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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis505 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Xe urowérRoporr METAMETROPOLE Accusé de réception - Ministère de l'Int É- ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur À EUROMÉTROPOLE DE METZ pl
‘M E Z MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz 4069 035393082912 00508 DE DECIS505-2025-AU)
T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/08/2025)
. Pour l'autorité compétente par délégation
DÉCISION 505 / 2025
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE SALLES AU SEIN DE LA MAISON DE LA METROPOLE AU BENEFICE DE L’AMICALE DU PERSONNEL METROPOLITAIN DE METZ (APM)
Nous soussigné, Pierre FACHOT, Conseiller Délégué en charge de la Gestion Foncière de Metz
Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 03 juin 2024 par lequel Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller Délégué « Gestion Foncière », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens »,
VU la demande de l'Association de l'Amicale du Personnel Métropolitain de Metz (APM) de pouvoir disposer de salles au sein du siège de Metz Métropole et ce, en vue de pouvoir y organiser les
activités qu'elle propose à ses adhérents,
DÉCIDONS :
- D'accepter les termes de la convention ci-annexée établie par METZ METROPOLE au bénéfice de
l'APM, pour la mise à disposition de salles au sein de la Maison de la Métropole, aux conditions
suivantes :
e Désignation des biens mis à disposition au sein de la Maison de la Métropole située 1
Place du Parlement de Metz à METZ :
- Espace convivialité : situé au rez-de-chaussée, d'une superficie totale de 284,86 m° et comprenant une salle à manger, un salon ainsi qu'une cuisine.
-__ Salle « Roi Thierry 1% » : située au 1°" étage, d’une superficie de 34,25 m°.
e Destination des biens : activités proposées par l'APM à ses adhérents, leurs ayants-droits et personnes extérieures parrainées par les amicalistes, suivant le planning suivant :
CRENEAU SALLE ACTIVITE
Les lundis de 12h30 à 13h30 Salle « Roi Thierry 1° » Section méditation
Les mardis de 17h00 à 19h00 Espace convivialité Section Couture
Les mardis de 12h30 à 13h30 Salle « Roi Thierry 1° » Section sophrologie
Espace convivialité Les mardis de 17h30 à 19h30 Section tarot (cuisine)
Les mardis de 17h30 à 20h00 Espace convivialité Section artistique
Les mercredis de 12h30 à 13h30 Salle « Roi Thierry 1°° » Section sophrologie
Les jeudis de 12h15 à 13h15 Salle « Roi Thierry 1° » Section chant technique
Les jeudis de 18h45 à 20h15 Espace convivialité Section danses latines et swing
Les vendredis de 12h30 à 13h30 Salle « Roi Thierry 1° » Section Hatha Yoga e Tarif : redevance fixée à 585 € pour la durée de la convention.
e Durée : 12 mois à compter du 1€" septembre 2025.
- De signer la convention précitée et ses annexes.
- D'autoriser la signature des avenants à cette convention devant éventuellement intervenir.
Fait à Metz, le 2 8 AOÛT 2025
Pour le Président et par délégation
Le Conseiller Délégué
Pierre FACHOT
Maire de Jussy {Ÿ EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ENTRE
METZ METROPOLE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1
Représentée par Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller Délégué, en vertu d'un arrêté de délégation en date du 03 juin 2024 et de la décision n° 505 / 2025 en date du
Ci-après désignée par le terme « Le Propriétaire » ou « l'Eurométropole de Metz »,
D'une part
ET
L'AMICALE DU PERSONNEL METROPOLITAIN DE METZ (APM)
Dont le siège est situé 2 Route de Lorry à METZ (57050)
Représentée par son Président, Monsieur Jacques MICHEL, dûment habilité à signer,
Ci-après dénommé "Le Preneur" ou « l'APM »
D'autre part,
L'Eurométropole de Metz et l'Amicale du Personnel Métropolitain de Metz sont dénommés ci-après « Les Parties ».
PREAMBULE
L'Amicale du Personnel Métropolitain de Metz propose chaque année de nombreuses activités, tant
sportives que culturelles ou éducatives au sein de différentes sections.
Afin qu'un maximum d'agents métropolitains puisse bénéficier de ces activités, l'APM a sollicité
l'Eurométropole de Metz pour la mise à disposition de salles au sein de la Maison de la Métropole dans
le cadre de la tenue de certaines d’entre elles.
