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unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20230628 assemblee deliberations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20230628 assemblee deliberations)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Éducation,
GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 28 juin 2023
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 35
Nombre ayant donné procuration 1
Nombre d’excusés 27
Nombre d’absents 2
1) Validation du compte rendu de l’Assemblée du 29 mars 2023
L’Assemblée syndicale,
décide
à l’unanimité
d’adopter le compte rendu de l’Assemblée du 29 mars 2023.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 28 juin 2023
Le Président
Peter Gillo GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 28 juin 2023
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 35
Nombre ayant donné procuration 1
Nombre d’excusés 27
Nombre d’absents 2
2) Modification du tableau des effectifs du GECT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la recommandation du Comité Directeur du 10 février 2023,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, indiquant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant la nécessité de créer un emploi de catégorie A, à mi-temps,
L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité de
- modifier le tableau des emplois comme suit, à compter du 1er juillet 2023:
GRADES Catégorie Existant Nouveau Total
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché A 3 0,5 3,5
Rédacteur B 1 1
Adjoint administratif principal 2ème
classe à 3,5 heures hebdomadaires C 1 1
Adjoint administratif principal 2ème
classe à 17,5 heures hebdomadaires C 1 1
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois ont été inscrits au budget 2023 de l’Eurodistrict
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 28 juin 2023
Le Président
Peter Gillo GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 28 juin 2023
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 35
Nombre ayant donné procuration 1
Nombre d’excusés 27
Nombre d’absents 2
3) Modification des statuts du GECT
Vu le Règlement (CE) n° 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le Règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type, et plus particulièrement ses articles 8 et 9,
Vu la loi 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du Code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale,
Vu le Règlement du Gouvernement du Land de Sarre du 7 mai 2008 visant la compétence de mise en œuvre du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en Sarre et le droit sarrois,
Vu l’arrêté SGAR n° 2010-133 en date du 20 avril 2010, portant création du Groupement Européen de Coopération Territoriale « Eurodistrict SaarMoselle »,
Vu les délibérations de l’Assemblée du 7 juillet 2010, 16 juin 2014, 19 novembre 2014, 24 juin 2015, 8 mars 2017, 19 juin 2017, 13 novembre 2017, 25 juin 2019 et 24 novembre 2020,
Vu l’avis favorable du Comité Directeur,
l’Assemblée syndicale décide à l’unanimité de :
- délibérer en faveur des modifications des articles 18.4 § 8 et suivants des statuts du Groupement Européen de Coopération Territoriale « Eurodistrict SaarMoselle » comme indiqué dans la note de séance
- délibérer en faveur de la suppression de l’article 18.5 (Observateur)
l’Assemblée syndicale décide à la majorité (3 abstentions) de :
- charger la Présidence de l’Eurodistrict SaarMoselle de mener les entretiens préparatoires à une éventuelle adhésion de la Région Grand Est, du Département de la Moselle et du Land de Sarre au GECT et de clarifier les modalités financières d’adhésion avec ces institutions (sur la base du principe du rajout de 6 sièges à l’Assemblée du GECT, avec la répartition suivante : 3 Land de Sarre, 2 Région Grand Est, 1 Département de la Moselle), - charger le bureau de coopération de préparer, sur la base des résultats de ces négociations, les modifications concrètes des statuts et du règlement intérieur que ces adhésions entraîneraient,
- de réinscrire la question de la modification des statuts relative à l’éventuelle adhésion de la Eégion Grand Est, du Land de Sarre et du Département de la Moselle à l’ordre du jour de l’assemblée de décembre.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 28 juin 2023
Le Président
Peter Gillo GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 28 juin 2023
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 35
Nombre ayant donné procuration 1
Nombre d’excusés 27
Nombre d’absents 2
4) Ligne ferroviaire directe Paris-Berlin
Les délégués de l’Assemblée adoptent à l’unanimité la motion suivante :
L’Eurodistrict SaarMoselle approuve le projet commun de la Deutsche Bahn et de la SNCF pour une nouvelle liaison directe par train à grande vitesse entre Paris et Berlin avec enthousiasme.
Le trajet du train à grande vitesse reliant Paris et Berlin prévoit de passer par Mannheim et Francfort-sur-le-Main. Or, pour le tronçon entre Mannheim et Paris, Sarrebruck est la ville la plus avantageuse en termes de temps.
Cette liaison directe entre Berlin et Paris via Sarrebruck est également la plus pertinente tant du point de vue technique que du point de vue des relations franco-allemandes.
