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Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Mollkirch.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=159)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département
du Bas-Rhin Commune de MOLLKIRCH
Arrondissement
de Molsheim Extrait du procès-verbal
des délibérations du conseil municipal
Nombre de
Conseillers élus : Séance du 13 octobre 2025
15
Sous la présidence de M. TROESTLER Mario, maire
Conseillers en
fonction :
15
Conseillers
présents :
12
ETAIENT PRESENTS : Mmes BERBACH Christine, PALMA
Anne-Hélène, PASCHETTO Tania, SCHWARTZ Stéphanie,
SIGRIST Liên, HIMBER Muriel, Mrs BASTIAN Marc, DE
RAMMELAERE Rik, SCHLEISS Hervé, SOERENSEN Alain,
SCHOOR Arthur.
ABSENTS EXCUSES : FRITZ Damien proc. SCHLEISS Hervé,
GISSELBRECHT Claude proc. TROESTLER Mario, SPEISSER
Audrey proc. SCHWARTZ Stéphanie.
Secrétaire de séance : DE RAMMELAERE Rik
Ordre du jour :
26/25 - Approbation du PV du conseil municipal du 29 août 2025
27/25 - Subventions aux associations
28/25 - Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe 29/25 - Opération et coût de terrassement d’un terrain de pétanque, demande de subvention à la région
30/25 - Projet de modification n°3 du PLU
31/25 - Mise à disposition de la salle des associations et de la salle des fêtes aux candidats de l’élection municipale 2026
Divers.
Début de séance 20h30
26/25 - Approbation du PV du conseil municipal du 29 août 2025
Le conseil municipal, après délibération, décide à 12 voix POUR et 03 ABSTENTIONS (PALMA Anne-Hélène, PASCHETTO Tania et HIMBER Muriel) d’approuver et d’adopter le procès-verbal de la séance du 29 août 2025.27/25 - Subventions aux associations
Vu les demandes de subvention de fonctionnement présentées par les associations locales,
Vu les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote, étant donné leur appartenance à une ou plusieurs associations subventionnées,
Le conseil municipal, après avoir examiné les bilans financiers transmis par les associations et après délibération,
DECIDE à l’unanimité pour l’ensemble des associations avec 01 ABSTENTION (SOERENSEN Alain) pour AAPPMA (Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique), d’accorder la subvention 2025 d’un montant de 230,00 € à :
- L’Amicale des Retraités (Mme SIGRIST Liên et Mr SOERESEN Alain n’ont pas pris part au vote),
- L’association Ze Hopla (Mrs BASTIAN Marc et SCHOOR Arthur n’ont pas pris part au vote),
- L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Mollkirch (Mmes HIMBER Muriel et SCWHARTZ Stéphanie n’a pas pris part au vote),
- La Chorale Ste Cécile,
- L’association Sauver le Guirbaden (Mrs DE RAMMELAERE Rik et TROESTLER Mario n’ont pas pris part au vote),
- Les Tables d’Histoire de la Magel,
- L’APEM,
- L’AAPPMA.
28/25 - Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
Le maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le maire expose aux membres du conseil municipal que Mme YOTEAU Cynthia, agent administratif polyvalent titulaire, va être embauché au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour occuper le poste à l’accueil de la Mairie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er novembre 2025.
Autorise le maire à signer tous actes afférents à cette création d’emploi.
29/25 - Opération et coût de terrassement d’un terrain de pétanque, demande de subvention à la région
M. le maire rappelle aux membres présents que le conseil municipal de la commune de Mollkirch a décidé de procéder à l’opération de terrassement d’un terrain de pétanque, situé dans le prolongement de l’aire de jeu au niveau de la future école, et qui se décompose comme suit :
Opération Montants
Terrassement 38736,00 €Eclairage 19702,80 €
Bancs 1944,00 €
Végétation 1215,90 €
Total TTC : 61598,70 €
M. le maire informe les membres du conseil municipal, avoir demandé une subvention de la région Grand Est dans le cadre du dispositif « coup de pouce rural », pour un montant de 12000,00 € selon les conditions suivantes :
Pour une commune dont le nombre d’habitants est compris entre 500 et 1500 habitants, le montant maximal de l’aide est égal à 30 % du montant des dépenses retenues en € HT. L’aide est plafonnée à 12000,00 € et le montant maximum de dépenses éligibles à 40 000 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE à 14 voix POUR et 01 ABSTENTION (DE RAMMELAERE Rik), d’autoriser monsieur le maire à solliciter la subvention de la région pour les travaux de terrassement et la construction du terrain de pétanque.
Autorise le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
30/25 - Projet de modification n°3 du PLU
Vu l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-36 et suivants et les articles R. 153- 1 et suivants,
Vu la délibération en date du 21 décembre 2017 du conseil municipal approuvant le Plan Local d’Urbanisme de Mollkirch,
Vu la délibération en date du 07 novembre 2019 du conseil municipal approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Mollkirch,
Vu la délibération en date du 19 décembre 2022 du conseil municipal approuvant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Mollkirch,
Considérant qu’il apparaît nécessaire de procéder à une modification du Plan Local d’Urbanisme n° 2 de Mollkirch pour les motifs suivants : préserver les vergers et les prés mais aussi affiner le règlement de la zone Nf pour préserver la diversité et la richesse des milieux naturels, notamment aux abords des zones urbanisées.
