Procès Verbal - pv cm 12 02 25 valide 9 04 25

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 12 02 25 valide 9 04 25

Procès Verbal - pv cm 15 fevrier 2023 valide le 12 04 2023

Procès Verbal - pv cm 2024 06 26 valide cm 2024 09 25 publication

Procès Verbal - cm 2024 02 07 pv valide pour publication

Procès Verbal - cm 2024 02 07 pv valide pour publication

Procès Verbal - cm 2024 04 03 pv valide pour publication site vill

Procès Verbal - cm 2024 04 03 pv valide pour publication site vill

Procès Verbal - pv 15 04 26 valide merged

Procès Verbal - pv 15 04 26 valide merged

Procès Verbal - pv 2024 09 25 valide cm 2024 12 11

Procès Verbal - pv cm 12 02 25 valide 9 04 25 Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 02 25 valide 9 04 25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Fiscalité, 1

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal d’Aubergenville

Mercredi 12 février 2025 (validé CM du 9 avril 2025 )

LISTE DES PRÉSENTS

Majorité municipale

Aubergenville Horizon

Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville

Virginie MEUNIER

Fabienne PAULIN

Thierry RIHOUEY

Sylvia PADIOU

Dimitri MENDY

Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA

Carlos SOARES

Laurence DENAND

Mario MANCUSO

Agnès CHEVALIER

Joël DANIEL

André GODINEAU

Sophie PRIMAS, procuration à M. LÉCOLE

Olivier CATTELAIN

Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à M. MENDY

Ali HADIK

Elodie MACHADO

Didier JAHIER, procuration à Mme PADIOU

Florence VARIN

Lionel LECLER

Peggy FRANÇOIS

Edward DANGELOT, procuration à Mme MEUNIER

Myriam DARGENT

Nathalie COLAS

Opposition

Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble.

Thierry MONTANGERAND, procuration à M. SAUVÉ

Nadette PRUVOST, procuration à Mme AMBLARD

Jean-Yves SAUVÉ

Véronique WERNLÉ-LIORZOU

Guillaume BASSET

Philippe GARCIA, procuration à M. BASSET

Denise AMBLARD

Lutte Ouvrière - Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

Philippe GOMMARD

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 20252

Ordre du jour

LISTE DES PRÉSENTS 1

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE 4

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2024 4

QUESTIONS ÉCRITES DES ÉLUS 4

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE QUI LUI A ÉTÉ DONNÉE LE 12 JUIN 2020 4

DÉCISIONS DU MAIRE 4

A – FINANCES – MARCHÉS PUBLICS 4

Finances 4

1) DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE 4

2) OCTROI DE LA GARANTIE AUX ENGAGEMENTS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE 15

3) BUDGET PRINCIPAL 2025 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 17

4) BUDGET PRINCIPAL 2025 : SUBVENTION À L’ASSOCIATION COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL D’AUBERGENVILLE (COS) 24

5) BUDGET PRINCIPAL 2025 – SUBVENTION À L’ASSOCIATION AUBERGENVILLE

FOOTBALL CLUB 27

B– SPORTS 27

1) SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE D'AUBERGENVILLE ET L'ASSOCIATION AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB - 2025-2027 27

C– RESSOURCES HUMAINES 29

1) SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE D'AUBERGENVILLE ET L'ASSOCIATION COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL D'AUBERGENVILLE - COS AUBERGENVILLE - 2025-2027 29

2) MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS 30

D– URBANISME 31

1) APPROBATION DU PROJET DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF, À TITRE CULTUEL, POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE SALLES DE PRIÈRES 31

E– SERVICES TECHNIQUES 34

1) APPEL À PROJET (AAP) FONDS CHÊNE 4 - PROGRAMME "ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (ACTEE)" PORTÉ PAR LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET DES RÉGIES (FNCCR) - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC DE BÂTIMENTS COMMUNAUX TERTIAIRES 34

F– AFFAIRES SCOLAIRES - PÉRISCOLAIRE - PETITE ENFANCE 36

1) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT (COF) AVEC LA CAFY POUR LA VALORISATION DU POSTE DE CHARGÉ DE COOPÉRATION DE LA CTG 36

____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 20253

2) CONVENTION RELATIVE À L'INTERVENTION DES ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) PENDANT LE TEMPS DE PAUSE MÉRIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRÉ 37

G– ÉVÉNEMENTIEL - FÊTES & CÉRÉMONIES - JUMELAGE ET ENVIRONNEMENT 39

1) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION HUBERT GOUIN ENFANCE ET CANCER DANS LE CADRE DE LA FÊTE DE L’HIVER 2024 39

H– PRÉVENTION - ACTION SOCIALE 40

1) SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL L’EQUINOXE ET LA COMMUNE D’AUBERGENVILLE 40

I– COMMERCE DE PROXIMITÉ 41

1) CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE INITIATIVE SEINE YVELINES ET VILLE D'AUBERGENVILLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "POP'UP DANS MA VILLE" 41

J– ADMINISTRATION GÉNÉRALE 42

1) OFFRE DE SERVICES AUX COMMUNES PROPOSÉE PAR LA COMMUNAUTÉ URBAINE GPS&O 42

K– INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 42

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 20254

La séance est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville.

M. Le Maire. Il est 20 heures, on peut ouvrir le Conseil Municipal.

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sylvia PADIOU est désignée Secrétaire de séance.

(M. le Maire procède à l’appel).

Il est dénombré 33 élus présents ou représentés (25 Majorité et 8 Opposition).

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2024

M. Le Maire. Avez-vous des remarques ? (Non). Nous pouvons passer au vote.

Le procès-verbal du 11 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité (33 voix Pour).

QUESTIONS ÉCRITES DES ÉLUS

M. Le Maire. Nous n’avons pas reçu de question écrite des élus.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE QUI LUI A ÉTÉ DONNÉE LE 12 JUIN 2020

DÉCISIONS DU MAIRE

N°1 – 31/12/24 – Décision du Maire n°24-062 relative à la constitution de provision pour créances douteuses : 22 069,38 €

M. Le Maire. Avez-vous des questions sur cette décision technique pour nous, qui impose de passer des provisions avec un taux de dépréciation de 20% sur les créances de plus de deux ans ? (Non).

N°2 – 21/01/25 – Décision du Maire n°25-001 relative à la convention de mise à disposition, à titre précaire, révocable et gratuit de locaux sis route Montgardé « Château du Vivier » entre le Centre Hospitalier privé du Montgardé et la Ville d’Aubergenville pour une formation

M. Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non).

Aucun marché et/ou avenant notifié depuis le 18 novembre 2024.

A – FINANCES – MARCHÉS PUBLICS

Finances

1) DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE

(Rapporteur : M. RIHOUEY)

M. Le Maire: Je tiens à préciser que les personnes qui nous suivent en ligne ont également accès à la présentation projetée dans cette salle.

____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 20255

M. RIHOUEY. Le débat d’orientation budgétaire permet au Conseil d’examiner les perspectives budgétaires et débattre de la politique d’équipement de la Ville, de sa stratégie financière et fiscale et ainsi se conformer à nos obligations légales.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport doit aussi comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.

Ce rapport donne lieu à un débat, celui-ci est acté par une délibération qui donne lieu dorénavant à un vote. Ce vote ne constate rien d’autre que le débat a eu lieu.

Enfin, il est important de préciser que ce débat d’orientation budgétaire n’a pas vocation à être aussi précis qu’un budget primitif, les éléments que je vais présenter sont susceptibles d'évoluer. Le détail des différents points abordés dans ce débat sera précisé lors de l’adoption du budget primitif 2025 le 9 avril 2025.

Contexte national économique

La loi de Finances 2025 vient d’être votée.

En 2024, le déficit public atteint 6,1% (contre 4,4% dans le PLF et 5,5% dans le Programme de stabilité), ce qui marquerait un deuxième dérapage budgétaire consécutif pour le gouvernement, ce qui est inhabituel en dehors des périodes de crise.

Entre temps nous avons eu un deuxième gouvernement qui a réussit à faire passer le budget, ainsi la modification porte sur le fait que l'objectif de déficit public était de 5 % et, si j'ai bonne mémoire, compte tenu des ajustements qui ont été faits, dans la deuxième mouture du budget, cela devrait être 5,4 %.

Contexte local

Situation financière au 31 décembre 2024

L’épargne brute d’Aubergenville qui représente la capacité d'autofinancement, c'est l'écart entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement qui nous permet, à la fois de financer nos investissements et de rembourser notre dette qui s’élèverait à 3 M€ soit 13% de ses recettes de fonctionnement, contre 18,20% en 2023 et 11,5% en 2022.

Notre capacité d’autofinancement s’élèverait à 13% des recettes, il s'agit d'une situation tout à fait honorable.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 20256

La capacité de désendettement s’établit à 1,4 an, le seuil critique se situe à 11-12 ans et reste excellente malgré le recours à l’emprunt d’un montant de 4 M€ en 2023.

L’encours de dette en projection au 31/12/2024 s’élève à 3,9 M€, soit 321 € par habitant. La moyenne de notre strate étant de 445,20 € par habitant sur notre intercommunalité en 2023.

Orientations budgétaires 2025

● Stabilité des taux d’imposition communaux

● Maintien de l’investissement pour le développement de la Ville

● Maintien des services à la population en contenant nos dépenses

Il s'agit des trois axes sur lesquels ont été fondé notre budget 2025.

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Charges à caractère général (chap 011)

La projection au 31/12/2024 mentionnée à 5,003 M€ devrait être de 5,1 M€, ce montant est inférieur à la prévision du budget 2024. Au budget primitif 2025, il est prévu d’inscrire 5,567 M€. Soit 300 000 € de dépenses en moins pour faire face aux dépenses énergétiques du fait du reflux du coût de l'énergie. Ce qu'il faut retenir, c'est que dans les charges à caractère général, le budget énergie a pesé très, très lourd.

Charges de personnel et frais assimilés (chap 012)

La Ville compte un effectif de 339 agents, dont 170 fonctionnaires et 80 contractuels sur emploi permanent et 88 contractuels sur emploi non permanent.

____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 20257

Répartition des agents permanents par catégorie

Répartition des effectifs permanents par catégorie :

● 66,8% Catégorie C,

● 26,4% catégorie B,

● 6,8% catégorie A.

Répartition des agents permanents par catégorie par genre

Moyenne d’âge des agents selon profil et genre

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 20258

Masse salariale

En 2025, il est prévu au BP 16,650 M€ contre 12,441 M€ en projection au 31/12/25. Cette proposition a été faite en tenant compte des hypothèses suivantes : - GVT (glissement vieillesse technicité) : +2,2%

- CNRACL : + 2%

- Augmentation de la cotisation SOFAXIS

- Effet Noria (différence entre les effectifs entrants et sortants)

Le temps de travail annuel au sein de la collectivité est de 1 607 heures.