En effet, le bassin de vie transfrontalier SaarMoselle est tellement imbriqué au niveau économique, touristique, culturel et du marché de l’emploi qu’une liaison directe avec les capitales Berlin et Paris est une mesure d’infrastructure cohérente pour ce bassin de vie, qui compte avec sa périphérie plus de 1 millions d'habitants, augmentant également l'accessibilité et l'attractivité de notre région.
L'engagement de la population dans le bassin de vie transfrontalier SaarMoselle est tourné aussi bien vers la France que vers l'Allemagne, comme en témoigne le nombre élevé d’institutions, de projets citoyens et d'initiatives franco-allemandes dans la région qui encouragent l'intérêt pour les deux pays et font vivre le lien franco-allemand.
C'est pourquoi l'Eurodistrict SaarMoselle s'engage fermement en faveur de la ligne ferroviaire à grande vitesse Paris-Berlin via Sarrebruck.
En conséquence, les délégués de l’Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle demandent à la Deutsche Bahn, la SNCF, l’Etat français et la République fédérale d’Allemagne de mettre en place la ligne ferroviaire à grande vitesse Paris-Berlin via Sarrebruck.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 28 juin 2023
Le Président
Peter Gillo GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 28 juin 2023
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 35
Nombre ayant donné procuration 1
Nombre d’excusés 27
Nombre d’absents 2
5) Validation de la demande de concours Interreg « Gestion de la Zone fonctionnelle Eurodistrict SaarMoselle »
L’Assemblée syndicale du 29 mars 2023 avait acté un engagement sur fonds propres à hauteur de 251.450,88 euros.
Suite aux échanges avec le Secrétariat Conjoint du Programme Interreg, il est possible de mieux revaloriser une partie du personnel affecté au projet gestion. Pour rappel, les frais de personnel dans le cadre d’Interreg VI sont valorisés par des forfaits, qui ne correspondent pas nécessairement aux coûts réels pour la structure. La hausse de la ligne « frais de personnel » engendre également une hausse des lignes budgétaires « frais de bureaux » et « frais de déplacement », puisque ces deux lignes sont corrélées aux frais de personnel.
Du fait de l’utilisation d’autres forfaits de frais de personnel, notamment pour les personnels « Communication », « Finances » et « stagiaire », il en résulte une augmentation des fonds propres à 289.924,88 euros (+ 38.474,00 euros sur 6 ans) sur la période du projet du 01/01/2023 au 31/12/2028, sans pour autant que le coût réel supporté par l’Eurodistrict ne soit supérieur par rapport au budget présenté lors de l’Assemblée du 29 mars 2023.
L’Assemblée syndicale valide à l’unanimité l’engagement des fonds propres du projet « Gestion de la Zone fonctionnelle » à hauteur de 289.624,88 euros (20% du budget du projet) sur la période du 01/01/2023 au 31/12/2028.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 28 juin 2023
Le Président
Peter Gillo GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 28 juin 2023
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 35
Nombre ayant donné procuration 1
Nombre d’excusés 27
Nombre d’absents 2
6) Validation de l’engagement sur fonds propres pour le projet Interreg Pro-Motion’GR
Suite à la réunion du 26.06.2023 avec les partenaires du projet Pro-Motion’Gr, il s’avère que l’Eurodistrict SaarMoselle sera responsable du module de travail 1 et notamment en charge de l’organisation des forums des métiers et des stages, mais aussi en charge de la coordination des séminaires interculturels auprès des jeunes et des entreprises.
Ceci implique un changement du forfait pour les frais de personnel : Catégorie 3 : contributeur au projet : prix unitaire : 26 €/heure
Catégorie 2 : responsable de module de travail : prix unitaire : 41 €/heure
C’est pourquoi le plan de financement a était légèrement modifié depuis l’envoi de la note du 14 juin 2023 et une note sur table a été rédigée Les frais de personnel sont plus élevés ce qui engendre une augmentation des coûts forfaitaires et totaux.
