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Déliberation - 11 Convention Garage Municipal DAX Cagd 2021 2026
Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Convention Garage Municipal DAX Cagd 2021 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
du
N°Feuillet
20201105-11
near
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 05 novembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le vendredi 30 octobre , s’est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 30 octobre
Nombre de présents 25 2020
Nombre de pouvoirs 3 Date de r l'affichage :
Suffrages exprimés 28 12 novembre
2020
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET.
ABSENTS ET EXCUSÉS :M,. Vincent MORA, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
POUVOIRS :
M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,
Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à M. Grégory RENDE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET: CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES GARAGE MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DE DAX ET LA CAGD (2021-2026)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les article L5216-7-1 et
L5215-27 autorisant une communauté d'agglomération à confier par convention la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres,
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20201105-20201105-11-DE
Date de télétransmission : 10/11/2020
Date de réception préfecture : 10/11/2020
É Vu l'avis favorable de la Commission Finances et administration générale du 28 octobre 2020.
CONSIDERANT qu'une première convention de prestations de services a été établie en décembre 2016 entre la ville de Dax et la communauté d'agglomération du Grand Dax :
CONSIDERANT que celle-ci arrivant à son terme, il est donc nécessaire de la renouveler afin de poursuivre les objectifs d'économies d'échelle et continuer d'optimiser les moyens humains et budgétaires,
CONSIDERANT que la communauté d'agglomération du Grand Dax confie à la ville de Dax les prestations suivantes :
- la réparation et l'entretien des véhicules du Grand Dax basés au centre technique municipal
de la ville de Dax, au centre technique opérationnel, au Péloïde .
- l'entretien du parc de feux tricolores,
CONSIDERANT que les modalités d'interventions ainsi que celles financières entre les deux parties sont précisées dans la convention jointe en annexe.
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL à L'UNANIMITÉ DÉCIDE,
DE DONNER un avis favorable à la conclusion de la convention de prestations de services entre la ville de Dax et le Grand Dax,
D'AUTORISER Madame la Première adjointe au Maire à signer ladite convention et tout autre document se rapportant à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
Julien DUBOIS,
Maire de Dax
Président.de-la-Cômmunauté
d’ägglomération du Grand Dax.
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos -— 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20201105-20201105-11-DE
Date de télétransmission : 10/11/2020
Date de réception préfecture : 10/11/2020
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