Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cm 2024 04 03 pv valide pour publication site vill
Procès Verbal - cm 2024 02 07 pv valide pour publication
Procès Verbal - cm 2024 02 07 pv valide pour publication
Procès Verbal - pv cm 12 02 25 valide 9 04 25
Procès Verbal - pv cm 12 02 25 valide 9 04 25
Procès Verbal - pv cm 15 fevrier 2023 valide le 12 04 2023
Procès Verbal - pv cm 2024 06 26 valide cm 2024 09 25 publication
Conseil Municipal - del24 024 cm 2024 04 03 tx imposition
Conseil Municipal - del24 024 cm 2024 04 03 tx imposition
Procès Verbal - pv 27 03 26 valide
Procès Verbal - cm 2024 04 03 pv valide pour publication site ville
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2024 04 03 pv valide pour publication site ville)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques,
1
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal d’Aubergenville
Mercredi 3 avril 2024 (validé CM du 26/06/2024)
LISTE DES PRÉSENTS
Majorité municipale
Aubergenville Horizon
Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville
Virginie MEUNIER
Didier JAHIER
Fabienne PAULIN, procuration à Mme DENAND
Thierry RIHOUEY
Sylvia PADIOU
Dimitri MENDY
Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA
Carlos SOARES
Laurence DENAND
Agnès CHEVALIER
Joël DANIEL
André GODINEAU
Sophie PRIMAS
Olivier CATTELAIN, procuration à Mme MEUNIER
Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI
Ali HADIK
Elodie MACHADO
Mario MANCUSO, procuration à Mme BOUJAOUANE-EL ALAMI
Florence VARIN
Lionel LECLER
Peggy FRANÇOIS
Edward DANGELOT, procuration à M. JAHIER
Myriam DARGENT, procuration à Mme FRANÇOIS
Nathalie COLAS
Opposition
Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble.
Thierry MONTANGERAND
Nadette PRUVOST, procuration à M. MONTANGERAND
Jean-Yves SAUVÉ
Véronique WERNLÉ-LIORZOU
Guillaume BASSET
Philippe GARCIA, procuration à M. SAUVÉ
Denise AMBLARD
Lutte Ouvrière - Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs
Philippe GOMMARD, absent excusé
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 2
Ordre du jour
LISTE DES PRÉSENTS 1
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE 3
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 FÉVRIER 2024 3
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE QUI LUI A
ÉTÉ DONNÉE LE 12 JUIN 2020 3
COMMUNICATIONS DU MAIRE 3
A – FINANCES 6
1) COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET PRINCIPAL 6
2) COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL 7
3) AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 DU BUDGET PRINCIPAL 14
4) BUDGET PRINCIPAL 2024 – FISCALITÉ DIRECTE LOCALE – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 15
5) BUDGET PRINCIPAL 2024 – MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT
(AP/CP) 16
6) VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE 18
B – SÉCURITÉ – RESSOURCES HUMAINES 23
Ressources humaines 23
1) MISE A JOURS DU TABLEAU DES EFFECTIFS 23
2) OCTROI DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE AU BÉNÉFICE DE CERTAINS AGENTS
PUBLICS 25
3) AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN CYCLE ANNUALISÉ DE 3 ADJOINTS TECHNIQUES EN TEMPS
NON-COMPLET / MOYENS GENERAUX – SECTEUR ENTRETIEN DES LOCAUX 28
C – AFFAIRES SCOLAIRES - PÉRISCOLAIRE - PETITE ENFANCE 29
1) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAFY POUR LA
PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH) : EXTRASCOLAIRE, PÉRISCOLAIRE, AIDE SPÉCIFIQUE
RYTHMES ÉDUCATIFS, ACCUEIL ADOLESCENT, BONIFICATION “PLAN MERCREDI” 29
2) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
POUR L’ORGANISATION DES VOYAGES DE FIN D’ANNÉE 30
C – PRÉVENTION ET ACTION SOCIALE 31
Prévention 31
1) ABROGATION ET REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION N°23-084 DU 20 DÉCEMBRE 2023 RELATIVE À LA
CONVENTION AVEC L’IFEP DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE 4 CHANTIERS ÉDUCATIFS EN 2024 31
E – ADMINISTRATION GÉNÉRALE 33
1) APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA CU GPS&O 33
G – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 33
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 3
La séance est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville.
M. Le Maire. Mesdames, Messieurs, il est 20 heures, nous pouvons ouvrir le Conseil municipal.
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sylvia PADIOU est désignée Secrétaire de séance.
M. Le Maire. Je voudrais souhaiter la bienvenue à Mme Jennifer FEYSSAGUET qui succède à Mme Nelly BICHARD, partie à la retraite après le dernier Conseil municipal. Bienvenue et déjà merci pour son travail.
(M. le Maire procède à l’appel).
Il est dénombré 32 élus présents ou représentés (25 Majorité et 7 Opposition).
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 FÉVRIER 2024
M. Le Maire. Aucune remarque n’ayant été formulée, nous pouvons passer au vote.
Le procès-verbal du 7 février 2024 est adopté à l’unanimité (32 voix Pour).
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE QUI LUI A ÉTÉ DONNÉE LE 12 JUIN 2020
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Bons de commande
N°1 - Bon d’engagement à la société Concept Événementiel (06300 Nice) pour la parade lumineuse et le spectacle carnavalier
M. Le Maire. J’imagine que vous avez pris connaissance via les différents réseaux d’information que j’ai pris la décision d’annuler la parade lumineuse du 26 avril prochain. En effet, les consignes imposées par le plan Vigipirate, actuellement en vigueur, ne peuvent être appliquées, comme le contrôle des sacs de tous les spectateurs demandé par l'État, car trop contraignantes. Cette parade lumineuse attire plus de 3 000 personnes, il sera donc impossible d’assurer cette opération. J’ai pris cette décision le 2 avril, le 3 avril étant la date au-delà de laquelle nous aurions dû dédommager le prestataire en cas d’annulation. Si à l’automne, ces contraintes étaient levées et selon la disponibilité des prestataires, nous pourrions reprogrammer cette parade lumineuse. Comme me l’a indiqué le Sous-préfet, cette décision du maintien ou de l’annulation de cette manifestation sera soumise à critique. On ne peut pas se permettre de ne pas respecter la loi et d’endosser une telle responsabilité en cas d’incident.
N°2 - Bon d’engagement à la Compagnie Remue Ménage (94200 Ivry sur Seine) pour le spectacle déambulatoire et la parade lumineuse
N°3 - Bon d’engagement aux Établissements Broyez (78410 Bouafle) pour le remplacement des menuiseries de la Maison des Associations
M. le Maire. Il s’agit du remplacement de 5 portes-fenêtres, permettant d’assurer l’isolation thermique et phonique, qui ne fermaient plus, pour préserver la Maison des Associations. Je vous accorde qu’il est un peu tôt au bout de 10 ans de changer les huisseries.
M. MONTANGERAND. Au bout de trois ans déjà, il y avait des dysfonctionnements.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 4
M. le Maire. On a connu différents sujets.
N°4 - Bon de commande à la société Atelier d’Architecture Mouries & Martin (78550 Richebourg) pour une étude de faisabilité de rénovation des façades de la Maison des Arts
M. le Maire. J’imagine que Mme FRANCOIS et Mme WERNLÉ-LIORZOU vont poser la question sur le devenir de la Maison des Arts.
Mme WERNLÉ-LIORZOU. Je vous ai adressé un message.
M. le Maire. Vous m’avez effectivement écrit. J’ai été interpellé et je me suis exprimé dimanche dernier lors d’une représentation à la Nacelle. La classe CHAM ne s’est pas produite ce jour-là, ses représentants n’étant pas présents, vous n’avez pas eu les explications. Vous l’avez constaté, le voile extérieur en béton se décroche de la structure, ce qui m’a conduit à prendre des mesures de sécurité et à condamner la circulation autour de la Maison des Arts. J’ai pris la décision d’orchestrer des travaux pour refaire l’intégralité de la structure de la Maison des Arts sur la partie extérieure (voile béton) et l’étanchéité de la façade. De ce fait, en septembre 2024, les activités se poursuivront hors les murs, l’objectif étant que la Maison des Arts retrouve en septembre 2025 les activités pratiquées en son sein. Il est donc confié à l’Atelier d’architecture Mouries & Martin, spécialiste en structures béton, d’assurer ces travaux et une ligne d’un million d’euros a été inscrite au budget.
Une réunion se tiendra le 5 avril, notamment avec Mme FRANCOIS, au cours de laquelle la présentation de différents scénarios va être faite permettant de poursuivre les activités de la Maison des Arts.
J’ai aussi été interpellé par des jeunes légitimement et je peux vous assurer que la classe CHAM se poursuivra, mais en septembre 2025, elle ne réintégrera pas la Maison des Arts, elle sera localisée plus près du collège, ce qui permettra de résoudre le problème du transport. Suite à mon intervention auprès du Conseil départemental, cette année, des modalités de transport ont été mises en place pour que les jeunes soient acheminés vers la classe CHAM dans les meilleures conditions.
Mme WERNLÉ-LIOURZOU. On savait que les activités (danse, chant, instruments…) allaient se poursuivre, mais où mettre les enfants, les professionnels ? L’an prochain, on aura des enfants de la 6ème à la 3ème et on espère que cela va perdurer. L’objectif était d’orienter ces jeunes vers un endroit destiné à l’art.
M. le Maire. L’année prochaine, on va trouver un lieu.
Mme WERNLÉ-LIOURZOU. Et même les années suivantes.