Atténuation de produits (chap 014)

Ce chapitre est essentiellement dédié à la comptabilisation des fonds de péréquation.

Il y a une coquille dans ce tableau, c'est corrigé dans le tableau final, on a une prévision pour 2025 à 130 000 et non 153 000.

Autres charges de gestion courante (chap 65)

Les subventions et participations devraient s’établir pour 2024 à 1,1 M€ (933 k€ de subventions dont 530 k€ au CCAS).

____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 20259

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par chapitre BP 2025

Il faut retenir que les deux gros postes de dépenses de fonctionnement sont les charges à caractère général 28,2 % et les charges de personnel 64,2 %.

Recettes de fonctionnement

Produits des services et du domaine

Produits de la fiscalité

a) Fiscalité directe

Le produit de la fiscalité peut varier en fonction de trois paramètres : - Les taux

- La variation physique des bases

- La variation forfaire nationale des valeurs locatives

Les taux d’imposition 2025 ne subiront pas d’augmentation de la part communale, la dernière augmentation étant survenue en 2002.

- Taxe foncière sur propriétés bâties : 20,14% (part communale), 11,58% (part départementale)

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202510

- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 87,87%

- Taxe d’habitation sur les logements vacants et résidences secondaires : 14,55%

La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives retenue et annoncée en début d’année 2024 a été de 3,7%. En 2025, elle devrait être de 1,3% sauf pour les locaux professionnels.

b) Attribution de compensation

L’attribution de compensation a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés entre l’EPCI et la commune, et lors de chaque nouveau transfert de compétences, le réajustement est à effectuer.

Pour 2025, le montant de l’attribution de compensation prévu est de 6,634 M€.

Dotations et participations

La Ville ne perçoit plus de DGF depuis 2022, il faut donc faire avec nos ressources.

____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202511

Les autres dotations de l’Etat

Je tiens à préciser que l'Etat ayant des difficultés financières les collectivités vont être mises à contribution. Pour l'instant, la situation est stable mais cela ne préjuge en rien de ce qui se passera demain.

Evolution des recettes réelles de fonctionnement

Répartition des recettes réelles de fonctionnement par chapitre BP 2025

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202512

Conclusion de la section de fonctionnement

Le montant prévisionnel total des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 20 838 791 € et le montant prévisionnel total des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 20 237 540 €. Le budget prévisionnel en section de fonctionnement fait apparaître un solde excédentaire de +601 250,83 €. Cet excédent devrait financer une partie des dépenses d’investissement.

Section d’investissement

Dépenses d’investissement

Le programme d’investissement prévisionnel pour 2025 représente l’engagement de la collectivité qu’il est nécessaire d’inscrire au budget afin de renouveler, d’entretenir et de maintenir son patrimoine.

Afin de réaliser ce programme, il est prévu une enveloppe budgétaire globale en dépense d’équipement de 4 452 k€ :

- Une enveloppe dédiée aux investissements récurrents et aux projets d’un montant de 3 500 k€ (3 120 k€ pour les projets et 380 k€ pour les dépenses récurrentes)

- Une enveloppe dédiée au crédit des opérations pluriannuelles d’un montant de 952 k€ o Opération AD’AP dotée de 1,6 M€, dont 689 k€ de crédits sur 2025 o Opération Rénovation de chaufferies d’un montant de 301 k€ dont 69 k€ de crédits sur 2025

o Opération Rénovation piste d’athlétisme d’un montant de 1,813 M€ dont 194 k€ de crédits sur 2025

Les programmes Extension Reine Astrid et Réhabilitation complexe Mimoun feront l’objet d’une extinction.

Recettes d’investissement

- Fonds de compensation de la TVA : environ 430 k€

- Subvention liée à l’opération rénovation de la piste d’athlétisme : 202 k€ - Dotations aux amortissements : environ 420 k€

- Virement de la section de fonctionnement : environ 601 k€

Un emprunt d’équilibre sera inscrit au BP 2025. Cependant, compte tenu des résultats excédentaires attendus pour l’exercice 2024 et qui feront l’objet d’une reprise en N+1, aucun nouvel emprunt n’est envisagé en 2025.

____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202513

Conclusion générale du rapport du débat d’orientation budgétaire 2025

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202514

M. RIHOUEY. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

M. Le Maire. Je remercie M. Rihouey pour cette démonstration magistrale ainsi que la Directrice des finances, absente ce soir, étant souffrante. Avez-vous des questions ?

M. SAUVÉ. J’ai quelques questions. Le total des recettes d’investissement en projection au 31/12/2024 de 1 193 900 € et en dépense, j'ai 3 624 000 € donc il apparaît un déficit entre les deux. Je ne vais pas vous noyer de chiffres mais effectivement, le compte administratif 2023 diffère de la situation du 31 décembre 2023. Un excédent de 2,7 M€ était prévu et on est arrivé à 3,7 M€. Pour arriver à comprendre le cheminement, il a fallu remonter l’historique.

M. RIHOUEY. Dans le déroulement, lors de la présentation du débat d’orientation budgétaire, les chiffres ne sont que prévisionnels, ce sont des prévisions comptables. Pour finaliser les résultats, on ajoute les reports antérieurs et éventuellement un emprunt d’équilibre. Ensuite, on a l’écart entre le prévisionnel et le réalisé. Dans le processus, on a aussi les décisions modificatives en cours d’année.

M. SAUVÉ. La présentation du budget 2024 était accompagnée d’un comparatif 2023. Un tel document pour 2025 aurait permis de comparer et comprendre les résultats 2024.

M. RIHOUEY. Oui vous avez raison, à ce moment là, on reprenait l'historique.

____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202515

M. SAUVÉ. Et c’était très intéressant.

M. RIHOUEY. On a voulu simplifier la présentation. Entre le moment où l’on a rédigé les documents et cette présentation, la situation a évolué.

M. SAUVÉ. J’avais juste ces remarques, cela m’avait aidé à comprendre les éléments du budget primitif. Merci pour votre exposé et ce n’est pas évident.

M. RIHOUEY. Vous aurez ce document au BP 2025.

M. Le Maire. Nous votons sur le fait de prendre acte du débat d’orientation budgétaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

● 32 voix Pour - Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville Poursuivons Ensemble ● 1 Abstention - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

● ARTICLE 1 : a pris acte :

o de la tenue d’un débat d'orientation budgétaire relatif à l’exercice 2025,

o du rapport d’orientation budgétaire 2025 ci-annexé, transmis aux élus et sur la

base duquel a eu lieu le débat précité,

● ARTICLE 2 : a confirmé que la délibération sera adressée à : o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Madame le Comptable public,

o Madame le Président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

2) OCTROI DE LA GARANTIE AUX ENGAGEMENTS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE

(Rapporteur : M. Rihouey)

M. RIHOUEY. Cette délibération a pour but de renouveler notre garantie à concurrence du montant des encours. Au 31 décembre 2024, notre encours d’emprunt était de 3 666 666,65 €, 266 k€ ont déjà été remboursés.

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux. Ces derniers sont appelés, chaque année, à assurer l’optimisation de l’activité de l’AFL en garantissant l'intégralité de ses engagements dans la limite de leur encours de dette par délibération de leur assemblée.

Cette garantie assure une sécurité de financement permettant à l’AFL de proposer des prêts à des taux préférentiels à ses membres.

Considérant l’avis favorable et unanime de la commission des Finances du 6 février 2025,

Le Conseil Municipal est invité :

● ARTICLE 1 : À DÉCIDER que la garantie de la commune d’Aubergenville est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) :

o Le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l’année 2025 est

égal au montant maximal des emprunts que la commune d’Aubergenville est autorisée à souscrire pendant l’année 2025,

o La durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des

emprunts détenus par la commune d’Aubergenville pendant l’année 2025 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202516

o La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant

habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,

o Si la Garantie est appelée, la commune d’Aubergenville s’engage à s’acquitter

des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,

o Le nombre de garanties octroyées par le Maire d’Aubergenville au titre de

l’année 2025 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement.

● ARTICLE 2 : À AUTORISER le Maire d’Aubergenville ou son représentant dûment habilité, pendant l’année 2025, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune d’Aubergenville, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie.

● ARTICLE 3 : À AUTORISER le Maire d’Aubergenville ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

● ARTICLE 4 : À CONFIRMER que la délibération sera adressée à : ● Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

● Madame le Comptable public,

● Agence France Locale

M. Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

● 32 voix Pour - Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville Poursuivons Ensemble ● 1 Abstention - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

● ARTICLE 1 : a décidé que la garantie de la commune d’Aubergenville est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) :

o Le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l’année 2025 est

égal au montant maximal des emprunts que la commune d’Aubergenville est autorisée à souscrire pendant l’année 2025,

o La durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des

emprunts détenus par la commune d’Aubergenville pendant l’année 2025 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,

o La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant

habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,

o Si la Garantie est appelée, la commune d’Aubergenville s’engage à s’acquitter

des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,

o Le nombre de garanties octroyées par le Maire d’Aubergenville au titre de

l’année 2025 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement.

____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202517

● ARTICLE 2 : a autorisé le Maire d’Aubergenville ou son représentant dûment habilité, pendant l’année 2025, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune d’Aubergenville, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie.

● ARTICLE 3 : a autorisé le Maire d’Aubergenville ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

● ARTICLE 4 : a confirmé que la délibération sera adressée à : ● Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

● Madame le Comptable public,

● Agence France Locale

3) BUDGET PRINCIPAL 2025 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

(Rapporteur : M. RIHOUEY)

M. RIHOUEY. Le montant des subventions attribuées aux associations au titre de l’année 2025 s’élève à 289 k€ selon la répartition suivante :

- Associations bénéficiaires non sportives : 38 300 €

- Associations bénéficiaires sportives : 130 000 €

- Associations bénéficiaires par une délibération individuelle : 35 700 € (en raison d’élus intéressés à l’affaire)

- Associations bénéficiaires sous convention d’objectifs et de moyens : 85 000 € (nécessité d’une délibération individuelle)

Considérant l’avis favorable et unanime de la commission des Finances du 6 février 2025,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le versement des subventions figurant sur les tableaux ci-après :

NOM DE L'ASSOCIATION

INSCRIPTION DES SUBVENTIONS

POUR 2025

LES RESTAURANTS DU COEUR - les relais du coeur des yvelines 1 200 €

FÉDÉRATION DES YVELINES DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 1 000 €

