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Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Cleurie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 10 25 web)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit,
PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 25/10/2021 - FEUILLET N°
Département des Vosges
Arrondissement d'Epinal
COMMUNE de CLEURIE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 octobre 2021 à 20h30
Date de la convocation 18 octobre 2021
Date d'affichage de la convocation 18 octobre 2021
Date d'affichage du procès-verbal 29 octobre 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick LAGARDE, Maire.
Présents :
M. LAGARDE Patrick, Mme CLAUDE Marie Helen, M. CURIEN Jean-Christophe, M. MELINE Hubert, M. MATHIOT Christophe, Mme VALENTIN Danièle, M. DIDIERLAURENT Fabrice, M. LORENZINI Jean-Claude, M. EVE Jonathan, Mme GUERITOT Eléonore, Mme HATTON Martine.
Représentées : Mme MASSON Eléonore, par Mme CLAUDE Marie Helen Mme DEMANGE Marie, par M. LAGARDE Patrick
Excusée : Mme Laetitia MOUGEL
Absents : -
Secrétaire de séance :
Mme Marie Helen CLAUDE a été nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121.15 du CGCT.
Assiste :
Mme Emmanuelle THIRIAT, Adjoint Administratif principal
La séance est ouverte à 20h37.
01. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2021. Le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2021 n'appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil municipal.
02. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le Maire demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour :
+ BUDGET principal / décision modificative n° 2 : mouvement de crédit pour travaux « Pré
Vixot » et « Bouxeux ».
Le Conseil Municipal ayant donné un avis favorable, l'ordre du jour de la présente réunion est
ainsi adopté à l'unanimité par l'assemblée.
03. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS.
Néant.
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04. COMPTE RENDU VENTE DE COUPES DE BOIS.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la vente de coupes de bois qui a eu lieu le 11 octobre 2021 :
œ Environ 300 m° de résineux ont été vendus en parcelles n° 6 et 9 à la Scierie SIAT
BRAUN, pour 41,99 € HT/ m°.
05. RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION DE TERRAINS AU GAEC DES BASSES. [078-2021]
Le Maire expose au Conseil Municipal que la location de terrains communaux par contrat simplifié
de bail à ferme signé le 08 octobre 2012 avec le GAEC des Basses étant arrivé à échéance le 31/12/2020, il convient de le renouveler dans les conditions de l'Arrêté Préfectoral actuellement en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= AUTORISE le Maire à signer un contrat de bail avec le GAEC des Basses représenté par
M. Denis et Mme Rachel GEHIN, pour la location de 7 ha 20 ares et 62 ca (parcelles en
terres 4è"e catégorie cadastrées À 772 (partie), 348, 598, 567, 345 et 1028) au prix de
58,25 € l'hectare, pour une durée de 9 ans à compter du 1° janvier 2021,
=" DIT que le bail est consenti moyennant le tarif ci-dessus, revalorisé tous les ans en fonction de l'indice du fermage donné par Arrêté Préfectoral. Le preneur s'oblige à payer le fermage à échéance du 11 novembre de chaque année.
06. SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES : DEMANDE D'ADHESION. [079-2021]
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil municipal à se prononcer sur :
La demande d'adhésion au SMIC présentée par :
æ Le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de l’Agglomération Romarimontaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
e se prononce POUR l'adhésion de la collectivité précitée.
07. SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES VOSGES: DEMANDES D'ADHESIONS COMPETENCES « REHABILITATION » ET « ENTRETIEN ». [080-2021]
Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de M. le Président du Syndicat Mixte
Départemental d'Assainissement Non Collectif des Vosges, invitant la commune à se prononcer sur :
æ La demande d'adhésion à la compétence à la carte n° 1 «Réhabilitation» de 2
collectivités :
o Commune de Les Thons,
o Commune de Greux.
æ La demande d'adhésion à la compétence à la carte n° 2 « Entretien » de 2 collectivités :
o Commune de Les Thons,
o Commune de Greux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
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e ACCEPTE les demandes d'adhésions à la compétence à la carte n° 1 « Réhabilitation » et à la compétence à la carte n° 2 « Entretien » pour les collectivités précitées.
08. MODIFICATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION OUVERTURE DES PLIS SUITE A UNE DEMISSION.
[081-2021] COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Vu la délibération n° 022-2020 du 09 juin 2020 désignant M. René PERRY comme membre suppléant de la commission d'appel d'offres ;
Vu la démission du Conseil municipal de M. René PERRY en date du 05 juillet 2021 ;
Le Conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres pour la durée de ce mandat.
Liste présentée :
QiIrAc :
ar o .
Mme Marie Helen CLAUDE - M. Jean-Christophe CURIEN — M. Hubert MELINE
Membres suppléants :
Mme Eléonore GUERITOT - Mme Laetitia MOUGEL - Mme Martine HATTON
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages exprimés : 13
L'unique liste obtient 13 voix
Sont ainsi déclarés élus pour la durée de ce mandat :
Membres titulaires :
Mme Marie Helen CLAUDE - M. Jean-Christophe CURIEN — M. Hubert MELINE
Membres suppléants :
Mme Eléonore GUERITOT - Mme Laetitia MOUGEL — Mme Martine HATTON
pour faire partie, avec M. le Maire, Président de droit, de la Commission d'Appel d'Offres.
[082-2021] COMMISSION OUVERTURE DES PLIS
Conformément au Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 023-2020 du 09 juin 2020 désignant M. René PERRY comme membre suppléant de la commission d'ouverture des plis ;
Vu la démission du Conseil municipal de M. René PERRY en date du 05 juillet 2021 :
Entendu le rapport présenté par le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e _DESIGNE Mme Martine HATTON comme nouveau membre suppléant de la commission
d'ouverture des plis pour la durée de ce mandat ;
e DIT que la commission est ainsi modifiée :
Président : M. Patrick LAGARDE, Maire
Titulaires : Mme Marie Helen CLAUDE, M. Jean-Christophe CURIEN, M. Hubert MELINE Suppléants : Mme Eléonore GUERITOT, Mme Laetitia MOUGEL, Mme Martine HATTON.
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09. ELECTION D'UN MEMBRE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(C.C.A.S). [083-2021]
Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° 036-2020 du 23 juin 2020 portant sur
l'élection des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, et qui
fixait à 4 le nombre d'administrateurs élus et à 4 le nombre d'administrateurs nommés du CCAS.
| précise que parmi les membres nommés doivent figurer un représentant des associations
familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.
Vu la démission du Conseil municipal de M. René PERRY en date du 05 juillet 2021,
administrateur élu par le Conseil municipal au Centre communal d'action sociale ;
Le Conseil municipal décide de procéder au remplacement de cet administrateur.
- Vule Code de l'Action sociale et de la Famille relatifs aux C.C.A.S.,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur Christophe MATHIOT propose sa candidature en tant qu'administrateur au C.C.A.S. de la commune de Cleurie, en remplacement de l'élu démissionnaire.
A l'unanimité, le Conseil municipal,
e ELIT en son sein, Monsieur Christophe MATHIOT en tant qu'administrateur au C.C.AS. de la commune de Cleurie,
10. ADHESION AU SERVICE D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DU DEPARTEMENT
DES VOSGES. [084-2021]
La commune de Cleurie est actionnaire de la SPL-Xdemat et a recours régulièrement aux
plateformes et services proposés par la SPL pour télétransmettre les actes au contrôle de
légalité, les pièces comptables au Trésor public ou pour publier ses offres de marchés publiques sur la plateforme Xmarchés.
L'ensemble de ces documents doit être conservé de manière intègre et sécurisée pendant
plusieurs années. Les règles d'archivage sont en effet identiques quel que soit le support des
archives produites, papier ou numérique.
La commune de Cleurie ne dispose pas des moyens techniques permettant d'assurer cette conservation intègre et sécurisé des archives électroniques ainsi produites.
La SPL-Xdemat n'est pas autorisée, dans le contexte réglementaire actuel, à assurer l'archivage électronique des documents des collectivités actionnaires.
Le Département de l'Aube dispose, pour ses propres besoins, d'un système d'archivage
électronique. Compte tenu des contraintes techniques et organisationnelles fortes qui pèsent sur
l'archivage électronique, le Département des Vosges a décidé de mutualiser son système
d'archivage électronique avec les collectivités actionnaires de la SPL. Les collectivités qui le
souhaitent peuvent donc déposer leurs documents électroniques aux Archives départementales qui en assureront la conservation, à titre gratuit.
