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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 26 02 2015
Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 26 02 2015)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Logement,
Séance du 26 février 2015
1
MAIRIE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230 ALPES-MARITIMES
___________
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique ordinaire
Jeudi 26 février 2015 à 18h30
COMPTE-RENDU
Le Conseil municipal, légalement convoqué, est réuni en Mairie le 26 février 2015 à 18h30, sous la présidence de M. Jean-François DIETERICH, Maire
MEMBRES PRESENTS :
M. Jean-François DIETERICH, Maire – M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, Mme Martine VAGNETTI, M. Philippe MARI, M. Jean-Paul ALLARI, Adjoints – M. Jean-Paul ARMANINI, M. Pascal BOGNITCHEFF, Mme Michèle BOSSA, M. Christian CAPPA, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Giovanna MARAGLIANO, Mme Myriam MARRO, M. Eric MEOZZI, M. Dominique ALLARI, Mme Marlène CESARINI, M. Didier LACOCHE, Mme Florence VIAL, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : Madame Michèle BOSSA à Monsieur Jean-François DIETERICH
Madame Michèle BOSSA à Monsieur Jean-Paul ARMANINI pour le vote des comptes administratifs
Madame Elisabeth KARNO à Monsieur Yvon MILON
Madame Giovanna MARAGLIANO à Monsieur Pascal BOGNITCHEFF
Madame Myriam MARRO à Christian CAPPA
Monsieur Eric MEOZZI à Monsieur Jean-Paul ALLARI
Monsieur Dominique ALLARI à Madame Marlène CESARINI
Monsieur Didier LACOCHE à Madame Florence VIAL
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE :
Désignation d’un secrétaire de séance : Pascal BOGNITCHEFF Séance du 26 février 2015
2
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et soumet aux conseillers le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil municipal en vue de son approbation.
1°) LOGEMENT :
1-1 - Cession d’un appartement
Il est proposé au Conseil de céder un appartement communal formant le lot ° 5 d’un
immeuble en copropriété, situé 15, avenue Claude Vignon d’une superficie Carrez de 47, 86
m2 (cadastré AI numéro 182).
Cet appartement, qui est entièrement à rénover, a été estimé le 9 février 2015 par les
services de France Domaine à la valeur de 320 000 euros. En parallèle, la Commune a reçu
une offre d’achat pour ce logement de la société Co-Fra s’élevant à 580 000 euros, payables
comptants.
Le locataire ayant quitté les lieux le 31 décembre 2014, il est donc proposé de vendre
cet appartement à cette société, propriétaire de l’immeuble dans lequel se situe l’appartement,
pour la somme de 580 000 euros. L’acte de vente serait rédigé par l’étude notariale de Maître
MOTTET à Beaulieu-sur-Mer.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité. Séance du 26 février 2015
3
2°) FINANCES :
2-1 – Approbation du compte de gestion 2014 (budget communal)
Rapporteur : C. ROSSI
Compte de Gestion : Séance du 26 février 2015
4
Il est demandé au Conseil d’approuver le compte de gestion de Madame le Receveur
Public, dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2-2 – Approbation du compte administratif 2014 (budget communal)
Rapporteur : C. ROSSI – Monsieur le Maire étant sorti de la salle, la Présidence du Conseil
est assurée par le doyen de l’assemblée, M. ARMANINI
Compte Administratif :
Il est demandé au Conseil d’approuver le compte administratif, dont les écritures sont
conformes à celles du Compte de Gestion.
