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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 07 05 2015
Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 07 05 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Aménagement du territoire,
Séance du 7 mai 2015
MAIRIE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230 ALPES-MARITIMES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique ordinaire
Jeudi 7 mai 2015 à 18h30
PROCES-VERBAL mr;
Ordre du jour
Le Conseil municipal, légalement convoqué, est réuni en Mairie le jeudi 7 mai 2015 à 18h30, sous la présidence de M. Jean-François DIETERICH, Maire
MEMBRES PRESENTS :
M. Jean-François DIETERICH, Maire —- M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, Mme
Martine VAGNETTI, M. Philippe MARI, M. Jean-Paul ALLARI, Adjoints - M. Jean-Paul ARMANINI, M-PasealBOGNITCHEEE, Mme Michèle BOSSA, M. Christian CAPPA, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Giovanna MARAGLIANO, Mme Myriam MARRO, M. Eric MEOZZI, M. Dominique ALLARI, Mme-Marlène CESARINT, M. Didier LACOCHE, Mme Florence VIAL, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : Monsieur Pascal BOGNITCHEFF à Monsieur Christian CAPPA
Madame Marlène CESARINI à Monsieur Didier LACOCHE
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE :
Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Michèle BOSSA.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et soumet aux conseillers le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil municipal en vue de son approbation. T SIOU/N/3
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Toute occupation temporaire du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite
préalable au plus tard dans les 10 jours précédant la date d’occupation, afin de permettre aux
services municipaux d’instruire la demande et de respecter le délai d’affichage de l’arrêté
municipal correspondant de 7 jours.
Les droits de voirie seront dus intégralement si le demandeur annule sa réservation en deçà de 48 heures.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
1.2.Tarif d’occupation des salles
Il est proposé au Conseil de fixer à 1 000 € le montant du dépôt de garantie en cas d’occupation
des salles et espaces municipaux. Ce montant est volontairement dissuasif compte-tenu des
récents incidents constatés dans diverses salles prêtées gracieusement à des associations ou à des particuliers (déchets, dégradations.....).
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
1.3.Attribution d’un local communal sur le Port de plaisance — fixation
du tarif mensuel d’occupation
Il est proposé de fixer le tarif mensuel d’occupation du local commercial situé sur le Port de
plaisance à 1 250 € par mois.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
1.4.Tarifs du Festival de Jazz « Saint-Jazz-Cap-Ferrat » édition 2015 Il est proposé de fixer les tarifs des entrées pour l’édition 2015 de ce festival :
Tarif soirée | Pass 4 soirées
Adulte 15 € 50€
Jeune de moins de 15 ans | 10€ 30 €
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
1.5.Tarifs du concert des artistes NRJ du 15 juillet 2015
Il est demandé au Conseil de fixer les tarifs de ce concert comme suit :
> Adulte: 12€
> Jeune de moins de 18 ans et étudiants : 10 €
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
3 Séance du 7 mai 2015
1.6.Tarifs des concerts « Classiques à la Chapelle » des 10, 17 et 24 juillet Il est demandé au Conseil de fixer les tarifs de ces concerts comme suit :
> Adulte : 10€
Ÿ Jeune de moins de 18 ans et étudiants : 5 €
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
1.7.Révision des tarifs de la taxe de séjour
Il est proposé au Conseil de revoir les tarifs de la taxe de séjour comme suit :
CATEGORIES MONTANT DE LA MONTANTS
D’'HEBERGEMENT TAXE 2014 PROPOSES
| Palaces, hôtels 5 étoiles, hôtels 4 étoiles
: et 4 étoiles de luxe, meublés/hors classe
et tous he établissements de 150 € 3,00 €
Hôtels 3 étoiles, meublés de 1°
catégorie et tous autres établissement 1,00 € 2,00 €
de caractéristiques équivalentes
| Hôtels 2 étoiles, meublés de 2»
| catégorie grand confort et tous autres
| établissement de caractéristiques 090€ 130€
| équivalentes Hôtels 1 étoile, meublés de 3è°
catégorie, villages de vacances
catégories grand confort et tous autres 0,75 € 0,75 €
établissement de caractéristiques
équivalentes
Hôtels de tourisme classés sans étoiles,
meublés de 4% catégorie, parcs
résidentiels de loisirs et tous autres 0,40 € 0,40 €
établissements de caractéristiques
équivalentes
Terrains de camping et de caravanage
ou tous autres établissements de plein
air de caractéristiques équivalentes, 0,20€ 0,20 €
_ports de plaisance
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
1.8.Création d’une régie d’avances pour l’achat de petit matériel
occasionnel pour les services municipaux
Pour la bonne gestion des services municipaux et afin de faciliter l’achat de petit matériel
occasionnel pour les différents services municipaux, il est proposé au Conseil de créer à cette
fin une régie d’avances. Le montant maximum qui sera confié au régisseur est de 800 €.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
4 Séance du 7 mai 2015
2. SUBVENTIONS
2.1.Attribution d’une subvention à S.O.S. Grand Bleu pour la campagne
de sensibilisation Ecogestes Méditerranée 2015
Pour la quatorzième année consécutive, la campagne Ecogestes Méditerranée aura lieu au cours
de l’été 2015. L'objectif de cette campagne de sensibilisation est de promouvoir auprès des
usagers de la mer les gestes à pratiquer pour une meilleure préservation de la Méditerranée.
L’association S.O.S. Grand Bleu réalisera quatre journées dans la baie de Saint-Jean-Cap-Ferrat
et Beaulieu et approchera les plaisanciers à l’aide d’un kayak. C’est la raison pour laquelle
l’association demande une subvention spécifique d’un montant de 1 000,00€.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
2.2.Attribution d’une subvention aux associations Association d’Action
Educative des Alpes-Maritimes (AAE06) et Association Française
des Sclérosés en Plaques (AFSEP)
Annule et remplace les délibérations n°15/05 bis et n°15/06 bis du Conseil d'Administration du
CCAS en date du 18 mars 2015.
Par deux délibérations en date du 18 mars 2015, le Conseil d'Administration du CCAS
communal avait décidé d’attribuer deux subventions d’un montant de 300,00 € chacune, aux
associations suivantes : Association Educative des Alpes-Maritimes (AAË06) et Association
Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP).
Pour des raisons liées aux règles de la comptabilité publique, il convient que ces subventions
soient attribuées par le Conseil Municipal et non par le Conseil d’ Administration du CCAS.
Il est donc demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
2.3.Attribution d’une subvention exceptionnelle à la suite du
tremblement de terre au Népal à l’association S.O.S Népal
Suite au tremblement de terre qui a dévasté le Népal la semaine dernière et fait plus de 7 500
morts, le Conseil se propose de verser une subvention exceptionnelle de 2 000,00 € à
l'association S.O.S. Népal présidée par Madame Carole PEREZ, dont le siège social est situé à
la Seyne-sur-Mer, afin de venir en aide aux victimes et qui présente toutes les garanties de
sérieux requises.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
3. URBANISME
3.1.Autorisation de signature d’un protocole transactionnel — Villa
Namouna / SARL Groupe Azur Patrimoine
Suite au litige entre la Commune et la SARL Groupe Azur Patrimoine relatif au non-paiement
5 Séance du 7 mai 2015
d’une commission d’agence immobilière (la SARL réclamait une somme de 250 000,00 €) pour
la vente de l’immeuble situé 6, avenue Denis Séméria (villa Namouna), les parties
susmentionnées se sont rapprochées afin de mettre fin à ce litige par voie transactionnelle.
