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Conseil Municipal - 2021 07 19 web Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Cleurie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 07 19 web)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19/07/2021 – FEUILLET N°

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Département des Vosges

Arrondissement d’Epinal

COMMUNE de CLEURIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 19 juillet 2021 à 20h30

Date de la convocation 13 juillet 2021

Date d’affichage de la convocation 13 juillet 2021

Date d’affichage du procès-verbal 21 juillet 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le dix-neuf juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick LAGARDE, Maire.

Présents :

M. LAGARDE Patrick, Mme CLAUDE Marie Helen, M. CURIEN Jean-Christophe, M. MELINE Hubert, Mme VALENTIN Danièle, M. DIDIERLAURENT Fabrice, M. MATHIOT Christophe, Mme MASSON Eléonore, M. LORENZINI Jean-Claude, M. EVE Jonathan, Mme MOUGEL Laetitia, Mme DEMANGE Marie, Mme GUERITOT Eléonore, Mme HATTON Martine.

Représentés : -

Excusé : - Absent : -

Secrétaire de séance :

M. Hubert MELINE a été nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121.15 du CGCT.

Assiste :

Mme Emmanuelle THIRIAT, Adjoint Administratif principal

La séance est ouverte à 20h34.

01. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 JUILLET 2021. Le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2021 n’appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil municipal.

02. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Le Maire rappelle l’ordre du jour qui est accepté à l’unanimité par l’assemblée.

03. ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION. [061-2021]

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que Monsieur René PERRY, par courrier du 28 juin 2021 adressé à Monsieur le Préfet des Vosges, a souhaité se démettre de ses fonctions d’adjoint au Maire et de conseiller municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-1, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 014-2020 du 26 mai 2020 fixant à quatre le nombre d’adjoints au maire,ERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19/07/2021 – FEUILLET N°

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Vu les délibérations n° 015-2020, 016-2020, 017-2020 et 018-2020 du 26 mai 2020 relatives à l’élection des adjoints au maire,

Vu les arrêtés municipaux n° 023-2020, 024-2020, 025-2020 et 026-2020, donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée à compter du 05 juillet 2021 par Monsieur le Préfet des Vosges,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE que les adjoints placés après l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau remontent d’un rang,

• DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le cinquième rang (quatrième adjoint),

• FIXE les indemnités de l’adjoint à désigner comme indiquées dans la délibération n° 0332020 du 09 juin 2020 selon son rang de quatrième adjoint,

• DECIDE le versement des indemnités du quatrième adjoint à désigner à compter du 1er août 2021 ;

• PROCEDE à la désignation du quatrième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Se porte candidat : M. MATHIOT Christophe

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins 14

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) 1

Majorité absolue 8

Ont obtenu :

- M. MATHIOT Christophe : 13 voix

M. MATHIOT Christophe ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème adjoint au maire de Cleurie.

04. PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE. [062-2021]

Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° 005-2021 du 08 février 2021 portant sur la diminution de la durée hebdomadaire de service de Mme MATHIEU Corinne, adjoint technique dans le cadre d’une retraite progressive.

Cet agent n’effectuant plus l’entretien des locaux suite à cette modification d’horaire, une adjointe d’animation à temps non complet, Mme Christine CLAUDEL, s’est proposée pourPV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19/07/2021 – FEUILLET N°

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assurer ce remplacement sur la base d’une création de poste d’adjoint technique à 11h/ semaine.

Toutefois, et afin d’optimiser l’organisation de son travail sur les 2 postes, il est préférable de diminuer son horaire hebdomadaire actuel à 23h30/semaine en tant qu’adjointe d’animation et le ramener à 21h00/semaine à compter de la rentrée scolaire, soit le 1er septembre 2021.

- Considérant que Mme Christine CLAUDEL effectue actuellement 23h30 mn par semaine,

- Considérant que Mme Christine CLAUDEL a donné son accord écrit pour modifier la durée hebdomadaire de service de son poste d’adjointe d’animation de 23h30/semaine à 21h00/semaine, à compter du 1er septembre 2021,

- Considérant que le Comité Technique sera saisi à ce sujet le 21 septembre 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DONNE SON ACCORD pour une diminution de la durée hebdomadaire de service de Mme Christine CLAUDEL, adjointe d’animation, de 23h30/semaine à 21h00/semaine à compter du 1er septembre 2021, sous réserve de l’avis du Comité Technique qui sera saisi le 21 septembre 2021.

05. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A 11H/35. [063-2021]

Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° 021-2021 du 12 avril 2021 portant sur la suppression du poste d’adjoint technique principal à temps non complet 25h/35 tenu par Mme Corinne MATHIEU, et la création d’un nouveau poste d’adjoint technique principal à temps non complet 14h/35, dans le cadre d’une modification de la durée hebdomadaire de service liée à une demande de retraite progressive par Mme MATHIEU.

Le Maire précise que Mme MATHIEU n’assurant plus que la partie restauration scolaire dans son nouvel emploi, il y a lieu de créer un autre poste suite à la diminution horaire induite, afin d’assurer le bon fonctionnement du service « Entretien et nettoyage des locaux », à compter du 1er septembre 2021. Il propose ainsi la création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service à 11h00.

- Vu le tableau des effectifs de la Commune de Cleurie,

- Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et l'article 3 du décret n° 91-298 du 20 Mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

- Considérant les besoins du service « Entretien et nettoyage des locaux »,

- Vu les délibérations n° 005-2021 du 08 février 2021 et n° 021-2021 du 12 avril 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE la création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service à 11h00, à compter du 1er septembre 2021 ;

• DECIDE que le titulaire du poste percevra le traitement correspondant au 4ème échelon du grade, augmenté des indemnités y afférentes et calculé sur la base hebdomadaire de 11 heures ;

• PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus ;

• ARRETE le tableau des effectifs modifié ainsi à compter du 1er septembre 2021.ERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19/07/2021 – FEUILLET N°

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06. QUESTIONS DIVERSES.

Intervention de M. Jean-Claude LORENZINI : lors du repas de leur quartier au Pré Galland, les habitants ont demandé une réunion pour connaître les desiderata de la mairie avant les futurs travaux (principalement les coupures d’eau). Le Maire répond qu’une réunion est prévue début septembre.

Intervention de M. Jean-Christophe CURIEN : « Coup de gueule » à propos des feux d’artifice tirés par des privés -> effarouchement des animaux (en principe ces feux sont interdits).

En l'absence d'autre question, la séance est levée à 21h00.

PROCHAINES REUNIONS

Conseil municipal : lundi 30 août 2021 à 20h30

Adjoints : lundi 23 août 2021 à 20h00

Le Maire, Le secrétaire de séance, Patrick LAGARDE Hubert MELINE