Délibération adoptée à l’unanimité. Séance du 26 février 2015
5
2-3 – Affectation des résultats de l’exercice 2014 (budget communal)
Rapporteur : C. ROSSI
Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif de l’exercice 2014 qui présente un excédent global cumulé de 17 326 062,99 € (reprise des résultats cumulés globaux du Compte de Gestion du TP) ;
Considérant que le Compte Administratif de l’exercice 2014 a été adopté ; Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 ;
Considérant l’excédent de fonctionnement de 9 403 922,26 € ;
Considérant l’excédent d’investissement de 7 922 140,73 € ;
L’excédent de la section de fonctionnement (solde disponible) est à répartir au budget primitif de la façon suivante :
➙ En fonctionnement (recette 002) : 3 000 000,00 € ;
➙ En investissement (recette 001) : 6 403 922,26 € ;
La section d’investissement se verra également reporter son excédent de 7 922 140,73 €.
Ce qui fait donc un report global pour l’investissement de : 14 326 062,99 €.
Il est proposé au Conseil de répartir les résultats de l’exercice 2014 sur le budget
primitif 2015 comme expliqué ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité. Séance du 26 février 2015
6
2-4 – Approbation du compte de gestion 2014 (budget annexe des loyers) Rapporteur : C. ROSSI
Compte de gestion : Séance du 26 février 2015
7
Il est demandé au Conseil d’approuver le compte de gestion de Madame le Receveur Public,
dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2-5 – Approbation du compte administratif 2014(budget annexe des loyers) Rapporteur : C. ROSSI – Monsieur le Maire étant sorti de la salle, la Présidence du Conseil est assurée par le doyen de l’assemblée, M. ARMANINI.
Compte Administratif :
Il est demandé au Conseil d’approuver le compte administratif, dont les
écritures sont conformes à celles du Compte de Gestion.
Délibération adoptée à l’unanimité. Séance du 26 février 2015
8
2-6 – Affectation des résultats de l’exercice 2014(budget annexe des loyers) Rapporteur : C. ROSSI
Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif de l’exercice 2014 qui présente un excédent global cumulé de 989 050,34 € ;
Considérant que le Compte Administratif de l’exercice 2014 a été adopté ; Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 ;
Considérant l’excédent d’exploitation de 195 470,26 € ;
Considérant l’excédent d’investissement de 793 580,08 € ;
L’excédent de la section d’exploitation (solde disponible) est à répartir au budget primitif de la façon suivante :
➙ En exploitation (recette 002) : 100 000,00 € ;
➙ En investissement (recette 001) : 889 050,34 € ;
Il est proposé au Conseil de répartir les résultats de l’exercice 2014 sur le budget
primitif 2015 comme expliqué ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2-7 – Augmentation des tarifs des emplacements cinéraires
Il est demandé au Conseil de fixer pour le tarif d’un emplacement cinéraire à 75 € par
an pour une durée de 10 ans, soit 750 € pour l’ensemble de la durée, révisable à chaque
échéance.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2-8 – Demande d’indemnités de conseils de Madame la Trésorière
Madame la Trésorière a fait parvenir en Mairie sa demande d’indemnités
réglementaires dans le cadre de sa mission de conseil et d’assistance, soit la somme de
1 446,74 €.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2-9 – Remboursement des frais de transport et de séjour pour les élus ayant
assisté au Congrès des Maires de Paris – Complément à la délibération
n°14/106
A la demande de Madame la Trésorière, il convient d’inclure les précisions suivantes à
la délibération initiale adoptée à l’unanimité :
1) Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint Jean-Paul ALLARI ont bénéficié d’un
mandat spécial délivré par le Conseil Municipal pour représenter la Commune au Congrès
National des Maires de France.
2) Compte tenu de l’importance de cet évènement national exceptionnel (débats,
rencontres, présence des membres du Gouvernement, expositions, etc.), la présence d’élus Séance du 26 février 2015
9
nouvellement en fonctions apparaissait comme primordiale.
3) Le mode de déplacement utilisé (taxi) au sein de la capitale était le plus adapté
notamment en terme de facilité (valises, documentation...).