Ainsi, il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord
transactionnel (annexe n°1), qui prévoit que la Commune versera à la SARL une somme de
80 000,00 €, en contrepartie de laquelle la société se désistera de l’action en cours et renoncera
à toutes prétentions ultérieures.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
3.2.Aménagement du secteur Paloma —St Hospice - Mission d’études
confiée à l’architecte Michel Brante
Dans le cadre du réaménagement du secteur Paloma-St Hospice et après consultation des
services de l’Etat, il est nécessaire de présenter à la DDTM et à l’Architecte des Bâtiments de
France un projet sommaire des futurs aménagements de ce secteur. Il est proposé de missionner
à cette fin l’architecte Michel BRANTE (annexe n°2)
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
4. MARCHES PUBLICS
4.1. Autorisation de signature d’un protocole d’accord — Contentieux
Miraglia
Annule et remplace la délibération n°14/078 du 16 septembre 2014.
Un protocole transactionnel, approuvé par le Conseil municipal le 16 septembre 2014, avait pour objet de mettre fin au contentieux entre la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat et la SARL
Architectes associés. Depuis cette date, malgré de nombreuses relances, il apparaît que ladite
SARL n’entend pas signer ce Protocole, sans toutefois prendre de position définitive à ce sujet.
Par ailleurs, les justifications avancées par cette dernière sont assez floues et lient notamment
la conclusion du Protocole à l’acceptation par la Commune d’une demande d’indemnisation du préjudice résultant du rallongement des délais de travaux, par rapport au contrat et des divers
travaux modificatifs demandés par le maître d’ouvrage.
Notre avocate en charge du dossier, Maître Thierry, a fait toutes les diligences nécessaires
auprès de l’avocate de la partie adverse, Maître Montminy-Augereau, l’invitant expréssément
à faire le nécessaire afin que le Cabinet Architectes Associés valide enfin le projet de Protocole
ou, en tout état de cause, prenne définitivement position à cet égard.
Si toutefois la signature n’intervient pas avant le 1° juin, la Cour administrative d’Appel tranchera définitivement le litige.
Dans l'attente, il convient de soumettre à l’approbation du Conseil ledit Protocole (annexe n°3),
celui-ci ayant fait l’objet, depuis la séance du Conseil du 16 septembre dernier, d’une
modification de forme n’ayant pas d’impact sur le fond du dossier.
Il est donc demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce protocole d’accord
6 Séance du 7 mai 2015
transactionnel.
Rappel des termes du Protocole
Pour rappel, la société MIRAGLIA avait en effet saisi le Tribunal Administratif de Nice aux
fins de voir condamner la Ville au titre de la résiliation du marché. Le tribunal administratif
avait alors prononcé, par jugement rendu le 14 décembre 2012, la condamnation de la
Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat au paiement :
> de la somme de 290 826 € assortie des intérêts de retard au profit de la société
MIRAGLIA,
> des frais d'expertise s’élevant à la somme de 25 741,72 €,
> de la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l’article L.761-1 du Code de Justice Administrative.
Par le même jugement, le tribunal a également condamné la SARL ARCHITECTES
ASSOCIES et la société SUDEQUIP à garantir la Commune d’une part, des sommes mises à
sa charge au titre de l’indemnisation des préjudices résultant de la résiliation dans la limite de
67 810, 80 € et d’autre part, des sommes mises à sa charge au titre des frais d’expertise dans la
limite de 7 722,52 €.
Par une requête enregistrée le 8 mars 2013, la SARL ARCHITECTES ASSOCIES a interjeté
appel du jugement du tribunal administratif de Nice, en tant qu’il prononce la condamnation de
celle-ci et de la société SUDEQUIP au paiement des sommes précitées.
Aussi, par le présent protocole (joint en annexe 2), les parties affirment leur volonté de régler
définitivement et à l’amiable le différend qui les oppose sur les conséquences financières de la
résiliation du marché passé avec la société MIRAGLIA, par voie de transaction.
Aux termes du protocole, les parties s’obligent à des concessions réciproques dans les conditions fixées aux présentes.
En contrepartie de cet accord, la SARL ARCHITECTES ASSOCIES garantit la Commune des
sommes mises à sa charge au titre de l’indemnisation des préjudices résultant de la résiliation
du marché attribué à la société MIRAGLIA, tel que déterminés par le tribunal administratif de
Nice, dans la limite de 22 377, 56 euros. Elle garantit en outre la Commune des sommes mises
à sa charge au titre des frais d’expertise, dans la limite de 2 622,44 €.
