salle, Mme Nelly Bichard. Même si je sais qu'elle n’aime pas du tout être à l'honneur, c'est son dernier Conseil municipal ce soir. Je veux lui témoigner devant notre Conseil municipal, et je sais que M. Montangerand, vous vous joindrez à moi.
M. MONTANGERAND. Absolument.
M. Le Maire. Toute notre infinie gratitude, Mme Bichard, pour votre travail exceptionnel. M. Leymarie, notre DGS, va perdre beaucoup. Je tiens à vous dire, moi aussi, que les trois années que j'ai passé à vos côtés, Mme Bichard, ont été exceptionnelles. Sur le travail de préparation du Conseil, c'était un grand bonheur de travailler avec vous. Vous allez nous manquer, sincèrement.
(applaudissements et signes en remerciements de Nelly Bichard).
M. MONTANGERAND. Je suis tout à fait d'accord avec vous, moi aussi, j'ai passé de très bons moments avec Mme Bichard, de parfaits conseils, très professionnelle.
M. Le Maire. Bonne soirée à vous tous.
Le prochain Conseil se déroulera le 3 avril 2024 à 20 heures.
Merci Mesdames, Messieurs, notre Conseil municipal est clos.
La séance est levée à 21h40
La secrétaire de séance, Le Maire,
Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 Sylvi 'ADIOU
36
Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 février 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 07/02/2024
Date de
validation par le COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE Impact financier (TTC)
service Finances
Décisions du Maire
1 | 14/12/2023 |Décision du maire n°23-080 relative à la constitution de provision pour créances douteuses /
2 |15/01/2024 | Décision du maire n°24-001 relative à la finalisation du transfert de propriété à la CU GPSEO de véhicules à éliminer Î
3 |16/01/2024 Décision du maire n°24-002 relative à la convention de mise à disposition ponctuelle, à titre précaire, révocable et gratuit, de
locaux sis au 25, route de Quarante Sous, à l'Orchestre
d'Harmonie La Diane, le 28 janvier 2024
à titre gratuit
4 |16/01/2024 Décision du maire n°24-003 relative au contrat de location, à titre précaire, révocable et gratuit, de locaux sis au 27, Grande
rue, entre l'association Compagnie d'Arc d'Aubergenville et la
Commune d'Aubergenville, les 3 et 4 février 2024
à titre gratuit
5 |16/01/2024 Décision du maire n°24-004 relative au contrat de location, à titre précaire, révocable et gratuit, de locaux sis au 27, Grande
rue, entre l'association Auber Ener'gym et la Commune
d'Aubergenville, les 15 et 16 juin 2024
à titre gratuit
6 |23/01/2024 Décision du maire n°24-005 relative à la convention de mise à disposition ponctuelle, à titre précaire, révocable et gratuit, de
locaux sis au 25, route de Quarante Sous, à l'association
Pluri'Elles, le 2 mars 2024
à titre gratuit
Liste des 2 marchés et/ou avenants notifés depuis le
04/12/2023
Fait à Aubergenville/le 31 janvier 2024 LISTE DES MARCHÉS ET / OU AVENANTS NOTIFIÉS DEPUIS LE 4 DÉCEMBRE 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2024
N° DE MARCHÉ OÙ
DE CONSULTATION
EN CAS
D'ALLOTISSEMENT
OBJET DU CONTRAT ET LE
CAS ÉCHÉANT PRÉCISIONS
SUR LE DOSSIER
TITULAIRE DU
CONTRAT
MONTANT ANNUEL EN €HT DU MARCHÉ
ET FORME DU PRIX
DATE DE NOTIFICATION DE L'ACTE
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE
2020-01 MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE DANS MISE EN ACCESSIBILITÉ D'ERP LE CADRE DES TRAVAUX DE
Marché notifié le 09/07/2020
L'avenant n°1 porte sur la
modification de la composition du
groupement :
- Sortie de la société ARCHI
PHB, mandataire du groupement
Groupement
ARCHI PHB,
SAS INGEMETRIE,
SAS ACCESMETRIE
et
BOST INGENIERIE
marché à prix forfaitaire
Montant HT: 131 660 € HT
Avenant n°1 |- Désignation de la société SAS Montant TTC : 157 992€ TTC |15/01/2024
en EE rouen t ARCHLPHB L'avenant n°1 n'a pas mandataire du groupement {mandataire du Lever : P roupement incidence financière
Les sociétés SAS ne rise)
ACCESMETRIE et BOST LYON (69001) INGENIERIE restent
co-traitantes.
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
2021-18 TRAVAUX D'EXTENSION DU GYMNASE MORLON
Marché à prix forfaitaire
Montant initial du marché :
90 515, 43€ HT
Lu ue . > Travaux en moins value "Menuiseries intérieures DEMATTEC suite aux modifications de prestation :
2 Avenant Suppression de deux GOMETZ LE CHATEL|Suppression de deux 2212/2023 organigrammes prévus (91940) organigrammes :
intialement au marché - 4 320,43 € HT
Le nouveau montant du marché
s'élève à 86 195 € HT soit
103 434,02 € TTC.
Fait à Aubergenville, le 31 janvier 2024
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville