unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20201124 assemblee deliberations

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de Fran

unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de Fran

unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de Fran

unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de Fran

unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de Fran

unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de Fran

unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de Fran

unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de Fran

unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de Fran

unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de Fran

unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20201124 assemblee deliberations Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20201124 assemblee deliberations)Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Démocratie, GECT Eurodistrict SaarMoselle  Siège  99 rue Maréchal Foch  F-57200 Sarreguemines







Extrait du registre

des délibérations de

l’Assemblée du GECT

Eurodistrict SaarMoselle

Eurodistrict SaarMoselle  Bureau de coopération  Talstraße 16  D-66119 Saarbrücken

Séance du 24 novembre 2020

Nombre de délégués 62

Nombre en fonction 62

Nombre de présents 45

Nombre ayant donné procuration 5

Nombre d’excusés 15

Nombre d’absents 2

1) Validation du compte rendu de l’Assemblée du 4 novembre 2020

L’Assemblée syndicale,

décide

à l’unanimité

d’adopter le compte rendu de l’Assemblée du 4 novembre 2020.

Pour extrait conforme,

Sarrebruck, le 24 novembre 2020

Le Président

Gilbert SchuhGECT Eurodistrict SaarMoselle  Siège  99 rue Maréchal Foch  F-57200 Sarreguemines







Extrait du registre

des délibérations de

l’Assemblée du GECT

Eurodistrict SaarMoselle

Eurodistrict SaarMoselle  Bureau de coopération  Talstraße 16  D-66119 Saarbrücken

Séance du 24 novembre 2020

Nombre de délégués 62

Nombre en fonction 62

Nombre de présents 45

Nombre ayant donné procuration 5

Nombre d’excusés 15

Nombre d’absents 2

2) Confirmation des délibérations prises le 4 novembre 2020 (visioconférence)

L’Assemblée syndicale,

décide

à l’unanimité

de confirmer les délibérations suivantes adoptées par l’Assemblée du 04.11.2020 qui s’est tenue en visioconférence :

Déroulement de l’Assemblée sous forme de visioconférence

L'Assemblée syndicale valide à l’unanimité les modalités présentées dans la note de séance du 04.11.2020 concernant la tenue de la réunion en visioconférence.

Validation du compte rendu de l’Assemblée du 17.06.2020

L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité d’adopter le compte rendu de l’Assemblée du 17 juin 2020.

Augmentation des moyens propres de lEurodistrict

Vu l’avis favorable du Comité Directeur,

l’Assemblée syndicale déclare à l’unanimité son intention d’augmenter les moyens propres de l’Eurodistrict par les moyens cités ci-dessus et charge le bureau de coopération  d’élaborer une proposition pour une adaptation progressive des contributions des membres à partir de 2022 ;

 d’étudier les modalités concrètes de l’adhésion de la Région Grand Est, du Département de la Moselle et du Land des Sarre à l’Eurodistrict SaarMoselle.

Validation de la demande de modification majeure et de la demande de prolongation du projet Interreg Babylingua

L’Assemblée syndicale valide à l’unanimité :

 la modification du plan de financement de l’Eurodistrict SaarMoselle dans le cadre du projet « Babylingua » avec un volume financier désormais de 433.062,87 €, un montant de subvention FEDER de 259.837,72 € et des participations des partenaires d’un montant proportionnel à leur volume financier dans le projet, tel que présenté dans la note sur table. la demande de modification majeure de la demande de concours relative au projet « Babylingua » dans le cadre du programme Interreg avec un volume financier global de 5.325.670,22 € et un montant de subvention Interreg de 2.304.538,52 €.

 autorise le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires au dépôt et à l’accompagnement de la demande de modification ainsi qu’au recouvrement des cofinancements des partenaires.

Validation de la prolongation du projet Interreg Ticketing Sarre-Moselle L’Assemblée syndicale valide à l’unanimité la prolongation du projet Interreg VA Ticketing Sarre- Moselle jusqu’au 31 mars 2021.

Délibération instituant le temps partiel et fixant les modalités d’application Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire du CDG57,

L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité :

 de valider l’institution du temps partiel pour les agents du GECT Eurodistrict SaarMoselle, selon les modalités exposées en séance ;

 d’indiquer qu'elles prendront effet à compter du 04.11.2020 et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux non titulaires de droit public employés depuis plus d’un an à temps complet ou équivalent temps plein pour le temps partiel de droit. Et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Validation des demandes de concours déposées auprès du CPER

A) Ingénierie métropolitaine 2020 – Porteur : Eurodistrict SaarMoselle Vu l’avis favorable du Comité Directeur

L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité :

- d’approuver le plan de financement relatif à l’Ingénierie métropolitaine 2020, - d’autoriser M. le Président à solliciter des cofinancements pour ce dossier au titre du FNADT et des fonds régionaux dans le cadre du volet territorial du CPER, - d’autoriser M. le Président à signer tous les documents y étant relatifs.

