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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - DM 1 MS 1 avenant prolongation vise pref watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Publié le S L Or
ID : 045-214502726-20240122-001_2024-AR
veve CCR RS tusve D'OR 2021
N°01-24
5.4
Département du LOIRET Commune de Saint-Cyr-en-Val REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Saint-Cyr-en-Val,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 alinéa 4 et L2122-
23 ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2194-1, L2112-5 et R2194-7 ; Vu la délibération n°20-57 du 21 septembre 2020 portant délégation du conseil municipal en vertu de
l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’accord-cadre n°2019-43 ayant pour objet la location et la maintenance de solutions d'impression et de reproduction de proximité notifié le 12 mars 2020 à la société KONICA MINOLTA ; Vu le marché subséquent n°1 relatif à la location et maintenance de solutions d'impression et de reproduction de proximité conclu le 16 mai 2020 avec la société KONICA MINOLTA.
Considérant que l’accord-cadre porté par la commune d’Olivet susvisé prend fin le 31 janvier 2024 et
qui a fait l’objet d’un acte modificatif de prolongation du 1° février 2024 au 07 août 2024.
Considérant que la commune de Saint-Cyr-en-Val s’est engagée auprès de la métropole d’Orléans pour
se raccrocher à un marché mutualisé de fourniture d’un service d’impression et de reproduction de
proximité et services associés.
Considérant que délais de passation et de consultation d’un nouveau marché et qu’il est donc nécessaire
de conclure un acte modificatif de prolongation du marché subséquent, conclu par la commune de
Saint-Cyr-en-Val, d’une durée de 6 mois, soit du 1° février au 07 août 2024 permettant de respecter
l’obligation de remise en concurrence périodique fixée par les obligations du code de la commande
publique.
DECIDE
Article 1 : De conclure l’acte modificatif de prolongation du marché subséquent du 1° février
2024 au 07 août 2024 ;
Article 2 : De préciser que la présente décision sera transmise au contrôle de légalité et publiée
électroniquement sur le site internet de la commune fin d’attester de son caractère exécutoire ;
Article 3 : De préciser à rendre compte à la prochaine réunion du Conseil Municipal de la
présente décision en application de l’article L2122-23 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT) ;
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 22/01/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20240122-001_2024-AR
Article 4 : De préciser que la présente décision, à compter de son caractère exécutoire, peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans.
Fait à Saint-Cyr-en-Val, le 2 2 JAN. 2024
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