SALSAFORM' 1 500 €

AMICALE DES ANCIENS D'AUBERGENVILLE 12 000 €

ASSOCIATION ANIMATION ELISABETHVILLE 3 000 €

CULTURE ET LOISIRS AUBERGENVILLE-ELISABETHVILLE 5 000 €

ASS AUBERGENVILLOISE D'ANIMATION 2 000 €

AMICALE PHILATELIQUE D'AUBERGENVILLE 3 000 €

TEMPS DANSE AFRO 3 000 €

N'JOY DANCE PROJECT 3 000 €

ASSO CULTURELLE ET RÉCRÉATIVE ET D'ENTRAIDE DES PORTUGAIS

D'AUBERGENVILLE 300 €

ASSOCIATION VALENTIN HAÜY 500 €

ASSOCIATION DELOS APEI 78 450 €

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202518

ASS SOUTIEN AUX PARAS 82ND AIRBORNE 350 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D'AUBERGENVILLE 2 000 €

TOTAL SUBVENTIONS NON SPORTIVES 38 300 €

NOM DE L'ASSOCIATION

INSCRIPTION DES SUBVENTIONS

POUR 2025

AUBER ENERGYM 5 000 €

AUBERGENVILLE PÉTANQUE 3 000 €

ASSOCIATION CAPOEIRA SEMPRE SENZALA 1 500 €

CLUB AUBERGENVILLE TENNIS DE TABLE 6 000 €

ASSOCIATION SPORTIVE GANT D'OR 12 000 €

TENNIS AUBERGENVILLE CLUB 9 000 €

AUBERGENVILLE HANDBALL 14 000 €

COMPAGNIE D'ARC D'AUBERGENVILLE 2 500 €

CLUB ATHLETIQUE AUBERGENVILLE 15 000 €

CENTRE DE KARATE GOSHINDO AUBERGENVILLE 5 000 €

RUGBY CLUB AUBERGENVILLE ELISABETHVILLE 20 000 €

AUBERGENVILLE JUDO JUJITSU CLUB 15 000 €

LES HYÈNES D'AUBERGENVILLE 7 000 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE ARTHUR RIMBAUD 1 000 €

AUBERGENVILLE BADMINTON CLUB 2 500 €

FULL'FORM 2 000 €

ASSOCIATION BADENYA YVELINES FRANCE 1 000 €

TOURNESOL 1 000 €

UNION CYCLISTE AUBERGENVILLE 500 €

CLUB SPORTIF AUBERGENVILLE BASKET 7 000 €

TOTAL SUBVENTIONS SPORTIVES 130 000 €

TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS DE

FONCTIONNEMENT INSCRITES 168 300 €

NOM DE L'ASSOCIATION

INSCRIPTION DES SUBVENTIONS

POUR 2025

LA DIANE 10 000 €

COMITE DES JUMELAGES D'AUBERGENVILLE 22 000 €

CHAM ACADEMIA 1 500 €

AUBERGENVILLE INTEGRATION FRATERNITE AFRICAINE 500 €

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS AUBERGENVILLE 1 700 €

TOTAL SUBVENTIONS DELIB INDIVIDUELLES 35 700 €

NOM DE L'ASSOCIATION

INSCRIPTION DES SUBVENTIONS

POUR 2025

AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB 30 000 €

____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202519

COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL

D'AUBERGENVILLE 55 000 €

TOTAL SUBVENTIONS DELIB COM 2022-2024 85 000 €

TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS DE

FONCTIONNEMENT INSCRITES 289 000 €

M. Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. BASSET. J'ai juste une remarque, dans l'article 1, il y a une coquille, on parle de subventions 2024.

M. RIHOUEY. Oui, effectivement, on ne l'a pas vue. Désolé, excusez-nous.

M. SAUVÉ. Je voulais juste souhaiter la bienvenue à une association sportive, l’Union Cycliste d’Aubergenville. On avait un club il y a bien longtemps et de nouveau, on a une section cycliste.

M. Le Maire. J’ai également eu ce plaisir de voir une nouvelle section cycliste à Aubergenville, plus orientée vers le cyclotourisme.

M. SAUVÉ. Ils participeront à la course Paris-Brest.

M. GOMMARD. Une remarque, promouvoir le sport est nécessaire ainsi que les actions culturelles. Les Restos du Cœur et la Fédération des Yvelines du Secours Populaire bénéficient de peu de subventions, notamment compte tenu du contexte actuel, que je ne décrirai pas ici. De nombreuses familles Aubergenvilloises en difficulté se retournent vers ces associations.

M. Le Maire. On peut toujours trouver que ce n’est pas suffisant, mais je vous rappelle que ces associations interviennent en complément des actions réalisées par le CCAS et par la commune auprès des personnes en difficulté. Par exemple, l’excédent de repas est systématiquement distribué.

M. MANCUSO. Tous les jours, des agents du CCAS répertorient les repas non utilisés qui sont distribués aux personnes en difficulté.

M. GOMMARD. Comment répertorie-t-on ? Les associations des Restos du Cœur et du Secours Populaire sont mieux à même d’identifier les besoins de ces personnes en difficulté. La Ville n’a pas forcément tous les éléments pour identifier ces bénéficiaires.

M. MANCUSO. Non, M. GOMMARD, je suis désolé, ces associations ne peuvent pas relever les besoins quotidiens et répertorier les personnes en difficulté, comme nous pouvons le faire. Elles n'ont pas les mêmes capacités pour aider les personnes en difficulté.

M. Le Maire. Nous avons des outils permettant de recenser les personnes en difficulté, elles sont connues de tous nos services. Les Restos du Cœur des Mureaux font une distribution de repas efficace sur la Ville, mais c’est le CCAS qui a la connaissance des personnes en difficulté.

M. MANCUSO. Et je confirme que c’est tous les jours.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Une proposition, il serait souhaitable de travailler conjointement avec ces associations pour vérifier qu’il y ait bien un recensement sur notre commune des personnes en difficulté et ainsi éviter d’en oublier.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202520

M. Le Maire. Cette proposition a déjà été entendue, car un versement de subvention génère un rapport d’activité.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Je parlais d’un partage d’informations sur les bénéficiaires. Un rapport d’activité ne mentionne pas forcément une liste nominative.

M. Le Maire. Je ne suis pas sûr que lorsque vous allez aux Resto du Cœur pour prendre un repas, vous donniez votre nom.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Si, j’ai travaillé avec de telles associations, les bénéficiaires donnent leur identité.

M. Le Maire. Pour rassurer tout le monde, on leur donne ce qu’ils ont demandé.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Travailler ensemble est une solution complémentaire.

M. Le Maire. Nous pouvons donc passer au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix Pour) :

● ARTICLE 1 a décidé de verser aux associations pour l’exercice 2025, des subventions de fonctionnement, selon la répartition suivante :

NOM DE L'ASSOCIATION

INSCRIPTION DES SUBVENTIONS

POUR 2024

LES RESTAURANTS DU COEUR - les relais du coeur des yvelines 1 200 €

FÉDÉRATION DES YVELINES DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 1 000 €

SALSAFORM' 1 500 €

AMICALE DES ANCIENS D'AUBERGENVILLE 12 000 €

ASSOCIATION ANIMATION ELISABETHVILLE 3 000 €

CULTURE ET LOISIRS AUBERGENVILLE-ELISABETHVILLE 5 000 €

ASS AUBERGENVILLOISE D'ANIMATION 2 000 €

AMICALE PHILATELIQUE D'AUBERGENVILLE 3 000 €

TEMPS DANSE AFRO 3 000 €

N'JOY DANCE PROJECT 3 000 €

ASSO CULTURELLE ET RÉCRÉATIVE ET D'ENTRAIDE DES PORTUGAIS

D'AUBERGENVILLE 300 €

ASSOCIATION VALENTIN HAÜY 500 €

ASSOCIATION DELOS APEI 78 450 €

ASS SOUTIEN AUX PARAS 82ND AIRBORNE 350 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D'AUBERGENVILLE 2 000 €

TOTAL SUBVENTIONS NON SPORTIVES 38 300 €

NOM DE L'ASSOCIATION

INSCRIPTION DES SUBVENTIONS

POUR 2024

AUBER ENERGYM 5 000 €

AUBERGENVILLE PÉTANQUE 3 000 €

____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202521

ASSOCIATION CAPOEIRA SEMPRE SENZALA 1 500 €

CLUB AUBERGENVILLE TENNIS DE TABLE 6 000 €

ASSOCIATION SPORTIVE GANT D'OR 12 000 €

TENNIS AUBERGENVILLE CLUB 9 000 €

AUBERGENVILLE HANDBALL 14 000 €

COMPAGNIE D'ARC D'AUBERGENVILLE 2 500 €

CLUB ATHLETIQUE AUBERGENVILLE 15 000 €

CENTRE DE KARATE GOSHINDO AUBERGENVILLE 5 000 €

RUGBY CLUB AUBERGENVILLE ELISABETHVILLE 20 000 €

AUBERGENVILLE JUDO JUJITSU CLUB 15 000 €

LES HYÈNES D'AUBERGENVILLE 7 000 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE ARTHUR RIMBAUD 1 000 €

AUBERGENVILLE BADMINTON CLUB 2 500 €

FULL'FORM 2 000 €

ASSOCIATION BADENYA YVELINES FRANCE 1 000 €

TOURNESOL 1 000 €

UNION CYCLISTE AUBERGENVILLE 500 €

CLUB SPORTIF AUBERGENVILLE BASKET 7 000 €

TOTAL SUBVENTIONS SPORTIVES 130 000 €

TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS DE

FONCTIONNEMENT INSCRITES 168 300 €

● ARTICLE 2 : a dit que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2025,

● ARTICLE 3 : a indiqué que le tableau des subventions sera publié en annexe du Budget Primitif 2025, conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992,

● ARTICLE 4 : a confirmé que la présente délibération sera adressée à : ● Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

● Madame le Comptable public.

La Diane - 3 élus concernés ne participeront pas au vote : Agnès CHEVALIER, Fabienne PAULIN, Sylvia PADIOU.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (30 voix Pour – 3 ne prennent pas part au vote) :

● ARTICLE 1 : a décidé versement d’une subvention de fonctionnement sur l’exercice 2025 de 10 000 € au profit de la Diane,

● ARTICLE 2 : a dit que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2025,

● ARTICLE 3 : a indiqué que le tableau des subventions sera publié en annexe du Budget Primitif 2025, conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992,

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202522

● ARTICLE 4 : a confirmé que la présente délibération sera adressée à : o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Madame le Comptable public.

Union Nationale des Combattants Aubergenville (UNC section d’Aubergenville) - 2 élus concernés ne participeront pas au vote : Mario MANCUSO, Fabienne PAULIN (époux Président)

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (31 voix Pour – 2 ne prennent pas part au vote) :

● ARTICLE 1 : a décidé versement d’une subvention de fonctionnement sur l’exercice 2025 de 1 700 € au profit de l’Union Nationale des Combattants Aubergenville,

● ARTICLE 2 : a dit que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2025,

● ARTICLE 3 : a indiqué que le tableau des subventions sera publié en annexe du Budget Primitif 2025, conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992,

● ARTICLE 4 : a confirmé que la présente délibération sera adressée à : o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Madame le Comptable public.