B) Bâtiment relais – Porteur : Communauté de Communes du Warndt Vu l’avis favorable du Comité Directeur

L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité :

- d’approuver le plan de financement ci-après de la Communauté de Communes du Warndt relatif à un bâtiment relais,

- d’autoriser M. le Président à solliciter des cofinancements pour ce dossier au titre des fonds régionaux dans le cadre du volet territorial du CPER,

- d’autoriser M. le Président à signer tous les documents y étant relatifs.

Proposition d’une modification des statuts : élargissement de la présidence L'Assemblée syndicale décide à l’unanimité :

de charger le bureau de coopération de préparer une modification des statuts du GECT Eurodistrict SaarMoselle en vue d'augmenter le nombre des vice-présidents comme proposé dans la note de séance.Convention réglant le cofinancement du projet GeKo par l’ARS Grand Est L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité :

 de charger le bureau de coopération de préparer la convention avec l’Agence Régionale de Santé Grand Est réglant le cofinancement du projet GeKo par cette dernière,  d’autoriser le Président à signer tout document afférent.

Pour extrait conforme,

Sarrebruck, le 24 novembre 2020

Le Président

Gilbert SchuhGECT Eurodistrict SaarMoselle  Siège  99 rue Maréchal Foch  F-57200 Sarreguemines







Extrait du registre

des délibérations de

l’Assemblée du GECT

Eurodistrict SaarMoselle

Eurodistrict SaarMoselle  Bureau de coopération  Talstraße 16  D-66119 Saarbrücken

Séance du 24 novembre 2020

Nombre de délégués 62

Nombre en fonction 62

Nombre de présents 45

Nombre ayant donné procuration 5

Nombre d’excusés 15

Nombre d’absents 2

3) Election du/de la Président/e

L’Assemblée syndicale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 17.1, 18.2 et 19.1 des Statuts du GECT,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Kratz et après que Monsieur Alexandre Cassaro ai été désigné pour l’assister en tant que benjamin et de Mesdames Gabrielle Frey et Christiane Blatt en tant qu’assesseurs,

Après qu’un seul candidat a été proposée par Monsieur Jean-Claude Hehn,

élit à la majorité,

Monsieur Gilbert Schuh, comme Président.

- Nombre de votants : 45

- Bulletins blancs : 2

- Contre : 0

- Pour : 48

- Suffrages exprimés : 48 (votants plus 5 procurations)

Pour extrait conforme,

Sarrebruck, le 24 novembre 2020

Le Président

Gilbert SchuhGECT Eurodistrict SaarMoselle  Siège  99 rue Maréchal Foch  F-57200 Sarreguemines







Extrait du registre

des délibérations de

l’Assemblée du GECT

Eurodistrict SaarMoselle

Eurodistrict SaarMoselle  Bureau de coopération  Talstraße 16  D-66119 Saarbrücken

Séance du 24 novembre 2020

Nombre de délégués 62

Nombre en fonction 62

Nombre de présents 45

Nombre ayant donné procuration 5

Nombre d’excusés 15

Nombre d’absents 2

4) Election des Vices-présidente/s

1er Vice-président

L’Assemblée syndicale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 17.1, 18.2 et 19.1 des Statuts du GECT,

Sous la présidence de Monsieur Gilbert Schuh, assisté de Monsieur Alexandre Cassaro en tant que benjamin et de Mesdames Gabrielle Frey et Christiane Blatt en tant qu’assesseurs,

Après qu’un seul candidat a été proposée par Monsieur Peter Gillo,

élit à la majorité,

Monsieur Uwe Conradt comme 1er Vice-président.

- Nombre de votants : 45

- Bulletins blancs : 0

- Contre : 1

- Pour : 49

- Suffrages exprimés : 50 (votants plus 5 procurations)

2ème Vice-président

Sous la présidence de Monsieur Gilbert Schuh, assisté de Monsieur Alexandre Cassaro en tant que benjamin, et de Mesdames Gabrielle Frey et Christiane Blatt en tant qu’assesseurs,

Après qu’un seul candidat a été proposée par Monsieur Roland Roth,

élit à la majorité,

Monsieur Marc Zingraff comme 2ème Vice-président.- Nombre de votants : 45

- Bulletins blancs : 2

- Contre : 0

- Pour : 48

- Suffrages exprimés : 48 (votants plus 5 procurations)

3ème Vice-président

Sous la présidence de Monsieur Gilbert Schuh, assisté de Monsieur Alexandre Cassaro en tant que benjamin et de Mesdames Gabrielle Frey et Christiane Blatt en tant qu’assesseurs,

Après qu’un seul candidat a été proposée par Monsieur Thomas Redelberger,

élit à l’unanimité,

Monsieur Peter Gillo comme 3ème Vice-président.