Ainsi, la présente convention vient définir les modalités de mise à disposition de salles au bénéfice de
l'APM. ARTICLE 1 : DESIGNATION DES BIENS :
Les biens mis à disposition correspondent aux salles désignées ci-dessous, situées au sein du bâtiment de la Maison de la Métropole sis 1 rue du parlement à METZ (cf. annexes 1 et 2):
e «Espace Convivialité »
situé au rez-de-chaussée de la Maison de la Métropole, d'une superficie totale de 284,86 m°, et comprenant :
- Une salle à manger de 167 m? pouvant accueillir jusqu’à 50 personnes, - Un salon de 71,99 m? pouvant accueillir jusqu'à 18 personnes, - Une cuisine de 45,87 m?.
En plus du mobilier, l'espace convivialité est équipé d'un système de vidéo (clicshare, écran,
caméra) et d'une connexion Wifi (code affiché).
e Salle « Roi Thierry 1° »
située au 1° étage de la Maison de la Métropole.
Cette salle, d'une superficie de 34,25 m?, peut recevoir jusqu'à 19 personnes. En plus du mobilier, elle est équipée d'un système de visio (clicshare, écran, caméra) et d'une
connexion Wifi (code affiché dans la salle).
La location des biens désignés ci-dessus donne droit à la jouissance des salles proprement dites et de leurs équipements ainsi qu'aux toilettes.
Les espaces non désignés ci-dessus tels que les salles de pause, office. ne sont pas autorisés au
Preneur.
L'accès au parking silo attenant la Maison de la Métropole est autorisé au Preneur à compter de 17h00
uniquement (stationnement possible à partir du 5Ê" étage).
ARTICLE 2 : DESTINATION DES BIENS
Les biens désignés à l'article 1 sont mis à disposition du Preneur dans le cadre de la tenue des activités à destination de ses adhérents, de leurs ayants-droits ou de personnes extérieures parrainées par les
amicalistes et ce, suivant le planning mentionné à l’article 5.
Les biens mis à disposition ne pourront pas être utilisés à d'autres fins.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'UTILISATION
Les biens mis à disposition du Preneur ne sont en aucun cas destinés à recevoir du public autre que les adhérents, leurs ayants-droits ou les personnes extérieures parrainées par les amicalistes inscrits aux activités désignées à l’article 4, et dûment autorisés par le Preneur.
Le Preneur s'engage à occuper paisiblement et raisonnablement les espaces mis à sa disposition et,
de manière générale, à ne pas déplacer le matériel et/ou mobilier.
Si toutefois le Preneur est contraint de déplacer du matériel et/ou mobilier à l’intérieur de l’espace mis à sa disposition, il s'engage à remettre le tout en place à l'issue des activités en prenant les précautions nécessaires afin qu'aucun dommage ne soit causé au mobilier ou au niveau des sols (il conviendra de
ne pas traîner le mobilier au sol).
Il devra s'abstenir de toute activité anormalement bruyante et pouvant occasionner une gêne pour les
agents en service au sein de la Maison de la Métropole.
Les salles ainsi que l'ensemble du mobilier et matériel les équipant sont placés sous l'entière
responsabilité du Preneur. Les équipements nécessaires à la réalisation des activités organisées par le Preneur sont du ressort du Preneur, l'Eurométropole de Metz ne fournissant aucun matériel dans cette perspective.
Le Preneur assurera sous son unique et entière responsabilité l'organisation de ses activités.
Il fera son affaire personnelle de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la pratique
de ces activités au sein de la Maison de la Métropole.
Aucun personnel métropolitain (accueil, protocole, service informatique.) ne sera mis à disposition du
Preneur.
En cas de péril imminent ou de dégradation anormale qu'il constaterait sur les lieux, il s'engage à alerter
immédiatement l'accueil (T. 03 87 20 10 00) durant les horaires d'ouverture de la Maison de la
Métropole ou, le cas échéant, l'astreinte gardiennage (T. 07 84 50 13 83), et à prendre les mesures
conservatoires adéquates.
Modalités accès / sorties :
L'accès à Maison de la Métropole sera assuré par les agents d'accueil, uniquement pendant les
horaires d'ouverture du siège.
e Horaires d'ouverture de l'accueil de la Maison de la Métropole : - du lundi au jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
- le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
En cas de changement de ces horaires et donc des modalités d'accès, l'Eurométropole de Metz se charge de prévenir le Preneur dans un délai de 48h00 avant la tenue des activités.