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3°) MARCHES PUBLICS :
3-1 – Information aux membres du Conseil - Attribution du marché public
de travaux relatif à la réhabilitation du Palais Marie-Louise
En vue du réaménagement de l’appartement 4 pièces situé au 3ème étage du « Palais
Marie-Louise », 12 avenue Maréchal Foch – 06310 BEAULIEU SUR MER, diverses
consultations ont été lancées :
1) Marché de Maitrise d’œuvre :
Trois offres ont été déposées. Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au cabinet
ALLIONE ARCHITECTES, le 11 décembre 2014, pour un montant de 15 000 Euros HT.
La mission de maîtrise d’œuvre comporte les éléments de mission suivants :
- ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC)
- direction de l’exécution du contrat de travaux (DET)
- mission assistance opération de réception (AOR)
- études d’exécution (VISA)
2) Réalisation d’une mission de coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé :
Trois offres ont été déposées. Le marché a été attribué à APAVE, le 12 janvier 2015, pour un
monta nt de 1 100 Euros HT.
3) Réalisation d’une mission de contrôleur technique :
Trois offres ont été déposées. Le marché a été attribué, le 31 janvier 2015, à l’entreprise SA
BUREAU VERITAS, pour un montant de 1 460 Euros HT.
4) Marché de travaux :
La date limite de remise des offres était fixée au 16 décembre dernier.
Ce marché, passé en procédure adaptée, comportait 7 lots.
La fin prévisionnelle des travaux est fixée au 30 avril 2015.
Aux termes du règlement de consultation des entreprises, le jugement des offres (offres de
base et variantes) devait être effectué par application des critères pondérés suivants :
Prix des prestations : 45%
Valeur technique : 50% Séance du 26 février 2015
10
Qualité environnementale : 5%
32 plis ont été reçus dans les délais (1 pli a été reçu hors délai).
Lors de la séance d’ouverture des plis et d’admission des candidatures, le 18/12/14 en
présence de : Monsieur Jean-Paul ALLARI, adjoint aux travaux, Patrick RABAUX, DST et
Anne-Laure DEBONO, responsable de la commande publique, 10 candidatures ont déclarées
irrecevables, car irrégulières.
Conformément au rapport d’analyse des offres effectué par Patrick RABAUX, les différents
lots ont été attribués aux candidats arrivés en tête du classement, à savoir :
N°
LOT
NOM DU LOT RAISON
SOCIALE
CP ET
VILLE
MONTANT
1 Démolition -
maçonnerie -
Carrelage
SARL
VANNUCCI
06100
Nice
31 389,00 €
2 Menuiserie
intérieures - bois
S.A.S
MENN
06100
Nice
9 580,00 €
3 Menuiserie
aluminium
vitrage - volets
roulants
AFD
38400
Saint
Martin
d'Hères
17 175,84 €
4 Electricité -
courants faibles
TGE
06510
CARROS
Cedex
9 296,52 €
5 Plomberie -
sanitaires
ventilation -
rafraichissement
- chauffage
ACPC
06670
Plan du
var
18 937,91 €
6 Parquets
Audax
Basic
System
06200
Nice
4 169,00 €
7 Peinture -
Miroiterie -
Nettoyage de
mise en service
DHECAT
06510
Carros
9 636,00 €
3-2 – Autorisation de signature d’une convention avec la société
PROSEGUR pour le transport de fonds des horodateurs
Depuis le 1er octobre 2014, la Banque Postale, suite à la convention signée avec la
DGFIP en mars 2014, n'accepte plus le dépôt de pièces à ses guichets. Cette décision affecte
les régisseurs et tout particulièrement les régisseurs de recettes du produit des horodateurs.
Eu égard au volume des collectes, un dépôt au Centre des Finances Publiques de
Villefranche-sur-Mer n’est pas envisageable. Sur proposition de Mme Peretti, Monsieur Séance du 26 février 2015
11
DUCHENE, régisseur de recettes de Cap d'Ail, s'est chargé de la demande des devis à 3
sociétés de transport de fonds. Il apparait que la proposition la plus intéressante émane de la
société PROSEGUR. La Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a donc contracté avec ladite
entreprise. Pour information, le prix unitaire du voyage est fixé à 68.90 Euros. La fréquence
d’intervention sera définie au fur et à mesure (voir annexe n°1).
