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Déliberation - 21 Place Camille Bouvet Convention Transfert Maitrise Ouvrage Cagd A la Ville de DAX Pour Amenagement Abords Place
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Place Camille Bouvet Convention Transfert Maitrise Ouvrage Cagd A la Ville de DAX Pour Amenagement Abords Place)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEL20260528_21
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : PLACE CAMILLE BOUVET : CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX A LA VILLE DE DAX POUR L'AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA PLACE.
L'an deux mille vingt six, le vingt huit mai à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 22 mai 2026, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal 35
Nombre de présents 33
Nombre de pouvoirs 2
Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT , M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT , M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Sofiane CAZAUBON, M. Sylvain DAUTREVAUX, Mme Carine BROUSTAUT , M. Patrick STETIN, Mme Fanny MESPLET , M. Hervé BORDA, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Clara HITON, M. Patrick ROUMEAU, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU, M. Rémy PAUILLAC
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS :
M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Laurence DELPY a donné pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Sofiane CAZAUBON
*******
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU le Code de la commande publique et notamment son article L.2422-12,
VU les statuts en vigueur de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et notamment ses compétences en matière de voirie et de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
1/2 VU la délibération du Conseil Municipal approuvant le projet d’aménagement de la place Camille Bouvet et de ses abords en date du 11 juillet 2024.
CONSIDÉRANT que le projet d’aménagement de la place Camille BOUVET et de ses abords prévoit des travaux de voirie aux abords de la place et la mise en place de point d’apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers,
CONSIDÉRANT qu’il est donc nécessaire d’établir une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et la ville de Dax,
CONSIDÉRANT que la ville de Dax aura la qualité de maître d’ouvrage, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax s’engage à assurer le financement des travaux de voirie et des points d’apports volontaires de déchets ménagers qui relèvent du projet de réaménagement de la place Camille BOUVET et de ses abords, soit un montant de 499 998.80 € HT soit 599 998.56 € TTC.
SUR PROPOSITION DE M. JULIEN RELAUX, ADJOINT AU MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :
30 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D’APPROUVER la convention entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et la ville de Dax relative au transfert de la maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie et la mise en place des points d’apports volontaires pour la collecte des déchets ménagers qui relèvent du projet d’aménagement de la place Camille BOUVET et de ses abords.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que ses éventuels avenants et tout autre document se rapportant à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
M. Sofiane CAZAUBON
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
#signature#
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
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