Cette évolution permettra de poursuivre et de réaliser les objectifs du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) du PLU de Mollkirch :
- Utilisation économe des espaces naturels.
- Protection des sites, des milieux naturels, de la biodiversité, des écosystèmes et de la continuité écologique.
- Préserver la qualité paysagère.
Considérant que la modification envisagée dans le cadre de la présente procédure relève du champ d’application de la modification de droit commun prévue à l’article L.153-41 et suivants du Code de l’urbanisme ;Entendant l’exposé de Monsieur Mario TROESTLER, le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- décide d’engager la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme ;
- dit que les avis requis par les dispositions législatives et réglementaires applicables seront tenus à disposition du public en mairie et seront mis en consultation publique sur le site internet de la Commune de Mollkirch ;
- dit qu’un registre de concertation sera mis à disposition du public en mairie ;
- dit que le public pourra transmettre ses observations par courrier adressé à Monsieur le maire en mairie de Mollkirch et par message électronique adressé à contact@mollkirch.fr en précisant l’objet « Modification PLU » ;
- dit que le dossier de projet de modification du Plan Local d’Urbanisme sera notifié au préfet et aux personnes publiques associées afin qu’elles puissent formuler un avis avant l’enquête publique ;
- dit que le dossier de projet de modification du Plan Local d’Urbanisme fera l’objet d’une enquête publique organisée en respect des dispositions du Code de l’environnement en vigueur ;
- dit qu’à l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal ;
- autorise le maire à missionner un bureau d’études qualifié pour la réalisation et le suivi de cette procédure.
31/25 - Mise à disposition de la salle des associations et de la salle des fêtes aux candidats de l’élection municipale 2026.
M. le maire propose, dans le cadre des élections municipales de 2026, mettre à disposition des futurs candidats, gratuitement, la salle des associations pour leurs réunions ainsi que la salle des fêtes pour les réunions publiques.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité, d’autoriser la mise à disposition gratuite de ces deux salles aux futurs candidats aux élections municipales.
Divers
- Monsieur le maire remercie Marc BASTIAN, président du Comité des Fêtes, et l’ensemble des équipes ayant œuvré à la réussite de la fête de la châtaigne édition 2025,
- Monsieur le maire informe que l’entreprise HAAS MENUISERIE sous-traite dorénavant avec la société HIRSTEL HUGEL pour l’installation des bâtis et des fenêtres du futur groupe scolaire. La livraison des fenêtres est prévue le 05/12/2025, (je mettrai « début décembre »
- Monsieur le maire informe que la phase de recrutement pour le remplacement de deux agents de la mairie en partance pour la retraite, Mme Rachida BOUDEBOUDA à l’accueil et Mr Vincent HIMBER au service technique, est terminée. Après plusieurs entretiens, Mme Cynthia YOTEAU a été retenue pour le poste d’agent d’accueil à partir de mi- novembre 2025 et Mr Yannick OHREL pour le poste d’agent technique à partir du 1erfévrier 2026,
- Monsieur le maire rappelle qu’une borne de recharge pour les véhicules électriques, installée par Bouygues Energies & Services, existe depuis une dizaine d’années à Mollkirch. Un projet de réhabilitation de la plateforme incluant l’exploitation technique et monétique s’élèverait à 805,00€ HT pour la mise en œuvre et à 1020,00€ HT pour une maintenance contractuelle de 2 ans,
- Monsieur le maire informe qu’un projet de piste piétonne reliant le village au Kohlplatz est à l’étude en partenariat avec la COMCOM de Rosheim et la CEA,
- Monsieur Marc BASTIAN, adjoint au maire, informe de la plantation à venir de haies et de l’installation d’une clôture de séparation entre les déchets verts et les vergers,
- Madame Tania PASCHETTO, adjointe au maire, informe qu’un projet est à l’étude pour accueillir une micro-crèche ou une MAM (Maison d’Assistants Maternels) dans les locaux actuels du périscolaire. Un chiffrage est en cours pour des travaux de réhabilitation,
- Monsieur Arthur SCHOOR, conseiller municipal, informe que quelques parents ont formulé des remarques concernant certains repas de la cantine (ALEF), jugés trop riches en viande. Monsieur le Maire, présent presque à chaque livraison des repas à la cantine municipale, précise que des légumes sont inclus dans chaque menu.
- Monsieur Hervé SCHLEISS, 1er adjoint au maire, informe que des travaux d’enrobé ont été proposés par le promoteur aux habitants de la rue du Muhlrain (rue privée). Le projet reste en attente après avoir essuyé 2 refus de la part de propriétaires.
- Madame Stéphanie SCHWARTZ, adjointe aux maire, informe que les travaux de construction de l’ossuaire dans le cimetière sont terminés. Dans le cadre de la gestion des rotations, afin d’anticiper les besoins liés aux futures inhumations, deux reprises de terrain ont pu être effectuées. Les restes mortuaires exhumés ont été déposés dans des reliquaires et placés dans l’ossuaire.
Fin de séance 22h20.
Date prévisionnelle du prochain conseil municipal le 08 décembre 2025 à 20h15.
POUR EXTRAIT CONFORME :
Mollkirch, le 15 octobre 2025
Le maire, Le secrétaire de séance :
Mario TROESTLER Rik DE RAMMELAERE