En dehors des horaires d'ouverture de l'accueil :
En dehors des horaires d'ouverture de l'accueil, le Preneur devra assurer la gestion de l'accès au parking (autorisé à compter de 17h00 uniquement), à la Maison de la Métropole ainsi que les sorties.
Ainsi, pour chaque activité, le Preneur a désigné un référent (cf. tableau article 5) en charge des
accès/sorties, qui utilisera son badge personnel ou celui qui lui aura été attribué dans cette perspective.
En cas d'absence d’un référent de section, l'APM s'engage à communiquer l'information aux agents d'accueil de l'Eurométropole de Metz et à leur préciser le nom du référent remplaçant, sous un délai de de 24h00. Dans le cas contraire, l'Eurométropole de Metz se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès
à la salle dédiée à l’activité.
De même, en cas de changement définitif de référent pour une activité, le Preneur s'engage à le notifier à l'Eurométropole de Metz par courrier ou par courriel.
A l'issue des activités, les référents de section s'assureront que tous les participants ont bien quitté le bâtiment et l'enceinte de la Maison de la Métropole avant de quitter eux-mêmes les lieux.
La sortie du bâtiment devra se faire par la porte arrière du bâtiment (au RDC) puis via le portail ou
portillon (sortie avec le badge) - cf. annexe 3.
A noter que le portail précité est fermé à compter de 19h30 mais s'ouvre de manière automatique à l'approche des véhicules quittant le parking Silo.
Mesure de sécurité :
Le Preneur reconnaît avoir pris connaissance du plan d'évacuation et des consignes incendie joints en
annexes (annexes 4 et 5) et à sensibiliser les référents de section sur ce point.
Les branchements électriques devront se limiter à l'utilisation des prises de courant à disposition dans la salle et devront se limiter à l’usage des ordinateurs, des téléphones et petites sonos.
Il est strictement interdit de démonter une prise de courant ou encore d'utiliser une multiprise. Le Preneur s'engage à respecter la capacité maximale des espaces mis à disposition et mentionnée à
l’article 1.
ARTICLE 4 : ETAT DES LIEUX / RESTITUTION
Les Parties conviennent de se dispenser de l'établissement d'un état des lieux d'entrée des biens mis
à disposition.
Les biens tels que décrits à l'article 1 de la présente convention sont réputés être en parfait état et
propres.
Toutefois, en cas de désordre constaté par le Preneur ou par les référents de section lors de la prise de possession du bien, il conviendra de prévenir immédiatement les agents d'accueil ou, le cas échéant, d'envoyer un mail avec photos à l'appui à l'adresse suivante:
accueilsiege@eurometropolemetz.eu
Si au terme de la mise à disposition les biens objet de la présente ainsi que le mobilier et matériel l'équipant ne sont pas restitués dans un parfait état, l'Eurométropole de Metz se réserve le droit de refacturer au Preneur l'ensemble du coût des travaux de remise en état et/ou remplacement des
équipements.
Par ailleurs, le Preneur s'engage à restituer le bien dans un parfait état de propreté. Dans le cas
contraire, les frais de nettoyage lui seront refacturés.
ARTICLE 5 : DUREE
La présente convention d'occupation est conclue pour une durée de 12 mois à compter du 1°" septembre 2025 suivant les créneaux mentionnés dans le tableau ci-dessous (hors jours fériés ou
non travaillés par l'Eurométropole de Metz) :
CRENEAU SALLE ACTIVITE REFERENTS
Les lundis de 12h30 à
13h30 Salle « Roi Thierry 1° » Section méditation
Madame Anne-Krystyna
KONIECZNY
Les mardis de 17h00 à
19h00 Espace convivialité Section Couture
Mesdames Stéphanie BEAUVALET
et Florence RICHARD
Les mardis de 12h30 à
13h30 Salle « Roi Thierry 1° » Section sophrologie
Madame Anne-Claire
PARMENTELAT
Les mardis de 17h30 à
19h30
Espace convivialité
(cuisine) Section tarot Madame Nancy ARNODO
Les mardis de 17h30 à
20h00 Espace convivialité Section artistique Madame Nathalie DEREMARQUE
Les mercredis de 12h30 à
13h30 Salle « Roi Thierry 1°° » Section sophrologie
Madame Anne-Claire
PARMENTELAT
Les jeudis de 12h15 à
13h15 Salle « Roi Thierry 1°° »
Section chant
technique Madame Carine BOILEAU
Les jeudis de 18h45 à
20h15 Espace convivialité
Section danses latines
et swing Monsieur Jean-François REMY
Les vendredis de 12h30 à
13h30 Salle « Roi Thierry 1° » Section Hatha Yoga Monsieur Thierry ACCARD Toute modification apportée à ce tableau (hors nom de référent) devra faire l'objet d’un avenant à la présente convention.
