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unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de Fran
unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20211117 assemblee deliberations
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20211117 assemblee deliberations)
Thèmes du document : Union Européenne, Données personnelles, Justice et droit,
saarmoselle icT EURODISTR Extrait du registre des délibérations de
l'Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle + Bureau de coopération - Talstrae 16 : D-56119 Saarbrücken
Séance du 17 novembre 2021
Nombre de déléguës 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 37
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d'excusés 24
Nombre d'absents 1
1) Validation du compte rendu de l'Assemblée du 16 juin 2021
L'Assemblée syndicale,
décide
à l'unanimité
d'adopter le compte rendu de l'Assemblée du 16 juin 2021.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 17 novembre 2021
Le Président
f Gilbert Schuh
7
2 — Reçu à ia Sous-Pr, de SARREGI EMINES Lo - 1 DEC. 2021
GECT Eurodistrict SaarMoselle + Siège : 99 rue Maréchal Foch : F-57200 Sarreguemines saarmoselle Extrait du registre oct des délibérations de l'Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle + Bureau de coopération : TalstraGe 16 : D-56119 Saarbrücken
Séance du 17 novembre 2021
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 37
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d'excusés 24
Nombre d'absents 1
2) Election d'un membre de la CAO - Commission MAPA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L1411-5, Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l'article 18.2.13 et 18.2.15 des Statuts du GECT,
L'Assemblée syndicale,
décide
à l'unanimité
- d'élire M. Jacques BALLEVRE en tant que membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission MAPA en remplacement de M. Helmut ISRINGHAUS.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 17 novembre 2021
Le Président
Gilbert Schuh
GECT Eurodistrict Saaroselle - Siège - 89 rue Maréchal Foch : F-57200 Sarreguemines saarmoselle EURODISTRIC
Eurodistrict SaarMoselle + Bureau de coopération - Talstrae 16 : D-66119 Saarbrücken
Extrait du registre
des délibérations de
l'Assemblée du GECT
Eurodistrict Saar Moselle
Séance du 17 novembre 2021
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 37
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d'excusés 24
Nombre d'absents 1
3) Validation d'une demande de concours dans le cadre du CPER
Vu l'avis favorable du Comité Directeur
L'Assemblée syndicale,
décide
à l'unanimité
-_ d'approuver le plan de financement relatif à l'Ingénierie métropolitaine 2021, - d'autoriser M. le Président à solliciter des cofinancements pour ce dossier au titre du FNADT et des fonds régionaux dans le cadre du CPER,
- d'autoriser M. le Président à signer tous les documents y étant relatifs.
Reçu a las de SARRE ous -Préfectur
GUEMINES le.
- 1 DEC. 207
€
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Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 17 novembre 2021
Le Président
Gilbert Schuh
GECT Eurodistrict SaarMoselle - Siège + 99 rue Maréchal Foch : F-57200 Sarreguemines TTOT
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NV'Td saarmoselle Extrait du registre
SE des délibérations de
l'Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle : Bureau de coopération : Talstraie 16 : D-66119 Saarbrücken
Séance du 17 novembre 2021
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 37
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d'excusés 24
Nombre d'absents 1
4) Validation d'un avenant relatif au lot 1 de l'accord-cadre « interprétariat et traduction »
L'Assemblée syndicale,
décide
à l'unanimité
+ de valider la préparation d'un avenant au lot 1 « Interprétariat lors de réunions ou manifestations » du marché « Interprétariat de traductions », concernant l'augmentation du plafond annuel à 35.200 euros/an ;
+ d'autoriser le Président à signer cet avenant.
Ce
Reçu 2 la Sous-Préfecture de SARREGUEMINES
le Pour extrait conforme,
- 1 DEC, 202 Sarrebruck, le 17 novembre 2021
Le Président
Gilbert Schuh
GECT Eurodistrict SaarMoselle - Siège + 29 rue Maréchal Foch : F-57200 Sarreguemines saarmoselle Extrait du registre
ET UT des délibérations de
l'Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle - Bureau de coopération : TaistraRe 16 : D-66119 Saarbrücken
Séance du 17 novembre 2021
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 37
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d'excusés 24
Nombre d'absents 1
5) Adoption du rapport d'activité 2020 de l'Eurodistrict
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 18.2 des Statuts du GECT,
L'Assemblée syndicale,
décide
à l'unanimité
d'adopter le rapport d'activités 2020 du GECT tel que présenté en séance.
Reçu à la Sous-Préfecture |
de SARREGUEMINES le
- 1 DEC. 2021 Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 17 novembre 2021
Le Président
Gilbert Schuh
GECT Eurodistrict SaarMoselle - Siège - 99 rue Maréchal Foch : F-57200 Sarreguemines saarmoselle Extrait du registre \ des délibérations de FSC l'Assemblée du GECT Eurodistrict Saar Moselle
Eurodistrict SaarMoselle + Bureau de coopération : Talstrae 16 : D-56119 Saarbrücken
Séance du 17 novembre 2021
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 37
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d'excusés 24
Nombre d'absents 1
6) Procédure de recrutement d'un directeur/d'une directrice
A) Modification du tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité directeur quant au classement des candidats, Vu l'avis favorable de la présidence quant au recrutement du candidat en tête du classement, Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, indiquant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant la nécessité de créer deux emplois de catégorie A, à temps complet
L'Assemblée syndicale décide à l'unanimité
- de modifier le tableau des emplois comme suit, à compter du 1° janvier 2022 :
GRADES cmigs- Existant Nouveau | Total
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE ADMINISTRATIVE |
Attaché A |
Rédacteur B 1 1
Adjoint administratif principal |
2éme classe à 3,5 heures C 1 | 1 hebdomadaires
Adjoint administratif principal |
2ème classe à 17,5 heures C 1 1 hebdomadaires
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au chapitre 12 du budget de l'Eurodistrict.
GECT Eurodistrict SaarMoselle + Siège : 99 rue Maréchal Foch : F-57200 Sarreguemines B) Extension du Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
L'Eurodistrict a mis en place le RIFSEEP — Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel par délibération du 17 janvier 2018. Il est nécessaire d'étendre le versement du RIFSEEP tel que prévu par cette délibération au cadre d'emploi des Ingénieurs Territoriaux et de prévoir les montants possibles de versement à ceux déjà prévus pour le cadre d'emploi des Attachés Territoriaux à savoir :
Pour la part indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE),
Attachés et Ingénic
Montants annuels | Montants annuels
Groupes/defonétions Émpiols minima (planchers) maxima (plafonds)
Direction d'une
collectivité ou d'un
roupeA établissement public, 1500e some direction adjointe, …
Adjoint au responsable
de la direction, expertise,
Groupe 2 fonction de coordination 750 € 20.400 € ou de pilotage, chargé
de mission, …
Pour la part du complément indemnitaire annuel
Attachés ct
Groupes de fonctions Emplois Montants annuels maxima (plafonds)
Direction d'une
collectivité ou d'un |
établissement public, |
direction adjointe, |
Groupe 1 6.390 € |
|
|
[
| Adjoint au responsable |
de la direction, expertise,
Groupe 2 fonction de coordination 3.600 € ou de pilotage, chargé
de mission, …
Il est rappelé que l'attribution individuelle de l'IFSE et du CIA est décidée par l'autorité territoriale et fait l'objet d'un arrêté individuel. L'Assemblée syndicale décide à l'unanimité :
+ de valider l'extension du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux Ingénieurs territoriaux tel que prévu par délibération du 17 janvier 2018 et d'adopter les montants annuels maxima de versement aux Ingénieurs tel que présenté ci-dessus.
