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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/08/2024 Reçu en préfecture le 08/08/2024 Publié le S L C ID : 045-214502726-20240808-0005 2024-AR 2eee N°05-24 5.4 Département du LOIRET Commune de Saint-Cyr-en-Val REPUBLIQUE FRANCAISE DÉCISION DU MAIRE Le Maire de Saint-Cyr-en-Val, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 alinéa 4 et L2122- 23 ; Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2123-1, R2123-1, R2123-4, R2123-5 et R2132-1 ; Vu la délibération n°20-57 du 21 septembre 2020 portant délégation du conseil municipal en vertu de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ; Vu la consultation lancée auprès de différents opérateur économiques via courriel ; Vu le rapport d'analyse des offres du Considérant que le marché a fait l’objet d’une procédure adaptée en application des dispositions du code de la commande publique susvisées. Considérant qu’en application de l’article R2132-1 du code de la commande publique, les achats dont le montant est inférieur à 40 000 € HT n’ont pas obligations d’être publiés sur un profil d’acheteur. Considérant que la consultation a fait l’objet de courriels envoyés à différents opérateurs économiques en vertu du règlement de la consultation. Considérant que l'offre de l’auto-entreprise Mathilde PINSARD apparait comme l’offre économiquement la plus avantageuse. DECIDE Article 1 : De conclure et signer le marché ayant pour objet les prestations d’éveil musical au sein des structures petite enfance, ACM et de l’école élémentaire avec l’auto-entreprise Mathilde PINSARD pour un montant retenu de 7 487.50 € HT : Article 2 : De préciser que la présente décision sera transmise au contrôle de légalité et publiée électroniquement sur le site internet de la commune fin d’attester de son caractère exécutoire : Article 3 : De préciser à rendre compte à la prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision en application de l’article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Article 4 : De préciser que la présente décision, à compter de son caractère exécutoire, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans ; 1/2 de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 08/08/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)iLovePDF Article 5 : De préciser que les crédits sont inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 08/08/2024 Reçu en préfecture le 08/08/2024 Publié le S L O7 ID : 045-214502726-20240808-0005_2024-AR 2/2 de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 08/08/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)iLovePDF