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Déliberation - Deliberation 4 3 Autorisation Depenses Investissement BP Cinema
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 3 Autorisation Depenses Investissement BP Cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
4.3/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
| Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 29
| Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/32) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250312-4-3-03-2025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréai.
Date de la convocation : 06 mars 2025
Efaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIÈRES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS, Mme
Valentine CALABRE, M. Philippe SAINTE-CROIX,
Mme Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme
Sylvie COUCHOT, Mme Naïacha EUSEBE, M.
Karim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, M. Jean-Christophe CONSTANTIN,
Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF,
Mme Patricia FIDI,
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme
WATERLOT
M. MIGALE donne procuration à M. LANTERI
Mme BENICHOU donne procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, ainsi que
Messieurs DAOUDI, GABIRON ont quitté la
séance à la fin des délibérations, au moment
des questions orales
Monsieur Daniel VIZIERES est désigné secrétaire
de séance. Berger-Levrati
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250312-4-3-03-2025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.3/03/2025
INOMENCLATURE ACTES: 7.1 Décisions budgétaires |
OBJET: AUTORISATION DE DEPENSES D'’INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA « L'ANTARES »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique,
VU l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales relatif à l'autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant adoption du budget,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° 1.5/12/2024 du 4 décembre 2024 autorisant l'ouverture anticipée des crédits d'investissement du budget annexe du Cinéma « L'Antarès »,
CONSIDERANT la fiche n°5 transmise par la Préfecture le 20 janvier 2025 précisant les modalités d'ouverture anticipée des crédits de la section d'investissement avant adoption du budget primitif indiquant que les restes à réaliser ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul du montant de ces crédits,
CONSIDERANT que la délibération du 4 décembre 2024 prend en compte dans ce calcul les restes à réaliser,
CONSIDERANT la nécessité, pour des raisons de sécurité juridique, de redélibérer sur le montant de ces crédits ouverts de manière anticipée,
CONSIDERANT que la commission « Finances » s’est réunie le 3 mars 2025,
APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'ABROGER la délibération n° 1.5/12/2024 du 4 décembre 2024 autorisant l'ouverture anticipée des crédits d'investissement du budget annexe du cinéma «L'Antarès ». ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire, au titre de l'exercice 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget annexe du cinéma « L'Antarès », dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit dans la limite globale de 15.875,00 €.
ARTICLE 3: D’AUTORISER l'ouverture anticipée des crédits du budget annexe du cinéma « L'Antarès » par chapitre à hauteur de :
Budget Décision
Chapitre primitif 2024 modteatve Total 25%
21 - Immobilisations 63 500,00 € 0,00 € 63 500,00 € | 15 875,00 €
corporelles
Total Investissement 63 500,00 € 0,00 € 63 500,00 € | 15 875,00 €
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de ia présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur Le Maire de Vauréal,
Raphaël LANTERI
A ré
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DT RE A
Re dd Date exécutoire : PE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à | la personne intéressée où de sa mise en ligne pour tout fiers ayant Un intérêt à agir.