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Procès Verbal - view document.php?id=14
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Mollkirch.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=14)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département
du Bas-Rhin Commune de MOLLKIRCH
Arrondissement Extrait du procès-verbal
de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des
conseillers élus : Séance du 07 Novembre 2019
15
Sous la présidence de M. DEGRIMA Daniel, Maire
Conseillers
en fonction :
15 ETAIENT PRESENTS : Mmes PASCHETTO Tania, SIGRIST Lien, JOST Carine, ANGSTHELM Sophie
Mrs BASTIAN Marc, PARUTTO Pascal, WENDLING Gilles,
AESCHELMANN Jean-Claude
Conseillers
présents :
9 ABSENTS EXCUSES : Mme SCHWARTZ Stéphanie proc PASCHETTO Tania
Mrs COURTOT Jean-Claude proc DEGRIMA Daniel, TROESTLER Mario proc BASTIAN Marc, SCHLEISS Hervé, FRIEDERICH Jean-Luc proc ANGSTHELM Sophie, FRENZEL Hubert proc AESCHELMANN Jean- Claude
Secrétaire de séance : Mme JOST Carine
Ordre du Jour :
• Approbation du PV de la séance du 28/08/2019
• Recensement de la population
• Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
• Création poste Agent de Maîtrise territorial
• Création poste Adjoint technique territorial principal 1ère classe
• Divers
Ouverture de la séance à 20H11
N°29/19 : Approbation du PV de la séance du 28/08/2019
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’approuver et d’adopter à 11 voix POUR dont 4 ABSTENTIONS (Mmes PASCHETTO Tania, SIGRIST Lien, ANGSTHELM Sophie procuration FRIEDERICH Jean-Luc) le procès-verbal de la séance du 28/08/2019. Suite à une mauvaise impression, les adjoints et les conseillers n’ont pas eu accès au dernier Procès-Verbal complet.
Ce dernier a été envoyé après le Conseil Municipal du 07 Novembre 2019.N°30/19 : Recensement de la population
Dans le cadre du prochain recensement de la population, intervenant du 16 Janvier au 15 Février 2020, la commune est amenée à organiser cette opération et le Conseil Municipal doit fixer les modalités de rémunération. Mme SIGRIST Lien étant sortie de la salle du Conseil,
Le Conseil Municipal, après délibération,
Décide à 14 voix POUR dont 1 ABSTENTION de Mme SIGRIST Lien,
Autorise le recrutement de deux agents recenseurs pour mener à bien cette mission. Fixe le montant brut de rémunération à 978 € brut par agent pour l’entièreté de la mission.
Autorise le Maire à signer tout acte.
N°31/19 : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée du PLU fixée au code de l'urbanisme.
Monsieur le Maire indique que la notification aux personnes publiques associées, la saisine de la MRAe et la mise à disposition du public étant achevées, il convient maintenant d’approuver la modification simplifiée du PLU pour sa mise en vigueur.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-40 et L.153-45 à L.153-48 ;
VU la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2019 portant sur la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire
CONSIDERANT que l’ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l’intégralité des documents et informations dans la convocation ;
après en avoir délibéré,
DECIDE
D'approuver à 12 voix POUR moins 1 ABSTENTION (M PARUTTO Pascal) et 2 CONTRE (Mrs AESCHELMANN Jean-Claude procuration M FRENZEL Hubert) telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Mollkirch portant :
Majoration de la hauteur constructible à l’acrotère et à l’égout de toiture dans les zones UA, UB et 1AU.
Majoration de la hauteur constructible sur limite séparative dans les zones UA, UB et 1AU.
Modification des règles de calcul des hauteurs.
Modification du titre de l’OAP de la zone 2AU.D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
INDIQUE QUE
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Mollkirch aux jours et heures d'ouverture habituel d'ouverture.
La présente délibération accompagnée du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU qui lui est annexé est transmise au Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité.
N°32/19 : Création poste Agent de Maîtrise territorial
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complets et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Roger BISCH, peut prétendre au grade précité suite à l’obtention d’une promotion interne validée par la Commission Administrative et Paritaire et par conséquent propose la création d’un poste d’Agent de Maîtrise Territorial faisant fonction de Chef des services techniques, permanent à temps complet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité, de créer un poste D’agent de Maîtrise territorial à temps complet à compter du 1er décembre 2019.
Décide de supprimer le poste D’adjoint technique principal de 1ère classe, à compter du 1er décembre 2019 et de modifier le tableau des emplois communaux en conséquence. Autorise le Maire à signer tous actes afférents à cette création d’emploi.
N°33/19 : Création poste Adjoint technique territorial principal 1ère classe
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complets et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Dolorès FRICKER, peut prétendre au grade précité suite à l’obtention d’une promotion interne et par conséquent propose la création d’un poste d’Adjoint technique territorial principal 1ère classe faisant fonction d’Adjoint Technique, permanent à temps non complet (26 heures).Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité, de créer un poste Adjoint technique territorial principal 1ère classe à temps non complet (26 heures) à compter du 1er Février 2020. Décide de supprimer le poste D’adjoint technique principal de 2ème classe, à compter du 1er Février 2020 et de modifier le tableau des emplois communaux en conséquence. Autorise le Maire à signer tous actes afférents à cette création d’emploi.
DIVERS :
- Explication Taxe d’Aménagement Majorée
- Conventions PUP
- Agent supplémentaire Périscolaire
- Invitation du Conseil à la soirée jeux/pizzas de l’association ZE HOPLA
POUR EXTRAIT CONFORME :
Mollkirch, le 12 Novembre 2019
Le Maire,
Daniel DEGRIMA