Il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention
avec la société PROSEGUR.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3-3 – Autorisation de signature d’une convention d’utilisation des centrales
d’achats avec le SICTIAM (Syndicat Intercommunal des Collectivités
Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée)
La compétence 5 « Centrale d’Achat » regroupe aujourd’hui 6 centrales d’achats
(téléphonie, reprographie, écoles numériques, matériel, logiciels et systèmes
d’exploitation...) et représente un service du SICTIAM à part entière. La convention proposée
a pour objet de définir au mieux les conditions d’utilisation des centrales d’achats matériels
créées pour ses adhérents.
Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention
qui met en place une tarification tarifaire selon le service utilisé.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4°) URBANISME :
4-1 – Autorisation de signature d’une convention avec Monsieur
FOUILLOUX - Mission d’aide et de conseil en matière d’urbanisme
Faisant suite à la délibération n°14/113, une convention pour le contrôle de
l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement a été signée le 15 janvier 2015
avec Monsieur Jean-Paul FOUILLOUX, spécialiste en urbanisme.
Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention
complémentaire relative au conseil et à l’aide à la décision en matière d’urbanisme avec ce
spécialiste (voir annexe n°2).
Délibération adoptée à l’unanimité.
5°) RESSOURCES HUMAINES :
5-1 – Modification du tableau des effectifs
Voir annexe n°3.
La modification du tableau des effectifs porte sur plusieurs points : Séance du 26 février 2015
12
Dans le cadre des avancements de grade prévus pour l’année 2015, il est proposé au
Conseil de créer un poste d’attaché principal à temps complet, étant précisé que par la suite un
poste d’attaché territorial sera supprimé.
Afin de pourvoir aux besoins de renfort de personnel pour la saison estivale, il est
proposé au Conseil de créer deux postes non permanents à temps complet.
Suite au départ en retraite de l’agent et vu l’avis favorable du Comité Technique en
date du 24 février 2015, il est demandé au Conseil de supprimer un poste d’adjoint du
patrimoine de 2ème classe à temps complet.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5-2 – Attribution d’un forfait de 15 titres restaurant par mois pour les
saisonniers
Il est proposé que les agents contractuels recrutés pour un besoin saisonnier
bénéficient d’un forfait de 15 chèques restaurant mensuels (ou 8 si le contrat débute le 15 du
mois) dans les mêmes conditions de participation financière que les agents permanents de la
collectivité. Il est précisé qu’un repas doit être compris dans l’horaire de travail journalier de
l’agent. Le Comité Technique a rendu un avis favorable sur cette proposition le 24 février
2015.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5-3 – Mise en place des chèques vacances
Voir annexe n°4.
Le Chèque-Vacances est un titre de paiement 100 % Vacances et Loisirs à l’usage de
toute la famille et utilisable partout en France (DROM compris) et pour les voyages à
destination de l’Union Européenne. Ils sont acceptés par près de 170 000 professionnels du
tourisme et des loisirs (Agences de voyages, Musées, Parc d’attractions, Cinéma, Forfaits et
cours de ski, restaurants, locations de voitures, transports, croisières, etc......). Ils sont
utilisables toute l’année, valables 2 ans à compter de la date d’émission et échangeables en fin
de validité. Ils sont exclusivement gérés par ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-
Vacances).
L’objectif de cette mise en place est d’inciter les agents à se constituer une épargne
destinée aux loisirs et vacances. Cette épargne sera ensuite complétée par la collectivité en
fonction du salaire mensuel de l’agent. L’épargne s’effectuera par prélèvements mensuels de
janvier à mai. La distribution des Chèques-Vacances se fera ensuite au mois de juin. Le Séance du 26 février 2015
13
Comité Technique a rendu un avis favorable sur ce dossier le 24 février 2015. A noter qu’une
modulation des prélèvements sera opérée cette année.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5-4 – Approbation du plan de formation
Voir annexe n°5.
