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Déliberation - c.r. 24 09 2021
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Fayet.
Lien du pdf (Déliberation - c.r. 24 09 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE FAYET
Allée de la Ringarde
12360 FAYET
COMPTE RENDU SE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/09/2021
Le 24 septembre 2021 à 20H30 le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc JACQUEMOND.
Étaient présent : Monsieur OLIVIER Serge, Monsieur CRETTE Maxime, Madame Fabre Monique, Monsieur NOUVEL Benoît, Monsieur NOUVEL Michel, Monsieur COT Dominique, Monsieur SIMON Daniel, Madame CAZABONNE Arlette, Madame Fabre Monique
Absent excusé : Madame VRITONE Krystel donne procuration à Monsieur Jean-Luc JACQUEMOND
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur OLIVIER Serge
ORDRE DU JOUR
1- Délibération sur l’achat d’un morceau de parcelle à La Graverie pour la mise en place d’une antenne 4G.
2- Election des représentants au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
3- Point sur le retour des subventions : adduction de l’eau, le camping, l’isolation des bâtiments communaux, les mobil-homes.
4- Point sur les demandes de subventions budget 2021.
5- Questions diverses
1- Délibération sur l’achat d’un morceau de parcelle à La Graverie pour la mise en place d’une antenne 4G.
La « loi Macron » du 6 août 2015 impose aux opérateurs des obligations de couverture réseaux. Le hameau de La Graverie est encore considéré comme non desservie du fait qu’une partie du hameau a encore des difficultés de connexion. De ce fait FREE doit installer une antenne pour solder le problème. Monsieur le Maire souhaite que celle-ci soit positionner sur un terrain public afin que la redevance annuelle revienne à la commune (environ 1000€) de ce fait il propose de chercher à acquérir un morceau de parcelle d’environ 70m².
Apres délibération, à l’unanimité, le conseil municipal lui donne l’autorisation d’entamer les démarches pour cette acquisition.
2- Election des représentants au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Le conseil municipal doit élire 2 représentants à la CLECT
Apres délibération, à l’unanimité, le conseil municipal désigne Jean-Luc Jacquemond et Dominique Cot. 3- Point sur le retour des subventions : adduction de l’eau, le camping, l’isolation des bâtiments communaux, les mobil-homes.
Adduction eau :
Coût travaux H.T. : 139 870 €
Montant des subventions : 65 %
Camping :
Coût maitrise d’œuvre H.T. : 10 502.17 €
Montant des subventions : 49 %
Coût travaux H.T. : 142 808.36 €
Montant des subventions : 69 %
Isolation des bâtiments communaux :
Coût travaux H.T. : 6804.22 €
Montant des subventions : 100 %
Mobil-home
Coût travaux H.T. : 15 000 €
Montant des subventions : 35 %
4- Point sur les demandes de subventions budget 2021restantes.
Sanitaire camping, département ok 30 %, région dossier complet attente retour
Dégâts des eaux bibliothèques prise en charge par l’assurance
Chaufferie Mairie / Ecole / Cantine / Bibliothèque : DETR 40 % Région 30 %
Presbytère de La Roque : DISL 50 % Département dossier complet attente retour
Presbytère Fayet DETR représenter dossier en 2022, Département ok attente détails.
5. Questions diverses
Petit travaux au niveau des poubelles au Lotissements du Plô et en bordure de la route neuve afin de rajouter des containers poubelles et à verre.
Tous les sujets étant épuisés, Monsieur le Maire clôture la réunion à 22H15.