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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis440 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
x MAISON DE LA METROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
“x é METZ METROPOLE
Ke EUROEROas EUROMÉTROPOLE DE METZ
x T. 03 87 20 10 00 =F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DECISION 440- 2025
RELATIVE A L'ACCEPTATION D'INDEMNITESDE SINISTRES
Je soussigné, Roger PEULTIER, Vice-Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 8 juillet 2020 relative à l'élection de Monsieur François GROSDIDIER à la présidence de Metz Métropole,
VU la délibération en date du 9 juillet 2020 relative à l'élection de Monsieur Roger PEULTIER, 12ème Vice-Président de Metz Métropole,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur Roger PEULTIER en date du 24 mai 2023, par lequel Monsieur Roger PEULTIER, Vice-Président, a reçu délégation pour passer les contrats d'assurance ainsi que les opérations s'y rattachant, et en particulier accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
VU le contrat d'assurance souscrit en matière de garantie des dommages aux biens auprès du courtier Agence St-Thiébault Jérôme BAYLE sis 8 rue Chatillon a METZ, jusqu'au 31 décembre 2025,
VU le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage souscrit pour le bâtiment de la Maison de la Métropole auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD sis 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX,
CONSIDERANTla nécessité d'accepterles remboursements des frais en règlement des préjudices,
DÉCIDE :
-_ ARTICLE 1 : D'accepter le remboursement des frais en règlement des préjudices suivants:
e 364,44 € en règlement des dommages occasionnés par Monsieur STARK Serge, a la suite
du sinistre en date du 31 juillet 2020 (sinistre 003-462-905-D SERGE STARK).
e 1 540,24 € en réglement des dommages occasionnés a un support de feux tricolores, a la suite du sinistre en date du 13 mars 2023 (sinistre 53-2023DB),
e 1025,86 € en règlement des dommages occasionnés à un support de feux, à la suite du sinistre en date du 10 décembre 2023 (sinistre 213-2023DB),
+ 1771,58 € en règlement des dommages occasionnés à un support de feux, à la suite du sinistre en date du 9 janvier 2023 (sinistre 14-2023DB), 1 941,58 € en règlement des dommages occasionnés à une borne, à la suite du sinistre en date du 19 septembre 2023 (sinistre 158-2023DB),
3.500,00 € en règlement des dommages occasionnés par une balayeuse de la Ville de Metz, à la suite du sinistre en date du 9 novembre 2024 (sinistre 68-2024DB),
Kar EX
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le Dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE : Elle fera l'objet d'une communication lors d'un prochain Conseil Métropolitain et sera inscrite au registre des délibérations, conformémentà l'article L2122-23 du CGCT.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de Metz Métropole est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Municipal.
Fait à Metz, le 17 juillet 2025
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président délégué
Rog EULTIER
aire de Rozérieulles