Pour extrait conforme,
& n Sarrebruck, le 17 novembre 2021
1 DEC. 2021 Le Président
Gilbert Schuh saarmoselle Extrait du registre l des délibérations de l'Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle n
Eurodistrict SaarMoselle - Bureau de coopération : TalstraBe 16 : D-86119 Saarbrücken
Séance du 17 novembre 2021 Reçu à la Sous P réfec! de SAR a DOus-Préfeciure EMINES le
= Nombre de délégués 62 1 DEC. 202 Nombre en fonction 62 Nombre de présents 37
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d'excusés 24
Nombre d'absents 1
7) Participation au salon de Hanovre 2022
Vu la volonté exprimée en 2019 par l'Assemblée de l'Eurodistrict SaarMoselle de se présenter à la foire de Hanovre plusieurs années de suite,
Vu l'avis favorable de la présidence quant à la tenue d'un stand franco-allemand en commun avec saaris à la foire de Hanovre 2022,
L'Assemblée syndicale,
décide
à l'unanimité
+ de valider la participation de l'Eurodistrict au salon de 2022 sous réserve que le financement de la partie française soit validé par les intercommunalités d'ici début décembre ;
+ d'approuver la démarche suivante :
o Préparation de conventions de coopération entre l'Eurodistrict SaarMoselle et - les intercommunalités françaises prêtes à participer à la foire de Hanovre 2022 (répartition du financement propre entre la CA de Forbach Porte de France, la CA Sarreguemines Confluences, la CA de Saint-Avold Synergie et la CC du Warndt : quote-part de 3.750 euros),
- les partenaires allemands
- Saaris;
o Prise de contact avec Moselle Attractivité et la Région Grand Est en vue d'un cofinancement des activités de marketing territorial de l'Eurodistrict Saar Moselle.
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=
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 17 novembre 2021
Le Président
Gilbert Schuh
GECT Eurodistrict SaarMoselle : Siège : 99 rue Maréchal Foch : F-57200 Sarreguemines saarmoselle Extrait du registre ph des délibérations de l'Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle + Bureau de coopération + TalstraGe 16 : D-66119 Saarbrücken
Séance du 17 novembre 2021
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 37
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d'excusés 24
Nombre d'absents 1
8) Adhésion à la mission « RGPD » du CDG57 et nomination d'un délégué à la protection des données
Vu l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD) conformément au RGPD,
Vu la complexité des missions liées aux obligations légales imposées par le RGPD et les risques de sanction encourus en cas de non-respect desdites obligations,
L'Assemblée syndicale,
décide
à l'unanimité
- d'autoriser le Président à signer la convention de mutualisation avec le CDG 57, précisant notamment le coût relatif à l'exercice de cette mission facultative, en application de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- d'autoriser le Président à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale, - d'autoriser le Président à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG 57, comme étant le Délégué à la Protection des Données du GECT Eurodistrict SaarMoselle
Reçu 37 # la Sous-p:z
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Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 17 novembre 2021
Le Président
Gilbert Schuh
GECT Eurodistrict SaarMoselle + Siège + 99 rue Maréchal Foch : F-57200 Sarreguemines saarmoselle Extrait du registre
SC des délibérations de
l'Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle + Bureau de coopération : TalstraRe 16 - D-66119 Saarbrücken
Séance du 17 novembre 2021
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 37
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d'excusés 24
Nombre d'absents 1
9) Projet Interreg VA GeKo SaarMoselle
L'Assemblée syndicale,
décide
à l'unanimité
+ d'adopter l'objectif du « CORRIDOR MOSAR» comme objectif de l'Eurodistrict
SaarMoselle en matière de santé :
+ de mandater la Conférence thématique Santé, en lien avec la Présidence et avec le
Soutien de l'équipe technique GeKo, pour mener à bien l'obtention d'une telle
expérimentation sur le territoire de l'Eurodistrict.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 17 novembre 2021
Le Président
Gilbert Schuh
GECT Eurodistrict SaarVoselle - Siège - 99 rue Maréchal Foch + F-57200 Sarreguemines