M. le Maire. La convention mentionne que le transport est à la charge du collège et on va trouver la meilleure solution. Cette année, on va de la 6ème à la 3ème et cela devrait perdurer.
Mme WERNLÉ-LIOURZOU. Ce que l’on espère, car c’est quelque chose de positif pour le collège.
M. le Maire. J’ai tout de suite adhéré au projet.
Mme WERNLÉ-LIOURZOU. Il faut trouver des financements, et on en cherche.
M. le Maire. Les représentants de l’association classe CHAM se démènent pour ces activités.
Mme WERNLÉ-LIOURZOU. Il faut aussi un peu nous aider.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 5
M. MONTANGERAND. L’étude de faisabilité est-elle faite ?
M. le Maire. Elle est en cours.
M. MONTANGERAND. Comment peut-on estimer ce budget à un million ?
M. le Maire. On doit démolir la structure pour voir comment la refaire. La particularité de cet édifice provient du fait que les huisseries sont portées sur le voile extérieur, lorsque le voile tombera les fenêtres suivront. Les services techniques ont estimé un budget d’un million.
M. MONTANGERAND. Les travaux qui ont eu lieu notamment à la gare ne sont-ils pas la cause de cette dégradation ?
M. le Maire. Les variations climatiques intenses, les travaux de la gare ont-ils eu une incidence ? Peut-être, on ne peut que le supposer. Le décret tertiaire nous impose de faire 40% de réduction sur la plus mauvaise année de consommation sur les bâtiments à horizon 2030, on va en profiter pour procéder à une isolation thermique de ce bâtiment.
M. MONTANGERAND. On sanctuarisera la Maison des arts à cet endroit-là.
M. le Maire. Oui.
N°5 - Bon de commande à la société Europ Event (95130 Saint Ouen l’Aumône) pour les jeux de la fête de la Ville
M. le Maire. La fête de la Ville se déroulera les 17 et 18 mai prochains.
Décisions du Maire
N°6 – Décision du maire n°24-006 relative à la demande de subvention auprès de l’État dans le cadre de la dotation à l’investissement local 2024 – Travaux de remplacement des systèmes d’éclairage de trois équipements sportifs
M. le Maire. Il s’agit des bulles de tennis, du terrain de pétanque et du gymnase Giot.
M. MONTANGERAND. Il est mentionné à l’article 3 qu’un recours devant le Tribunal administratif de Versailles pouvait être porté.
M. le Maire. Ce doit être notifié sur tous les marchés, mais on vérifiera et on vous apportera une réponse.
N°7 – Décision du maire n°24-007 relative au montant du loyer du futur locataire de la cellule commerciale dans le cadre de l’opération ma boutique à l’essai
Liste des 3 marchés et/ou avenants notifiés depuis le 22 janvier 2024
● Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux de rénovation et mise aux normes de la piste d’athlétisme du complexe sportif Alain Mimoun
● Marché de prestations de service lié à l’organisation des séjours été 2024 ● Travaux d’extension du gymnase Morlon (moins-value de -9442 €)
M. MONTANGERAND. J’ai une question concernant les trois séjours d’été, il est mentionné le montant unitaire du séjour par participant d’une certaine somme puis le montant unitaire par jour et par participant…
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 6
D. MENDY. Il faut multiplier par le nombre de jours. Je vois avec le service.
M. le Maire. On regarde si on a la réponse avant la fin du conseil, on revient vers vous.
A – FINANCES
1) COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET PRINCIPAL
(Rapporteur : M. Rihouey)
Le compte de gestion est établi par le comptable qui est chargé d'encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par l'exécutif local. Il doit être transmis au Conseil municipal, au plus tard le 1er juin depuis la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République.
Le compte de gestion retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours d'un exercice budgétaire. Il doit concorder avec le compte administratif. Les résultats de clôture du compte de gestion de l’exercice 2023 se déclinent comme suit :
Investissement Fonctionnement Cumul
Recettes de l'exercice 2023 8 513 576,01 € 21 612 265,54 € 30 125 841,55 €
Dépenses de l'exercice 2023 4 043 140,71 € 18 066 002,55 € 22 109 143,26 €
Résultat de l'exercice 2023 4 470 435,30 € 3 546 262,99 € 8 016 698,29 €
Résultat antérieur reporté -1 814 465,38 € 6 698 214,57 € 4 883 749,19 €
Résultat de clôture 2 655 969,92 € 10 244 477,56 € 12 900 447,48 €
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation.
Le résultat de clôture de la section d’investissement est un solde d’exécution qui fait l’objet d’un report pur et simple au budget de l’exercice 2024 qu’il soit déficitaire ou excédentaire. Les résultats du compte de gestion sont conformes au compte administratif 2023.
Considérant l’avis favorable et unanime émis par la commission des Finances réunie le 28 mars 2024,
Le Conseil Municipal est invité :
● ARTICLE 1 : À APPROUVER ET À ARRÊTER les résultats de clôture du compte de gestion 2023 du budget principal Ville tels que présentés ci-dessus,
● ARTICLE 2 : À PRÉCISER que ces résultats sont conformes au compte administratif 2023,
● ARTICLE 3 : À CONFIRMER que la délibération sera adressée à : o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
o Madame le Comptable public.
M. Le Maire. Nous procédons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
● 25 voix Pour - Aubergenville Horizon
● 7 Abstentions - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 7
● ARTICLE 1 : a approuvé et arrêté les résultats de clôture du compte de gestion 2023 du budget principal Ville tels que présentés ci-dessus,
● ARTICLE 2 : a précisé que ces résultats sont conformes au compte administratif 2023,
● ARTICLE 3 : a confirmé que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
2) COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL
(Rapporteur : M. Rihouey)
M. RIHOUEY. Le compte administratif retrace les recettes et les dépenses réalisées au cours de 2023, y compris celles qui ont été engagées mais non payées (restes à réaliser).
Il permet d’apprécier la réalisation et la gestion effective du budget voté et constitue un arrêté des comptes de l’ordonnateur.
Le compte de gestion quant à lui retrace les comptes tenus par le comptable, et la situation patrimoniale de la collectivité à la clôture de l’exercice.
Section de fonctionnement
L’année 2023 est marquée par une modification des dépenses de fonctionnement, par rapport aux prévisions, des recettes de fiscalité locale en augmentation ainsi que le versement du Filet de sécurité qui vient artificiellement gonfler les recettes de dotation.
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement concernent les charges de personnel (68%), les charges à caractère général (23%).
Charges à caractère général (chap 11)
Les charges à caractère général s’élèvent à 4 137 037 €. Au regard du montant inscrit au budget 2023 (5 724 005 €), le taux de réalisation est de 72%. Il constitue le deuxième poste de dépenses de la section de fonctionnement. En 2023, il baisse de 14% par rapport à 2022. Cette diminution est liée à l’amortisseur d’électricité qui vient atténuer les coûts d’énergie et au dispositif Arenh (100 k€). Compte tenu de différentes variations enregistrées sur le marché du SEY, entre 2023 et 2024, il resterait environ 300 k€ à régler qui n’ont pas été budgétés.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 8
Dépenses de personnel (chap 12)
La Ville compte au 31 décembre 2023 un effectif de 343 agents, dont 167 fonctionnaires, 91 contractuels sur emploi permanent et 84 contractuels sur emploi non permanent, 1 allocataire chômage.
Répartition des agents permanents par catégorie, sur 258 : 162 catégorie C (63%), 61 catégorie B (24%), 17 catégorie A (6%) et 18 autres (7%).
Répartition des effectifs par genre : la représentation des femmes est très marquée, près des deux tiers des effectifs.
La moyenne d’âge des agents global se situe à 45 ans (46 ans pour les femmes et 42 ans pour les hommes).
Conformément à la loi du 6 août 2019, le temps de travail au sein de la collectivité est de 1607 heures.
Le chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés a été impacté par les mesures prises par le Gouvernement, les revalorisations au 1er juillet 2023 du point d’indice et de la grille des catégories B.
L’estimation de l’impact financier sur 2023 de la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023 est de 67 500 € et celle de la grille des catégories B est de 26 800 €, soit un total de 94 300 €.
Le montant inscrit au budget 2023 étant de 12 420 184 €, le taux de réalisation de ce chapitre est de 97 %.
Les dépenses ont été contenues.
Atténuations de produits (chap 014)
Ce chapitre concerne essentiellement des fonds de péréquation : FSRIF et FPIC. Ce fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la verser à des intercommunalités et communes moins favorisées. La Ville a reversé, au titre de l’année 2023, 63 226 € au titre du FSRIF et 60 332 € de FPIC.
Le chapitre reversement de fiscalité voit une dépense apparaître et se pérenniser. Si les fonds de péréquation diminuent légèrement, il convient de tenir compte du reversement de fiscalité qui intervient sur le produit des amendes de police au profit du financement d’Ile-de-France Mobilités.
Autres charges de gestion courante (chap 65)
Ces charges représentent 6,6% des dépenses réelles de fonctionnement, essentiellement les subventions aux associations (385 227 €), la subvention au CCAS (530 k€). Le taux de réalisation de ce chapitre est de 95%.
Charges financières (chap 66)
Un budget assez important avait été prévu en fonction de l’emprunt prévu de 4 M€ en début d’année. Le recours à l’emprunt n’ayant eu lieu que sur le 4ème trimestre, les charges financières ont été moins importantes et se sont élevées à 64 389 € pour une provision de 141 750 €.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 9
Charges exceptionnelles (chap 67)
Au Conseil municipal de novembre 2023, il a été fait part de la condamnation de la commune en jugement en appel par la société Cobatec. Le titre de recettes d’un montant de 79 065 € a été annulé venant solder le litige avec cette société.