La SARL ARCHITECTES ASSOCIES s’engage ainsi à verser à la Commune de Saint-Jean-
Cap-Ferrat la somme totale 22 377,56 + 2 622 ,44 = 25 000,00 €.
La SARL ARCHITECTES ASSOCIES se désiste de son appel interjeté contre le jugement du
tribunal administratif rendu le 14 décembre 2012.
|
Délibération adoptée à l'unanimité. Séance du 7 mai 2015
5. RESSOURCES HUMAINES
5.1.Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) —
Autorisation de signature de la convention d’adhésion
Afin d’offrir au personnel communal de nouvelles prestations sociales et de rattraper le retard
dans ce domaine, il est proposé que la Commune adhère au Comité National d’Action Sociale
(CNAS), organisme d’Action Sociale de portée nationale pour le personnel des collectivités
locales (annexe n°4).
Aussi, il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
d’adhésion au CNAS.
Délibération adoptée à l'unanimité.
5.2.Tableau des effectifs — Création de postes saisonniers (ajustement du
nombre de postes)
Annule et remplace la délibération n°14/021 en date du 30 avril 2014.
Les besoins saisonniers ayant été affinés, il est demandé au Conseil de créer 16 emplois
saisonniers à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, dont la rémunération
correspond au 1° échelon des grades d’Adjoint Administratif de 2% classe ou d’Adjoint
Technique de 2°% classe, à laquelle s’ajoute, le cas échéant, le supplément familial. Ces postes seront répartis comme suit au sein des différents services municipaux :
SERVICE NOMBRE DE POSTES
Accueil / Administratif 1
Office de Tourisme 1
Police Municipale
(comprend notamment la surveillance des 9
plages de Passable et Paloma)
: Secteur Espaces Verts 1
Technique Secteur Logistique 4
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
5.3.Tableau des effectifs — Création de postes
Il est proposé au Conseil de créer :
& un poste d’Adjoint Administratif de 2è%° classe à temps complet pour renforcer notamment le service financier (cat. C) ;
Ÿ deux emplois aidés, afin de renforcer le nettoyage des espaces municipaux. Ces emplois
aidés relèveront soit de la catégorie des Emplois d’Avenir (pour les jeunes sans
diplômes, âgés de 16 à 25 ans — 75% de la rémunération brute du niveau du SMIC est
prise en charge par l’Etat) soit de la catégorie des Contrat Unique d’Insertion — Contrat d’Accompagnement vers l'Emploi
Il est également proposé de recruter un vacataire chargé d’une mission culturelle ponctuelle au
8 Séance du 7 mai 2015
cours du mois de mai 2015.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
5.4. Autorisation de signature de la convention avec l’Union
Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes-Maritimes pour la
surveillance des eaux de baignades de nos plages publiques
Voir annexe n°5.
Pour la saison de baignade 2015, trois plages seront surveillées par des agents titulaires du Brevet National de Surveillance et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.) : > Cros dei Pin
> Les Fossettes
> Les Fosses
La période de surveillance s’étendra du 15 juin au 15 septembre, tous les jours de 9 heures à 18 heures. Deux agents seront présents sur chaque plage.
Il est donc demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec
l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes-Maritimes (U.D.S.P.06) relative à la mise à disposition d’agents B.N.S.S.A. pour la surveillance des eaux de baignade.
Délibération adoptée à l’unanimité.
6. TOURISME
6.1.Demande de classement de l’Office de Tourisme en catégorie 2 Le système de classement des offices de tourisme est un levier puissant pour renforcer leur rôle
fédérateur au regard de l’action touristique à développer dans leur zone géographique
d’intervention. Il s’agit cependant d’une démarche volontaire visant à mieux affirmer le rôle
des offices de tourisme dans les destinations touristiques grâce à l’effet structurant qui peut en résulter au plan local.