Comité des Jumelages d’Aubergenville : 7 élus concernés ne participeront pas au vote : Mario MANCUSO, Fabienne PAULIN, Sylvia PADIOU, Thierry RIHOUEY, Elodie MACHADO, Gilles LÉCOLE (membre de droit), Marie-Christine LOZACH-PAIOLA (époux membre du bureau)

M. SAUVÉ. On avait demandé l’année dernière ce que faisait exactement le Comité des Jumelages de ces 22 k€. Était-ce ciblé sur des actions en direction de la population, comme c’était le cas avant, lors d’échanges, lorsque l’hébergement était pris en charge par la population ? J’ai plus l’impression qu’il s’agit d’un entre-soi plus qu’ouvert à la population. D’autres personnes partagent mon sentiment.

M. Le Maire. Je vais laisser Madame PAULIN vous répondre.

Mme PAULIN. Je connais bien le temps dont vous parlez. Effectivement, il y avait des échanges avec les Aubergenvillois, à l’époque la subvention était de plus de 40 k€. Que ce soit à Aubergenville ou dans les villes jumelées. On ne trouve plus de personnes pour recevoir et participer à des échanges.

La subvention actuelle est surtout destinée à recevoir des délégations et participer aux différentes manifestations.

M. MENDY. Des jeunes de l’Espace jeunes se sont rendus à Dieburg et nous devons en recevoir en 2025.

M. Le Maire. L’idée est de réactiver ce lien franco-allemand, franco-anglais, franco-portugais par le biais de ces actions de jumelage, qui n’ont certainement plus la même forme qu’auparavant. Ce lien doit perdurer au nom de l’amitié entre nos pays.

____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202523

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés ( 25 voix Pour – 1 abstention - 7 ne prennent pas part au vote) :

● ARTICLE 1 : a décidé versement d’une subvention de fonctionnement sur l’exercice 2025 de 22 000 € au profit du Comité des Jumelages d’Aubergenville,

● ARTICLE 2 : a dit que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2025,

● ARTICLE 3 : a indiqué que le tableau des subventions sera publié en annexe du Budget Primitif 2025, conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992,

● ARTICLE 4 : a confirmé que la présente délibération sera adressée à : o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Madame le Comptable public.

Aubergenville Intégration Fraternité Africaine (AIFA) - 1 élu concerné ne prend pas part au vote : Gilles LÉCOLE, membre d’honneur

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour – 1 ne prend pas part au vote) :

● ARTICLE 1 : a décidé versement d’une subvention de fonctionnement sur l’exercice 2025 de 500 € au profit d’Aubergenville Intégration Fraternité Africaine,

● ARTICLE 2 : a dit que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2025,

● ARTICLE 3 : a indiqué que le tableau des subventions sera publié en annexe du Budget Primitif 2025, conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992,

● ARTICLE 4 : a confirmé que la présente délibération sera adressée à : o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Madame le Comptable public.

CHAM ACADEMIA - 1 élue concernée ne prend pas part au vote : Véronique WERNLÉ-LIORZOU

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour – 1 ne prend pas part au vote) :

● ARTICLE 1 : a décidé versement d’une subvention de fonctionnement sur l’exercice 2025 de 1 500 € au profit de la CHAM ACADEMIA,

● ARTICLE 2 : a dit que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2025,

● ARTICLE 3 : a indiqué que le tableau des subventions sera publié en annexe du Budget Primitif 2025, conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992,

● ARTICLE 4 : a confirmé que la présente délibération sera adressée à : o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Madame le Comptable public.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202524

4) BUDGET PRINCIPAL 2025 : SUBVENTION À L’ASSOCIATION COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL D’AUBERGENVILLE (COS)

(Rapporteur : Mme MEUNIER)

COS Aubergenville - 5 élus concernés : Gilles LÉCOLE, Marie-Christine LOZACH-PAIOLA, Ali HADIK, Elodie MACHADO, Florence VARIN, qui ne peuvent pas participer aux débats et au vote.

Les attributions de subventions aux associations supérieures à 23 000 € font l’objet d’une délibération et d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifié par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite 3DS) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Commune d’Aubergenville et des associations concernées.

Les subventions inférieures à 23 000 €, pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions, font l’objet d’une délibération spécifique à ce même Conseil.

Il est précisé que les subventions attribuées aux associations ne sont retenues que dans l’hypothèse où les dossiers ont bien été reçus. En cas de nouvelles subventions à attribuer en cours d’année, des délibérations seront établies et soumises à l’approbation du Conseil municipal.

L’intégralité de la somme attribuée en subvention inscrite à l’annexe IV – B8.1.1 du budget primitif, ne sera acquise que si les associations respectent leurs obligations détaillées dans chacune des conventions en matière de réalisation des actions annoncées, de transmission des pièces requises et notamment des bilans et comptes rendus qualitatifs et quantitatifs des actions réalisées. Elles doivent également respecter leurs engagements en matière juridique, administrative, budgétaire, de contrôle, d’assurance ainsi que légale et sociale y compris en tant qu’employeur.

Au vu de la demande de subvention formulée par le COS AUBERGENVILLE et de l’intérêt de ses actions mises en place en faveur des agents communaux, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement pour l’année 2025, d’une subvention d’un montant de 55 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserve du respect des obligations de l’association stipulées dans ladite convention.

Pour mémoire, le montant accordé au titre de l’exercice précédent, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires s’élève à 50 000 euros.

Considérant l’avis favorable et unanime de la commission des Finances du 5 février 2025 et de la commission RH du 12 février 2025,

Le Conseil Municipal est invité :

● ARTICLE 1 : À VERSER pour l'année 2025 une subvention à l’association Comité des Œuvres Sociales du personnel communal d’Aubergenville - COS AUBERGENVILLE d’un montant de 55 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées dans ladite convention,

● ARTICLE 2 : À PRÉCISER que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2025,

● ARTICLE 3 : À DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202525

● ARTICLE 4 : À CONFIRMER que la présente délibération sera adressée à : ● Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

● Madame le Comptable public.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. GOMMARD. J’aurais voulu avoir une information, à quel titre les 5 élus concernés ne peuvent-ils pas participer au vote ?

Mme MEUNIER. Ils font partie du conseil d’administration du COS.

M. Le Maire. C’est la loi. Nous passons au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (28 voix Pour – 5 ne prennent pas part au vote) :

● ARTICLE 1 : a versé pour l'année 2025 une subvention à l’association Comité des Œuvres Sociales du personnel communal d’Aubergenville - COS AUBERGENVILLE d’un montant de 55 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées dans ladite convention,

● ARTICLE 2 : a précisé que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2025,

● ARTICLE 3 : a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

● ARTICLE 4 : a confirmé que la présente délibération sera adressée à : ● Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

● Madame le Comptable public.

5) BUDGET PRINCIPAL 2025 – SUBVENTION À L’ASSOCIATION AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB

(Rapporteur : M. RIHOUEY)

M. RIHOUEY. Les attributions de subventions aux associations supérieures à 23 000 € font l’objet d’une délibération et d’une convention d’objectifs et de moyens. La subvention demandée par l’Association Aubergenville Football Club au titre de 2025 est de 30 000 €.

Le Conseil Municipal est invité :

● ARTICLE 1 : À VERSER pour l'année 2025 une subvention à l’association « AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB » d’un montant de 30 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.

● ARTICLE 2 : À PRÉCISER que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2025.

● ARTICLE 3 : À DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

● ARTICLE 4 : À CONFIRMER que la présente délibération sera adressée à : ● Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

● Madame le Comptable public.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202526

M. Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous procédons au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix Pour) :

● ARTICLE 1 : a versé pour l'année 2025 une subvention à l’association « AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB » d’un montant de 30 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.

● ARTICLE 2 : a précisé que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2025.

● ARTICLE 3 : a donné pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

● ARTICLE 4 : a confirmé que la présente délibération sera adressée à : ● Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

● Madame le Comptable public.

M. Le Maire. J’attire votre attention, nous nous sommes rendus compte d’une coquille sur le vote des subventions, en faveur de l’association culturelle et récréative et d’entraide des Portugais d’Aubergenville. Cette subvention n’est pas de 300 € mais de 3 000 €. Le total de ces subventions est bien de 38 300 €. Mes plus sincères excuses à notre assemblée.

Voulez-vous qu’on refasse le vote ? (Non).

B– SPORTS

1) SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE D'AUBERGENVILLE ET L'ASSOCIATION AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB - 2025-2027

(Rapporteur : M. SOARES)

Depuis le début de la mandature 2020-2026, les relations entre la Ville d’Aubergenville et l’Association Aubergenville Football Club sont régies par un soutien permanent financier et logistique.

La Ville d’Aubergenville, au titre de sa politique sportive et associative, a décidé de subventionner l’Association Sportive de football à hauteur de 30 000 euros en 2025 pour des actions menées, par l’association, autour de la pratique et de l’enseignement du football, s’exercant tant en compétition, que dans le domaine des loisirs et de toutes manifestations s’y rattachant.

L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 modifié impose aux collectivités de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsqu’elles versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association.

L’Association Sportive de football, à son initiative, a fait connaître, par son dossier de demande de subvention, sa volonté de mettre en place des actions en faveur des Aubergenvillois.

S’est alors engagé, avec les services de la Ville, les élus de secteur et les représentants de l’Association Sportive de football, un travail collaboratif visant à :

● partager et formaliser des objectifs inscrits dans la convention (et évalués pendant toute la durée du partenariat)

● mettre en place un ”dialogue de gestion” et des échanges institutionnalisés toute l'année

____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202527

● accompagner l’association vers une gestion améliorée et, par le biais de contrôles réguliers de la Ville, assurer une meilleure maîtrise des deniers publics

L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une Convention d’Objectifs et de Moyens pour une durée de 3 années, proposée en annexe.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’association pour une durée de trois ans, à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2027, et d'autoriser le Maire à signer cette convention.

Considérant la demande de subvention formulée par l’association,

Considérant l’avis favorable et unanime de la Commission des Sports du 6 février 2025,

Le Conseil Municipal est invité :

● ARTICLE 1 : À ADOPTER les termes de la convention d’objectifs et de moyens, annexée à la présente, avec l’Association « AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB », pour une durée de trois ans, à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2027,

● ARTICLE 2 : À AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment représenté, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec le président de l'association ou son représentant légal,

● ARTICLE 3 : À DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ?

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Y a-t-il déjà des propositions de projets ? Qu’ont-ils proposé dans l’intérêt des Aubergenvillois ? Pouvez-vous nous donner des exemples ?

M. SOARES. Ils nous font des propositions, telles que la participation à l’EMS, à l’école des sports, faire des stages pour les enfants dans leur spécialité, même si d’autre domaines parfois sont abordés. Ils emmènent les enfants dans des parcs ou dans différents complexes, comme le Laser Game.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Ont-ils un projet pour attirer d’autres enfants vers le foot ?

