Déliberation - c.r. 21 09 2018

Documents similaires

Déliberation - c.r. 21 12 2018

Déliberation - c.r. 09 11 2018

Déliberation - c.r. 25 09 2015

Déliberation - C.R. 23 09 2022

Déliberation - c.r. 02 02 2018

Déliberation - C.R. 21 10 2022

Déliberation - c.r. 29 06 2018

Déliberation - c.r. 21 10 2016

Déliberation - c.r. 24 09 2021

Compte-Rendu - c.r. 13 04 2018

Déliberation - c.r. 21 09 2018 Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Fayet. Lien du pdf (Déliberation - c.r. 21 09 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Médias, MAIRIE DE FAYET

Allée de la Ringarde

12360 FAYET

COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2018

Le 21 septembre 2018 à 20h30 le conseil municipal se réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mr JACQUEMOND Jean-Luc.

Étaient présent : Mr NOUVEL Michel, Mr NOUVEL Benoît, Mr CREBASSA Bruno, Mr BRU Christophe.

Était absent ayant donné procuration : Mr OLIVIER Serge, Mr GAUER Jacques

Était absent excusé : Mme ROQUES Céline.

A été nommé secrétaire de séance : Mr BRU Christophe.

ORDRE DU JOUR

1. Adhésion à la convention relative à la médiation préalable obligatoire proposée par le centre de gestion de l’Aveyron.

2. Nouveaux statuts de la Communauté de Communes Monts Rance et Rougier 3. Délibération pour le COLLECTIU OCCITAN qui souhaite que France 3 devienne une chaine régionale à vocation généraliste.

4. Plan de financement pour le réaménagement du camping.

5. Questions diverses.

1. - Adhésion à la convention relative à la médiation préalable obligatoire proposée par le centre de gestion de l’Aveyron

Le centre de gestion de l’Aveyron propose l’adhésion à la convention relative à la médiation préalable obligatoire.

Après délibération, le Conseil Municipal a voté pour à l'unanimité l’adhésion à cette convention.

2. – Nouveaux statuts de la Communauté de Communes Monts Rance et Rougier

Monsieur le Maire nous fait part des nouveaux statuts de la communauté des communes. Ces statuts avaient été envoyés pour lecture par courrier électronique à chaque conseiller, une semaine avant le conseil.

Après délibération, le Conseil Municipal a voté pour à l'unanimité ces nouveaux statuts.3. – Délibération pour le COLLECTIU OCCITAN qui souhaite que France 3 devienne une chaine régionale à vocation généraliste

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération favorable à la demande du collectif occitan pour que France 3 devienne une chaine de télévision régionale à vocation généraliste. Après délibération, le Conseil Municipal a voté pour à l'unanimité délibération.

4. –Plan de financement du réaménagement du camping municipal de FAYET.

Monsieur le Maire présente à son conseil le plan d’investissement qui permettra de sortir de camping actuel de la zone inondable.

Le montant des travaux est de 143 000 euro ttc

Plan de financement sur la valeur H.T. 119 039 euro

Aide type DETR 50 %

Aide département 30 %

Part de la commune 20 %

TVA à charge de la commune : 19.6 % (récupérable)

-Questions diverses.

Point sur les travaux EAU :

Finalisation du dossier le 28/09/18, appel d’offre lancé mi-octobre, réponse mi-novembre, préparation du dossier pour effectuer les demandes de subvention aux partenaires courant décembre.

Suite au nettoyage des bassins RAS sur Fayet et Laroque, et un signalement sur Lagraverie sur l’état des parois du bassin mais rien de problématique pour le moment, évolution à surveiller lors du prochain nettoyage en juin 2019.

Monsieur Le Maire fait le point sur les travaux de la communauté des communes à venir :

Aménagement des égouts rue de Bouat à Fayet

Réfection d’une plaque impasse Bernadou à Fayet

Fuite eau branchement Yves COT et Maison Laget

Problèmes égouts rue de la veille auberge à Laroque

Monsieur Le Maire rappelle au conseil que lors d’une précédente réunion il avait été évoqué les peupliers du camping. Il demande au conseil d’y réfléchir afin de délibérer sur leur devenir lors du prochain conseil.

Le projet éclairage public est bouclé, le coût de revient à la commune est de 26444 € H.T., l’économie annuelle généré est de 4457 € ce qui permet un amortissement sur 5.8 ans. Les travaux commenceront courant octobre 2018.Monsieur Le Maire propose de caler la date d’inauguration de l’école et de l’accessibilité à la mairie au 23/11/2018.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal afin qu’il relaye l’information que les canaux de la TNT vont changer le 26/11/2018, il faudra donc reprogrammer les T.V.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h15.