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Conseil Municipal - 2021 05 10 web Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Cleurie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 05 10 web)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10/05/2021 - FEUILLET N°

Département des Vosges

Arrondissement d'Epinal

COMMUNE de CLEURIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 10 mai 2021 à 20h30

Date de la convocation 05 mai 2021

Date d'affichage de la convocation 06 mai 2021

Date d'affichage du procès-verbal 17 mai 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le dix mai à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est assemblé à la salle du Mille Club pour raisons sanitaires, sous la présidence du Maire, M. Patrick LAGARDE.

Présents :

M. LAGARDE Patrick, Mme CLAUDE Marie Helen, M. PERRY René, M. CURIEN Jean-

Christophe, M. MELINE Hubert, Mme VALENTIN Danièle, M. MATHIOT Christophe, Mme MASSON Eléonore, M. LORENZINI Jean-Claude, M. EVE Jonathan, Mme MOUGEL Laetitia, Mme DEMANGE Marie, Mme GUERITOT Eléonore, Mme HATTON Martine.

Représentée : -

Excusé : M. DIDIERLAURENT Fabrice

Absente : -

Secrétaire de séance :

Mme Marie DEMANGE a été nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121.15

du CGCT.

Assiste :

Mme Emmanuelle THIRIAT, Adjoint Administratif principal

La séance est ouverte à 20h35mn.

01. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2021. Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021 n'appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil municipal.

02. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

Le Maire rappelle l'ordre du jour qui est accepté à l'unanimité par l'assemblée.

03. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS.

Droit de Préemption Urbain :

Le Maire informe le Conseil municipal, en vertu de sa délégation (art. L. 2122-22 du C.G.C.T.) et

en application de la délibération n° 019 du 26 mai 2020, que la commune n'a pas exercé son DPU sur la déclaration d'intention d’aliéner suivante :

© Terrain bâti en parcelle cadastrée section À numéro 604, pour une surface de 1 656 m2, situé route de Saint-Amé (Vente ROBERT/ GREMILLET)

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Commande:

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a, en vertu de sa délégation (art. L. 2122-22 du

C.G.C.T.) et en application de la délibération n° 019 du 26 mai 2020, signé :

æ Le bon de commande pour l'achat d'une remorque porte-engin d'occasion, avec

l'entreprise AGREDIAM de Saint-Amé, pour un montant HT de 4 500,00 €.

04. ESPACES NATURELS SENSIBLES: INCORPATION DES BIENS SANS MAITRE

DANS LE DOMAINE COMMUNAL. [043-2021] | Le Maire expose à l'assemblée :

Le site naturel de la Tourbière de l’Abîme situé sur la commune de Cleurie a été reconnu comme un espace naturel à forte valeur patrimoniale, notamment du fait des espèces végétales et animales remarquables qu'il abrite (l'Andromède, le Rossolis à feuilles rondes, la Chouette de Tangmalm, le Grand Tétras….).

Cette zone humide d'intérêt régional figure à l'inventaire des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Conseil départemental des Vosges. Elle a été identifiée comme un site prioritaire au titre de la politique départementale visant à préserver et à mettre en valeur les ENS vosgiens.

Dans ce cadre, le Conseil départemental, en partenariat avec la commune de Cleurie et le

Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine, ont mis en œuvre un projet de préservation de

cette tourbière.

L'arrêté municipal n° 37-2017 a constaté que les immeubles listés ci-dessous, situés au lieu-dit l'Etang de l'Abîme sur le territoire de la commune de Cleurie, n'ont pas de propriétaire connu au sens de l’article L.1123-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques :

æ Parcelle en section À numéro 4 (surface de 4 820 m°)

æ Parcelle en section À numéro 9 (surface de 22 995 m°)

æ Parcelle en section À numéro 10 (surface de 10 170 m°)

Il a également précisé que la procédure d'attribution à la commune des immeubles présumés sans maître, prévue par l'article L.1122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, était mise en œuvre.

Cette procédure d'appréhension des biens dits « biens présumés sans maître » comporte deux phases distinctes :

1- La commune a procédé à une publication et à un affichage de l'arrêté municipal n° 37- 2017 sur les parcelles À 4, À 9 et À 10 pendant six mois, à savoir du 09 octobre 2020 au 21 avril 2021. Une notification de cet arrêté a également été envoyée au dernier domicile des derniers propriétaires connus en date du 15 octobre 2020.

Si les propriétaires ne se font pas connaître dans un délai de 6 mois à dater de

l'accomplissement de la dernière des mesures de publicités prévues, les immeubles sont présumés sans maître au titre de l'article 713 du Code civil, ce qui est précisément le cas dans ce dossier.

Cette formalité ayant été accomplie, la deuxième phase peut être engagée, à savoir :

2- La procédure d'incorporation au domaine communal (3°"° alinéa de l'article 1123-4 du

code général de la propriété des personnes publiques).

Cette incorporation est décidée par une délibération du Conseil municipal et constatée par arrêté du Maire dans les 6 mois à compter de la date à laquelle il a été constaté que le bien est présumé sans maître.

Le Maire demande donc au Conseil municipal de se prononcer sur l'incorporation des ces biens

présumés sans maître au domaine communal.

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e DECIDE d'incorporer les biens suivants présumés sans maître dans le domaine communal :

æ Parcelle en section À numéro 4 (surface de 4 820 m°)

® Parcelle en section À numéro 9 (surface de 22 995 m2)

© Parcelle en section À numéro 10 (surface de 10 170 m?)

e PRECISE que le Maire constatera cette incorporation par arrêté.

05. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT: REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL. [044-2021]

Le Maire expose à l'assemblée :

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, la commune de Cleurie a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-

Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Début mars 2021, SPL-Xdemat comptait 2 755 actionnaires.

Chaque année, conformément à l'article 225-100 du code du commerce, l'Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l'occasion de cette réunion, d'autres points peuvent lui être présentés tels qu'un point sur les mandats des administrateurs ou l'adoption d'une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis l'an passé, il a été décidé d'ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital

social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l'année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements

de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. || arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1° janvier 2020, 377 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 108 ont été rachetées pour permettre à 9 actionnaires (dont la Région Grand Est) d'en sortir. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l'Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social, - le Département de l'Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social, - le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social, - le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social, - le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social, - le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social, - les communes et groupements de communes: 2 757 actions soit 21,48 % du capital social.

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Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale (..) sur la modification portant sur (..….) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

° _ approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l'Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social, - le Département de l'Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social, - le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social, - le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social, - le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social, - le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social, conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

e donner pouvoir au représentant de la commune de Cleurie à l'Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l'Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social, - le Département de l'Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social, - le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social, - le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social, - le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social, - le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social, conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

e DONNE pouvoir au représentant de la commune de Cleurie à l'Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

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06. CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES (PAYFIP). [045-2021]

M. le maire rappelle que dans le cadre de la loi de finances rectificatives du 28/12/2017, un service obligatoire de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers par les collectivités.

Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation s'échelonne depuis le 1er juillet 2019 jusqu'au ler janvier 2022 en fonction du montant des recettes annuelles facturées.

Cette obligation s'applique à notre établissement depuis le 01/07/2020.

Pour aider les collectivités à répondre de manière simple et efficace à cette obligation, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a développé une solution appelée PAYFiP qui permet à l'usager de régler ses factures à n'importe quel moment (soir, week-end et jours fériés compris), de n'importe où (France ou étranger) et sans frais, soit par carte bancaire, soit par prélèvement unique.

Pour satisfaire pleinement aux dispositions du décret, la collectivité doit offrir cette possibilité pour

l'ensemble de ses produits et services. L'adhésion au service PAYFIP se fait au moyen d'un formulaire et d'une convention à retourner à la DGFIP.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

° _VALIDE l'adhésion au service PAYFIP permettant de proposer aux usagers une solution de paiement en ligne,

e AUTORISE le Maire à signer la convention au service de paiement en ligne des recettes publiques locales et le formulaire d'adhésion avec la DGFIP.

07. PROJET EDUCATIF TERRITORIAL: EVALUATION ET RECONDUCTION POUR 3

ANS. [046-2021]

Le Maire donne la parole à Mme Marie Helen CLAUDE, adjointe chargée des affaires scolaires.

Mme Marie Helen CLAUDE rappelle à l'assemblée qu'un Projet Educatif Territorial a été mis en place en 2015, puis renouvelé en 2018 pour 3 ans.