Le Preneur s'engage à respecter les créneaux horaires susmentionnés.
En cas de force majeure indépendante de sa volonté (espace loué sinistré, événements exceptionnels non prévisibles, ….) ou en cas de besoins exceptionnels, l'Eurométropole de Metz se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès aux espaces mentionnés à l'article 1 et ce, moyennant l'envoi d'un simple courrier ou courriel adressé au Preneur. °
ARTICLE 6 : REDEVANCE
La présente convention est consentie moyennant une redevance annuelle fixée à 585 €.
Le montant de la redevance précité est calculé sur la base d'un tarif annuel de 45 € pour 1h00
d'occupation / semaine.
Le titre de recette correspondant et émis par les services de l'Eurométropole, sera payé par le Preneur
auprès du Service de Gestion Comptable dans les 30 jours suivant la date de réception.
La redevance versée restera acquise à l'Eurométropole de Metz. Aucun remboursement de redevance ne sera accordé au Preneur en cas de résiliation anticipée, changement de planning ou suppression d'activités.
Toutefois, dans l'éventualité où le Preneur serait privé de la jouissance des biens mis à sa disposition pendant une durée excédant 3 semaines continues (travaux impératifs à réaliser, événements exceptionnels non prévisibles), celui-ci serait en droit de demander une diminution de la redevance à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
ARTICLE 7 : SOUS-LOCATION ET CESSION
Le Preneur ne pourra en aucun cas sous-louer ou prêter à des tiers tout ou partie des locaux loués, sous quelque forme que ce soit et ce, même à titre gratuit et temporaire.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES / ASSURANCES
Dans l'exécution de la présente convention, seule est engagée la responsabilité du Preneur dont les activités sont placées sous sa responsabilité exclusive.
Il prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son intervention, des situations de danger grave et imminent pour les tiers suite à leur occupation des lieux. Le Preneur s'assurera qu'aucune personne étrangère à la convention ne se rende où ne séjourne sur le site hors de sa présence.
Le Preneur est seul responsable du déroulement des activités. Il est, et demeure, responsable vis-à-vis des tiers des conséquences corporelles, matérielles et immatérielles résultant de la présente mise à disposition.
Le Preneur fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident nécessaire à son intervention sur les espaces mis à disposition de manière à ce que l'Eurométropole de Metz ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.
ARTICLE 9 : RESILIATION / CLAUSE RESOLUTOIRE
La présente convention pourra être résiliée à tout moment par le Preneur, sans aucune indemnité, moyennant un préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. La redevance annuelle versée restera acquise à l'Eurométropole de Metz. Aucun remboursement de redevance ne sera accordé au Preneur en cas de résiliation anticipée.
En cas de non-paiement de la redevance à son terme exact ou de l'inexécution de l’une des conditions de la présente convention et un mois après un commandement de payer où huit jours après une sommation d'exécuter restés sans effet et contenant l'indication par l'Eurométropole de Metz de sa volonté d'exercer la présente clause, le présent contrat sera résilié de plein droit.
Cette résiliation s'applique sans préjudice de tous dépens ou dommages et intérêts. Les frais de
procédure ou de mesures conservatoires, ainsi que de notification, seront à la charge du Preneur.
ARTICLE 10 : ATTRIBUTION JURIDICTION
Les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout litige.
Néanmoins, en cas de désaccord persistant, tout litige relatif à la présente convention sera soumis à
la juridiction compétente du lieu de la situation des biens.
Annexes :
- Annexe 1 : Plan de situation des espaces mis à disposition au RDC - Annexe 2 : Plan de situation de la salle mise à disposition au 1°’ étage -__ Annexe 3 : Plan accès sortie
- Annexe 4 : Plan évacuation
- Annexe 5 : Consignes de sécurité
Fait en deux exemplaires à Metz, le
Pour METZ METROPOLE Pour l'Amicale du Personnel Métropolitain de Metz
Pour le Président et par délégation Le Président Le Conseiller Délégué
Maire de Jussy Jacques MICHEL