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Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Mollkirch.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=175)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
1/9
Procès-verbal
du Conseil municipal 06-2026
Quorum : 8
Le conseil municipal de la commune de Mollkirch s'est réuni en séance ordinaire le mercredi 8 juillet 2026 à 20h15, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Mario TROESTLER, Maire.
La convocation a été adressée aux conseillers municipaux le 15 avril 2026, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents :
Mario TROESTLER, Tania PASCHETTO, Marc BASTIAN, Stéphanie SCHWARTZ, Christine BERBACH, Muriel HIMBER, Alain SOERENSEN, Alexandre BOURGEOIS, Sébastien STEPHAN, Francis ROSSELL, Carine POHL, Elodie GERARDIN, Sophie SCHWEBEL
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Hervé SCHLEISS (donne pouvoir à : Mario TROESTLER), Julien GEHLEN (donne pouvoir à : Stéphanie SCHWARTZ)
Président de séance : Mario TROESTLER
Secrétaire de séance : Elodie GERARDIN
Ordre du jour de la séance :
Séance du mercredi 8 juillet 2026 20h15 à la Mairie
Ordre Texte ordre du jour
1 Désignation du secrétaire de séance
2 Adoption du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026
3 Décision modificative du budget primitif 2026 n°1
4 Autorisation de mise en place d'une ligne de trésorerie
5 Constatation de la prescription quadriennale de la retenue de garantie du marché n° 2016SDFLOT4 relatif à la rénovation de la salle des fêtes attribué à l'ENTREPRISE BREZILLON
6 Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’ONF pour des recettes issues des ventes de bois
7 Cession de parcelle de l'emplacement réservé n°15
8 Points divers2/9
----------------------------------------------------------------------------
Détails délibérations :
----------------------------------------------------------------------------
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil municipal nomme Madame Elodie GERARDIN en qualité de secrétaire de séance.
Adopté à l'unanimité
Pour : 15 voix Mario TROESTLER, Hervé SCHLEISS, Tania PASCHETTO, Marc BASTIAN, Stéphanie SCHWARTZ, Christine BERBACH, Muriel HIMBER, Alain SOERENSEN, Alexandre BOURGEOIS, Sébastien STEPHAN, Francis ROSSELL, Julien GEHLEN, Carine POHL, Elodie GERARDIN, Sophie SCHWEBEL Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 0
36/26 - Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026
Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 est arrêté sans observation,
conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix Mario TROESTLER, Hervé SCHLEISS, Tania PASCHETTO, Marc BASTIAN, Stéphanie SCHWARTZ, Christine BERBACH, Muriel HIMBER, Alain SOERENSEN, Alexandre BOURGEOIS, Sébastien STEPHAN, Francis ROSSELL, Julien GEHLEN
Contre : 0 voix
Abstentions : 3 voix Carine POHL, Elodie GERARDIN, Sophie SCHWEBEL N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 0
37/26 - Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif 2026
EXPOSÉ DES MOTIFS : Régularisation d’une avance sur marché public
Une avance d'un montant de 33 232,65 € a été versée au titulaire du marché public LOT n°7 - menuiseries, de la construction d'une école maternelle et élémentaire, d'un périscolaire et d'une bibliothèque - et imputée en section d'investissement au compte 231 – Immobilisations corporelles en cours.
Afin de régulariser l'imputation comptable de cette avance conformément aux règles de la nomenclature M57, il convient de procéder à une opération patrimoniale au chapitre 041 par :
• l'inscription de 33 232,65 € en dépenses d'investissement au compte 231 ;
• l'inscription de 33 232,65 € en recettes d'investissement au compte 238 – Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.
Cette opération nécessite l'inscription des crédits correspondants dans le cadre d'une3/9
----------------------------------------------------------------------------
décision modificative.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 11/26 du 10/03/2026 approuvant le Budget Primitif 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à une régularisation comptable relative à une avance versée dans le cadre du marché public LOT n°7 - menuiseries, de la construction d'une école maternelle et élémentaire, d'un périscolaire et d'une bibliothèque ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : D'approuver la Décision Modificative n° 1 du Budget 2026 telle que présentée ci-dessous :
Section d’investissement
Article 2 : De constater que la présente décision modificative n'affecte pas l'équilibre général du budget.