Le PEDT 2018-2021 arrivant à échéance, elle précise à l'assemblée qu'il convient : d'en effectuer le bilan,

æ de le reconduire PEDT pour 3 ans,

> ou d'en élaborer un nouveau.

Elle ajoute que le Comité de pilotage du PEDT s'est réuni le 09 mars 2021 afin d'aborder ces 3 points et donne lecture de l'évaluation du PEDT 2018-2021. En conclusion, l'analyse est globalement très positive, les enfants semblent épanouis, les échos des familles sont positifs et le personnel est dynamique, motivé, et enclin à de nouveaux projets.

Pour terminer, Mme CLAUDE informe le Conseil municipal que le Comité de pilotage a décidé de reconduire ce PEDT à l'identique pour la période 2021-2024, avec l'ajout de 3 points à améliorer : Temps de pause méridienne

Mise en place de formation pour le personnel,

æ Réserver encart pour les projets travaux scolaires sur le site internet communal et le feuillet municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e PREND ACTE du bilan du PEDT de la période 2018-2021 :

e _ APPROUVE la proposition du nouveau Projet Educatif Territorial pour la période 2021- 2024 par le Comité de pilotage ;

e AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces liées à ce dossier.

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08. CREATION « ESPACE SANS TABAC ». [047-2021]

Mme Marie Helen CLAUDE, adjointe aux affaires scolaires présente au Conseil municipal le projet

de création d'un espace sans tabac devant l'école, sujet abordé lors de la réunion de la commission des affaires scolaires le 29 avril 2021 et faisant suite à la proposition d'une ancienne élue, Mme THOMAS Mathilde.

« Espace sans Tabac » est un Label lancé par la ligue contre le cancer en 2012 qui a pour

vocation de proposer en partenariat avec les collectivités territoriales, la mise en place d'espaces

publics extérieurs sans tabac.

L'objectif de cet espace est d'éloigner l'image du tabac dans les lieux réservés aux enfants, et de dénormaliser le tabagisme auprès des jeunes.

Ces espaces contribuent à :

- Réduire l'initiation au tabagisme des jeunes et encourager l'arrêt du tabac, - Eliminer l'exposition au tabagisme passif,

- Promouvoir l'exemplarité et la mise en place d'espaces publics conviviaux et sains, - Rompre le lien entretenu par l'industrie entre le loisir et le tabac.

Elle explique qu'une zone doit être délimitée et matérialisée par des panneaux et marquages au

sol le cas échéant, et qu'un arrêté municipal doit entériner la décision de créer cet espace interdit

au tabac.

Une convention d'engagement avec la ligue contre le cancer peut également être signée dans le but de renforcer cette démarche.

Mme CLAUDE précise que l'aire de jeux périscolaire est de fait considérée comme zone sans tabac selon l'article R 35-12-2 du code de la santé publique.

Elle rapporte que les membres de la commission « affaires scolaires » souhaitent que le terrain de sports soit également identifié comme « espace sans tabac » 24 h/24.

La zone « Espace sans Tabac » ayant été définie sur plan par les membres de la commission le

29 avril 2021, elle est présentée à l'assemblée pour avis, avec proposition d'y interdire le tabac de 7h00 à 18h30 en temps scolaire. Une conseillère demande que la cigarette électronique soit également considérée comme interdite dans cet espace sans tabac.

Les avis étant partagés, une discussion s'engage sur les horaires et les périodes d'interdiction d'usage du tabac.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

e DECIDE de créer un « Espace sans Tabac » aux abords de l'école selon le plan défini en

annexe :

- à la majorité par 7 voix POUR 24 h / 24,

- 6 voix POUR horaires de 7h00 à 18h30 en période scolaire,

- 1 ABSTENTION

e DECIDE d'identifier le terrain de sports en tant qu’ « Espace sans Tabac » : - à la majorité par 7 voix POUR 24 h /24,

- 6 voix POUR en période scolaire,

- 1 ABSTENTION

e AUTORISE le Maire à signer la convention d'engagement avec la ligue contre le cancer.

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09. ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES : TENUE DU SCRUTIN. Mise en place du planning de présence des élus au bureau de vote des élections départementales et régionales 2021, qui sera diffusé à l'ensemble des conseillers. Il est recommandé que les personnes tenant le bureau de vote soient vaccinées. Dans le cas contraire, un test de dépistage est obligatoire 48h avan le scrutin.

10. RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Enfance Jeunesse Sport Vie Associative

Mme Marie Helen CLAUDE donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission qui s'est déroulée le 24 avril 2021 et dont les points suivants ont été abordés : - Présentation et distribution du questionnaire « Accueil des enfants de moins de 6 ans » : 96 ont été distribués, quelques réponses sont déjà reçues en mairie ;

- Demande de M. Fabrice DIDIERLAURENT : trouver un endroit où construire un terrain de

bosses pour les jeunes. Mme CLAUDE prend attache auprès de la Direction

Départementale Jeunesse et Sports pour des informations quant à la réglementation

applicable et les responsabilités qui incombent à la commune.

Le compte rendu sera diffusé au Conseil municipal.

Commission Affaires scolaires et périscolaires

Mme Marie Helen CLAUDE poursuit les points de la réunion de la commission qui s'est déroulée

le 29 avril 2021 (le PEDT et l'Espace sans Tabac ayant fait l'objet de délibérations ci-dessus) : - La commission se dit favorable à la mise en place de formation pour le personnel périscolaire, notamment sur le repérage des violences faites aux enfants. - Information sur la programmation d'une réunion intercommunale (Le Syndicat, La Forge et Cleurie) le mardi 18 mai 2021 avec l'Inspectrice de l'Education Nationale, les maires, les adjointes aux affaires scolaires et les directrices des écoles, dans le cadre de la baisse des effectifs et de l'avenir des écoles.

Le compte rendu sera diffusé au Conseil municipal.

Commission Bâtiment

M. René PERRY donne lecture du compte-rendu de la réunion du 27/04/2021 concernant

l'accessibilité du bâtiment Mairie / Ecole, et informe l'assemblée que le choix de la commission s'est porté sur une passerelle (14 voix POUR) plutôt qu'un élévateur (1 voix POUR).

Le compte rendu sera diffusé au Conseil municipal.

Par ailleurs, M. PERRY et CURIEN ont rencontré ce jour le nouveau directeur de l'ATD des Vosges, M. Frédéric MATHIEU, afin de lui faire visiter les bâtiments pour une étude et une réflexion globale, dans le cadre du projet de la nouvelle salle.

11. LE POINT SUR L'INTERCOMMUNALITE

Le Maire informe l'assemblée que le projet de scission de la Communauté de communes des

Hautes Vosges avance bien et que tous les points se règlent correctement.

12. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Ÿ M. Jean-Claude LORENZINI signale que les dépliants sur la Semaine du Paysage n'ont pas été distribués dans toutes les boîtes aux lettres. Le Maire confirme et dit que l'information sera remontée au service communication de la CCHV.

Ÿ M. Jonathan EVE demande que va devenir la salle polyvalente de Saint-Amé ? Le Maire

répond que la commune de Saint-Amé réfléchit sur un projet de groupement scolaire unique

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en lieu et place de cette salle, ce qui est effectivement préoccupant pour les écoles, associations et collectivités qui l'utilisent ou la louent. Pour autant, rien n'est formellement décidé à ce jour.

Ÿ Mme Marie Helen CLAUDE informe l'assemblée qu'une exposition des travaux réalisés par les enfants de l'accueil périscolaire de Cleurie sera visible dans l'entrée de la mairie pendant la semaine du paysage du 22 au 30 mai 2021.

Ÿ M. Jean-Christophe CURIEN demande si un chantier point-à-temps est prévu? Le Maire répond qu'aucune consultation n'est engagée.

“ Fleurissement: M René PERRY demande des volontaires pour la préparation et le nettoyage de massifs. Une date sera proposée par mail.

Ÿ M. Jean-Christophe CURIEN rapporte que des promeneurs demandent l'installation de bancs ou espaces repos sur les lieux de promenades en forêt. Le Maire répond qu'il faut dans un premier temps déterminer des emplacements.

En l'absence d'autre question, la séance est levée à 23h00.

PROCHAINES REUNIONS

+ Conseil municipal : lundi 14 juin 2021 à 20h30

# Adjoints : lundi 31 mai 2021 à 20h00

Le Maire, La secrétaire de séance,

atrick LAGARDE Marie DEMANGE

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