M. SOARES. Cela se passe au forum. Comme pour différentes associations, il est possible de faire un test en début d’année, sans aucun engagement.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Ne proposent-ils pas des stages de découverte pendant les vacances ?

M. SOARES. Ils organisent des stages, toutes les personnes peuvent venir.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. N’est-ce pas réservé aux licenciés ?

M. SOARES. Ce sont principalement des licenciés, les places sont limitées. L’année dernière, ils ont organisé un stage pour apprendre l'anglais avec l'association Partenaire sport.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Ils ne font pas de proposition pendant les vacances pour l’ensemble des jeunes.

M. SOARES. Je n’en ai pas entendu parler.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202528

M. Le Maire. Le football participe à l’EMS, excellent moyen pour les enfants de découvrir tous les sports.

M. SOARES. De plus en plus de jeunes Aubergenvillois restent sur la Ville pour pratiquer un sport. Il est plus intéressant d’utiliser notre vivier que d’aller chercher un super joueur à Poissy qui s’en ira au bout de deux ans.

M. Le Maire. Nous passons au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix Pour) :

● ARTICLE 1 : a adopté les termes de la convention d’objectifs et de moyens, annexée à la présente, avec l’Association « AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB », pour une durée de trois ans, à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2027,

● ARTICLE 2 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment représenté, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec le président de l'association ou son représentant légal,

● ARTICLE 3 : a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

C– RESSOURCES HUMAINES

1) SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE D'AUBERGENVILLE ET L'ASSOCIATION COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL D'AUBERGENVILLE - COS AUBERGENVILLE - 2025-2027

(Rapporteur : Mme Meunier)

Depuis le début de la mandature 2020-2026, les relations entre la Ville d’Aubergenville et l’Association Comité des Œuvres Sociales du personnel communal d’Aubergenville - COS AUBERGENVILLE sont régies par un soutien permanent financier et logistique.

La Ville d’Aubergenville, au titre de sa politique d’actions sociales et associatives, a décidé de subventionner l’Association du COS AUBERGENVILLE, à hauteur de 55 000 euros, en 2025, pour des actions menées, par l’association, autour du social, de la culture, du sport et des loisirs et de toutes manifestations s’y rattachant.

L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 modifié impose aux collectivités de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsqu’elles versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association.

L’Association du COS AUBERGENVILLE, à son initiative, a fait connaître, par son dossier de demande de subvention, sa volonté de mettre en place des actions en faveur des agents communaux.

S’est alors engagé, avec les services de la Ville, les élus de secteur et les représentants de l’Association du COS AUBERGENVILLE, un travail collaboratif visant à :

● partager et formaliser des objectifs inscrits dans la convention (et évalués pendant toute la durée du partenariat)

● mettre en place un ”dialogue de gestion” et des échanges institutionnalisés toute l'année

● accompagner l’association vers une gestion améliorée et, par le biais de contrôles réguliers de la Ville, assurer une meilleure maîtrise des deniers publics

____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202529

L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une Convention d’Objectifs et de Moyens pour une durée de 3 années, proposée en annexe.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’association pour une durée de trois ans, à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2027, et d'autoriser le Maire à signer cette convention.

Considérant la demande de subvention formulée par l’association,

Considérant l’avis favorable de la commission Ressources humaines émis le 12 février 2025 et de la commission Finances émis le 5 février 2025,

Le Conseil Municipal est invité :

● ARTICLE 1 : À ADOPTER les termes de la convention d’objectifs et de moyens, annexée à la présente, avec l’Association du « Comité des Œuvres Sociales du personnel communal d’Aubergenville - COS AUBERGENVILLE », pour une durée de

trois ans, à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2027.

● ARTICLE 2 : À AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec la présidente de l'association ou son représentant légal.

● ARTICLE 3 : À DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous passons au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix Pour) :

● ARTICLE 1 : a adopté les termes de la convention d’objectifs et de moyens, annexée à la présente, avec l’Association du « Comité des Œuvres Sociales du personnel communal d’Aubergenville - COS AUBERGENVILLE », pour une durée de trois ans,

à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2027.

● ARTICLE 2 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec la présidente de l'association ou son représentant légal.

● ARTICLE 3 : a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération

2) MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

(Rapporteur : Mme Meunier)

Les effectifs de la collectivité sont, par nature, fluctuants puisqu’ils sont liés aux besoins des services et à l’évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux. À cet effet, il convient de mettre régulièrement à jour le tableau des effectifs en fonction des derniers mouvements de personnels, des évolutions de carrières et des besoins en recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services.

Conformément aux articles L.313-1 et L.313-4 du Code général de la fonction publique, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Par conséquent, au regard du fonctionnement et des besoins actuels de la collectivité, il convient de modifier le tableau des effectifs de la Ville :

● Pour la filière technique :

La modification du tableau des effectifs permet la nomination de deux agents inscrits au tableau d’avancement de grade pour l’année 2025.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202530

● Pour la filière administrative :

Création d’un poste en CDI - Par délibération en date du 20 décembre 2023, un poste en CDI a été créé à la Direction des Finances. La situation administrative de l’agent concerné ayant évolué (réussite à un examen professionnel), il convient d’ouvrir le CDI à l’équivalence d’un poste d’attaché.

Le tableau des effectifs est mis à jour comme suit :

Grade ou emploi Effectif AVANT modification

Effectif APRÈS

modification

FILIÈRE TECHNIQUE

Agent de maîtrise principal 2 4

CRÉATION DE POSTE EN CDI

Direction Administrative et Financière (Rédacteur

principal de 1ère classe - catégorie B)

1 0

Direction Administrative et Financière (Attaché -

catégorie A)

0 1

Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Ressources humaines émis le 12 février 2025,

Le Conseil municipal est invité :

● ARTICLE 1 : À DECIDER la mise à jour du tableau des effectifs,

● ARTICLE 2 : À DIRE que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l’exercice,

● ARTICLE 3 : À DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour exécuter la présente délibération.

M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole ? (Non). Nous passons au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix Pour) :

● ARTICLE 1 : a décidé la mise à jour du tableau des effectifs,

● ARTICLE 2 : a dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l’exercice,

● ARTICLE 3 : a donné tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour exécuter la présente délibération.

D– URBANISME

1) APPROBATION DU PROJET DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF, À TITRE CULTUEL, POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE SALLES DE PRIÈRES

(Rapporteur : Mme Denand)

____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202531

L’association d’exercice du culte d’Aubergenville (AECA) a sollicité la Commune afin de l’aider à trouver le moyen d’exercer son culte dans de bonnes conditions, la salle de prière dédiée à Aubergenville étant devenue trop petite.

L’AECA avait déjà entrepris de récupérer des modulaires afin d’établir des salles de prière plus grandes, mais elle cherchait un terrain pour ce faire.

Le choix s’est porté sur un terrain communal en friche, situé derrière le stade de rugby, au croisement de la rue du Faubourg et du chemin rural n°5 dit de Bazemont.

Accompagner un projet immobilier cultuel répond à des règles juridiques strictes afin de garantir le principe de laïcité.

Le bail emphytéotique administratif (BEA), prévu à l’article L.1311-2 du Code général des collectivités territoriales peut être conclu par la collectivité sur une dépendance du domaine privé (ou public) “en vue de l’affectation à une association cultuelle d’un édifice du culte ouvert au public”.

Le BEA cultuel est un contrat de nature administrative de longue durée, moyennant une redevance d’un montant modique (CE, Ass., 19 juillet 2011, Mme V., n°320796), consenti à l’égard d’une association cultuelle loi de 1905.

Ce bail confère au preneur un droit réel susceptible d’hypothèque. À l’issue du contrat, le bien édifié revient à la collectivité territoriale et est intégré dans son patrimoine.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la signature de ce BEA cultuel avec l’association AECA représentée par Monsieur Smaïl MOUSSAOUI, Président de l’Association d’exercice du culte d’Aubergenville.

Considérant le bail emphytéotique administratif cultuel ci-annexé,

Considérant l’avis favorable et unanime émis par la commission d’Urbanisme réunie le 10 février 2025,

Le Conseil Municipal est invité :

● ARTICLE 1 : À APPROUVER le projet de bail emphytéotique administratif cultuel, tel que annexé à la présente délibération, entre la commune d’Aubergenville et l’AECA, pour une durée de 30 ans.

● ARTICLE 2 : À AUTORISER Monsieur le Maire, ou toute personne dûment habilitée par ses soins, à signer ledit bail ainsi que tous documents nécessaires à son exécution.

● ARTICLE 3 : À PRÉCISER que le loyer sera révisé chaque année conformément à l’indice national du coût de la construction publié par l’INSEE.

● ARTICLE 4 : À CHARGER Monsieur le Maire de veiller à la mise en œuvre des clauses du bail et d’informer le Conseil municipal de son avancement, notamment sur le respect des engagements pris par l’association concernant les travaux de construction et la gestion de l’édifice.

● ARTICLE 5 : À DIRE que les crédits nécessaires à l’application de cette décision seront inscrits au budget communal, le cas échéant.

Mme DENAND. L’article 3 n’a plus lieu d’être puisque nous avons reçu les éléments des Domaines. Il n’y aura pas de révision à prévoir au titre de ce BEA.

Dans le cadre de la commission que nous avons eue le 11 février concernant le terme à employer relatif à cette structure, il n’existe pas de définition légale du nom à donner à cette structure. Dans ces conditions, nous proposons de substituer les termes de « mosquée » et « salle de prières », sujet de notre Commission, par « édifice cultuel », défini par exemple

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202532

dans l’article 1382-4 du Code général des impôts comme suit : « c’est un édifice affecté ou servant à l’exercice public du culte de façon exclusive et pérenne ».

M. Le Maire. Pour rassurer tout le monde, en faisant la genèse de ce sujet, auparavant il n’y avait pas du tout de salle de prières dédiée aux personnes pratiquant le culte musulman. M. François BONY a été à l’initiative d’une salle de prières dans les locaux de l’ancienne police municipale, et je le remercie de cette action pertinente.

Un bailleur social ne peut pas louer une salle à une association cultuelle et nous sommes donc en dehors du cadre légal, bien que les services de la Préfecture fort intelligemment ont admis depuis quelques temps que la situation perdure, parce que nous n’avons pas d’autres solutions.

Le nombre de personnes fréquentant cette salle ne correspond plus à l’espace disponible et depuis quelques années, nous avons vu fleurir à l’extérieur de cette salle des tentes. Sur certaines journées, les lieux ne sont pas suffisamment dimensionnés pour accueillir ce public.

L’association m’a rencontré et j’ai décidé de l’accompagner avec les services de la Préfecture. Je tiens à saluer M. le Préfet et l’Etat pour cet accompagnement très pertinent. Les services des renseignements territoriaux, très compétents en la matière, nous ont aidés à trouver une solution pertinente pour offrir des lieux dignes de ce nom où chacun puisse pratiquer son culte en toute sécurité. Aussi avons-nous retenu ce lieu décrit par Mme Laurence DENAND.