Le plan de formation est la traduction opérationnelle et budgétaire des choix des
décideurs de la collectivité sur les moyens qu’ils affectent, dans une période donnée, au
développement des compétences individuelles et collectives. Le plan de formation constitue :
la recherche d’une réelle adéquation entre emploi et formation, la consolidation de l’existant,
l’accompagnement des évolutions prévisibles, mais aussi la recherche de l’épanouissement
professionnel et personnel de l’agent.
Le Comité Technique a rendu un avis favorable sur ce dossier le 24 février 2015.
Il est demandé au Conseil d’approuver le plan de formation annuel.
Délibération adoptée à l’unanimité.
6°) FESTIVITES :
6-1 – Théâtre pour enfant – Fixation du tarif d’entrée
Rapporteur : P. MARI
Il est proposé de fixer un tarif d’entrée de 5 euros par personne pour les trois
prochaines représentations qui auront lieu les 28 mars, 25 avril et 30 mai prochains.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
6-2 – Fête de la bière – Fixation du tarif de la soirée
Rapporteur : P. MARI
Il est proposé de fixer pour cette manifestation qui se déroulera le 14 mars prochain un
tarif de 30 euros par personne.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
6-3 – Salon des Antiquaires 2015 - Détermination d’un montant forfaitaire
pour la mise à disposition de la Salle Neptune, de la salle dite « Rotonde » et
d’une partie des espaces extérieurs du domaine public
Il est proposé de fixer pour l’occupation des espaces municipaux lors de cette Séance du 26 février 2015
14
manifestation (1ère édition) le tarif forfaitaire de 5 000 euros.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
7°) TOURISME
7-1 – Demande de dénomination de commune touristique
Il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le classement en
commune touristique auprès de l’Etat, classement valable 5 ans. Cette dénomination est une
étape obligatoire pour conserver le classement « station de tourisme ». Ce dernier permet
notamment à la municipalité de faire valoir un sur-classement démographique et une taxe
additionnelle sur les droits de mutation (cette taxe restant de ce fait au bénéfice de la
Commune et non pas de la Métropole Nice Côte d’Azur).
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
7-2 – Démarche label Qualité Tourisme
Il est rappelé que l’Office de Tourisme s’est lancé dans la démarche pour obtenir le
label Qualité Tourisme. L’obtention de ce label est d’une part nécessaire pour le classement
de l’Office de Tourisme municipal en catégorie I, d’autre part cette démarche a comme
objectif d'aboutir à des résultats concrets, tangibles, dans plusieurs domaines, grâce à sa
transversalité :
- le management de l’équipe
- la satisfaction des touristes et clients
- la mise en valeur de l’identité locale
- l’amélioration des retombées économiques
A ce titre, il est proposé de nommer Madame Catherine NANCEY référent de la démarche
label Qualité Tourisme.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8°) DIVERS :
8-1 – Attribution d’un nom à la salle de cinéma de la médiathèque et à salle
dite de la Rotonde (Théâtre sur la Mer)
Pour une meilleure visibilité, il est proposé de baptiser la salle de cinéma jouxtant la
médiathèque « Salle Charlie Chaplin ». Pour la salle dite « Rotonde », il est proposé de
reporter le débat. Séance du 26 février 2015
15
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8-2 – Modification de la composition de la commission municipale en
charge du logement
Pour la bonne gestion des dossiers et afin d’établir un suivi avec la Commission
« Finances, Gestion Locative et Copropriétés », il est proposé que Madame Chantal ROSSI,
Adjoint au Maire, rejoigne la Commission « Affaires Sociales, Logement, Ecole » présidée
par Madame Martine VAGNETTI, également Adjoint au Maire.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8-3 – Numérotation des rues – propriété GARNERO
Rapporteur : Y. MILON
A la demande de Monsieur GARNERO, propriétaire d’une maison située boulevard
Général de Gaulle jouxtant l’ancien zoo de Saint-Jean-Cap-Ferrat, il est proposé que cette