Article 3 : D'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Pour : 15 voix Hervé SCHLEISS, Mario TROESTLER, Tania PASCHETTO, Marc BASTIAN, Stéphanie SCHWARTZ, Christine BERBACH, Muriel HIMBER, Alain SOERENSEN, Alexandre BOURGEOIS, Sébastien STEPHAN, Francis ROSSELL, Julien GEHLEN, Carine POHL, Elodie GERARDIN, Sophie SCHWEBEL Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 0
Dépenses Recettes
Article (Chap.) -
Opération
Montant Article (Chap.) – Opération Montant
231 (041) :
Immobilisations
corporelles en cours
33 232,65 €
238 (041) : Avances et acomptes
versés sur commandes
d’immobilisations corporelles
33 232,65 €
Total Dépenses 33 232,65
€
Total Recettes 33 232,65
€
38/26 - Autorisation de mise en place d’une ligne de trésorerie
Le Conseil municipal de la commune de Mollkirch,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-22,
VU la délibération n°21/26 du 20 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,4/9
----------------------------------------------------------------------------
39/26 - Constatation de la prescription quadriennale d'une retenue de garantie – Marché n° 2016SDFLOT4 relatif à la rénovation de la salle des fêtes – Société BREZILLON
VU :
• le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État,
les départements, les communes et les établissements publics ;
• le marché public n° 2016SDFLOT4 portant sur les travaux de rénovation de la salle des
fêtes attribué à la société BREZILLON ;
• le procès-verbal de réception des travaux en date du 18 juillet 2016, sans réserve ;
CONSIDERANT que la délégation consentie au Maire pour la réalisation de lignes de trésorerie est limitée à 200 000 € par année civile,
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de disposer d’une ligne de trésorerie afin de faire face à des besoins ponctuels de financement dans l’attente du recouvrement des recettes,
CONSIDERANT la proposition faite par la Caisse d’Épargne Grand Est Europe pour la mise en place d’une ligne de trésorerie,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :
Article 1 : D’autoriser la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000 € auprès de la Caisse d’Épargne Grand Est Europe.
Article 2 : Les caractéristiques principales sont les suivantes :
- Montant : 1 000 000 €
- Durée : 12 mois
- Taux : €STER + 0,75 %
- Frais de dossier : néant
- Commission de non-utilisation : 0,05 %
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 4 : La présente délibération sera transmise au représentant de l’État et publiée conformément à la réglementation.
Adopté à l'unanimité
Pour : 15 voix Mario TROESTLER, Hervé SCHLEISS, Tania PASCHETTO, Marc BASTIAN, Stéphanie SCHWARTZ, Christine BERBACH, Muriel HIMBER, Alain SOERENSEN, Alexandre BOURGEOIS, Sébastien STEPHAN, Francis ROSSELL, Julien GEHLEN, Carine POHL, Elodie GERARDIN, Sophie SCHWEBEL Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 05/9
CONSIDERANT :
• Qu'une retenue de garantie d'un montant de 1 394,64 € a été prélevée dans le cadre de
l'exécution du marché susvisé ;
• Que les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 18 juillet 2016 ;
• Qu'en application des dispositions du marché, le délai de garantie d'un an a expiré le 18
juillet 2017 ;
• Que le droit au remboursement de la retenue de garantie est né à cette date ;
• Qu'après vérification des archives administratives et comptables de la commune, aucune
demande de remboursement de la retenue de garantie émanant de la société
BREZILLON n'a été retrouvée ;
• Qu'aucun acte interruptif ou suspensif de prescription n'a été porté à la connaissance de la
commune ;
• Qu'en conséquence, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1968, la
prescription quadriennale a commencé à courir le 1er janvier 2018 et a été acquise le 31
décembre 2021 ;
• Qu'à compter du 1er janvier 2022, la créance est prescrite ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal DECIDE :
Article 1 : De constater l'acquisition de la prescription quadriennale concernant la retenue de
garantie afférente au marché n° 2016SDFLOT4 relatif à la rénovation de la salle des
fêtes, attribué à la société BREZILLON.