Avec les services de l’Etat, nous avons envisagé un bail emphytéotique. Cette association loi 1901 a fait les démarches nécessaires auprès de la Préfecture pour passer en association loi 1905. Celles-ci ont pris un certain temps, la Préfecture ayant montré certaines exigences. Suite à l’accord donné par les Services de la Préfecture, un permis de construire a été déposé. Puis, une convention a été signée avec l’association, ce qui permis de commencer les travaux. Une fois les travaux terminés, une commission de sécurité, présidée par le SDIS, sera convoquée nous permettant de nous conformer à la loi. Ainsi, nous aurons un lieu de culte dimensionné, sécurisé, à un endroit pertinent, avec un bail emphytéotique de 30 ans. Il est étonnant que le loyer ne puisse être révisé sur 30 ans, mais cela ne devrait pas bouleverser les comptes de la Ville.

Je vous ai donné la situation actuelle. Je tiens à ce que tous les débats aient lieu, mais en aucun cas, ils ne doivent être de nature à attiser quelconques propos de haine ou autres, tels que certains voudraient propager sur les réseaux sociaux ou autres.

Avez-vous des questions ?

M. SAUVÉ. Vous nous aviez parlé de ce dossier en juin et en septembre. L’article 8 du bail emphytéotique parle de présentation du projet, jusqu’à présent, on n’a pas eu de plans et c’est dommage puisque les travaux touchent presque à leur fin.

Nous avons débattu en Commission et effectivement les termes utilisés ne correspondaient pas à l’intitulé de la délibération soumise au vote du Conseil aujourd’hui : construction de salles de prières. On change ces termes aux articles 4 et 8 du bail, il faut donc modifier l’intitulé de la délibération : construction de lieux cultuels.

M. Le Maire. Effectivement, on va adopter le même intitulé, conformément aux travaux de la Commission urbanisme, présidée par Mme Denand que je remercie pour son travail.

M. SAUVÉ. Nous avons bien travaillé. Nous avons veillé à ce qu’il n’y ait pas de dérive possible, il faut éviter que certains s’en saisissent.

____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202533

Notre Groupe avait demandé le projet, les plans. Est-ce que nous pourrons en disposer ?

M. Le Maire. Ce doit être dans le permis de construire, Mme DENAND vous le donnera.

M. SAUVÉ. Il est marqué dans le bail « annexé à la présente ».

M. Le Maire. Vous savez aussi bien que moi, que vous pouvez le consulter au service Urbanisme.

Mme DENAND. Il est disponible au service de l’Urbanisme.

M. SAUVÉ. On doit tous avoir les mêmes informations.

Vous avez suivi les recommandations de la commission Urbanisme, notre Groupe votera donc pour cette délibération.

M. Le Maire. Ce lieu cultuel n’aura pas de minaret, ni d’appel à la prière. De plus, il y aura bien une salle dédiée aux femmes. D’ailleurs l’architecte qui nous a présenté le projet était une femme !

Mme WERNLE-LIORZOU. Quand on nous a présenté le projet, la décision du Préfet n’était pas actée.

M. Le Maire. Je fonctionne à la confiance et je savais que l’Association cultuelle ferait les démarches nécessaires pour passer de loi 1901 en loi 1905. Les services de la Préfecture l’ont aidée à constituer le dossier. Je pouvais m’engager sur la parole donnée.

Mme WERNLE-LIORZOU. A-t-on reçu l’accord de la Préfecture ?

M. Le Maire. Oui.

Mme WERNLE-LIORZOU. Pourquoi n’est-il pas fourni ?

M. Le Maire. Si l’on en est au bail, c’est que le Préfet a donné son aval. C’est en annexe dans le dossier. Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix pour) :

● ARTICLE 1 : a approuvé le projet de bail emphytéotique administratif cultuel, tel que annexé à la présente délibération, entre la commune d’Aubergenville et l’AECA, pour une durée de 30 ans.

● ARTICLE 2 : a autorisé Monsieur le Maire, ou toute personne dûment habilitée par ses soins, à signer ledit bail ainsi que tous documents nécessaires à son exécution.

● ARTICLE 3 : a chargé Monsieur le Maire de veiller à la mise en œuvre des clauses du bail et d’informer le Conseil municipal de son avancement, notamment sur le respect des engagements pris par l’association concernant les travaux de construction et la gestion de l’édifice.

● ARTICLE 4 : a dit que les crédits nécessaires à l’application de cette décision seront inscrits au budget communal, le cas échéant.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202534

E– SERVICES TECHNIQUES

1) APPEL À PROJET (AAP) FONDS CHÊNE 4 - PROGRAMME "ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (ACTEE)" PORTÉ PAR LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET DES RÉGIES (FNCCR) - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC DE BÂTIMENTS COMMUNAUX TERTIAIRES

(Rapporteur : M. le Maire)

M. Le Maire. Je vais vous lire une fiche de synthèse plus compréhensible de tous. Un décret du 23 janvier 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire, autrement désigné comme décret tertiaire qui oblige les collectivités territoriales à la réalisation d’économie d’énergie sur les bâtiments ou groupes de bâtiments de plus de 1 000 m² selon le calendrier suivant : 40% d’économie d’énergie d’ici 2030, 50% d’ici 2040, 60% d’ici 2050. Ce décret impose également de renseigner les données de consommation des bâtiments concernés sur la plateforme Operat mise en place par l’ADEME, ce qui suppose pour une collectivité importante d’avoir quasiment un ETP pour ce dossier.

15 bâtiments communaux sont concernés par ce décret : 4 groupes scolaires, 2 gymnases, les tennis couverts, la Maison des associations, la Maison des arts, l’Hôtel de Ville, le Centre technique municipal, le marché couvert et le Relais petite enfance, le château du Vivier et le Centre primaire.

Afin de réaliser ces travaux d’économie d’énergie, il est nécessaire de connaitre l’état actuel de nos bâtiments. Par conséquent, les audits énergétiques sont prévus dans le courant de l’année 2025, faisant suite à deux audits réalisés en 2024 sur Pergaud et Reine Astrid.

Le Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY) a mis en place un groupement de commandes spécialisé en études énergétiques dont l’attributaire est la Société Altaréa. Le devis pour les 13 sites, précédemment cités, restants pour la réalisation d’audit énergétique et d’étude de confort d’été, puisqu’on a deux items : les économies d’énergie et le confort d’été, s’élève à 103 k€.

Le programme acté porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes dispose d’une enveloppe financière de subvention, appelé le fonds CHENE. La Ville a fait appel à ce programme afin de financer une partie des études à hauteur de 50% avec un surplus de 30% pour les bâtiments scolaires. Ainsi, le dossier déposé en septembre dernier est passé devant le jury début décembre et a obtenu un avis favorable finançant ainsi la somme de 56 885,34 €, soit 55% du montant total. La convention proposée permet ainsi d’acter cette subvention.

Le Conseil Municipal est invité :

● ARTICLE 1 : À VALIDER la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP CHÊNE 4.

● ARTICLE 2 : À AUTORISER Monsieur le Maire, à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.

● ARTICLE 3 : À AUTORISER Monsieur le Maire, à engager les dépenses liées aux actions dans le cadre de la candidature à l’AAP CHÊNE 4 et retenue par le Jury ACTEE.

Avez-vous des questions ?

M. GOMMARD. A-t-on à ce stade du projet des informations sur la nature des travaux ? A quelle hauteur sera le DPE ?

____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202535

M. Le Maire. Raison pour laquelle nous devons faire des études sur chaque bâtiment pour pouvoir réaliser d’ici 2050, 60% d’économie par rapport à la plus mauvaise année de référence. Pour l’Hôtel de Ville, il sera difficile d’organiser la rénovation énergétique de ce bâtiment en simple vitrage. La pose de double vitrage et une isolation extérieure seront nécessaires, ainsi que la ventilation voire des panneaux photovoltaïques, etc. Le décret tertiaire est un énorme sujet.

Déjà, le fait d’avoir passé toutes les chaudières en gaz nous fait réaliser des économies. Or, nous devons nous attendre à des investissements très lourds sur tous nos bâtiments. Nous avons commencé cette année par la rénovation de la Maison des arts, nous allons refaire les toitures de l’école Reine Astrid et en profiter pour faire de la rénovation énergétique.

Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix Pour) :

● ARTICLE 1 : a validé la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP CHÊNE 4.

● ARTICLE 2 : a autorisé Monsieur le Maire, à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.

● ARTICLE 3 : a autorisé Monsieur le Maire, à engager les dépenses liées aux actions dans le cadre de la candidature à l’AAP CHÊNE 4 et retenue par le Jury ACTEE.

F– AFFAIRES SCOLAIRES - PÉRISCOLAIRE - PETITE ENFANCE

1) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT (COF) AVEC LA CAFY POUR LA VALORISATION DU POSTE DE CHARGÉ DE COOPÉRATION DE LA CTG

(Rapporteur : Mme Lozach-Païola)

Par délibération n° 24-081 du 11 décembre 2024, la commune s’est engagée dans la démarche CTG - Convention Territoriale Globale - avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAFY).

Dans le cadre de cette démarche, une Convention d’Objectifs et de Financement pour la subvention “pilotage du projet de territoire”, avait été signée avec la CAFY, la coordination étant assurée par le chargé de coopération CTG. Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2023.

Par courriel en date du 11 décembre 2024, la CAFY propose de renouveler ladite Convention pour une durée de 4 ans.

Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite “pilotage du projet de territoire”.

La Ville d’Aubergenville souhaite continuer à s’engager avec la CAFY, aussi est-il proposé au Conseil Municipal de renouveler cet engagement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention conclue pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.

Considérant la convention d’objectifs et de financement bipartite proposée par la CAFY ci-annexée,

Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Affaires Scolaires - Périscolaire et Petite Enfance du 06 février 2025

Le Conseil Municipal est invité :

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202536

● ARTICLE 1 : À DÉCIDER DE RENOUVELER la convention d’objectifs et de financement pour la subvention “pilotage du projet de territoire”, avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027,

● ARTICLE 2 : À AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention dont copie est jointe en annexe, et tous les actes y afférents.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix Pour) :

● ARTICLE 1 : a décidé de renouveler la convention d’objectifs et de financement pour la subvention “pilotage du projet de territoire”, avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027,

● ARTICLE 2 : a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention dont copie est jointe en annexe, et tous les actes y afférents.

2) CONVENTION RELATIVE À L'INTERVENTION DES ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) PENDANT LE TEMPS DE PAUSE MÉRIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRÉ

(Rapporteur : Mme LOZACH-PAÏOLA)

Dans le cadre de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024, l’État a mis en place un dispositif spécifique visant à assurer l’accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne, lorsque la commune organise un service de restauration scolaire. Cette prise en charge incombe aux Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH).