M. MONTANGERAND. Pour quelles raisons la Commune a-t-elle perdu contre la société Cobatec ?
M. RIHOUEY. Apparemment, il y aurait eu un vice de forme. Je n’ai pas l’historique de ce dossier très ancien. Dans un premier temps, nous avions enregistré deux décisions favorables. Je n’ai rien compris à l’argumentaire de la Cour d’Appel. Comme lors d’autres procédures, vous pouvez estimer être dans votre droit et être débouté face à un vice de forme.
Mme WERNLÉ-LIORZOU. C’est le premier élément regardé le vice de forme.
M. MONTANGERAND. En appel, on juge quand même sur le fond et non sur le vice de forme.
Mme WERNLÉ-LIORZOU. S’il y a un vice de forme, on ne peut rien faire.
M. le Maire. Nous avons hérité d’un sujet qui traîne depuis des années. Différents appels ont été interjetés jusqu’à ce que l’on se fasse retoquer.
Mme PRIMAS. Je ne connais pas la suite des événements et il ne m’appartient pas d’apprécier un jugement. Je rappelle que la société Cobatec, qui nous poursuit et qui nous demande des indemnités, avait abandonné le chantier de l’école Paul Fort. Ils avaient réalisé un travail de cochon, même si je reconnais qu’il était difficile de travailler sur un site occupé. Il a fallu changer d’entreprise en cours de travaux, ils avaient laissé leurs matériaux. Ils laissaient traîner leurs outils dont pouvaient se saisir les enfants des écoles maternelles. On trouvait en permanence des vis et des clous. Je dis ce que je pense de cette entreprise.
M. le Maire. Vous avez raison, Mme PRIMAS, mais la justice ne l’a pas entendu de la sorte.
M. RIHOUEY. Les recettes de fonctionnement.
Les produits de la fiscalité représentent 72% et les dotations et participations 18%, soit 90% de ces recettes de fonctionnement.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 10
Produits des services et du domaine (chap 70)
Ce chapitre regroupe les produits des redevances d’occupation du domaine public, des prestations de services destinées à la population. Il totalise un montant de recettes de 1 574 302 €, soit 7,2% des recettes de fonctionnement. Les recettes ont été supérieures de 413 k€ par rapport aux prévisions.
Fiscalité (chap 73)
Les recettes de fiscalité représentent le poste principal des recettes réalisées (71,6%). Ce chapitre regroupe notamment les recettes de fiscalité directe, les attributions de compensation versées par la CU GPS&O et le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Ce dispositif visait à compenser la suppression de la taxe professionnelle.
En 2023, la commune a connu une évolution de ses bases physiques suite à une construction sur l’usine Renault.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives retenue et annoncée en début 2023 a été de 7%.
Dotations et participations (chap 74)
Ce chapitre regroupe les dotations reçues de l’Etat et les participations reçues d’autres organismes pour un total de 3 759 026 €, soit 17,6% des recettes réelles de fonctionnement. La réalisation est supérieure aux prévisions de 640 k€ (filet de sécurité).
Le montant des dotations de l’Etat s’élève à 2 811 597 €, dont les principales sont présentées ci-dessous :
La réforme de la taxe d’habitation soumet les communes aux mécanismes de dotation de compensation de l’État, qui rencontre quelques difficultés d’équilibre budgétaire. Les communes pourraient être appelées à cotiser au pot commun. À l’aune de ce qui s’est passé historiquement, on sait que les dotations ne sont jamais pérennes.
Les participations et autres organismes comprennent les aides versées par le Département, la CAF pour un montant de 947 429 €, dont 94% pour la CAF (893 k€).
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 11
Section d’investissement
Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement d’équipement (chap 20 et 21) réalisées au cours de l’année 2023 s’élèvent à 3 254 k€ et se répartissent de la façon suivante :
Les dépenses nécessaires permettant d’entretenir et de renouveler le bâti, patrimoine de la collectivité pour un montant de 1 800 k€.
● Aménagements urbains Ville : 560 k€
o Jardins : 18 k€
o Environnement : 74 k€
o Vidéoprotection : 468 k€
● Groupes scolaires/restauration municipale & école numérique : 246 k€ o Agencement et aménagements : 235 k€
o Mobilier : 6 k€
o Autres divers (four cantine, armoires froides, vélo…) : 5 k€
● Autres équipements publics : 755 k€
o Travaux divers (plomberie, étanchéité, peinture…) sur les bâtiments : 165 k€ (dont 31 k€ de rénovation du local des Portugais…)
o Ferme pédagogique : 146 k€
o Entretien terrain et installation sportive : 126 k€
o Maison des arts : 61 k€
o Maison de la petite enfance : 8 k€
o Maison des associations : 46 k€
o Maison de Tous : 45 k€
o Logement : 37 k€
o Gymnase Giot : 33 k€
o Divers : 48 k€
● Equipement des services : 239 k€
o Véhicules, matériel et outillage technique : 75 k€
o Matériel de bureau et informatique : 63 k€
o Mobilier : 7 k€
o Divers : 94 k€
Les dépenses d’investissement relatives au programme des opérations pluriannuelles s’élèvent à 1 454 k€ et se décomposent de la façon suivante :
o AD’AP : 6 k€
o Réhabilitation complexe Mimoun : 1 355 k€
o Rénovation chaufferie : 93 k€
Concernant la rénovation de la piste d’athlétisme, une décision modificative a été passée et les budgets ont été reportés sur l’année 2024.
Recettes d’investissements
Les principales recettes d’investissement perçues en 2023 s’élèvent à 8 500 k€ et se répartissent comme suit :
o Subvention d’investissement : 222 k€ (Conseil régional, CAF et Etat) o Dotations, fonds divers et réserves : 3 864 k€
o Excédents de fonctionnement capitalisés : 3 466 k€
o FCTVA : 390 k€
o Dépôts et cautionnements reçus : 8 k€
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 12
o Emprunt : 4 M€ auprès de l’AFL
o Dotations aux amortissements : 414 k€
L’épargne
Epargne de gestion
Elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement (hors charges d’intérêt).
Epargne brute
Elle reprend l’épargne de gestion à laquelle on retranche les charges d’intérêts.
Epargne nette
Elle correspond à l’épargne de gestion après déduction de l’annuité de la dette.
L'épargne brute est en forte augmentation. Cela est dû à des recettes de fiscalité en hausse suite au double effet de la revalorisation des bases locatives et de la base physique de la Taxe Foncière, mais également au Filet de sécurité qui vient artificiellement augmenter le montant des dotations.
Ce taux s’élève donc pour l’année 2023 à 18,2% contre 11,5% en 2022. Il est admis qu’un ratio compris entre 8% et 15% est satisfaisant.
Endettement
L’encours de dette en projection au 31/12/2023 (budget principal) s’élève à 4,365 M€ soit 359 € par habitant. La moyenne de notre strate s’élève à 862 € par habitant.
Le taux moyen de notre dette est d’environ 3,5%.
La capacité de désendettement au 31/12/23 d’Aubergenville s’établit à 1,1 an.
Pourquoi emprunter alors que notre situation financière est relativement correcte ? Il faut préserver notre capacité à investir, assurer le fonctionnement en adoptant une conduite prudente, ce que l’on vous présentera au budget primitif 2024.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 13
Résultat de l’exercice
Constatation du résultat
Affectation du résultat
o Section d’investissement
o Résultat de clôture : 2 655 969 €
o Restes à réaliser en dépenses : -1 262 287 €
o Excédent de financement : 1 393 682 €
o Section de fonctionnement
o Résultat de clôture : 10 244 477 €
o Report à nouveau en recettes : 10 244 477 €
M. le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous pouvons procéder au vote. (Mme Meunier, Premier adjoint au Maire, fait procéder au vote, M. le Maire ayant quitté la salle pendant le vote du compte administratif).
Considérant l’avis favorable et unanime émis par la commission des Finances réunie le 28 mars 2024,
Le Conseil Municipal est invité :
● ARTICLE 1 : À APPROUVER ET À ARRÊTER les résultats de clôture du compte administratif de l’exercice 2023 tels que présentés ci-dessus,
● ARTICLE 2 : À RECONNAÎTRE la sincérité des dépenses engagées non mandatées ainsi que des recettes certaines non encaissées se traduisant comme suit : Restes à réaliser – Recettes : 0,00 €
Restes à réaliser – Dépenses : - 1 262 287,24 €
Solde des restes à réaliser : - 1 262 287,24 €
● ARTICLE 3 : À CONFIRMER que la délibération sera adressée à : ○ Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
○ Madame le Comptable public.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
● 24 voix Pour - Aubergenville Horizon
● 7 Abstentions - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble
● ARTICLE 1 : a approuvé et arrêté les résultats de clôture du Compte administratif de l’exercice 2023 tels que présentés ci-dessous :
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 14
1 – Constat des résultats 2023
Investissement Fonctionnement Cumul
Recettes de l'exercice 2023 8 513 576,01 € 21 612 265,54 € 30 125 841,55 €
Dépenses de l'exercice 2023 4 043 140,71 € 18 066 002,55 € 22 109 143,26 €
Résultat de l'exercice 2023 4 470 435,30 € 3 546 262,99 € 8 016 698,29 €
Résultat antérieur reporté -1 814 465,38 € 6 698 214,57 € 4 883 749,19 €
Résultat de clôture 2 655 969,92 € 10 244 477,56 € 12 900 447,48 €
2 – Restes à réaliser au 31/12/2023
Les restes à réaliser en investissement correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recette.