Article 2 : De constater l'extinction du droit à remboursement de la retenue de garantie d'un
montant de mille trois cent quatre-vingt-quatorze euros et soixante-quatre
centimes (1 394,64 €), en l'absence de réclamation du titulaire dans le délai légal.
Article 3 : D'autoriser la reprise de cette somme au budget communal au compte 75888 –
Autres produits divers de gestion courante.
Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Pour : 15 voix Mario TROESTLER, Hervé SCHLEISS, Tania PASCHETTO, Marc BASTIAN, Stéphanie SCHWARTZ, Christine BERBACH, Muriel HIMBER, Alain SOERENSEN, Alexandre BOURGEOIS, Sébastien STEPHAN, Francis ROSSELL, Julien GEHLEN, Carine POHL, Elodie GERARDIN, Sophie SCHWEBEL Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 06/9
----------------------------------------------------------------------------
40/26 : Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121- 29, L. 2122-21 et L. 2122-22,
VU le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,
VU le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que la commune de Mollkirch est propriétaire de bois et forêts relevant du
régime forestier,
CONSIDERANT que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces
forêts est assurée par l’Office national des forêts,
CONSIDERANT que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en
fixer les conditions,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des
conditions sécurisées,
CONSIDERANT que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la
facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,
CONSIDERANT que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable
public assignataire de la commune,
Après avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE :
Article 1 : La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son
compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des
factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en
application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes
réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du
présent mandat (ventes groupées).
Article 2 : La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la
convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la
durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la
désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être
révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision
du conseil municipal.
Article 3 : Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de7/9
----------------------------------------------------------------------------
facturation annexée à la présente délibération.
Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son
exécution.
La présente délibération sera transmise à l’ONF
Adopté à l'unanimité
Pour : 15 voix Mario TROESTLER, Hervé SCHLEISS, Tania PASCHETTO, Marc BASTIAN, Stéphanie SCHWARTZ, Christine BERBACH, Muriel HIMBER, Alain SOERENSEN, Alexandre BOURGEOIS, Sébastien STEPHAN, Francis ROSSELL, Julien GEHLEN, Carine POHL, Elodie GERARDIN, Sophie SCHWEBEL Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 0
41/26 – Cession de parcelle de l’emplacement réservé n° 15
Séance du Conseil Municipal de la commune de Mollkirch
Le Conseil Municipal de la commune de Mollkirch, régulièrement convoqué et réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Mario TROESTLER, Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121‑29, L.2241‑1, L.1311‑9, L.2131‑1 et L.2131‑2,
VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mollkirch, et notamment l’inscription de l’emplacement réservé n° 15,
VU le projet de cession de terrain présenté par le propriétaire concerné,
VU l’intérêt communal attaché à fluidifier la circulation aux abords de la salle des fêtes,
ENTENDU
- l’exposé de Monsieur le Maire,
- lequel informe le Conseil Municipal que, suite à des projets de cessions de terrains par des propriétaires, la commune entend faire valoir ses droits sur des emplacements réservés figurant au PLU,
- et précise que l’emplacement réservé n° 15 est destiné à fluidifier la circulation aux abords de la salle des fêtes,
CONSIDÉRANT que l’emplacement réservé n° 15 concerne la parcelle suivante :
• Section 3 – parcelle n° B/106, d’une superficie de 2,45 ares (245 m²), propriété de Monsieur Jean-Marc REMY et Monsieur Christian REMY,
CONSIDÉRANT que l’acquisition de ce terrain est nécessaire afin de fluidifier la circulation aux abords de la salle des fêtes
CONSIDÉRANT que le prix d’acquisition proposé est de (ou est fixé à) 10 000 € (dix mille euros) l’are,
DÉCIDE8/9
----------------------------------------------------------------------------
POINTS DIVERS
Évolution du personnel communal
• Absence prolongée du secrétaire général pour raison de santé.