Ce dispositif est encadré par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment :

● Le Code de l’Éducation, en particulier les articles L. 211-8, L. 216-1, L. 351-1, L. 351-3 et L. 917-1,

● Le Code de l'Action Sociale et des Familles,

● La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées,

● La loi n°2024-475 du 27 mai 2024 qui précise les modalités de prise en charge des AESH par l’État pendant la pause méridienne.

La présente convention a pour but de détailler les modalités d’intervention des AESH durant le temps de pause méridienne, en clarifiant les responsabilités respectives de la commune et des services de l’Éducation Nationale de la manière suivante :

● Responsabilités de l’État :

o Prise en charge intégrale de la rémunération des AESH.

● Responsabilités de la commune :

o Organisation des services de restauration scolaire et des activités

périscolaires.

Les AESH interviendront exclusivement pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap, sans qu’aucune charge financière supplémentaire ne soit imposée à la commune. Bien que placés sous la responsabilité hiérarchique de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN), les AESH devront également respecter les consignes données par le responsable du service de restauration, sous réserve de l’application éventuelle de mesures disciplinaires en cas de manquement.

____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202537

La signature de cette convention permettra :

● Une organisation claire, conforme aux obligations légales,

● Une meilleure prise en charge des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, favorisant leur intégration scolaire continue.

Considérant la convention bipartite proposée par l’Inspection Académique des Yvelines, ci-annexée,

Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Affaires Scolaires - Périscolaire et Petite Enfance du 06 février 2025,

Le Conseil Municipal est invité :

● ARTICLE UNIQUE : À AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention dont copie est jointe en annexe, et tous les actes afférents.

M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole ?

M. SAUVÉ. Pourquoi la convention n’est-elle pas signée en début d’année scolaire, ce qui éviterait un éventuel changement d’AESH en cours d’année scolaire, perturbant pour l’enfant ?

Mme LOZACH-PAÏOLA. On doit se caler sur les conventions de l’Education nationale et ce dispositif a mis du temps à se mettre en place, malgré mes nombreuses relances auprès de l’Inspectrice d’académie. Au niveau national, l’Association des maires adjoints à l’éducation a beaucoup appuyé ce dossier qui a trainé, malgré la loi prise en début d’année. Cela a été mis en place le 1er janvier 2025.

Les AESH qui s’occupent des enfants sur le temps scolaire ne sont pas obligées de suivre les mêmes enfants sur le temps méridien. Le temps scolaire et le temps méridien sont dissociés dans les contrats. Les enfants peuvent avoir deux AESH. Ce dispositif n’incombe pas à la Ville, il est géré par l’Education nationale.

M. SAUVÉ. C’est un peu dommage car ces enfants nécessitent une certaine stabilité. Ils font confiance à une personne et on change en cours de route.

Mme LOZACH-PAÏOLA. Je suis d’accord avec vous, ce n’est pas de notre fait, mais de l’Education nationale et de la décision des AESH de travailler ou non sur le temps méridien. Certains enfants nécessitent un accompagnement très poussé et elles ont besoin de se reposer sur le temps méridien.

M. GOMMARD. Combien y a-t-il d’AESH sur la Ville ?

Mme LOZACH-PAÏOLA. Nous n’avons pas la main sur le recrutement des AESH, nous ne savons pas combien d’AESH il y a sur le temps scolaire. Ces recrutements sont faits par l’Education nationale. Nous n’avons pas pu savoir combien d’enfants étaient accompagnés au prétexte que la loi interdisait de le dire. Je peux vous donner seulement le nombre d’enfants inscrits à la cantine, puisque cela dépend de nos services, mais pour le reste, je ne peux pas le faire.

M. GOMMARD. On a sûrement les moyens de le savoir !

M. Le Maire. Cela revient à l’Education nationale et cela ne nous regarde pas. La thématique de l’inclusion est un sujet très lourd, complètement légitime. La société tend vers l’inclusion et c’est une bonne chose, mais derrière il faut des moyens et des organisations lourdes et

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202538

sérieuses. Actuellement, les organisations sont un peu en train de courir après les enfants dans les écoles. Je peux vous assurer que tout le monde y met de la bonne volonté.

Mme LOZACH-PAÏOLA. La directrice du service scolaire s’est tournée vers les directrices de toutes les écoles pour recenser le nombre d’enfants accompagnés. Nous avons eu un rappel à l’ordre de l’Inspectrice d’académie, les directrices ont l’interdiction de nous donner ces éléments.

M. Le Maire. Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix Pour) :

● ARTICLE UNIQUE : a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention dont copie est jointe en annexe, et tous les actes afférents.

G– ÉVÉNEMENTIEL - FÊTES & CÉRÉMONIES - JUMELAGE ET ENVIRONNEMENT

1) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION HUBERT GOUIN ENFANCE ET CANCER DANS LE CADRE DE LA FÊTE DE L’HIVER 2024

(Rapporteur : Mme PAULIN)

Dans le cadre de sa manifestation La Fête de l’Hiver 2024, la Commune d’Aubergenville s’est engagée à mettre en place des actions solidaires.

Ainsi, a-t-elle développé un partenariat avec l’association Hubert Gouin Enfance et Cancer, laquelle dans le cadre de ses actions, reverse notamment ses bénéfices aux programmes de recherches sélectionnés par le comité scientifique.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de remettre, comme les années passées, sous la forme d’une subvention à l’association Hubert Gouin Enfance et Cancer, tous les bénéfices récoltés à l’occasion de la Fête de l’Hiver du 14 décembre dernier dont le montant s’élève à 1127 €. Cette recette correspond à la vente de crêpes, barbes à papa, boissons chaudes et froides et à la collecte de dons organisée à cette occasion.

Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Evènementiel, Fêtes et cérémonies, Jumelages et Environnement du 10 février 2025,

Le Conseil Municipal est invité :

● ARTICLE 1 : À DÉCIDER d’attribuer une subvention de 1127 € à l’Association Hubert Gouin Enfance et Cancer,

● ARTICLE 2 : À CONFIRMER que les crédits sont prévus au budget communal 2025.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix Pour) :

● ARTICLE 1 : a décidé d’attribuer une subvention de 1127 € à l’Association Hubert Gouin Enfance et Cancer,

● ARTICLE 2 : a confirmé que les crédits sont prévus au budget communal 2025.

____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202539

H– PRÉVENTION - ACTION SOCIALE

1) SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL L’EQUINOXE ET LA COMMUNE D’AUBERGENVILLE

(Rapporteur : M. MANCUSO)

L’occupation du domaine public de la commune d’Aubergenville par le bus "Étincelle", service de l’établissement public local L'Équinoxe, a pour objet d'assurer l'accueil, l'écoute et l'orientation des femmes victimes de violences vers les dispositifs d'aides existants sur le département des Yvelines.

Ces entretiens sont assurés, gratuitement, par un professionnel de l'Étincelle, accompagné par l’un de ses partenaires le cas échéant, suivant les besoins observés par le territoire (psychologue, juriste, médecin, professionnel de la petite enfance, etc.), à raison d’une demi-journée mensuelle de janvier à décembre 2025.

Il convient de mettre en place une convention pour définir les conditions dans lesquelles le bus "Étincelle" est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public non constitutives de droits réels, à occuper à titre précaire et révocable le parking de la Maison des Associations à Aubergenville.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette occupation du domaine public à titre gratuit compte tenu du caractère social de cette action et d’autoriser la signature de la convention afférente.

Considérant le projet de convention annexé au présent rapport,

Considérant l’avis favorable et unanime de la Commission Prévention et Action Sociale du 10 février 2025,

Le Conseil Municipal est invité :

● ARTICLE 1 : À ÉMETTRE un avis favorable à la mise en place d’une convention d’occupation du domaine public, à titre gratuit et temporaire, entre la Commune d’Aubergenville et l’établissement public local L'Équinoxe, pour l’accueil du bus Étincelle,

● ARTICLE 2 : À AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la convention d’occupation du domaine public devant intervenir.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. BASSET. Une remarque, même si le sujet est grave, je trouvais qu’une demi-journée, c’était court et je suis rassuré car la demi-journée dure de 9h à 16h !

M. MANCUSO. Si le Conseil accepte de signer cette convention, cela fera la 10ème année que l’on travaille avec Equinoxe.

M. le Maire. Nous pouvons donc passer au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix Pour) :

● ARTICLE 1 : a émis un avis favorable à la mise en place d’une convention d’occupation du domaine public, à titre gratuit et temporaire, entre la Commune d’Aubergenville et l’établissement public local L'Équinoxe, pour l’accueil du bus Étincelle,

● ARTICLE 2 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la convention d’occupation du domaine public devant intervenir.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202540

I– COMMERCE DE PROXIMITÉ

1) CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE INITIATIVE SEINE YVELINES ET VILLE D'AUBERGENVILLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "POP'UP DANS MA VILLE"

(Rapporteur : Mme MEUNIER)

En 2023, la ville d’Aubergenville, par son soutien au commerce de proximité et son engagement auprès de ses habitants, a souhaité se lancer dans un plan d’action de redynamisation de son centre ville en installant une « boutique à l’essai » dans sa cellule vacante située 7 place de l’Église. Toutefois, malgré l'évaluation préalable des projets soumis, aucun n'a pu aboutir.

La ville d'Aubergenville reste déterminée à revitaliser le centre-bourg en renforçant l'offre commerciale et en dynamisant le cœur de ville. Après plusieurs semaines de réflexion, la municipalité envisage désormais de lancer un projet de pop-up store dans le cadre de l'opération "Pop'up dans ma ville". Ce dispositif permettra d'accueillir des commerces éphémères dans le local vacant pour une durée limitée, allant d'une semaine à trois mois. L'association proposera plusieurs projets préalablement analysés, et la commune sélectionnera les locataires les plus adaptés.

La contribution financière de la Ville à ce projet est de 3 750 € TTC dont le règlement s’effectue à la signature de la présente convention.

Ce coût comprend :

- les frais de personnel d’Initiative Seine Yvelines dédié au projet,

- les frais de communication pour promouvoir cette opération,

- les charges indirectes imputées à chaque projet d’implantation (déplacement et fourniture), - l’adhésion de la ville à “Oh la belle ville !”

- l’impression de la Vitrophanie et des différents outils de promotion de l’opération.

Enfin, ladite convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature de la présente convention.

Considérant le projet de convention ci-annexé,

Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Communication, Développement numérique, Commerce de Proximité et Police Municipale du 12 février 2025,

Le Conseil Municipal est invité :

● ARTICLE 1 : À APPROUVER le partenariat proposé avec l’association Initiative Seine Yvelines dans le cadre du dispositif “Pop’up dans ma ville”, pour son local situé 7 place de l’Eglise,

● ARTICLE 2 : À AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la convention devant intervenir et tout document permettant la mise en oeuvre de cette opération,

● ARTICLE 3 : À CONFIRMER que la contribution financière de la Commune sera prévue au budget communal 2025.