Les restes à réaliser 2023 à reporter au budget 2024 se traduisent comme suit : Restes à réaliser – Recettes : 0,00 €
Restes à réaliser – Dépenses : - 1 262 287,24 €
Solde des restes à réaliser : - 1 262 287,24 €
Le solde des restes à réaliser n’entre pas en compte dans le résultat de clôture de la section d’investissement mais il permet de déterminer le besoin de financement en vue de l’affectation des résultats.
● ARTICLE 2 : a reconnu la sincérité des dépenses engagées non mandatées ainsi que des recettes certaines non encaissées se traduisant comme suit :
Restes à réaliser – Recettes : 0,00 €
Restes à réaliser – Dépenses : - 1 262 287,24 €
Solde des restes à réaliser : - 1 262 287,24 €
● ARTICLE 3 : a confirmé que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
- Madame le Comptable Public.
3) AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
(Rapporteur : M. Rihouey)
A la clôture de l'exercice budgétaire, le compte administratif fait apparaître :
● un résultat pour la section de fonctionnement,
● et un solde d'exécution de l’exercice pour la section d'investissement, complété des restes à réaliser en dépenses et en recettes à reprendre au budget de l’exercice suivant.
Le résultat de fonctionnement est affecté par décision de l'assemblée délibérante :
● soit en réserve au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, ● soit en report sur l'exercice suivant.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 15
Les résultats d’exécution de l’exercice budgétaire 2023 se déclinent comme suit :
1 – Constat des résultats 2023
Investissement Fonctionnement Cumul
Recettes de l'exercice 2023 8 513 576,01 € 21 612 265,54 € 30 125 841,55 €
Dépenses de l'exercice 2023 4 043 140,71 € 18 066 002,55 € 22 109 143,26 €
Résultat de l'exercice 2023 4 470 435,30 € 3 546 262,99 € 8 016 698,29 €
Résultat antérieur reporté -1 814 465,38 € 6 698 214,57 € 4 883 749,19 €
Résultat de clôture 2 655 969,92 € 10 244 477,56 € 12 900 447,48 €
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement, de 10 244 477,56 € pour 2023, doit faire l’objet d’une affectation.
Le résultat de clôture de la section d’investissement est un solde d’exécution qui fait l’objet d’un report pur et simple au budget de l’exercice 2024 qu’il soit déficitaire ou excédentaire. Pour 2023, ce solde d’investissement est excédentaire de + 2 655 969,92 €.
2 – Affectation des résultats
Section d’investissement
RÉSULTAT DE CLÔTURE + 2 655 969,92 € (compte 001 en recette)
Restes à réaliser en recettes 0,00 € Restes à réaliser en dépenses - 1 262 287,24 € SOLDE DES RESTES À RÉALISER - 1 262 287,24 € EXCÉDENT DE FINANCEMENT + 1 393 682,68 €
Section de fonctionnement
En application des dispositions de l’article R.2311-5 du CGCT, l’assemblée délibérante est tenue de couvrir le besoin de financement (à hauteur de l’excédent de résultat de la section de fonctionnement) :
RÉSULTAT DE CLÔTURE + 10 244 477,56 € AFFECTATION EN RÉSERVES 0,00 € (couverture du besoin de financement)
(compte 1068 en recette d’inv.)
REPORT À NOUVEAU + 10 244 477,56 € (compte 002 en recette)
Considérant l’avis favorable et unanime émis par la commission des Finances réunie le 28 mars 2024,
Le Conseil Municipal est invité :
● ARTICLE 1 : À AFFECTER les résultats de clôture du compte administratif du budget principal de l’exercice 2023 tels que précisés ci-dessus,
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 16
● ARTICLE 2 : À CONFIRMER que la délibération sera adressée à : o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
o Madame le Comptable public.
M. le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
● 25 voix Pour - Aubergenville Horizon
● 7 Abstentions - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble
● ARTICLE 1 : a affecté les résultats de clôture du compte administratif du budget principal de l’exercice 2023 tels que précisés ci-dessus,
● ARTICLE 2 : a confirmé que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
4) BUDGET PRINCIPAL 2024 – FISCALITÉ DIRECTE LOCALE – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION (Rapporteur : M. Rihouey)
Le Conseil municipal fixe chaque année les taux d’imposition des deux taxes directes locales compte tenu de l’appartenance de la Commune à un EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique, selon deux méthodes ci-après indiquées :
- soit la variation proportionnelle ou uniforme des taux permettant de conserver la hiérarchie des taux de l’année précédente,
- soit la variation différenciée des taux visant à modifier la répartition de la charge fiscale entre les deux catégories de contribuables.
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir la pression fiscale des deux taxes foncières (TF bâties et TF non bâties) perçues par la Commune aux taux identiques à 2022.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2023, les communes ont retrouvé leur pouvoir de vote du taux de taxe d'habitation (TH) qui était jusqu'à 2022 figé au taux de 2019.
Désormais, ce taux porte sur :
● les résidences secondaires
● les locaux meublés non affectés à l’habitation principale
● les logements vacants depuis plus de deux ans sur délibération
Pour mémoire, le taux de taxe d'habitation voté en 2019 était de 14,55%. Comme pour les taux de taxes foncières, il est proposé de ne pas le faire évoluer et maintenir une stabilité du taux.
Ainsi, il est proposé pour 2024, les taux suivants :
a) Taxe d’habitation 14,55 % b) Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,72 %
c) Taxe foncière sur les propriétés non bâties 87,87 %
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission des Finances réunie le 28 mars 2024,
Le Conseil Municipal est invité :
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 17
● ARTICLE 1 : À FIXER les taux d’imposition pour l’année 2024, comme suit : a) Taxe d’habitation 14,55 % b) Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,72 %
c) Taxe foncière sur les propriétés non bâties 87,87 %
● ARTICLE 2 : À CONFIRMER que la délibération sera adressée à : o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
o Madame le Comptable public.
M. le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
● 25 voix Pour - Aubergenville Horizon
● 7 Abstentions - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble
● ARTICLE 1 : a fixé les taux d’imposition pour l’année 2024, comme suit : a) Taxe d’habitation 14,55 % b) Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,72 %
c) Taxe foncière sur les propriétés non bâties 87,87 %
● ARTICLE 2 : a confirmé que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
5) BUDGET PRINCIPAL 2024 – MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
(Rapporteur : M. Rihouey)
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent quant à eux la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget ne tient compte que des seuls CP de l’année.
Il convient d’ajuster dans le cadre du BP 2024 les échéanciers des AP / CP existants.
Il est donc proposé de modifier les AP et l’échéancier prévisionnel de réalisation des CP de la manière suivante :
INTITULÉ DE L’AP AP
CP Antérieurs
Mandatés CP 2024 CP 2025 CP >= 2026
AD’AP 1 600 000,00 91 787,75 100 000,00 800 000,00 608 212,25
EXTENSION REINE
ASTRID 920 000,00 439 336,00 50 000,00 430 000,00 0,00
RÉHABILITATION
COMPLEXE MIMOUN 2 420 000,00 1 939 663,44 99 262,00 0,00 0,00
RÉNOVATION DES
CHAUFFERIES 301 000,00 163 378,78 90 000,00 47 621,22 0,00
RÉFECTION PISTE
ATHLETISME 1 813 550,00 0,00 1 813 550,00 0,00 0,00
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 18
Considérant que les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que la création de ces AP/CP doivent faire l’objet d’une délibération distincte,
Considérant l’avis favorable et unanime émis par la commission des Finances réunie le 28 mars 2024,
Le Conseil Municipal est invité :
● ARTICLE 1 : À MODIFIER la répartition prévisionnelle des crédits de paiement des différentes autorisations de programme du Budget principal comme proposé ci-dessus,
● ARTICLE 2 : À DIRE que les crédits nécessaires à ces modifications seront inscrits au Budget principal 2024 dans le cadre du Budget Primitif,
● ARTICLE 3 : À CONFIRMER que la délibération sera adressée à : o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
o Madame le Comptable public.
M. SAUVÉ. Les crédits de paiement concernant la réhabilitation du complexe Mimoun pour 99 200 € correspondent à quels travaux ? S’agit-il du complexe Mimoun, le gymnase, les terrains synthétiques ?
M. le Maire. Les vestiaires et l’aménagement du complexe. Des transformations sont intervenues au sein du gymnase.
M. MONTANGERAND. On n’inscrit pas la Maison des arts ?
M. RIHOUEY. Au budget primitif 2024.
M. le Maire. Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
● 25 voix Pour - Aubergenville Horizon
● 7 Abstentions - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble
● ARTICLE 1 : a modifié la répartition prévisionnelle des crédits de paiement des différentes autorisations de programme du Budget principal comme proposé ci-dessus,
● ARTICLE 2 : a dit que les crédits nécessaires à ces modifications seront inscrits au Budget principal 2024 dans le cadre du Budget Primitif,
● ARTICLE 3 : a confirmé que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
6) VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE
(Rapporteur : M. Rihouey)
M. RIHOUEY. Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Les documents budgétaires remis à l’ensemble des membres du Conseil municipal, répondent depuis le 1er janvier 2023 aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire de l'instruction comptable et budgétaire M57.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 19
Schéma global du budget primitif 2024
Les opérations d’ordre concernent essentiellement les dotations aux amortissements concernant les dépenses et les virements de la section de fonctionnement à la section d’investissement. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 5 935 824€ et les recettes à 14 251 329 €. Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 10 623 359 € permet d’équilibrer le budget.