propriété conserve sa numérotation actuelle, c’est-à-dire le n°117, et d’attribuer ainsi à la
propriété voisine le n°119.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8-4 – Désignation d’un représentant de la Commune au sein du Comité
Syndical du SDEG
Suite à la demande de la Métropole NCA dans le cadre de la mise en place du Comité
Syndical du SDEG, il est proposé de désigner comme représentant au sein de ce Comité
Monsieur Jean-Paul ALLARI, Adjoint au Maire délégué aux travaux.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8-5 – Modification de la délibération n°14/015 relative à l’application de
l’article L. 2122-22 du CGCT
Tout d’abord, il est demandé de rectifier la délibération relative à l’application de
l’article L. 2122-22 du CGCT comme suit :
Ancienne rédaction :
« 25 – Autorise Monsieur le Maire à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, au
Premier Adjoint, la prise de décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le Séance du 26 février 2015
16
règlement des marchés et accords cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget... ».
Nouvelle rédaction :
« 25 – Autorise Monsieur le Maire à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, au
Deuxième Adjoint, la prise de décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et
le règlement des marchés et accords cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget... ».
Ensuite, dans le souci d’une bonne administration locale, il est également demandé au Conseil
de compléter cette délibération en autorisant Monsieur le Maire à donner, sous sa surveillance
et sa responsabilité, au Responsable des Services Techniques, délégation permanente de
signature pour :
a°) Procédures administratives :
- Les attestations de travaux pour les entreprises,
- Les communiqués pour avis et accusés de réception,
- La correspondance courante des Services Techniques ne comportant ni décision, ni
observation générale ou particulière et n’étant pas destinée aux élus.
b°) Engagement et constatation des dépenses et des recettes :
- Visa des pièces techniques constitutives des dossiers de consultation des entreprises,
des lettres de consultation, des avis de notification, et des ordres de service adressés
aux entreprises dans le cadre des marchés publics, ainsi, plus généralement, que la
signature de toute correspondance adressée aux entreprises candidates aux marchés
publics et accords-cadres ainsi qu'aux entreprises titulaires desdits marchés et accords-
cadres, à l'exception de la signature des marchés et des accords-cadres et des avenants
à ceux-ci,
- Engagements comptables et engagements juridiques correspondants notamment des
dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles par émission de
bons de commande et lettres de commande, dans la limite d’un montant maximum de
4 000 euros H.T.,
- Décision d'admission, certification du service fait, visa des pièces justificatives des
travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics,
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8-6 – Création du Comité consultatif pour le rayonnement culturel de la
Commune
Il est proposé de créer un Comité consultatif communal afin d’étudier et de donner un
avis sur différents dossiers concernant le rayonnement culturel de la Commune (cf. Séance du 26 février 2015
17
expositions artistiques, concerts, conférences...). Ce Comité sera composé de 8 à 10 membres
maximum, désignés par Monsieur le Maire et sera présidé par Madame Giovanna
MARAGLIANO, Conseillère Municipale.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8-7 – Autorisation de signature – Avenant à la convention du Casino
Monsieur le Maire a rencontré les responsables du magasin Casino. Il a été proposé de
signer un avenant à la convention initiale pour libérer les 18 places extérieures Place du
Centenaire contre l’occupation de 5 places à titre exclusif du parking couvert du Centenaire.
Il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la
convention du Casino.
Délibération adoptée à l’unanimité.