Le classement est subordonné à la conformité de l’office de tourisme aux critères mentionnés
dans la grille annexée à l’arrêté précité du 12 novembre 2010 modifié. Il est ensuite prononcé par arrêté préfectoral pour une durée de cinq ans.
La réglementation offre aux collectivités territoriales et à leurs offices de tourisme trois
catégories de classement correspondant aux trois organisations-cibles ci-après :
+ L'office de catégorie III est une structure de petite taille dotée d’une équipe essentiellement chargée des missions fondamentales relatives à l’accueil et à l’information touristique ;
+ L'office de catégorie IT est de taille moyenne, intervenant dans une zone géographique représentative d’un bassin de consommation. Il propose des services variés, développe une politique de promotion ciblée et dispose d’outils d’écoute et d’amélioration de la qualité des services rendus ;
+ L'office de catégorie I dispose d’une équipe renforcée et déploie une promotion d’envergure nationale ou internationale dans un bassin de consommation. Séance du 7 mai 2015
L'Office de Tourisme de Saint-Jean-Cap-Ferrat s’est lancé dans cette démarche afin d’être
classé en catégorie II. De plus, ce classement est nécessaire pour conserver le classement en
Station de Tourisme.
Il est donc demandé au Conseil d'approuver la demande de classement de l'Office de Tourisme
en catégorie IL.
Délibération adoptée à l'unanimité.
7. DOMANIALITE
7.1.Club Nautique — autorisation pour deux associations à occuper les
locaux
Deux associations sont autorisées à occuper les locaux du Club Nautique, sous sa responsabilité
pleine et entière :
— l’association Cap plongée est autorisée à occuper ces locaux toute l’année ;
æ l'association Terre-neuve 06 est autorisée à occuper ces locaux les dimanches en dehors
de la période estivale, du 1% octobre au 30 avril, sous certaines conditions.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
7.2.Attribution d’un nom à la salle dite « la Rotonde » : « Espace Les
Néréides »
Suite à l’achèvement des travaux de la salle dite « la Rotonde », celle-ci sera amenée à être un
lieu d’accueil de nombreuses manifestations et festivités. Aussi, il est proposé de la baptiser
« Espace les Néréides » par résonnance avec l’Espace Neptune tout proche.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
8. MOTION
8.1.Taxe de mouillage
Motion adoptée à l'unanimité.
9. INFORMATIONS
9.1. Villa Malou — Cession du droit à bail de la villa
9.2.Association Initiative Côte-d’Azur — Plaquette
9.3.Appel à candidature pour deux kiosques de plage — vente à emporter
9.4.Invitation de la part de l’association SOS Grand Bleu à une sortie en
mer de 3 heures sur le Santo Sospir pour les membres du Conseil le 4
juin à 17h30
10 Séance du 7 maï 2015
9.5.Cérémonie du 8 mai 1945 et hommage à Charlotte Salomon (9 mai)
9.6.MAM / Villa Simone : dépôt du permis de construire à venir
Villa Namouna : déclaration préalable de travaux
9.7. Création du Comité des Fêtes
Le Comité sera créé au début du mois de juin. Monsieur Philippe MARI, Adjoint au Maire, et
Madame Michèle BOSSA, Conseillère municipale, participeront au bureau de l’association.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
11 Séance du 7 mai 2015
ANNEXES
Annexe 1 : 3.1 - Autorisation de signature d’un protocole transactionnel — Villa Namouna /
SARL Groupe Azur Patrimoine
— Protocole d’accord
Annexe 2 : 3.2 —- Aménagement du secteur Paloma —St Hospice - Mission d’études confiée à
l’architecte Michel Brante
— Mission d’études
Annexe 3 : 4.1 — Autorisation de de signature d’un protocole d’accord — Contentieux Miraglia
— Protocole d’accord
Annexe 4 : 5.1 - Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) — Autorisation de
signature de la convention d’adhésion
— Liste des prestations
Annexe 5 : 5.4 — Autorisation de signature de la convention avec l’Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers des Alpes-Maritimes pour la surveillance des eaux de baignades de nos
plages publiques
— Convention et compte-rendu des interventions de la saison 2014
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