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 20
Charges à caractère général (chap 11)
Ce chapitre représente 28,1% des dépenses réelles de fonctionnement. Il regroupe l’ensemble des charges liées à la structure (énergie, maintenance, assurances, impôts et taxes…) ainsi que celles liées à l’activité. Une incertitude plane sur les imputations d’énergie au titre de 2024 et un rattrapage sur 2023.
Dépenses de personnel (chap 12)
Ce chapitre représente 63,9% des dépenses réelles de fonctionnement.
Mesures gouvernementales 2023-2024
Prévisionnel BP 2024
La différence entre la demande BP 2024 à 12 677 620 € et le montant de 12 669 620 € porté au BP 2024 correspond à une requalification de dépense (prestation de services d’une psychologue de la Maison petite enfance) en prestations (chap 11) au lieu d’une dépense de personnel (chap 12).
Atténuations de produits (chap 014)
Ce chapitre représente 0,8% des dépenses réelles de fonctionnement. Il est dédié à la comptabilisation des fonds de péréquation (FSRIF, FPIC, reversement de fiscalité).
Autres charges de gestion courante (chap 65)
Ce chapitre représente 6,3% des dépenses réelles de fonctionnement. La subvention du CCAS est maintenue à 530 k€ et la subvention aux associations et aux coopératives scolaires à 450 230 €.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 21
Charges financières (chap 66)
Ce chapitre représente moins de 1% des dépenses réelles de fonctionnement. Il est essentiellement consacré au remboursement des intérêts des emprunts.
Recettes de fonctionnement
Produits des services et du domaine (chap 70)
Ce chapitre représente 6% des recettes réelles de fonctionnement. Il regroupe les produits des redevances d’occupation du domaine public, des prestations de services destinées à la population.
Fiscalité (chap 73)
Ce chapitre représente 76,3% des recettes réelles de fonctionnement. Il regroupe notamment les recettes de fiscalité directe, des attributions de compensation versées par la CU GPS&O et du FNGIR.
Dotations et participations (chap 74)
Ce chapitre représente 15,2% des recettes réelles de fonctionnement. Il regroupe les dotations reçues de l’Etat et les participations reçues d’autres organismes. Le montant des dotations s’élève à 2 130 239 € et des participations et autres organismes (CAF, Département, Région) à 946 310 €.
Section d’investissement
Dépenses d’investissement
Les principales dépenses d’investissement prévisionnelles de 2024 s’élèvent à 4 215 k€.
Les dépenses nécessaires au renouvellement, à l’entretien et au maintien du patrimoine de la collectivité s’élèvent à 2 062 k€
o Aménagements urbains Ville : 478 k€
o Rénovation et aménagement Par Nelly Rodi : 370 k€
o Renaturation cours école Reine Astrid : 40 k€
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 22
o Matériel divers sécurité voirie : 28 k€ (barrières, plots béton et matériel électrique) o Fourniture et pose de mobilier urbain : 25 k€
o Vidéoprotection : 10 k€
o Matériel sportif : 5 k€ (matériel de sport et vêtements de travail)
o Groupes Scolaires / Restauration municipale & Ecole Numérique : 97 k€ o Agencement et aménagements : 97 k€ :
▪ 35 k€ : Élémentaire Astrid (remplacement de faux-plafonds, peinture de l’ancien préfabriqué et extension)
▪ Élémentaire La Fontaine (sécurisation du plateau d’évolution)
▪ 20 k€ : Maternelle Bernard (système de rafraichissement d’air)
▪ Maternelle Moulin (installation d’éclairage de l’allée du portail)
▪ 15 k€ enveloppe d’urgence pour le dépannage
o Autres Équipements publics : 1 125 k€
o Maison des arts : 500 k€
o Travaux divers (plomberie, peinture, étanchéité ...) sur les bâtiments : 171 k€ o Logements : 95 k€ (rénovation de salles de bains privés, fenêtres et clôture à remplacer au logement du gardien à Mimoun, isolation sous toiture au logement Reine Astrid, résorption de l’humidité au logement de Pergaud, rénovation au logement Moulin)
o Stade A Mimoun : 79 k€ (remplacement du système d’éclairage du terrain des sports : 50 k€, mise aux normes d’un tableau électrique : 19 k€, rénovation de la façade d’entrée : 10 k€),
o Maison de la petite enfance : 55 k€ (2 récupérateurs d’eau : 650 €, remplacement du cache-moineau sur 4 pignons : 14,8 k€, installation d’un système de régulation de chauffage : 40 k€)
o Maison de Tous : 53 k€ (remplacement du rideau extérieur : 13 k€, mobilier : 6,03 k€ et réaménagement de la cuisine : 33,650 €)
o Police municipale : 45 k€ (sécurisation de l’extérieur et modification du portail, interphone, réaménagement de l’accès depuis la rue)
o Gymnase Giot : 40 k€ (remplacement du système d’éclairage : 25 k€, changement des portillons des accès : 5 k€, contrôle et remise en état des tribunes rugby : 10 k€).
o Hôtel de ville : 40 k€ (remplacement de nos accès électroniques) o Maison des associations : 32 k€
o Tennis : 15 k€ (remplacement du système d’éclairage)
o Équipement des services : 362 K€
o Véhicules, matériel et outillage technique : 148 K€ (tracteur entretien du terrain des sports et du salage : 88 k€, remplacement de véhicules d’astreinte : 21,5 k€, remise en état de la grue et carrosserie : 20 k€)
o Matériel de bureau et informatique : 125 k€ (matériel de bureau, informatique et téléphonie)
o Mobilier : 20 k€ (pour la nouvelle structure : 5 k€, pour la police : 3,5 k€, pour l’enfance : 5 k€, pour la bibliothèque : 1,7 k€…)
o Divers : 69 k€ (enveloppe urgence dépannage : 20 k€, Instruments de musique pour la Maison des arts : 17 k€, caméras individuelles pour la police : 6,235 k€, dalles de plancher pour l’animation : 6 k€, matériel de sécurité routière pour la police : 5,6 k€, balles pour les armes des policiers : 4,648 k€, gilets pare-balles : 2 k€).
Les dépenses d’investissement relatives au programme des opérations pluriannuelles s’élèvent à 2 152 k€ et se décomposent de la façon suivante :
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 23
o AD’AP : 100 k€
o Extension Restauration Reine Astrid : 50 k€
o Réhabilitation Complexe Mimoun : 99 k€
o Rénovation chaufferie : 90 k€
o Piste athlétisme : 1 813 k€
Recettes d’investissement
Les principales recettes d’investissement prévisionnelles de l’année 2024 s’élèvent à 4 102 k€ :
o Dotations, Fonds divers et Réserves : 452 k€
o FCTVA : 450 k€
o Dépôts et cautionnements reçus : 2 k€
o Subventions d’investissement : 520 k€
o Dotations aux amortissements : 475 k€
o Excédent reporté n-1 : 2 655 k€
Deux parts sont prévues en subventions d’investissement, l’une à hauteur de 120 k€ de la part de la Région IDF et l’autre de 400 k€ de la part du Département. On peut peut-être avoir quelques inquiétudes sur la notification de ces subventions et une gestion très prudente de nos ressources doit être menée pour pallier ce manque éventuel de subventions.
Au compte administratif 2023, nous avons mentionné en restes à réaliser en recettes 92,5 k€ de subvention du Conseil régional IDF pendant deux ans pour la qualité de l’air. On a récupéré ces fonds pratiquement au bout de trois ans. Entre les prévisions budgétaires et la notification de ces subventions, il peut se passer un certain temps.
Le budget primitif 2024 se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT BP 2024 RAR 2023 Résultats 2023 Budget Total 2024
DÉPENSES 30 446 529,56 30 446 529,56
RECETTES 20 202 052,00 10 244 477,56 30 446 529,56
INVESTISSEMENT BP 2024 RAR 2023 Résultats 2023 Budget Total 2024
DÉPENSES 4 673 537,00 1 262 287,24 5 935 824,24
RECETTES 11 595 359,92 2 655 969,92 14 251 329,84
Ainsi, il s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 30 446 529,56 € et il présente un suréquilibre en section d’investissement de 8 315 505,60 €
Considérant l’avis favorable et unanime émis par la Commission Finances réunie le 28 mars 2024,
Le Conseil municipal est invité :
● ARTICLE 1 : À APPROUVER ET À VOTER le Budget Primitif 2024 au niveau du chapitre qui se décline comme précité,
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 24
● ARTICLE 2 : À CONFIRMER que la délibération sera adressée à : o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
o Madame le Comptable public.
M. le Maire. Y a-t-il des prises de parole ? (Non). Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal, à la majorité :
● 25 voix Pour - Aubergenville Horizon
● 7 voix Contre - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble
● ARTICLE 1 : a approuvé et a voté le Budget Primitif 2024 au niveau du chapitre qui se décline comme précité,
● ARTICLE 2 : a confirmé que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
M. le Maire. Merci M. RIHOUEY et merci Mme Gaëlle SIMON pour tout le travail effectué.
B – SÉCURITÉ – RESSOURCES HUMAINES
Ressources humaines
1) MISE A JOURS DU TABLEAU DES EFFECTIFS
(Rapporteur : Mme Meunier)
Au regard du fonctionnement et des besoins actuels de la collectivité, il convient de modifier le tableau des effectifs de la Ville :
● Pour la filière technique : Compte-tenu des compétences spécifiques et de la particulière technicité requise pour mener à bien des projets à mettre en oeuvre dans le cadre d’obligations légales (mise en accessibilité des bâtiments, mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, pilotage du “Plan Climat Air Énergie Territorial”), il convient de créer un poste d’ingénieur d’une part, et de passer des postes d’adjoints techniques de temps non-complet à temps complet, d’autre part,
● Pour la filière animation : Compte-tenu des besoins de recrutements et d'organisation de service, il convient de passer des postes d'adjoints d'animation de temps non-complet à temps complet.