9°) INFORMATIONS AU CONSEIL :
9-1 – Métropole NCA - Rapport d’activité du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 Conformément au CGCT, le rapport retraçant l’activité de l’établissement métropolitain fait l’objet d’une communication du Maire au Conseil Municipal en séance publique.
9-2 – SDIS – Bilan de l’activité opérationnelle sur la Commune
Voir annexe n°6.
9-3 – DSP – Sous-traité de concession lot de plage de passable
Il est rappelé au Conseil que, conformément à l’article L. 1411-1 du CGCT, dernier
alinéa et à l’avis consultatif émis par la commission de délégation de service public le 1er
décembre 2014, le Maire a convoqué le candidat SARL GIUNE, dont Monsieur Vanacore est
le gérant, à une séance de négociation.
A ce titre, des précisions au sujet de l’offre remise ont été apportées par ledit candidat.
Ainsi, s’agissant « du service voiturier », M. Vanacore a confirmé son engagement de mettre
en place ce service, à ses frais, afin de fluidifier la circulation aux abords de l’entrée de la
plage, tant pour les clients que pour les riverains.
De façon générale, ce sont les aspects économiques et financiers de la proposition qui
ont retenu l’attention. S’agissant du prix de la location des transats en première ligne, qui est
de 31 € en pleine saison, pour la journée (parasol inclus), le candidat a indiqué avoir consulté
au préalable les tarifs pratiqués par des établissements de même standing. Ce prix correspond
donc à celui du marché. Il a ajouté que, dans la mesure où le prix de 31€ inclut le parasol, ce
prix est parfois inférieur aux prix pratiqués par les établissements suivants :
- « La Paloma », à Saint-Jean : 23 € + parasol 5 € Séance du 26 février 2015
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- « La Mala », à Cap d’Ail : 30 € + parasol 6 €
- « Le Zelos », à Beaulieu : 25 € + parasol 6 €
Le candidat a ajouté, qu’à partir de la 3ème ligne, le prix de ses matelas est de 23 €, parasol
compris.
L’assemblée est donc, dès à présent, appelée à prendre connaissance du choix de
l’entreprise auquel le Maire a procédé, à savoir l’entreprise GIUNE.
Toutefois, comme le dispose l’article CGCT, art. L. 1411-5 et L. 1411-7, il est
nécessaire de respecter un certain formalisme afin que le Conseil se prononce sur le
choix du délégataire et le contrat de délégation : précisément, il convient de lui transmettre
le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter
une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs de son choix et
l'économie générale du contrat. Ces documents sur lesquels se prononce l'assemblée
délibérante doivent être transmis quinze jours au moins avant la délibération.
9-4 – Commission Intercommunale Enfance et Jeunesse
A la demande du SIVOM, il sera créé une Commission Intercommunale Enfance et
Jeunesse composée des élus référents de chaque commune.
9-5 – Majoration de la cotisation de la taxe d’habitation
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que la Municipalité ne souhaite
pas cette année instituer une majoration de la taxe d’habitation au titre des logements meublés
non affectés à l’habitation principale comme le permet aujourd’hui la loi de finances.
10°) QUESTIONS DIVERSES :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35. Séance du 26 février 2015
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ANNEXES
Annexe 1 : 3-2 – Autorisation de signature d’une convention avec la société PROSEGUR
pour le transport de fonds des horodateurs
➙ Tarifs PROSEGUR
Annexe 2 : 4-1 – Autorisation de signature d’une convention avec Monsieur FOUILLOUX -
Mission d’aide et de conseil en matière d’urbanisme
➙ Projet de convention
Annexe 3 : 5-1 – Modification du tableau des effectifs
➙ Tableau des effectifs
Annexe 4 : 5-3 – Mise en place des chèques vacances
➙ Note sur les Chèques Vacances
Annexe 5 : 5-4 – Approbation du plan de formation
➙ Plan de formation
Annexe 6 : 9-2 – SDIS – Bilan de l’activité opérationnelle sur la Commune
➙ Bilan d’activités