• Un congé longue maladie est envisagé.
• Cette situation complique les recrutements et l’organisation des services.
• Recrutement temporaire d’une secrétaire à mi-temps.
Échos de Mollkirch : la prochaine édition sera plus légère que d’habitude en raison de la charge
administrative importante supportée actuellement par la mairie.
Alertes canicule, sécheresse et risque de feu de forêt
Canicule
• Alerte orange en vigueur. Mobilisation du CCAS pour assurer le suivi des personnes
vulnérables.
Sécheresse : niveau d’alerte renforcé.
Risque de feux de forêt considéré comme modéré.
• Débat sur le maintien du feu d’artifice du 13 juillet. Celui-ci sera finalement annulé.
Cérémonie du 13 juillet - Programme prévisionnel :
• Messe à 18 h.
• Cérémonie patriotique vers 18 h 45 - 18 h 50.
• Présence des élus souhaitée.
• Distribution traditionnelle des brioches maintenue.
Signalétique bilingue français-alsacien :
• Projet d’installation de plaques de rues intégrant les appellations historiques
alsaciennes.
• Plusieurs échanges sur la pertinence et l’exactitude des traductions.
- d’acquérir la parcelle :
• Section 3 – parcelle n° B/106, d’une superficie de 2,45 ares (245 m²), propriété de Monsieur Jean-Marc REMY et Monsieur Christian REMY,
- de fixer le prix à 10 000 € (dix mille euros) l’are,
- précise que l’ensemble des frais afférents à ces acquisitions sera pris en charge par la commune,
- autorise Monsieur Mario TROESTLER, Maire de la commune de Mollkirch, à signer les actes authentiques et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Pour : 15 voix Mario TROESTLER, Hervé SCHLEISS, Tania PASCHETTO, Marc BASTIAN, Stéphanie SCHWARTZ, Christine BERBACH, Muriel HIMBER, Alain SOERENSEN, Alexandre BOURGEOIS, Sébastien STEPHAN, Francis ROSSELL, Julien GEHLEN, Carine POHL, Elodie GERARDIN, Sophie SCHWEBEL Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 09/9
• Montant du projet estimé à environ 5 000 €.
• Subvention envisageable à hauteur de 80 %.
Suivi du chantier de l’école
Avancement des travaux
• Retards constatés sur certains lots, notamment les fenêtres et le carrelage.
• Les travaux de crépissage touchent à leur fin.
• Décision prise concernant le revêtement de sol phonique.
Sécurité et ouverture
• Vigilance particulière concernant la livraison de l’escalier de secours
indispensable à l’ouverture du bâtiment. Organisation de la rentrée
• Réflexion sur la circulation aux abords de la nouvelle école.
• Mise en place envisagée d’un sens unique.
• Intervention possible de la police municipale durant les premiers jours.
Liaison piétonne vers le Kohlplatz
• Volonté de créer un cheminement piéton.
• Nécessité de régulariser plusieurs parcelles dont la situation foncière n’a pas été réglée
depuis plusieurs décennies.
Commission Cadre de Vie et vergers
Marchés nocturnes
• Organisation poursuivie.
• Nombre d’exposants variable selon les dates.
APEM : Replantation d’arbres fruitiers
• Attribution d’une subvention départementale de 1 000 €.
• Projet destiné à la replantation d’arbres fruitiers.
• Des pommiers seront prochainement disponibles.
Date du prochain conseil municipal
• Prochain conseil municipal fixé au 7 septembre 2026.
La séance est levée à 22h15
Fait à MOLLKIRCH,
Le 08/07/2026 ,
La Secrétaire de séance,
Elodie GERARDIN
Le Maire,
Mario TROESTLER