Le financement
Dépenses attendues pour l’Eurodistrict (estimation) entre le 01/01/2024 et le 31/12/2026
Frais de personnel : 57.300 €
Frais administratifs : 8.595 € (forfait 15%)
Frais de déplacement : 2.865 € (forfait 5%)
Frais externes : 85.000 €
Total : 153.760 € (pour 3 ans)
Reversement FEDER (60%) : 92.256 €
Fonds propres 40%) : 61.504 € soit 20.501€ par an (estimation)
Période du projet
01.01.2024 - 31.12.2026
L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité
d’autoriser le Président ou le Vice-président compétent à signer tous les documents nécessaires au dépôt de la demande de concours,
de valider l’engagement sur fonds propres à hauteur de 61.504 Euro pour la mise en œuvre du projet Pro-Motion’GR,
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 28 juin 2023
Le Président
Peter Gillo GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 28 juin 2023
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 35
Nombre ayant donné procuration 1
Nombre d’excusés 27
Nombre d’absents 2
7) Validation de l’engagement sur fonds propres pour le projet Interreg Engagement’GR
Le partenariat
Conseil Départemental de la Moselle (chef de file)
+ 11 autres partenaires
Les objectifs
- Offrir aux jeunes la possibilité de devenir des citoyens actifs, conscients, intégrés et engagés en Grande Région grâce à des mesures en temps scolaire et extrascolaire. - Pour atteindre cet objectif, le partenariat mettra en œuvre des actions favorisant l’engagement des jeunes sur les thématiques de la citoyenneté, du développement durable, de la culture démocratique et numérique et de l’éducation culturelle dans le contexte de la Grande Région.
- Les actions envisagées comprennent : des formations et modules d’accompagnement pour la communauté éducative, des actions en direction des jeunes (échanges, rencontres, festivals, visites d’entreprise, etc), des ressources pédagogiques numériques, des actions de communication.
Une réunion de travail s’est tenue sur la journée du 16 juin pour définir plus concrètement les actions à mettre en œuvre et l’implication de chaque partenaire.
Les actions de l’Eurodistrict SaarMoselle
L’Eurodistrict envisage de mettre en place un cycle de séminaires pour sensibiliser les professionnelles/professionnels de la petite enfance à l’interculturalité, avec l’aide d’un prestataire extérieur. Les personnes sensibilisées pourront jouer le rôle de multiplicateurs au sein de leurs différentes structures.
Le financement
Budget total projet (estimé) : 8 millions d’euros
Dépenses attendues pour l’Eurodistrict entre le 01/01/2024 et le 31/12/2027 : Total : 130.000 €
FEDER (60%) : 78.000 €
Fonds propres (40%) : 52.000 €, soit 13.000 €/an
(Détail du budget à voir avec les partenaires)
Période du projet
01/01/2024 – 31/12/2027 (4 ans) L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité
d’autoriser le Président ou le Vice-président compétent à signer tous les documents nécessaires au dépôt de la demande de concours,
de valider l’engagement sur fonds propres à hauteur de 52.000 Euro pour la mise en œuvre du projet Engagement’GR.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 28 juin 2023
Le Président
Peter Gillo GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 28 juin 2023
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 35
Nombre ayant donné procuration 1
Nombre d’excusés 27
Nombre d’absents 2
8) Développement écomonique : adhésion du GECT au Wirschaftsregion Saarbrücken e. V.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 18.2 des Statuts du GECT,
Vu les statuts de l’association „Wirtschaftsregion Saarbrücken e.V.“
L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité de :
- valider l’adhésion de l’Eurodistrict SaarMoselle à l’association « Wirtschaftsregion Saarbrücken e.V. »,
- autoriser le Président à signer tout document nécessaire à cette adhésion, - désigner le représentant de l’Eurodistrict SaarMoselle qui participera à l’assemblée annuelle de l’association Wirtschaftsregion Saarbrücken e.V.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 28 juin 2023
Le Président
Peter Gillo GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 28 juin 2023
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 35
Nombre ayant donné procuration 1
Nombre d’excusés 27
Nombre d’absents 2
9) Projets citoyens – validation d’une demande de soutien
L’Eurodistrict a reçu une nouvelle demande de soutien formelle, provenant du Collectif pour un Service Civique Européen.
Cette demande répond à l’ensemble des critères définis par l’Eurodistrict. Elle a été scrutée afin de définir le nombre de jours de travail qui pourraient être accordés par l’Eurodistrict afin de lui apporter un soutien technique efficient.
L’Assemblée décide à l’unanimité
de valider le projet citoyen ci-dessus auquel l’Eurodistrict apportera un soutien technique à hauteur de 2,5 jours de temps de travail de son équipe.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 28 juin 2023
Le Président
Peter Gillo GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 28 juin 2023
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 35
Nombre ayant donné procuration 1
Nombre d’excusés 27
Nombre d’absents 2
10) Projets de manifestation grand public de l’Eurodistrict SaarMoselle
L’Assemblée décide à l’unanimité de charger le bureau de coopération
de préparer une manifestation sportive festive de l’Eurodistrict à destination du grand public pour 2024,
d’élaborer un concept pour une nouvelle manifestation festive citoyenne pour 2025.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 28 juin 2023
Le Président
Peter Gillo