● Pour la filière administrative : Suite à la réussite au concours de rédacteur de 4 agents, il convient de créer 4 postes de rédacteur.
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Ressources humaines du 27 mars 2024,
Le Conseil Municipal est invité :
● ARTICLE UNIQUE : À DÉCIDER la mise à jour du tableau des effectifs comme annoncée ci-après :
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 25
Grade ou emploi Effectif AVANT modification Effectif APRÈS modification
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur 1 2
Adjoint technique à temps non-complet 10 7
Adjoint technique à temps complet 37 40
FILIÈRE ANIMATION
Adjoint d’animation à temps non-complet 19 14
Adjoint d’animation à temps complet 25 30
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Rédacteur 9 13
M. le Maire. Avez-vous des questions ?
M. MONTANGERAND. Pourquoi ne pas externaliser les tâches du poste d’ingénieur, car cette mission ne va pas durer éternellement ?
Mme MEUNIER. On a effectivement besoin d’un ingénieur à temps plein au service de la collectivité.
M. MONTANGERAND. Pourquoi ne pas externaliser ?
Mme MEUNIER. Notre choix s’est orienté vers le fait de prendre plutôt un agent de la fonction publique.
M. MONTANGERAND. Vous nous avez expliqué qu’il fallait effectivement diminuer la masse salariale.
Mme MEUNIER. Faire appel à des consultants extérieurs coûte beaucoup plus cher que de prendre un agent fonctionnaire.
M. SAUVÉ Peut-être à court terme, mais cela coûtera très cher à la Ville à long terme. Peut-être aura-t-il fini ces travaux au bout de 5 ans, que fera-t-on de cet ingénieur après ?
Mme MEUNIER. Je vous invite à regarder les tarifs d’un cabinet extérieur et de toute façon la Ville aura besoin au quotidien d’un ingénieur.
M. SAUVÉ. Sur une vingtaine d’années ?
Mme MEUNIER. Je ne sais pas pour une vingtaine d’années.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 26
M. SAUVÉ. C’est la question et on peut en débattre.
Mme MEUNIER. Soyons optimistes, on a besoin sur 20 ans d’un ingénieur car la Ville va avancer et elle aura toujours besoin de technicité dans ce domaine.
M. MONTANGERAND. Y a-t-il un directeur des services techniques actuellement ?
M. le Maire. Bien sûr. Nous avons de grands sujets, on n’en a pas terminé avec l’AD’AP qui traîne depuis des années. L’État nous a imposé le décret tertiaire qui devrait nous occuper pendant une bonne dizaine d’années encore. La Commune va porter de grands projets, je pense qu’il y aura encore du travail dans 20 ans. A un moment donné, il nous faudra isoler le bâtiment de l’Hôtel de Ville. Un ingénieur au service de notre commune aura largement assez de travail pour s’occuper d’organiser et de gérer le suivi à long terme des travaux de rénovation de la mairie et de tous nos bâtiments communaux (écoles, gymnases).
Mme MEUNIER. De plus, on est sur un contrat de projet, on aura la possibilité de renouveler ou pas régulièrement ce poste.
M. SAUVÉ. Il manquait effectivement un élément.
M. le Maire. Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à la majorité :
● 25 voix Pour - Aubergenville Horizon
● 7 Abstentions - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble
● ARTICLE UNIQUE : a décidé la mise à jour du tableau des effectifs comme annoncée ci-dessus.
2) OCTROI DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE AU BÉNÉFICE DE CERTAINS AGENTS PUBLICS
(Rapporteur : Mme Meunier)
Le gouvernement a décidé, en juin 2023, l’octroi d’une «prime exceptionnelle» pour aider les agents à faire face à l’inflation. Cette prime, d’un montant maximum de 800 euros, est versée aux agents dont la rémunération brute est inférieure à 39 000 euros par an (3 250 euros brut par mois).
Dans la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière, le versement de cette prime est obligatoire. Dans la fonction publique territoriale, en revanche, il est facultatif et dépend d’une décision de l’autorité territoriale.
Il appartient donc au Conseil municipal de décider du versement de cette prime, d’en déterminer le montant forfaitaire dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 ci-après et de définir les modalités de versement, en une ou plusieurs fractions, avant le 30 juin 2024.
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du 28 février 2024,
Considérant l’avis favorable de la commission Ressources humaines du 27 mars 2024,
Le Conseil Municipal est invité :
● Article 1 : À AUTORISER l’institution d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics et des assistants maternels mentionnés à l'article L. 422-6 du Code de l'action sociale et des familles de la commune.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 27
● Article 2 : À PRÉCISER que cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public de la commune qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :
1. Avoir été nommé ou recruté par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,
2. Être employé et rémunéré par la commune à la date du 30 juin 2023, 3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
● Article 3 : À PRÉCISER que sont exclus du bénéfice de cette prime :
● les agents contractuels de droit privé,
● les vacataires,
● les apprentis,
● les stagiaires gratifiés,
● les volontaires du service civique,
● les collaborateurs occasionnels du service public,
● les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022,
● les agents en position statutaire n’ouvrant pas droit à rémunération au 30 juin 2023 (agents en disponibilité ou en congé parental).
● Article 4 : À FIXER les montants forfaitaires versés aux agents éligibles comme suit :
Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de référence (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023)
Montant de la
prime
I Inférieure ou égale à 23 700 € 400 € II Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 € III Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 € IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 € V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 € VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 € VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €
● Article 5 : À PRÉCISER que ces montants forfaitaires sont proratisés versés à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
● Article 6 : À APPLIQUER les présentes dispositions à tous les agents éligibles.
● Article 7 : À AUTORISER le versement de cette prime en une fraction sur la paie du mois d’avril 2024.
M. le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (32 Voix Pour) :
● Article 1 : a autorisé l’institution d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics et des assistants maternels mentionnés à l'article L. 422-6 du Code de l'action sociale et des familles de la commune.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 28
● Article 2 : a précisé que cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public de la commune qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes : 1. Avoir été nommé ou recruté par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,
2. Être employé et rémunéré par la commune à la date du 30 juin 2023, 3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
● Article 3 : a précisé que sont exclus du bénéfice de cette prime :
● les agents contractuels de droit privé,
● les vacataires,
● les apprentis,
● les stagiaires gratifiés,
● les volontaires du service civique,
● les collaborateurs occasionnels du service public,
● les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022,
● les agents en position statutaire n’ouvrant pas droit à rémunération au 30 juin 2023 (agents en disponibilité ou en congé parental).
● Article 4 : a fixé les montants forfaitaires versés aux agents éligibles comme suit :
Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de référence (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023)
Montant de la
prime
I Inférieure ou égale à 23 700 € 400 € II Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 € III Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 € IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 € V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 € VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 € VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €
● Article 5 : a précisé que ces montants forfaitaires sont proratisés versés à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
● Article 6 : a appliqué les présentes dispositions à tous les agents éligibles.
● Article 7 : a autorisé le versement de cette prime en une fraction sur la paie du mois d’avril 2024.
3) AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN CYCLE ANNUALISÉ DE 3 ADJOINTS TECHNIQUES EN TEMPS NON-COMPLET / MOYENS GENERAUX – SECTEUR ENTRETIEN DES LOCAUX
(Rapporteur : Mme Meunier)
Les besoins de fonctionnement du service Moyens Généraux nécessitent une planification fluctuante des interventions d’agents chargés de l’entretien des locaux avec une alternance de périodes de forte et de faible activité.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 29
Un aménagement du temps de travail en cycle annualisé permettra de répondre aux besoins spécifiques du service et de limiter le recours aux heures complémentaires et aux agents horaires.
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du 28 février 2024,
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Ressources humaines du 27 mars 2024,
Le Conseil Municipal est invité :
● Article 1 : À AUTORISER la mise en œuvre de l’aménagement du temps de travail en cycle annualisé dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, pour des adjoints techniques en temps non-complet affectés aux Moyens généraux.
● Article 2 : À PRÉCISER que les agents publics relevant d’un cycle annualisé restent soumis de plein droit à l’ensemble des droits et obligations des agents publics, tels que définis notamment par les lois n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales.
M. le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité (32 Voix Pour) :
● Article 1 a autorisé la mise en œuvre de l’aménagement du temps de travail en cycle annualisé dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, pour des adjoints techniques en temps non-complet affectés aux Moyens généraux.
● Article 2 : a précisé que les agents publics relevant d’un cycle annualisé restent soumis de plein droit à l’ensemble des droits et obligations des agents publics, tels que définis notamment par les lois n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales.
C – AFFAIRES SCOLAIRES - PÉRISCOLAIRE - PETITE ENFANCE
1) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAFY POUR LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH) : EXTRASCOLAIRE, PÉRISCOLAIRE, AIDE SPÉCIFIQUE RYTHMES ÉDUCATIFS, ACCUEIL ADOLESCENT, BONIFICATION “PLAN MERCREDI
(Rapporteur : Mme Lozach-Païola)
La convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service “Accueil de Loisirs Sans Hébergement” signée avec la Caisse d’allocations familiales des Yvelines (CAFY) est arrivée à échéance le 31 décembre 2023.
Par courrier en date du 29 février 2024, la CAFY propose de renouveler ladite convention pour une durée de 4 ans.
Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service “Accueil de Loisirs Sans Hébergement”, pour l’extrascolaire, le périscolaire, l’accueil adolescent, l’aide spécifique rythmes éducatifs et la bonification “plan mercredi”, pour les lieux d’implantation désignés en annexe.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 30
La Ville d’Aubergenville souhaite continuer à s’engager avec la CAFY, aussi est-il proposé au Conseil municipal de renouveler cet engagement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention conclue pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, en faveur des structures de loisirs municipales suivantes :
● Accueil périscolaire : groupes scolaires Louis Pergaud, Reine Astrid, Jean Moulin - Paul Fort et André Bernard - Jean de La Fontaine
● Centre de loisirs maternel “Le Petit Prince”
● Centre de loisirs primaire “Arc-en-Ciel”
● Capsule
● Espace Jeunes
Il est par ailleurs demandé à la Collectivité de faire respecter par ses usagers, la Charte de la laïcité de la branche Famille de la CAFY, laquelle devra être affichée à l’accueil du guichet unique situé en mairie d’Aubergenville et au sein des différentes structures citées ci-dessus.
En contrepartie, la CAFY s’engage à verser, pendant toute la durée de la convention, la prestation de service.
Considérant la convention d’objectifs et de financement bipartite proposée par la CAFY,
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Affaires Scolaires - Périscolaire et Petite Enfance du 2 avril 2024,
Le Conseil Municipal est invité :
● ARTICLE 1 : À DÉCIDER DE RENOUVELER la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service “Accueil de Loisirs Sans Hébergement” : extrascolaire, périscolaire, aide spécifique rythmes éducatifs, accueil adolescent, bonification “plan mercredi”, avec la Caisse d’allocations familiales des Yvelines, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027,
● ARTICLE 2 : À AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention dont copie est jointe en annexe, et tous les actes y afférents.
M. le Maire. Avez-vous des questions ?
M. MONTANGERAND. Une remarque et une question. Il est demandé à la collectivité de faire respecter la Charte de la laïcité dans les structures citées, qu’en est-il des autres structures de la Ville ?
M. le Maire. Pouvez-vous préciser votre question ?
M. MONTANGERAND. Fait-on respecter la laïcité dans les autres structures que celles citées ici ? Là, on a une obligation contractuelle de le faire avec la CAFY.
M. le Maire. Toutes les associations liées avec la Commune signent une charte qui les lie au regard des règles de laïcité. Je parle pour le sport et je pense que les autres associations sont logées à la même enseigne.
M. SOARES. Je trouve même dommage qu’on se pose cette question.
M. MONTANGERAND. Qu’ils le fassent !
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 31
M. SOARES. Je suis d’accord avec vous, c’est un peu comme dire « hommes / femmes », on est tous pareils.
M. le Maire. Il est en train de dire qu’il est d’accord avec vous.
M. SOARES. Bien sûr et on ne devrait pas se poser la question.
M. le Maire. Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité (32 Voix Pour) :
● ARTICLE 1 : a décidé de renouveler la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service “Accueil de Loisirs Sans Hébergement” : extrascolaire, périscolaire, aide spécifique rythmes éducatifs, accueil adolescent, bonification “plan mercredi”, avec la Caisse d’allocations familiales des Yvelines, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027,
● ARTICLE 2 : a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention dont copie est jointe en annexe, et tous les actes y afférents
2) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES POUR L’ORGANISATION DES VOYAGES DE FIN D’ANNÉE
(Rapporteur : Mme Lozach-Païola)
Chaque année, des subventions de fonctionnement sont versées aux coopératives scolaires des écoles élémentaires pour leur permettre d’assurer l’organisation des voyages de fin d’année.
Il est proposé d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes, sur la base d’une participation de 20 € par élève (dotation équivalente à celle des années précédentes) :
Effectifs Dotation Unitaire Subvention 2024
OCCE La Fontaine 175 20 € 3 500 € OCCE L. Pergaud (classe ULIS non comprise) 163 20 € 3 260 € OCCE R. Astrid 315 20 € 6 300 € OCCE P. Fort 241 20 € 4 820 €
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Affaires scolaires - Périscolaire et Petite enfance du 2 avril 2024,
Le Conseil Municipal est invité :
● ARTICLE 1 : À DÉCIDER l’attribution des subventions précitées pour 2024, aux associations : ● OCCE La Fontaine,
● OCCE Louis Pergaud,
● OCCE Reine Astrid,
● OCCE Paul Fort,
● ARTICLE 2 : À CONFIRMER que les crédits sont prévus au budget communal.
M. le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous pouvons passer au vote.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 32
Le Conseil municipal, à l’unanimité (32 Voix Pour) :
● ARTICLE 1 : a décidé l’attribution des subventions précitées pour 2024, aux associations : ● OCCE La Fontaine,
● OCCE Louis Pergaud,
● OCCE Reine Astrid,
● OCCE Paul Fort,
● ARTICLE 2 : a confirmé que les crédits sont prévus au budget communal.
C – PRÉVENTION ET ACTION SOCIALE
Prévention
1) ABROGATION ET REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION N°23-084 DU 20 DÉCEMBRE 2023 RELATIVE À LA CONVENTION AVEC L’IFEP DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE 4 CHANTIERS ÉDUCATIFS EN 2024 (Rapporteur : M. Jahier)
Par délibération n°23-084 du 20 décembre 2023, et non 2024, la date a été rectifiée, la Ville d’Aubergenville a émis un avis favorable à la mise en place de 4 chantiers éducatifs visant à faire réaliser, par des jeunes de l’association Insertion Formation Éducation Prévention (IFEP), des tâches professionnelles dans les domaines de la propreté, de la logistique, de l’évènementiel et des espaces verts au sein de la commune.
La délibération n°23-084 du 20 décembre 2023 autorise notamment le mandatement de la somme de 14 700 euros correspondant à 50% de la rémunération perçue par les jeunes concernés.
La destination désormais à un public mineur modifie le coût des chantiers.
Ainsi, les 4 chantiers représentent un coût de 13 300 euros (treize mille trois cents euros), correspondant aux valorisations perçues par les jeunes (5 jeunes X 70 heures par jeune X 9,50 euros/heure X 4 chantiers), pris en charge intégralement par la Ville d’Aubergenville.
Dès lors, il convient d’abroger et de remplacer la délibération n°23-084 du 20 décembre 2023.
Ces chantiers éducatifs répondent à un triple objectif :
● permettre aux jeunes de s’impliquer dans une action solidaire,
● aider les jeunes à financer un projet,
● valoriser les jeunes à travers une action citoyenne.
Cette action de solidarité mobilisera cinq jeunes d’Aubergenville par chantier, la Ville met à disposition un encadrant technique de ses services, pour la partie professionnelle et prend en charge les matériaux (peinture, enduits…) nécessaires à la réalisation de ces chantiers éducatifs.
L’IFEP, en contrepartie, s’engage à détacher un éducateur pour encadrer les chantiers.
Chacun des 4 chantiers éducatifs est prévu sur 10 jours ouvrés à temps plein entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien de ce partenariat dans ces nouvelles conditions tarifaires et d’autoriser la signature de la convention afférente.
Considérant le projet de convention annexé au présent rapport,
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 33
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Prévention et Action sociale du 26 mars 2024,
Le Conseil Municipal est invité :
● ARTICLE 1 : À ABROGER la délibération n°23-084 du 20 décembre 2023,
● ARTICLE 2 : À ÉMETTRE un avis favorable à la mise en place de 4 chantiers éducatifs en 2024, visant à faire réaliser par des jeunes de l’IFEP, des tâches professionnelles dans le domaine de la propreté, de la logistique, de l’évènementiel et des espaces verts au sein de la commune,
● ARTICLE 3 : À AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer les conventions devant intervenir avec l’IFEP à chaque chantier, dans les termes de la convention généraliste ci-annexée,
● ARTICLE 4 : À AUTORISER le mandatement de la somme de 13 300 euros pour la valorisation des jeunes réalisant les chantiers éducatifs,
● ARTICLE 5 : À CONFIRMER que les crédits nécessaires à ce paiement sont prévus au budget 2024.
M. le Maire. Avez-vous des questions ?
M. BASSET. La délibération n°23-084 du 20 décembre 2023 autorise notamment le mandatement de la somme de 14 700 € correspondant à 50% de la rémunération perçue par les jeunes concernés. Or, le coût total mentionné dans cette délibération est de 13 300 €.
M. JAHIER. Le chantier ne sera réalisé qu’avec des mineurs. La rémunération était de 50% pour la Ville et 50% pour le département. Compte tenu des difficultés financières du département et que l’on s’était engagé auprès des jeunes d’Aubergenville à leur trouver des chantiers pour leur projet ; maintenant, c’est du chantier-troc, c’est-à-dire qu’on va toujours financer leur projet, mais ce ne sont pas des adultes. L’IFEP prenait un prestataire pour leur faire des fiches de paie et des contrats, ce que l’on n’a plus à prendre en charge. Par contre, on s’était engagé à aider nos jeunes mineurs pour les quatre chantiers.
M. le Maire. Merci M. JAHIER pour ces explications, nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (32 Voix Pour) :
● ARTICLE 1 : a abrogé la délibération n°23-084 du 20 décembre 2023,
● ARTICLE 2 : a émis un avis favorable à la mise en place de 4 chantiers éducatifs en 2024, visant à faire réaliser par des jeunes de l’IFEP, des tâches professionnelles dans le domaine de la propreté, de la logistique, de l’évènementiel et des espaces verts au sein de la commune,
● ARTICLE 3 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer les conventions devant intervenir avec l’IFEP à chaque chantier, dans les termes de la convention généraliste ci-annexée,
● ARTICLE 4 : a autorisé le mandatement de la somme de 13 300 euros pour la valorisation des jeunes réalisant les chantiers éducatifs,
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 34
● ARTICLE 5 : a confirmé que les crédits nécessaires à ce paiement sont prévus au budget 2024.
E – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1) APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA CU GPS&O (Rapporteur : M. le Maire)
En application de l’article L.2311-1-1 du Code général des collectivité territoriales (CGCT), les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants doivent produire chaque année un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.
Par ailleurs, l’article L.5211-39 du CGCT stipule que le Président de l’EPCI adresse au Maire de chaque commune un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
La Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPSEO) a fait le choix de présenter un rapport d’activité et du développement durable en un seul document qui permet de retracer et de mettre en perspective l’ensemble des réalisations et de mesurer ainsi les domaines dans lesquels des progrès ont été accomplis et ceux dans lesquels il faut continuer à agir.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du CGCT, ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la Commune à l'organe délibérant de l'Établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le Conseil Municipal est invité :
● ARTICLE 1 : PRENDRE ACTE du rapport d’activité et du développement durable 2023 de la CU GPSEO.
M. le Maire. Je vous conseille de lire ce rapport d’activité de 91 pages, document assez riche et bien rédigé.
Avez-vous des questions ? (Non).
Le Conseil municipal, à l’unanimité (32 Voix Pour) :
● ARTICLE 1 : PRENDRE ACTE du rapport d’activité et du développement durable 2023 de la CU GPSEO
G – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire. Une information importante que je voulais porter au Conseil municipal, et l’étendre aux habitants de notre commune. L’État nous impose des procédures accélérées de concertation. Nous avons eu hier soir encore sous l’égide de la Communauté urbaine une réunion des maires concernés entre Poissy et Mantes-la-Jolie au sujet de la LNPN sur des tracés non définitifs et des contraintes, dont on perçoit à peu près les contours. Un scénario concerne le passage au sud de l’autoroute. Toutefois, les lignes à très haute tension ne permettent pas le passage de cette LNPN à cet endroit-là.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 35
Je crois comprendre que l’État privilégierait plutôt un passage au nord de l’autoroute et peu importe que l’on “shoote” quelques entreprises.
Les contours ne sont pas clairement dessinés, les études d’impacts ne sont pas définies (impacts écologiques, impacts environnementaux, impacts sur l’emploi et sur les nuisances générées en termes de coûts).
C’est un projet très cher aux Normands qui veulent enrichir leur région, mais qui va par définition appauvrir la nôtre. Cela a un impact en premier lieu sur la commune d’Aubergenville et sur les villes de Flins, d’Epône et de Morainvilliers.
Le projet part en tunnel de Nanterre jusqu’à Morainvilliers pour préserver les arbres de la forêt de Saint-Germain et la population des Hauts-de-Seine, mais ce n’est pas un problème pour celle d’Aubergenville.
M. MONTANGERAND. Et pourtant, on est dans une période où le budget de l’État est quand même relativement contraint.
M. le Maire. Ils jouent sur cet argument, pour que le projet soit viable, il ne doit pas coûter cher et s’il y a des économies à faire, ce doit être chez nous. J’ai attiré leur attention hier en leur demandant ce qu’il était envisagé sur la partie Normandie, comme par hasard on a à peine vu la slide concernant la Normandie avec une gare de 18 voies à Rouen. Pour information, Paris Saint-Lazare en a 27. En fait, les Normands font leur marché sur notre dos.
Il va y avoir des périodes de concertation. Je vais sensibiliser et mobiliser la population. La Présidente de la Communauté urbaine a été très claire. Les Maires sont en train de s’organiser. Certains Parlementaires se sont également exprimés et j’attends que les autres nous fassent part de leur intention ou de leur ressenti sur ce projet.
Pour notre part, nous avons émis une fin de non-recevoir à tous ces projets, le seul qui puisse être envisageable, c’est bien sûr un passage en souterrain. Et pourquoi pas faire un tunnel de Nanterre jusqu’à Mantes, selon l'État, soit 40 km, ce serait l’équivalent du tunnel sous la Manche, projet irréalisable d’un coût de 6 ou 7 Md€. Donc, on se contente d’un tunnel de 20 km jusqu’à Morainvilliers. Je leur demande de faire un tunnel sur la partie urbanisée depuis l’entrée de Flins jusqu’à Guerville, au moins on préserve l’activité économique et les habitants.
Nous avons affaire à un État et SNCF Réseau tout à fait sourds.
Mme PRIMAS. Je ne vais pas être politiquement correct, c’est un projet normand, dont je peux comprendre l’utilité, quoique ! Je rappelle que cela fait gagner une dizaine de minutes depuis Le Havre, cela coûte 4,3 Md€ au tarif 2016, sans tunnel, sans surprise. On peut se dire qu’en 2035, on sera aux alentours de 8 Md€ pour 23 trains par jour uniquement de voyageurs, qui ne s’arrêteront pas à Mantes et qui vont faire une saillie dans notre paysage, dans notre économie et dans notre qualité de vie pour être ensuite en tunnel à partir d’Orgeval. Ce qui empêcherait a priori la rénovation du centre commercial d’Art de vivre, sauf si cela passe de l’autre côté, pour démolir la moitié du village de Bures, à Morainvilliers, puisqu’on ne touche pas la station-service de l’autoroute et pour passer au nord de l’autoroute entre Aubergenville et Epône pour ne pas toucher à la ligne RTE et ne pas s’arrêter à Mantes. Les autorités organisatrices de mobilité entre la Normandie et l’Ile-de-France ne se mettent pas d’accord pour des arrêts normands. Pour avoir entendu les politiques de la Région Normandie, ils ne veulent pas faire d’arrêt à Mantes pour ne pas perdre de temps, y compris pour les Normands qui viennent travailler ici.
On n’aurait aucun gain de temps entre les directs de Mantes à Paris actuels qui mettent déjà 30 minutes. Ces express venant du Havre ne marqueront pas d’arrêt. On aura une traversée de nos
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024 36
territoires et de plus le fret sur la ligne Eole, ce qui nous fait renoncer à l’amélioration du trafic sur cette ligne Eole.
En fait, on a tous les inconvénients et aucun avantage.
Comme le disait M. MONTANGERAND, dans une période de disette budgétaire, qui peut se permettre de faire une ligne de 8 Md€ pour 23 trains ? Je ne vous fais pas de dessin, entre M. le Maire du Havre, M. le Ministre de l’économie et des finances, Mme la Première Ministre, Elisabeth BORNE, vous avez quelques arguments tout à fait politiques et non rationnels.
J’engage tout le monde à écrire à M. le Maire du Havre d’aller se présenter à Clermont-Ferrand car la ligne Paris-Clermont-Ferrand mériterait bien quelques aménagements et quelques rénovations ; ce serait plus utile pour l’aménagement du territoire que Paris-Le Havre pour faire gagner 10 mn.
Pardon d’avoir été moins politiquement correct, c’est juste un scandale d’État. M. le Maire. Merci Mme PRIMAS. Je voulais vous tenir informés de la situation. Une enquête publique se tiendra entre juin et août. Chacun aura le loisir de s’exprimer auprès de l’enquêteur public.
On a du mal à avoir des chiffres financiers, Mantes-Evreux : 1,3 Md€ pour gagner 4 minutes en aérien.
M. MONTANGERAND. Quand on voit comment la SNCF calcule ses budgets rien que pour Eole, en demandant déjà l’année dernière, une légère addition de 600 k€, on peut se poser des questions à l’arrivée du train.
M. le Maire. C’était l’information que je voulais porter à votre connaissance. Je compte sur la mobilisation de tous les Aubergenvillois lors de l’enquête publique.
M. SAUVÉ. Merci pour cette information, que je vous aurai posé en question diverse. Effectivement, on est contre ce projet, notamment contre le tracé actuellement défini. Entre 1995 et 2000, il y avait un tracé dans le Schéma directeur d’Ile-de-France de l’époque qui passait au sud d’Aubergenville, entre Vaux-les-Huguenots et Bazemont, avec un viaduc qui contournait Epône. Ce tracé pourrait effectivement nous convenir.
Lors des enquêtes publiques, la mobilisation est faible et je ne mise pas trop sur ce dispositif pour faire bouger les esprits. Il serait plutôt opportun de sensibiliser tous les élus, même les Maires du secteur qui ne sont pas concernés, et peut-être envoyer une motion et une délégation aux Ministères. Peut-être faudrait-il frapper un peu plus fort que d’attendre une enquête publique où malheureusement très peu de gens se déplaceront même s’ils sont informés.
M. le Maire. Je me souviens de l’enquête publique pour l’arrivée d’Eole. Je me suis déplacé avec des documents techniques en prouvant qu’Eole ne serait viable qu’à la condition qu’on établisse une 3ème voie entre Aubergenville et Les Mureaux, et une 3ème voie a minima entre Verneuil et Poissy. Je n’ai jamais été entendu pour autant. Effectivement, on fait ce que l’on veut de l’enquête publique.
À l’identique de ce qui a été fait pour la prison de Magnanville en Conseil communautaire, je peux vous annoncer qu’une motion sera rédigée et sans doute relayée dans les Conseils municipaux concernés, ce qui nous permettra de faire remonter le dossier.
L’État connaît notre position, à en juger par la réaction du Président de la région Normandie sur les médias il y a quelque temps. Hier, les représentants de SNCF Réseau sont repartis marris.
_____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 3 avril 2024