M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole ?

M. SAUVÉ. Nous espérons cette fois-ci que cela marchera, car pour l’instant, le local est toujours vide.

Mme MEUNIER. Je l’espère aussi ! Maintenant, vous connaissez la santé du commerce de proximité qui n’est pas propre à Aubergenville mais au plan national. Cette opération de « Pop’up » permettra aux commerçants d’effectuer un essai ou mettre en valeur

____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202541

éventuellement des produits des plateformes Internet. Le délai d’occupation étant limité entre une semaine et trois mois, cela donne plus de souplesse à un potentiel commerce. Si l’on veut que le commerce revive, il faut avoir des modalités souples pour que les commerçants puissent faire des tests de vente. Cela permet aussi à ceux qui n'ont qu’une vitrine Internet d’exposer et valoriser leurs produits.

M. SAUVÉ. Le lieu présente un handicap, le stationnement est difficile, d’autant que des voitures-ventouses occupent l’espace pratiquement toute la journée, alors qu’on est en zone bleue.

M. Le Maire. C’est étonnant, car de nombreuses personnes m’indiquent être verbalisées !

M. SAUVÉ. Peut-être faudrait-il envisager un stationnement à l’heure dans les zones commerçantes pour faciliter le stationnement.

M. Le Maire. C’est le principe de la zone bleue. C’est toute la difficulté des commerces de centre-ville dans toutes les communes. Nous passons au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix Pour) :

● ARTICLE 1 : a approuvé le partenariat proposé avec l’association Initiative Seine Yvelines dans le cadre du dispositif “Pop’up dans ma ville”, pour son local situé 7 place de l’Eglise,

● ARTICLE 2 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la convention devant intervenir et tout document permettant la mise en oeuvre de cette opération,

● ARTICLE 3 : a confirmé que la contribution financière de la Commune sera prévue au budget communal 2025.

J– ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1) OFFRE DE SERVICES AUX COMMUNES PROPOSÉE PAR LA COMMUNAUTÉ URBAINE GPS&O

(Rapporteur : M. Rihouey)

À travers son pacte de gouvernance et de son projet de territoire, la Communauté urbaine a affirmé sa volonté de s’inscrire en complémentarité et en appui auprès des communes membres. Dans ce cadre, la Communauté urbaine souhaite renforcer la collaboration avec et entre les communes en déployant une offre de services aux communes qui permet d’apporter des services concrets et opérationnels.

L’offre de services aux communes vise à :

● Apporter un appui aux communes, notamment au travers d’outils et d’ingénierie dans des domaines d’expertise de la Communauté urbaine pouvant intéresser les communes dans l’exercice de leurs compétences ;

● Favoriser les coopérations de la Communauté urbaine avec les communes ainsi que les coopérations directement entre communes ;

● Optimiser les ressources pour générer des économies d’échelle et améliorer le service rendu en veillant à la maîtrise de la dépense publique.

Elle est construite de façon à concilier plusieurs impératifs :

● Répondre aux attentes et besoins des communes, en tenant compte de leur diversité ; ● Tenir compte de la capacité des services de la Communauté urbaine à assurer ces missions complémentaires sans porter préjudice à leurs activités principales ;

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202542

● S’inscrire dans une complémentarité aux offres de services déjà proposées aux communes par d’autres établissements et notamment l’établissement public local Ingenier'Y et ses services aux communes de moins de 6 000 habitants, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne et ses services conseils et expertises (archives, contentieux, conseils et protection des données, remplacement…) et enfin le Parc Naturel Régional du Vexin (conseillers France renov).

Le dispositif proposé est conçu pour être clair, simple, évolutif et à la carte.

L’offre de service est présentée dans un catalogue unique regroupant dans un seul et même document l’ensemble des services mobilisables par les communes. Pour chaque service proposé, les modalités administratives et financières d’utilisation sont indiquées. Les services sont regroupés selon trois niveaux de services :

● Niveau 1 : les services gratuits ;

● Niveau 2 : les services avec participation financière (forfait ou sur devis personnalisé) ; ● Niveau 3 : les services mis en œuvre dans le cadre de services communs.

L’offre de services est par nature évolutive et en permanente adaptation aux besoins des communes, qu’elles sont invitées à faire remonter. Le déploiement de nouveaux services tiendra compte de cette expression des communes ainsi que de la capacité des services communautaires à y répondre de manière satisfaisante.

Enfin, il s’agit d’un dispositif à la carte où chaque commune est libre de mobiliser les services selon ses besoins.

Afin de bénéficier de l’offre de services de la Communauté urbaine, il est nécessaire d’approuver la convention cadre et, pour certains services, approuver par délibération les conventions spécifiques. Il est à noter qu’une partie des services gratuits (niveau 1) sont déjà accessibles aux communes sans délibération.

Toute demande d’adhésion est adressée par le Maire à la Présidente de la Communauté urbaine. Chaque demande fait l’objet d’un accusé réception et est étudiée, en tenant compte du plan de charge d’activité des services de la Communauté urbaine, dans l’ordre d’arrivée des demandes. Une réponse est ensuite apportée précisant le délai sous lequel le service pourra lui être rendu.

Lorsqu’il s’agit d’un service avec participation financière de la commune, un devis est proposé préalablement à la commune. Il précise le contour de la mission et son coût, qui correspond au remboursement des frais de fonctionnement supportés par la Communauté urbaine pour répondre à la demande de la commune.

Le montant de l’intervention est calculé sur la base d’un coût unitaire horaire moyen de fonctionnement comprenant la masse salariale ainsi qu’un forfait de charges évalué à 20 % de la masse salariale correspondant aux moyens matériel et mobilier. Il est fixé à 51 € pour 2024 et 2025. Il sera ensuite revu annuellement dans la délibération des tarifs communautaires.

Le service n’est réalisé qu’après validation écrite du devis par le Maire. Un état de suivi est mis en place. La participation financière de la commune est appelée chaque année sur la base d’un état annuel des services mobilisés.

Le catalogue de services 2024-2025, joint à la présente délibération, intègre l’ensemble des services proposés, y compris les services existants. L’objectif est de permettre aux communes d’avoir ainsi une vue globale de l’offre de services. Ce catalogue sera actualisé chaque année afin d’y intégrer les nouveaux services qui auront été ajoutés en réponse aux besoins exprimés par les communes.

Niveau 1 : services gratuits

____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202543

Information et mise en réseau :

Extranet des communes (évolution 2024),

Lettres d’actualités mensuelles (nouveauté 2024),

Portail des financements externes (nouveauté 2024),

Portail habitat,

Réseaux professionnels (évolution 2024).

Mise à disposition de logiciels et services numériques :

Arcopole, outil du SIG de consultation du cadastre,

Decla’Loc, plateforme de télédéclaration des locations touristiques,

SIGB, logiciel de gestion des bibliothèques (nouveauté 2024),

Guillemette, kiosque numérique accessible gratuitement à tous les habitants, Comptes « Smash » pour l’envoi de fichiers volumineux (nouveauté 2024), Agenda des activités culturelles et sportives.

Mutualisation des achats :

Groupement de commande permanent (nouveauté 2024),

Convention partenariale UGAP ouverte à toutes les communes (évolution 2024). Ressources humaines :

CVthèque partagée (nouveauté 2024),

Dispositif d’entraide pour des appuis ponctuels entre communes (nouveauté 2024),

Autres expertises et services :

Conseil pour l’obtention de financements externes,

SIG (Système d’Information Géographique) - transmission numérique de cartes existantes (nouveauté 2024),

RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et DPO (Délégué à la Protection des Données) : conseils de 1er niveau relatifs aux obligations en matière de RGPD, animation du réseau des DPO (nouveauté 2024),

Communicabilité des documents administratifs et PRADA (Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs) : conseils de 1er niveau relatifs aux obligations en matière de communicabilité des documents administratifs, animation du réseau des PRADA (nouveauté 2024),

Guillemette Pro - accompagnement des bibliothèques et médiathèques du territoire Instruction des demandes d’abattement de TFPB (Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties) des bailleurs au titre de la Gestion urbaine de proximité,

Prêt de matériel,

Prêt d’expositions.

Niveau 2 : services avec participation financière

Urbanisme : Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) et son logiciel support Oxalis, pour la gestion des autorisations d’urbanisme,

SIG : réalisation de traitements cartographiques (nouveauté 2024),

Finances : appui pour le montage de dossiers de subvention (nouveauté 2024),

PRADA : préparation de documents à transmettre à la consultation (nouveauté 2024). Coordination gratuite par la Communauté urbaine avec coût à la charge de la commune

Référent déontologue mutualisé des élus,

Dispositif d'entraide entre les communes pour des remplacements ou des renforts ponctuels (nouveauté 2024),

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 202544

Offre de formations mutualisées (nouveauté 2024).

Niveau 3 : service commun

Service commun des Autorisations Droit du Sol.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention cadre relative à la mise en œuvre de l’offre de services aux communes proposée par la Communauté urbaine, d’approuver les conventions spécifiques requises suivantes :

● convention relative à l’usage de GestMax dans le cadre de la CVthèque partagée, ● convention de remboursement de formations partagées,

d’autoriser le Maire à signer la convention cadre et les conventions spécifiques susmentionnées et tous les actes, pièces et documents nécessaires à leurs exécutions ainsi qu’à l’exécution de la présente délibération.

Considérant les projets de conventions ci-annexés,

Considérant l’avis favorable et unanime de la Commission Finances du 6 février 2025

Le Conseil Municipal est invité :

● ARTICLE 1 : À APPROUVER la convention cadre relative à la mise en œuvre de l’offre de services aux communes proposée par la Communauté urbaine.

● ARTICLE 2 : À APPROUVER la convention spécifique relative à l’usage de GestMax dans le cadre de la CVthèque partagée.

● ARTICLE 3 : À APPROUVER la convention spécifique de remboursement de formations partagées,

● ARTICLE 4 : À AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention cadre, les conventions spécifiques susmentionnée et tous les actes, pièces et documents nécessaires à leurs exécutions ainsi qu’à l’exécution de la présente délibération.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

● 32 voix Pour - Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville Poursuivons Ensemble ● 1 Abstention - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

● ARTICLE 1 : a approuvé la convention cadre relative à la mise en œuvre de l’offre de services aux communes proposée par la Communauté urbaine.

● ARTICLE 2 : a approuvé la convention spécifique relative à l’usage de GestMax dans le cadre de la CVthèque partagée.

● ARTICLE 3 : a approuvé la convention spécifique de remboursement de formations partagées,

● ARTICLE 4 a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention cadre, les conventions spécifiques susmentionnée et tous les actes, pièces et documents nécessaires à leurs exécutions ainsi qu’à l’exécution de la présente délibération.

____________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 12 février 2025