- Nombre de votants : 45

- Bulletins blancs : 0

- Contre : 0

- Pour : 45

- Suffrages exprimés : 50 (votants plus 5 procurations)

Pour extrait conforme,

Sarrebruck, le 24 novembre 2020

Le Président

Gilbert SchuhGECT Eurodistrict SaarMoselle  Siège  99 rue Maréchal Foch  F-57200 Sarreguemines







Extrait du registre

des délibérations de

l’Assemblée du GECT

Eurodistrict SaarMoselle

Eurodistrict SaarMoselle  Bureau de coopération  Talstraße 16  D-66119 Saarbrücken

Séance du 24 novembre 2020

Nombre de délégués 62

Nombre en fonction 62

Nombre de présents 45

Nombre ayant donné procuration 5

Nombre d’excusés 15

Nombre d’absents 2

5) Election des membres du Comité Directeur

L’Assemblée syndicale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 17.1, 18.2 et 19.1 des Statuts du GECT,

Sous la présidence de Monsieur Gilbert Schuh, assisté de Madame Jeanne Dillschneider en tant que benjamine et de Mesdames Gabrielle Frey et Christiane Blatt en tant qu’assesseurs,

Après que Messieurs Cassaro, Lauer et Jochum quittent la séance,

élit à l’unanimité,

Gaston Adier, Elisabeth Haag, Frédéric Klasen, Pierrot Moritz, Roland Roth, Christiane Blatt, Dominik Jochum, Rainer Lang et Thomas Redelberger comme membres du Comité Directeur.

- Nombre de votants : 42

- Bulletins blancs : 0

- Contre : 0

- Pour : 42

- Suffrages exprimés : 47 (votants plus 5 procurations)

Pour extrait conforme,

Sarrebruck, le 24 novembre 2020

Le Président

Gilbert SchuhGECT Eurodistrict SaarMoselle  Siège  99 rue Maréchal Foch  F-57200 Sarreguemines







Extrait du registre

des délibérations de

l’Assemblée du GECT

Eurodistrict SaarMoselle

Eurodistrict SaarMoselle  Bureau de coopération  Talstraße 16  D-66119 Saarbrücken

Séance du 24 novembre 2020

Nombre de délégués 62

Nombre en fonction 62

Nombre de présents 45

Nombre ayant donné procuration 5

Nombre d’excusés 15

Nombre d’absents 2

6) Délégation de compétences au/à la Président/e

L’Assemblée syndicale,

décide

à l’unanimité

de donner les délégations et autorisations nécessaires au Président du GECT pour :

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics (marchés et accords-cadres) passés sans formalité préalable en raison de leur montant ou selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite des crédits inscrits au budget, - passer les contrats d’assurance au nom du GECT,

- accepter le remboursement des indemnités versées par les assurances à titre de montant libératoire,

- intenter au nom du GECT les actions en justice ou défendre le GECT dans les actions engagées contre lui,

- arrêter la liste et les kilomètres autorisés pour les personnels du GECT appelés à utiliser des véhicules personnels dans l’intérêt du service,

- procéder, autant que de besoin, à des virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre et de chapitre à chapitre à l’intérieur des sections pour la procédure des dépenses imprévues,

- signer des conventions de coopération et de prestation dans le cadre défini par la loi.

Pour extrait conforme,

Sarrebruck, le 24 novembre 2020

Le Président

Gilbert SchuhGECT Eurodistrict SaarMoselle  Siège  99 rue Maréchal Foch  F-57200 Sarreguemines







Extrait du registre

des délibérations de

l’Assemblée du GECT

Eurodistrict SaarMoselle

Eurodistrict SaarMoselle  Bureau de coopération  Talstraße 16  D-66119 Saarbrücken

Séance du 24 novembre 2020

Nombre de délégués 62

Nombre en fonction 62

Nombre de présents 45

Nombre ayant donné procuration 5

Nombre d’excusés 15

Nombre d’absents 2

7) Election des membres de la CAO et de leurs suppléants – Commission MAPA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L1411-5, Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l’article 18.2.13 et 18.2.15 des Statuts du GECT,