Une convention tripartite entre la commune, le Département et les Archives départementales encadre les conditions et modalités de dépôt des archives électroniques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
e DECIDE de déposer les archives électroniques de la commune aux Archives
départementales des Vosges ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service d'archivage
électronique du Département des Vosges.
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11. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. [085-2021]
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et champs d'activité de la Caisse d'Allocations Familiales.
Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles d'un territoire et apporte de fait, de la lisibilité territoriale à la politique familiale d'un territoire et favorise le développement et l'amélioration du service rendu aux familles.
Cette démarche politique s'inscrit dans le Schéma Départemental des Services aux Familles. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d'intervention partagés avec la Caf, la Communauté de Communes et les communes du territoire.
Le dispositif « Bonus Territoire » adossé à la CTG apporte un soutien financier complémentaire à
la Prestation de Service, aux équipements soutenus financièrement par une collectivité, à condition que le territoire soit engagé dans une CTG. Il s'applique aux collectivités signataires d'un Contrat Enfance et Jeunesse arrivé à échéance et aux collectivités éligibles au montant plancher du bonus territoire (de 0,15 € en 2021), dans le cadre du plan rebond gouvernemental.
À compter de 2021, les équipements situés sur notre territoire peuvent prétendre à un bonus territoire.
Le Conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la CTG, intégrant le
versement des bonus territoire le cas échéant, et tous les documents et avenants s'y rapportant,
sur toute la durée de son mandat, ce qui permettra à notre commune de poursuivre notre partenariat avec la CAF.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
e AUTORISE le Maire à signer l'avenant à la CTG et tous documents et avenants s'y rapportant, sur toute la durée de son mandat.
12. CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES ENFANTS DE LA COMMUNE DE CLEURIE PAR L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE « LES P'TITES GUEULES » DE VAGNEY. [086-2021] Le Maire donne la parole à Mme Marie Helen CLAUDE, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, qui rappelle que des familles ont sollicité la municipalité pour des besoins en garderie le mercredi.
Afin d'apporter des solutions à ces familles, une convention de prise en charge des enfants de
Cleurie par l'Association les P'tites Gueules de Vagney sera signée entre la commune de Cleurie et la commune de Vagney dans les conditions suivantes :
- Les enfants de la commune de Cleurie bénéficieront uniquement de l'accueil du mercredi ;
- La commune de Cleurie n'apportera aucune participation financière aux familles : - Les familles se rapprocheront directement de l'Association les P'tites Gueules de Vagney pour les inscriptions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e AUTORISE le Maire à signer une convention de prise en charge des enfants de Cleurie par l'Association « les P'tites Gueules » dans le cadre des activités extrascolaires du mercredi, entre la commune de Cleurie et la commune de Vagney.
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13. BUDGET PRINCIPAL: VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2021. [087-2021]
Le Maire rend compte de la proposition de la commission « Finances » qui s'est réunie le 12
octobre 2021, sur les subventions à allouer aux associations locales et intercommunales en 2021.
|| rappelle que les subventions votées ne seront versées que sur réception d'une demande écrite
à la Mairie. Il ajoute aussi qu'aucune subvention n'est versée aux Associations non communales
ou intercommunales.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'exception de M. Jonathan EVE, Jean-Claude LORENZINI et Hubert MELINE qui ne prennent pas part au vote pour les subventions les concernant dans le cadre de leur fonction associative,
e DECIDE d'inscrire au BP 2021 - article 6574 - les dépenses listées en annexe n° IV — B1.7 du budget communal (jointe au compte-rendu), pour un montant total de 3 000,00 € dont 1 620,50 € ne sont pas encore affectés.
14. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 2 : MOUVEMENT DE CREDIT POUR TRAVAUX AU PRE VIXOT ET BOUXEUX. [088-2021]
Le Maire expose au Conseil municipal :
- La compétence électrification relevant du SDEV, la participation communale aux travaux
s'impute au compte 2041582 ;
Il convient donc d'ouvrir des crédits à cet article par décision modificative sur le budget principal :
SECTION D'INVESTISSEMENT — BP COMMUNE
Montant avant Décision Solde après Chapitre / article / libellé : modificative p
DM n° 2 DM n° 2
(+ ou -)
2315-23-48 - Travaux lotissement 44 000,00 € - 33 000,00 € 11 000,00 €
2041582-12 - Subventions d'équipements 0,00 € +33 000,00 € 33 000,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e _DECIDE de valider la décision modificative n° 02-2021 selon la proposition du Maire et résumée dans le tableau ci-dessus,
e CHARGE le Maire d'effectuer les écritures correspondantes.
15. RAPPORT DES COMMISSIONS
Néant.
16. LE POINT SUR L'INTERCOMMUNALITE
Le Maire rend compte des différents points abordés lors de la réunion du Conseil communautaire du 22 septembre 2021, dont le procès-verbal a été diffusé à l'assemblée.
Question de M. Fabrice DIDIERLAURENT concernant le transfert des compétences PLU, EAU et
ASSAINISSEMENT : où en est-on ?
Réponse du Maire : le Préfet attend une réponse du Ministère.
Question de M. Jean-Claude LORENZINI sur le coût du projet de rénovation du cinéma de
Vagney ?
Réponse du Maire :
Si ce projet est considéré d'intérêt général, les subventions seront à hauteur de 80% ;
Page 6 sur 9 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SFANCE DU 25/10/2021 - FEUILLET N°
Si nous n'obtenons pas de subvention, le projet sera revu dans le cadre du Plan de relance. A
noter que les cinémas seront intégrés dans les com com.
Quant au camping du Mettey, il n'est plus dans l'intercommunalité, mais rattaché à la Mairie de Vagney.
17. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
“ Le Maire fait un point sur les Espaces Naturels sensibles et ajoute que lors de la prochaine
réunion du Conseil municipal, deux personnes du CEN et du Conseil départemental feront une présentation plus détaillée des travaux pris en charge en totalité par le CD 88, et répondront aux questions qui pourraient être posées.
Ÿ M. Fabrice DIDIERLAURENT et Jean-Christophe CURIEN ont participé à l'inventaire des
ouvrages d'art de la commune avec le cabinet GINGER CEBTP, qui a eu lieu le 12 octobre. Ÿ La Société VALDENAIRE TP a envoyé son devis pour le « Point à temps » = 3 710 € /jour. “Courrier de M. Maxime NICOLAZZI à la commune pour :
“" Observations sur le remaniement cadastral,
“borne arrachée, bornes penchées,
"extraction d'un poteau,
aaueduc déplacé aqueduc de DIACe.
“ Rendez-vous cadastral pour la commune le 28/10/2021 à 11h00 sur parcelle à Pétonfaing en présence de M. Jean-Christophe CURIEN.
“ L'Association ADEMAT propose une nouvelle banderole pour la sauvegarde de l'Hôpital. La
municipalité n'émet pas un avis favorable.
“ Dossier AEP : toutes les conventions de passage des nouvelles canalisations ont été signées avec les propriétaires privés - le dossier de subvention à l'agence de l'eau a été accepté mais celui du Conseil départemental sera à nouveau soumis en 2022, pour cause d'épuisement de crédit sur 2021.
Les travaux devraient pouvoir commencer au 2°" semestre 2022. Le prix de l'eau devra
évoluer de 1,15 € en 2022 jusqu'à 1,20 € en 2025 (sur la base de 120m* avec abonnement), ceci pour prétendre aux subventions de l'Agence de l'eau. Les travaux terminés, un règlement de service de l'eau devra être élaboré.
Ÿ”_ Informations de Mme Marie Helen CLAUDE :
" ALSH d'été à Saulxures sur Moselotte : participation de 9 enfants de Cleurie. “Information Espace sans Tabac diffusée aux parents d'élèves.
En l'absence d'autre question, la séance est levée à 21h58.
PROCHAINES REUNIONS
æ Conseil municipal : lundi 22 novembre 2021 à 20h30
+ Adjoints : lundi 15 novembre 2021 à 20h00
+ Fleurissement: mardi 09 novembre 2021 à 19h30
W CCAS.E mardi 09 novembre 2021 à 20h30
# Culture : jeudi 04 novembre 2021 — à confirmer
La secrétaire de séance,
P Marie Helen CLAUDE
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