Vu l’avis favorable de la CAO,

L’Assemblée syndicale,

décide

à l’unanimité

 de constituer une Commission d’Appel d’Offres et une Commission MAPA composée du Président, qui peut se faire représenter par le Vice-président, et de six membres titulaires et suppléants de l’Assemblée, comme suit :

Titulaires :

 Monsieur Gilbert Schuh

 Monsieur Gaston Adier,

 Madame Gabriele Herrmann,

 Monsieur le Docteur Helmut Isringhaus,

 Monsieur Roland Roth,

 Monsieur Ralf Hektor,

Suppléants :

 Monsieur Norbert Degen,

 Madame Christine Jung,

 Madame Jeanne Dillschneider

 Madame Anke Schwindling,

 Monsieur Emmanuel Schuler

 Monsieur Jürgen Hettrich.

Pour extrait conforme,

Sarrebruck, le 24 novembre 2020

Le Président

Gilbert SchuhGECT Eurodistrict SaarMoselle  Siège  99 rue Maréchal Foch  F-57200 Sarreguemines







Extrait du registre

des délibérations de

l’Assemblée du GECT

Eurodistrict SaarMoselle

Eurodistrict SaarMoselle  Bureau de coopération  Talstraße 16  D-66119 Saarbrücken

Séance du 24 novembre 2020

Nombre de délégués 62

Nombre en fonction 62

Nombre de présents 45

Nombre ayant donné procuration 5

Nombre d’excusés 15

Nombre d’absents 2

8) Validation d’une modification des statuts : augmentation du nombre de vice- présidents

Afin de pouvoir assurer une meilleure répartition des dossiers thématiques et des missions de représentation de l’Eurodistrict, il a été proposé d’augmenter le nombre de vice-présidents du GECT, ainsi que le nombre total des membres du Comité Directeur (8+8). Une modification des statuts du GECT est donc nécessaire.

Les modifications des statuts seront adressées pour approbation aux autorités compétentes du Land de Sarre et de l’Etat français conformément à la procédure prévue dans l’article 4 du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 5 juillet 2006.

Suite à la validation des statuts par l’Assemblée du GECT, les membres de l’Eurodistrict SaarMoselle seront invités à faire homologuer leur organe délibérant à ce sujet.

Les passages marqués en gris des articles cités dans la proposition de délibération doivent être modifiés.

Vu le Règlement (CE) n° 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le Règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type, et plus particulièrement ses articles 8 et 9,

Vu la loi 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du Code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale,

Vu le Règlement du Gouvernement du Land de Sarre du 7 mai 2008 visant la compétence de mise en œuvre du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en Sarre et le droit sarrois,

Vu l’arrêté SGAR n° 2010-133 en date du 20 avril 2010, portant création du Groupement Européen de Coopération Territoriale « Eurodistrict SaarMoselle »,

Vu les délibérations de l’Assemblée du 7 juillet 2010, 16 juin 2014, 19 novembre 2014, 24 juin 2015, 8 mars 2017, 19 juin 2017, 13 novembre 2017 et 25 juin 2019,Vu la délibération de l’Assemblée du 4 novembre 2020 (visioconférence)

Vu le rapport à l’Assemblée,

Sur proposition du Président, l’Assemblée syndicale décide à l’unanimité :

- de délibérer en faveur des modifications des articles 16, 17 et 19 des Statuts du Groupement Européen de Coopération Territoriale « Eurodistrict SaarMoselle » comme indiqué au travers des marquages en gris :

STATUTS

Article 16 Organes du GECT

§1 Le GECT dispose des organes suivants :

- une Assemblée constituée par les représentants de ses membres,

- un Comité directeur,

- un Président et trois cinq Vice-présidents qui sont membres de droit du Comité directeur

Article 17 Présidence et vice-présidence

Article 17.1 Désignation

§1 Le Président et les trois cinq Vice-présidents sont choisis parmi les représentants des membres à l’Assemblée.

Article 19 : Comité Directeur

Le Comité directeur est l’organe exécutif du GECT.

Article 19.1 Composition

§1 Il est composé du Président, des trois cinq Vice-présidents, de cinq représentants des membres allemands de l’Assemblée et de cinq représentants des membres français de l’Assemblée.

§2 Ces dix derniers membres du Comité directeur sont élus par l’Assemblée pour un mandat de deux ans.

- d’autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires aux modifications des statuts ainsi qu’à signer tout document y afférent.

Pour extrait conforme,

Sarrebruck, le 24 novembre 2020

Le Président

Gilbert Schuh